De l’obligation d’obliger

«L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec a récemment clarifié le Code de déontologie des infirmières et ne peut être invoqué pour imposer des heures supplémentaires», écrivent les auteurs.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec a récemment clarifié le Code de déontologie des infirmières et ne peut être invoqué pour imposer des heures supplémentaires», écrivent les auteurs.

Récemment, la Fédération interprofessionnelle du Québec (FIQ) encourageait ses membres, regroupant une majorité d’infirmières, à refuser de faire des heures supplémentaires lors d’une journée désignée. À situation désespérée acte désespéré.

Cette Journée nationale sans temps supplémentaire obligatoire (TSO) s’est déroulée le 8 avril dernier, sans heurts ni déraillement du système de santé public. Pour une raison mystérieuse, les gestionnaires des hôpitaux ont su organiser leurs équipes de soins en minimisant le TSO, montrant du même coup qu’il est possible de gérer les effectifs infirmiers avec respect et dignité.

Rappelons qu’à la suite de cet appel de la FIQ, le Tribunal administratif du travail avait réitéré sa prérogative : que les infirmiers et infirmières « doivent accepter, sans condition, toutes demandes de temps supplémentaire obligatoire lors de situations urgentes et exceptionnelles, comme en temps normal, sous réserve de leurs obligations déontologiques ».

Soulignons ici ces mots : situations urgentes et exceptionnelles.

Le jugement du Tribunal venait seulement spécifier aux intervenants (FIQ et gestionnaires du réseau de la santé) la nature « exceptionnelle » du travail obligatoire. Le recours systématique aux heures supplémentaires pour pallier des lacunes majeures et quotidiennes en gestion de la main-d’oeuvre ne relève pas de l’exception.

Droit et contrainte

En étymologie, l’obligation se distingue de la contrainte en ceci : alors que la contrainte décrit une situation où l’on est physiquement forcé de faire quelque chose, l’obligation réfère plutôt à une situation où on ne peut (moralement et légalement) refuser de faire quelque chose. Pour les infirmières, le Code de déontologie est le guide moral et légal auquel elles ont l’obligation de se reporter.

Remarquez que ce code n’est en rien un objet de contrainte, mais plutôt de devoirs et d’obligations.

L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec a récemment clarifié ce code, précisant que le Code de déontologie des infirmières ne peut être invoqué pour imposer des heures supplémentaires. L’argumentaire légal pour briser la culture au recours inadéquat des heures supplémentaires obligatoires peut enfin être utilisé.

Pour une éthique du soin

Une situation « exceptionnelle » est un événement imprévu et inattendu. Malheureusement, le TSO est désormais prévu et planifié par les gestionnaires. Voilà un geste qu’ils pensent sans doute magnanime, mais qui fait plutôt preuve d’un manque d’éthique et, qui plus est, bafoue les droits légitimes des infirmières de refuser de payer de leur santé pour la mauvaise planification du personnel soignant.

Soigner est un geste essentiel à la vie. Comment une infirmière victime de violence organisationnelle (TSO, ratio infirmière-patients dangereux, manque de considération et de respect des gestionnaires) peut-elle soigner adéquatement ? Personne ne voudrait soigner dans ce contexte précis, et nous croyons qu’il s’agit de la principale raison expliquant le faible niveau de rétention et d’attractivité du réseau de santé public. Si nous souhaitons conserver un système universel de santé, les politiciens et gestionnaires devront réellement prendre soin du personnel soignant.

Nous suggérons à ce gouvernement d’amorcer un examen de conscience et de proposer un changement draconien dans sa manière de concevoir ce qu’est un environnement de travail sain. Ensuite, nous l’encourageons à traduire leur discours séducteur et vertueux en actions concrètes pouvant être mises en avant dès maintenant. C’est essentiellement ce qui est problématique chez l’actuelle ministre de la Santé. Le 8 avril dernier a clairement montré qu’une planification à l’avance, jumelée à de la bonne volonté et à de la bonne foi, permet d’éviter le recours aux heures supplémentaires obligatoires.

Nous l’invitons donc à prendre les décisions politiques et juridiques afin que cette « obligation d’obliger », utilisée pour pallier la mauvaise gestion des établissements de soins, cesse une fois pour toutes. Et dans cette optique, nous exigeons qu’aucune mesure disciplinaire ne soit appliquée aux infirmières et infirmiers refusant d’effectuer des heures supplémentaires à moins de situations urgentes ou exceptionnelles.

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3 commentaires
  • Marc Davignon - Abonné 10 avril 2019 12 h 36

    Bien beau tout cela ...

    Mais, ces beaux principes sont valables pour tous ceux que l'on nomme «employés». En fait, cette «crise» n'est pas surprenante depuis l'événement des «indicateurs». Les «gestionnaires» gestionnels dans leurs bureaux en regardant les indicateurs fluctuer au gré des «remplissages de formulaires (Octopus et compagnie)».

    C'est la «nouvelle gestion publique» qui oblige. Effectivement, cette «approche» postule que l'autonomisation («empowerment»!!??) des employés reprend le principe de «concurrence» (si cher à la main invisible) pour l'introduire entre individus d'un même groupe. Or, la thèse de la concurrence prétend (sans jamais l'avoir réellement démontré) que ceci permet une plus grande «qualité» (la loi des grands nombres viendra probablement en aide à cette «croyance» loufoque).

    Résumons, le gestionnaire «donne» le de l'autonomisation aux employés (en gardant quand même un oeil en nommant des «chefs d'équipe» : individus trop heureux d'être chef avec une définition de tâche si flou que ce dernier devient «subtitut» du gestionnaire). Ce faisan, le monde laisse aller libre cours à ce que l'on désigne comme «nature humaine» : qui se «ressemble s'assemble». Et la dérive s'installe.

    Que faire? Puisque les gestionnaires portent une si grande importance à leur droit de gestion (au point qu'un non ou un oui devient de l'insubordination, oui, oui .... n'importequoi!) que les obligations ne peuvent être «transferable» par «l'autonomisation». Ils restent les seuls à être «responsables» du groupe dont ils ont la «responsabilité».

    • Jacques-Olivier Brassard - Abonné 11 avril 2019 01 h 43

      @Marc Davignon

      Je ne saurais mieux dire !
      Chapeau !

  • Jean Rouleau - Inscrit 11 avril 2019 10 h 39

    Une société construite sur des bases de mauvaise qualité.

    Je ne sais plus depuis combien d'années, tellement ça fait longtemps, les gouvernements sont manipulés par des gestionnaires financiers qui n'ont d'autres soucis que de réduire des dépenses sans tenir compte des répercussions possibles sur la société. Ces choix sont responsables de la création d'une multitude d'emplois précaires qui n'inspirent guère lesplus jeunes et conduisent à l'épuisement des plus expérimentés,belle réussite! Que d'espoir! C'est sûrement pas comme ça qu'une société se construit. Le gouvernement a de plus, servi d'exemple pour plusieurs employeurs qui ont appliqué le même modèle. Doit-on s'étonner que l'élastique nous pète au visage maintenant?