L’ONU instrumentalisée dans le débat sur la laïcité

«J’ose penser que les propos attribués à l’ONU par ces intervenants ne l’ont pas été de mauvaise foi, mais plutôt par méconnaissance du fonctionnement du système des Nations unies avec ses 22 agences spécialisées», écrit l'auteur.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir «J’ose penser que les propos attribués à l’ONU par ces intervenants ne l’ont pas été de mauvaise foi, mais plutôt par méconnaissance du fonctionnement du système des Nations unies avec ses 22 agences spécialisées», écrit l'auteur.

Dans son bulletin de nouvelles du mercredi 22 mai, Radio-Canada rapportait que l’ONU avait exprimé des préoccupations à l’égard du projet de loi sur la laïcité du gouvernement Legault, affirmations reprises dans l’édition du Devoir du lendemain sous le titre « L’ONU exprime sa préoccupation à l’égard du projet de loi sur la laïcité ».

Prenant la balle au vol, le député de Québec solidaire (QS) Sol Zanetti affirmait en conférence de presse que c’était un signal d’alarme « qui invite le gouvernement de la CAQ à sortir de sa bulle provinciale » et que c’était au gouvernement de la CAQ « de se remettre en question ». M. Zanetti faisait cette déclaration dans le contexte où il avançait que la crainte de certains Québécois à l’égard des immigrants qui affichent ouvertement leurs convictions religieuses avait été alimentée par des chroniqueurs alarmistes et des sites de fausses nouvelles.

Méconnaissance

J’ose penser que les propos attribués à l’ONU par ces intervenants ne l’ont pas été de mauvaise foi, mais plutôt par méconnaissance du fonctionnement du système des Nations unies avec ses 22 agences spécialisées, notamment du Conseil des droits de l’homme. C’est pourquoi il m’apparaît important de remettre les pendules à l’heure sur cette question.

En réalité, il ne s’agit aucunement d’une mise en garde de l’ONU par l’entremise de son Conseil sur les droits de l’homme, encore moins d’une velléité d’ingérence dans les affaires internes du Québec ou d’une critique du gouvernement de la CAQ, notamment dans le débat sur la laïcité, ingérence qui serait contraire au principe fondamental de l’ONU de non-ingérence dans les affaires internes d’un pays membre.

Il ne s’agirait, en fait, que d’une opinion personnelle de trois rapporteurs spéciaux (consultants) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU consignée dans une lettre remise à la Mission permanente du Canada auprès des Nations unies. Dans cette lettre, ces trois consultants soutiendraient que des dispositions du PL 21 seraient « susceptibles de porter atteinte à la liberté de conscience et de religion et aux principes d’égalité » dont certains impacts violeraient la Convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale, convention que le Canada a ratifiée le 14 octobre 1970. Ils en auraient aussi contre la disposition relative à la prestation de certains services à visage découvert.

La Commission des droits de l’homme de l’ONU est le principal organe chargé de la promotion des droits de l’homme au monde. Elle est assistée dans ses travaux par la Sous-Commission de la promotion et de la protection de droits de l’homme, et peut compter sur l’appui de plusieurs groupes de travail et d’un réseau d’experts, de représentants et de rapporteurs chargés de questions spécifiques. Tous ces mandataires peuvent avoir leurs propres opinions personnelles qui ne reflètent ni n’engagent la responsabilité du Conseil lui-même.

Les titulaires de mandats au titre de procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme sont des rapporteurs spéciaux, des experts indépendants ou des groupes de travail composés de cinq membres nommés par le Conseil et qui siègent à titre personnel. Ils effectuent des visites dans les pays ; s’occupent de cas individuels et de préoccupations de nature générale et structurelle en envoyant des communications aux États et à d’autres acteurs pour leur signaler des violations ou des abus présumés ; mènent des études thématiques et organisent des consultations d’experts.

Appréhensions personnelles

Il serait intéressant de savoir qui sont les signataires de cette lettre pour mieux comprendre leurs appréhensions et s’ils ont consulté le gouvernement du Québec avant de les exprimer. Cela fait partie de leur éthique professionnelle. Certains rapporteurs ont même été déclarés persona non grata et expulsés de pays où ils avaient manqué à cette délicatesse dans l’exercice de leur mandat.

Par respect pour l’objectivité de l’information et pour éviter la propagation de fausses nouvelles, que dénonce avec raison le député Zanetti, il aurait été préférable de préciser que les préoccupations qu’ont exprimées trois consultants du Conseil des droits de l’homme concernant le PL 21 ne reflétaient que leurs appréhensions personnelles et ne pouvaient d’aucune manière être interprétées comme exprimant « une préoccupation de l’ONU », comme l’ont laissé entendre Radio-Canada, Le Devoir et, peut-être malgré lui, M. Zanetti.

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35 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 28 mai 2019 02 h 14

    Identité des signataires

    François Beaulne écrit : « Il serait intéressant de savoir qui sont les signataires de cette lettre… »

    Ce sont Fernand de Varennes (rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités), E. Tendayi Achiume (rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée) et Ahmed Shaheed (rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction).

    Cette lettre, la voici :
    https://jpmartel.com/blogue_2019/2019-05-27-ONU-laicite.pdf

    • Marc Bourdeau - Abonné 28 mai 2019 09 h 25

      Tout bon journalisme va aux sources des informations! C'est ce qui le distingue de ces multiples réseaux sociaux. Le Conseil de l'Onu c'est qui? Voilà aussi une bonne question.

    • Cyril Dionne - Abonné 28 mai 2019 09 h 25

      Merci pour le lien M. Martel.

      Bon, un fédéraliste de l’Université de Moncton (Fernand de Varennes), une prof de l’Université Yale qui se spécialise dans les droits migratoires des Africains (E. Tendayi Achiume) et enfin, un autre sur la liberté de religion ou de conviction surtout des musulmans (Ahmed Shaheed). Tout ce beau monde ont le culot d’écrire une lettre apostrophant les Québécois d’intolérance, de xénophobie et disons-le, de racisme. Et tout ceci est récupéré par les extrémistes de Québec solidaire supporté par des médias multiculturalistes comme Radio-Canada. Bravo les champions.

      Pour notre Fernand de Varennes, il devrait plutôt se préoccuper des droits des Acadiens et de leur assimilation au lieu de venir nous faire la morale.

      Pour notre professeure de Yale, on sait tous que l’esclavage a été terrible, mais nous sommes en 2019 et tout le monde a fait son « Mea Culpa » sur cette période sombre aux États-Unis et partout sur la planète. Parce que vous voulez immigrer dans un pays riche avec un filet social, ceci ne vous donne pas des droits spéciaux pour le faire. Enfin, elle pourrait plutôt se concentrer sur l’esclavage qui sévit encore présentement en Afrique au lieu de venir nous faire la morale.

      Pour notre cher Ahmed, que dire de la liberté de religion qui est souvent accompagnée de violence, d’irrationalité, d’intolérance envers les autres, de comportement tribal, d'ignorance, d’hostilité vis-à-vis la liberté de pensée, de mépris à l'égard des femmes et de coercition vis-à-vis les enfants? Les religions organisées et monothéistes sont souvent vecteurs de racisme partout où elles s’implantent. Ahmed, nous sommes bien en 2019 et les amis imaginaires, extraterrestres et magiques n’existent pas. Alors au lieu d’écrire des lettres méprisantes envers les Québécois, pourquoi ne pas vous concentrer surtout sur les organisations terroristes islamistes qui pleuvent partout sur la planète au lieu de venir nous faire la morale?

    • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 28 mai 2019 09 h 36

      Moi, ce qui m'intéresserait, c'est de savoir qui a communiqué avec ces «signataires» pour les alerter. J'ai des soupçons, mais il est préférable que des personnes plus près de ce milieu aillent «aux sources».

    • Claude Bariteau - Abonné 28 mai 2019 09 h 39

      La lettre apostrophe le gouvernement canadien que les règles du Pacte en question considèrent responsable des comportements des gouvernements subalternes sous son autorité.

      Ayant présenté les éléments qui les préoccupent, dont l’absence d’une définition des signes religieux et les discriminations qu’ils présument à la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, ils demandent au Canada de répondre à leurs questions pour éclairer leur lecture de la situation au Canada.

      Par ailleurs, après avoir référé à des avis fournis à la France, les rapporteurs avancent que le PL21 n’a pas « établi en quoi le port de symboles religieux affecte spécifiquement les libertés et droits fondamentaux d'autrui ».
      Cette affirmation laisse entendre que prime le droit des porteurs de signes religieux et leurs convictions, le droit d’autrui, présumé majoritaire, n’ayant pas ce statut.

      Un État, ayant adopté ce Pacte, qui admet des restrictions à la liberté individuelle, doit, selon leurs lectures, établir en quoi des signes religieux portés par des individus dans des institutions de l’État peuvent affecter les droits des autres individus.

      Si es droits des autres individus sont des droits religieux, ceux-ci ne sauraient être affectés. S’il s’agit par contre de droits découlant d’une décision politique visant à valoriser la laïcité, pour les rapporteurs, « toute restriction ne peut s’appliquer de façon abstraite ».

      Il en découle pour qu’une restriction soit être acceptable à leurs yeux, il ne faut qu’elle repose sur des considérations abstraites. Sous cet angle, l’insertion du principe de la laïcité dans la Charte québécoise fonde légalement les restrictions, ce qui n’en fait pas des restrictions appliquées sans fondement, encore moins de façon abstraite.

      Dans leur lettre, les rapporteurs ne font aucunement mention de cette insertion. Pourtant, c’est le point le plus important.

    • Claude Gélinas - Abonné 28 mai 2019 10 h 42

      Merci messieurs Martel et Dionne pour ces précisions qui permetent de mieux connaître les auteurs de cet avis. Bien évidemment, la révélation de l'identité des personnes ayant communiqué avec les auteurs aurait permis de fermer la boucle, un avis précipité rendu public transmis à Ottawa sans même avoir attendu la réponse du Gouvernement du Québe, un avis visant notamment à noircir l'image du Québec à l'étranger en faisant des femmes voilées enseignantes les victimes de ce Québec accueillant et ouvert sur le monde.
      Pour le dire autrement " un Québec bashing" !

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 28 mai 2019 10 h 52

      Du moment que la restriction devient obligatoire comme conséquence de l'insertion du principe de laïcité, cette restriction n'est plus appliquée de manière abstraite, cela va de soi. Quant à savoir si le caractère obligatoire suffit à lui seul à fonder ce à quoi il oblige, je suppose que c'est cela qui mériterait d'être qualifié de considérations abstraites.

    • Robert Laroche - Abonné 28 mai 2019 13 h 55

      Il faudrait aussi poser la question qui a ou ont passé la commande et a ou ont sonné l'alerte?

    • Charles-Étienne Gill - Inscrit 28 mai 2019 19 h 59

      Fernand s'imagine sans doute qu'une fois qu'on aura protégé toutes les minorités religieuses, on aura enfin le prétexte pour protéger les Acadiens et que ces minorités vont accourir pour apprendre à chanter Évangéline et pour protéger nos cousins des aussauts des nouveaux orangistes.

  • Gilles Bonin - Abonné 28 mai 2019 02 h 28

    L'ONU

    Ce machin comme disait si bien DeGaulle. Une seule utilité: un forum où les nations se parlent, c'est très bien... mais sans très souvent s'écouter, beaucoup, beaucoup moins bien. Et souvent qui parle au travers de son chapeau, malheureusement ... que ce soit par «spécialistes» ou «consultants patentés». Grand parleur, petit faiseur comme on dit.

  • Jérémy Champagne - Abonné 28 mai 2019 03 h 35

    Un texte d'opinion ?

    Ce rétablissement des faits, compte tenu de l'hystérisation provoquée par la prétendue déclaration de l'ONU, et à la suite de l'instrumentalisation (précisément) de celle-ci par les partisans de l'anti-laïcité, devrait figurer en une !

  • Nadia Alexan - Abonnée 28 mai 2019 03 h 37

    L'ONU n'a pas de leçons à donner au Québec.

    Même si c'était une opinion légitime de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, qu'ils s'occupent d'abord des atrocités commissent par leurs états membres comme l'Arabie saoudite qui emprisonne et torture ses dissidents et traites ses femmes comme des enfants.
    Et n'oublions pas l'assassinat barbare du journaliste Khashoggi, un crime flagrant contre les droits de la personne. «Hypocrite, ôte premièrement la poutre de ton oeil, et alors tu verras comment ôter la paille de l'oeil de ton frère.» Matthieu 7:5

  • Philippe Barbaud - Abonné 28 mai 2019 06 h 07

    Des experts cognitivement biaisés

    Ces trois rapporteurs et rapporteuse, dont la lettre ne mentionne nullement par quelles instances ou autorités de l’ONU ils ont été mandatés, se nomment Fernand de Varennes, E. Tendayi Achiume et Ahmed Shaheed. Sur le Web on apprend que le premier est doyen à l’université de Moncton au Nouveau-Brunswick ; qu’il a été formé en droit en Angleterre et qu’il enseigne en Australie. La seconde rapporteuse a été formée à la Yale Law School ; elle est actuellement professeure de droit à l’Université de Californie, Los Angeles (UCLA) et associée de recherche au Centre africain pour la migration et la société (ACMS) à l’Université de Witwatersrand en Afrique du Sud. Le troisième rapporteur a été formé à la Aberystwyth University ; il est actuellement “lecturer” et Deputy Director au Human Rights Centre de la University of Essex. De toute évidence, les trois rapporteurs connaissent à fond le common law. Mais quelles compétences ont-ils en droit civil ? Peut-on dire d’emblée qu’ils ont de la laïcité républicaine une connaissance d’expert ? On peut en douter fortement. On peut même soupçonner que la laïcité leur est un concept antinomique au communautarisme religieux de la culture germanique et anglo-américaine de laquelle ils ont naturellement hérité.