Canada: vous avez dit société distincte?

«Le Québec, nation et société distincte, qui par une loi sur la laïcité déroge à la politique canadienne, n’est pas de ce seul fait raciste et islamophobe», affirme l'auteur.
Photo: Getty Images «Le Québec, nation et société distincte, qui par une loi sur la laïcité déroge à la politique canadienne, n’est pas de ce seul fait raciste et islamophobe», affirme l'auteur.

De 1867 à 1982, les Canadiens se sont vus à travers le fantasme des deux peuples fondateurs, des deux nations. Fantasme dès l’origine, car les quatre futures provinces du Canada étaient représentées par environ 34 pères de la Confédération, dont quatre Canadiens français du Bas-Canada. Mais fantasme utile, car il permettait de confondre l’illusion de l’égalité des peuples fondateurs et la réalité de l’accaparement du pouvoir réel par le gouvernement central.

Si le fantasme a été perçu de manière plus forte au Québec, il n’a pas été absent du reste du Canada. Les Ukrainiens de l’Ouest, entre autres, l’ont très bien compris et ont lutté contre une conception du Canada bilingue et biculturel (V. Lapointe-Gagnon, Panser le Canada) pour le plus grand bonheur du « Rest of Canada ».

Le mythe a éclaté en 1982 lors du rapatriement, contre la volonté du Québec, de la Constitution assortie d’une nouvelle Charte canadienne des droits et libertés. L’un des peuples fondateurs est devenu une simple minorité, le multiculturalisme devenant l’idéologie d’intégration graduelle de toutes les minorités à la langue et à la culture anglo-canadienne dans un Canada dit postnational !

Sous l’empire de la Charte canadienne des droits et libertés, qui a priorité sur toutes les lois adoptées par le Parlement canadien, par les assemblées législatives des provinces et par l’Assemblée nationale du Québec y compris la Charte des droits et libertés de la personne, tous les citoyens canadiens deviennent égaux selon l’interprétation de la Cour suprême du Canada. Le modèle est celui de la tolérance ; le Canada devenu postnational, mais selon un modèle anglo-saxon, reconnaît dans l’espace public les convictions religieuses personnelles affirmées par tous ses citoyens qui respectent l’ordre public général du Canada. Celui-ci est défini par l’autorité politique suprême du Canada, soit par le pouvoir judiciaire ultimement représenté par les neuf juges de la Cour suprême, qui décident selon les termes de la Constitution à partir de « principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit », interprétés par eux-mêmes.

Accroc à la cohérence

La clause dérogatoire intégrée à la Constitution de 1982, à la demande de premiers ministres de l’Ouest canadien, permet de déroger à l’ordre constitutionnel canadien. Elle implique une rupture avec le nation building canadien, auquel la Cour suprême contribue. Cet accroc à la cohérence et à l’uniformité de l’interprétation de la Cour, tout en étant reconnu par la charte elle-même, est dénigré par certains. L’exercice de ce droit serait une manifestation d’intolérance, de racisme et, dans notre cas particulier, d’islamophobie et d’antisémitisme.

La question qui se pose est la suivante : « N’y a-t-il qu’une seule conception de la liberté et, notamment, de la liberté de religion qui soit acceptable eu égard aux normes internationales ? » Les juges minoritaires opposés à la décision de la Cour suprême (R. c. N.S., (2012) 3 R.C.S. 726) favorable au droit d’une femme musulmane à porter le voile (niqab) dans un procès public sont-ils des islamophobes ? Les pays anglo-saxons qui adoptent une politique de tolérance envers les minorités savent bien, par leur expérience, que c’est le détenteur du pouvoir qui fixe les limites de la tolérance. Le minoritaire est toléré, tant qu’il ne met pas en péril les privilèges de la majorité. Quand ses intérêts sont menacés, le Pouvoir érige un mur le long du Rio Grande ou déplace ses frontières hors de son territoire, jusqu’à Calais. De telles décisions scandaleuses de la part d’une minorité deviennent acceptables de la part de pouvoirs prépondérants.

Au Québec, ce sont les loyalistes qui, par la création des Cantons-de-l’Est, ont refusé de cohabiter avec les francophones catholiques et papistes. Au Canada, les Métis de l’Ouest ont été massacrés pour éviter que l’Ontario soit coincé entre deux provinces francos et papistes (Jean Morisset, Sur la piste d’un Canada errant).

Le Québec, nation et société distincte, qui par une loi sur la laïcité déroge à la politique canadienne, n’est pas de ce seul fait raciste et islamophobe. Il lui appartient d’adopter des normes qui soient respectueuses des droits fondamentaux comme l’ont fait de nombreux pays qui ont opté pour une forme de laïcité en fonction de leurs intérêts. Alors que la Cour canadienne a adopté un test essentiellement fondé sur la conscience individuelle, la Cour européenne des droits de l’Homme a retenu une perspective plus large qui tient compte de l’intérêt de l’inclusion dans la société d’accueil (affaire Osmanoglu et Kocabas c. Suisse). Elle n’est pas pour autant islamophobe. Pour certains, il n’y aurait que la perspective de la Cour suprême du Canada qui vaille. La discussion est close lorsqu’il n’y a que le dénigrement et le mépris qui tiennent lieu d’arguments.

D’autres peuvent penser que si le Québec peut adopter, en se prévalant de la disposition de dérogation, une loi sur la laïcité incompatible avec l’interprétation de la liberté de religion adoptée par la Cour suprême, cette loi doit être respectueuse des standards internationaux. La discussion reste ouverte pour la recherche et l’atteinte de cet objectif. Nous sommes passés d’un régime démocratique à un État de droit, mais la démocratie existe encore et le demos, le peuple qui n’est pas uniquement porteur des pires excès, peut heureusement encore s’exprimer.

Si les mots « nation québécoise » et « société distincte » ont un sens, le Québec doit pouvoir manifester le caractère distinctif de la nation qu’il constitue. Ce faisant, selon les normes internationales reconnues, il deviendra un Autre tout aussi respectable que tous les Autres.

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11 commentaires
  • Claude Saint-Jarre - Abonné 11 mai 2019 06 h 15

    Idée

    Bonne idée générale. Les Autochtones, des Nations fondatrices aussi.

    • Nadia Alexan - Abonnée 11 mai 2019 12 h 02

      Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, monsieur André Poupart. Il faut rappeler que la Cour Suprème du Canada à légiférer en faveur de la laïcité sur deux cas. Premièrement, quand il a interdit la prière au conseil municipal de Saguenay. La Cour a conclu que «la prière récitée par le conseil municipal est une violation du devoir de neutralité de l’État».
      Et deuxièmement, la Cour suprême du Canada a statué que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario ont le droit de refuser d’agréer la faculté de droit proposée par l’Université chrétienne Trinity Western (UTW), à cause de son code de conduite jugé discriminatoire envers les homosexuels.
      Dans ces deux cas, la Cour a statué qu'il y'a des limites à la primauté de la religion comme valeur fondamentale quand il s'agit de la neutralité de l'État, ou de la discrimination envers la communauté LGBT.

  • Jérôme Faivre - Inscrit 11 mai 2019 09 h 13

    Très bonne présentation de la situation.

    Mais malheureusement pas en gros titre en première page du Devoir qui organise ses choix de titres et de photos tout autrement. Le texte aurait été pourtant un bon éditorial du Devoir, mais...

    Mais probablement bien difficile à comprendre quand on est constamment illuminé par le Très-Haut ou par son propre « Moi-Je », allergique aux droits collectifs d'une Société distincte francophone, pourtant si accueillante.

    Que le gouvernement du Québec adopte sans tarder cette loi de précaution et d'intérêt public et, surtout, qu'il ne se laisse pas impressionner par les cassandres et tourmentées de service.

    Et, courage, le mois de juin approche ! :-)

  • Hélène Asselin - Abonné 11 mai 2019 10 h 53

    S.V.P., discutons sur la base des faits

    M. Poupart indique qu’avec la Charte canadienne des droits et libertés de 1982, : « L’un des peuples fondateurs est devenu une simple minorité, le multiculturalisme devenant l’idéologie d’intégration graduelle de toutes les minorités à la langue et à la culture anglo-canadienne dans un Canada dit postnational ! »

    Comment peut-on ignorer le fait que cette Charte comporte de nombreux articles sur les deux langues officielles du pays (art. 16 à 23), et notamment en matière d’éducation; et que même, dans ce dernier cas, l’art. 59 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît la spécificité du Québec. Affirmer les langues officielles du pays, accorder des droits en matière d’éducation dans ces langues, n’est-ce pas là refléter la présence de deux grandes collectivités linguistiques au Canada? On peut ne pas être d’accord avec l’approche linguistique/question nationale qui aura été ici privilégiée, mais il est faut d’affirmer - sur un plan purement factuel - que la dualité linguistique du pays a été niée par le fédéralisme de l’époque. (Et d’ailleurs, la reconnaissance de cette réalité linguistique est reflétée non seulement dans la Charte canadienne et la Loi sur les langues officielles, mais aussi dans de nombreuses autres législations fédérales qui datent de cette période, notamment des lois à caractère culturel.) Bref, quel que soit le positionnement politique que l’on privilégie sur la question nationale ou identitaire, ne devrait-on pas s’assurer de discuter sur la base des faits ?

  • Charles-Étienne Gill - Abonné 11 mai 2019 11 h 20

    Jean Morisset

    Merci pour ce texte.
    Il n'y aura pas 200 commentaires, parce que votre logique est difficile à défaire. Un texte qui cite Jean Morisset est certainement issu de quelqu'un qui réfléchit.

    D'un côté on a des arguties de Bouchard ou les inventions de Taylor. Et de l'autre, des textes comme les vôtres. Tout ce qui reste après pour gagner le débat, ce sont les attaques ad hominem.

    Prenons la sénatrice Céline Hervieux-Payette. Tout le monde grimpe dans les rideaux, mais ce qu'il faut faire c'est lire Ayaan Hirsi et comprendre son propos, une fois qu'on a tout ce contexte, je crois que les propos de madame Hervieux-Payette sont tout à fait pertinents.

  • Pierre Fortin - Abonné 11 mai 2019 13 h 17

    Canada : vous avez dit fantasme des deux peuples fondateurs ?

    J'ose croire que vous rigolez, Monsieur Poupart, quand vous parlez de fantasme des deux peuples fondateurs. Sarcasme ? S'il y a eu illusion en 1867, il faut admettre que celle-ci persiste encore à ce jour.

    En 1963, le Premier ministre Pearson mandatait la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, la Commission Laurendeau-Dunton, de « Recommander les mesures à prendre pour que la Confédération canadienne se développe d'après le principe de l'égalité entre les deux peuples fondateurs. » En 1971, la Commission concluait à l'existence de deux sociétés distinctes, dont l'une était formée par le Québec, ce même peuple fondateur que P. E. Trudeau a soumis gratuitement à la Loi des mesures de guerre afin de l'intimider, sinon de l'asphyxier, parce qu'il en avait le pouvoir. Fantasme ?

    Faut-il rappeler que le Québec n'a jamais reconnu la constitution que ce même Trudeau a voulu lui imposer afin de le noyer dans le grand tout multiculturaliste comme simple minorité. Ce refus du Québec en 1982 est en soi un geste d'affirmation nationale, même s'il s'est exprimé par la négative. Avoir recours à la disposition de dérogation pour faire valoir ses lois est aussi un geste d'affirmation. Je vois mal qu'un simple fantasme arrive à s'affirmer, surtout avec des pouvoirs aussi limités.

    En revanche, je cherche encore les gestes d'ouverture du Canada anglais envers le Québec à travers tout le mépris qu'on lui adresse à la moindre manifestation d'affirmation. Avouons qu'il est difficile de trouver ailleurs au Canada un groupe culturel aussi homogène qui se soit montré aussi fécond depuis 60 ans. Il est paradoxal que ce pays glorifie autant la diversité tout en refusant de reconnaître les différences en son sein.

    Alors où est le véritable fantasme ? Comme vous le dites vous-même : « Mais fantasme utile, car il permettait de confondre l’illusion de l’égalité des peuples fondateurs et la réalité de l’accaparement du pouvoir réel par le gouvernement centr

    • Hélène Asselin - Abonné 11 mai 2019 14 h 38

      Permettez-moi de vous inviter à lire mon commentaire, plus haut, touchant certains faits qu’il conviendrait de reconnaître afin que le débat sur la question nationale se poursuive de la façon la plus éclairée et sereine possible. Et à cet égard, il m’apparaît également pertinent de garder à l’esprit que le positionnement de l’Assemblé nationale eu égard au rapatriement constitutionnel ne fut pas aussi unanime que ce qu’une certaine mémoire historique populaire en retient (voir article ci-dessous).

      https://www.lapresse.ca/debats/courrier-des-lecteurs/201204/04/01-4512556-lintrouvable-unanimite-quebecoise.php