Laïcité rime avec égalité!

Christiane Pelchat, avocate et présidente du Conseil du statut de la femme de 2006 à 2011
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Christiane Pelchat, avocate et présidente du Conseil du statut de la femme de 2006 à 2011

Madame Pelletier, je prends la plume afin de répondre à votre chronique du 10 avril dernier dans laquelle vous me mettez en cause pour illustrer votre propos. Je soulignerai que votre chronique dit une chose et son contraire en reconnaissant d’un côté que « toutes les religions discriminent les femmes ! » et en souhaitant de l’autre que cette discrimination soit approuvée par l’État.

D’abord, contrairement à ce que vous affirmez, le principe de laïcité proposé par le gouvernement actuel sera pour une première fois une norme juridique qui servira à protéger les femmes des atteintes à leur égalité, comme il protégera le droit de toutes les citoyennes et de tous les citoyens d’être traités également.

Alors oui, laïcité rime avec égalité !

Cette nouvelle norme juridique qui liera les décideurs et les tribunaux est introduite par un considérant explicite au droit des femmes à l’égalité dans le préambule de la loi : « Considérant l’importance que la nation québécoise accorde à l’égalité entre les femmes et les hommes ». Ce principe est aussi inscrit à l’article 2 alinéa 3 du projet de loi, qui mentionne explicitement que la laïcité (québécoise) repose sur les principes de « l’égalité de tous les citoyennes et citoyens ». Troisièmement, le projet de loi 21 reprend le test de l’égalité entre les femmes et les hommes de la loi 62 pour accorder un accommodement raisonnable. Ainsi, avant d’accorder un accommodement pour motif religieux, il y a maintenant un test qui vise à s’assurer que cela ne porte pas atteinte au droit à l’égalité des femmes.

À la lumière de ces articles du projet de loi, il me semble donc impossible d’occulter le fait que la laïcité dans ce projet de loi ne repose sur autre chose que le respect du principe de l’égalité entre les femmes et les hommes.

En effet, l’égalité des sexes sera érigée en norme pour accorder un accommodement et précisément pour protéger les femmes fonctionnaires « d’être tassées » du seul fait qu’elles sont des femmes pour satisfaire à des principes religieux discriminatoires.

L’affirmation de la laïcité dans la Charte québécoise se joint au principe de l’égalité des femmes et des hommes comme fondement de la justice et de la paix et auquel on ne peut déroger. Cette modification introduite en 2010 par les libéraux (hé oui !) inspirée de l’article 28 de la Charte canadienne vise à sauvegarder l’égalité des femmes des menaces causées par l’article 27 qui consacrait le multiculturalisme en 1982.

Vous ignorez aussi que le devoir de neutralité religieuse de l’État (principe sur lequel repose la laïcité de ce projet de loi) est lui-même une exigence du droit à la liberté de religion. Je rappelle en outre que le droit à la liberté de religion contient deux facettes ; la liberté de croire et la liberté de ne pas croire. Le gouvernement doit aussi considérer les femmes et les hommes fonctionnaires, usagères ou usagers qui sont aussi bénéficiaires du droit à la liberté de religion et du droit à l’égalité.

Aussi, quand vous citez les patriotes, le Parti radical français ou la loi de 1905 comme faisant fi de l’égalité des sexes, vous me rappelez aussi la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens suivant la Révolution française de 1789. Olympe de Gouges, une des pionnières du féminisme, est morte guillotinée pour avoir dénoncé l’absence des droits des femmes dans cette déclaration. Mais rassurez-vous Madame, des millions de féministes dans le monde veillent au grain depuis, dont des milliers au Québec, et cela nous donne l’excellent projet de loi 21 !

Le fait d’ignorer que la laïcité, comme énoncée dans le projet de loi 21, repose sur le principe d’égalité des sexes me laisse perplexe, c’est le moins que l’on puisse dire !

Réponse de notre chroniqueuse

Une loi qui bafoue les droits fondamentaux de minorités religieuses pour supposément défendre les droits à l’égalité des femmes est symptomatique d’une loi qui ne tient pas debout. La Déclaration universelle des droits et libertés dit clairement : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique […] la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. » Prétendre à la primauté d’un droit (l’égalité) au détriment d’un autre (la religion), c’est discréditer tous les droits et avec eux, la démocratie.
Francine Pelletier

À voir en vidéo