La disposition de dérogation, un geste d’affirmation politique

«La définition du cadre politique et juridique des rapports entre l’État et les religions a toujours échappé à nos élus», écrit l'auteure.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne «La définition du cadre politique et juridique des rapports entre l’État et les religions a toujours échappé à nos élus», écrit l'auteure.

En invoquant la disposition de dérogation à titre préventif, le gouvernement a agi de façon fort avisée, permettant ainsi au projet de loi 21 de demeurer dans le périmètre du politique, plutôt que de prendre, comme à l’habitude, le chemin des tribunaux. Protéger la souveraineté parlementaire au lieu d’abandonner son pouvoir à la Cour suprême pour décider du cadre laïque au Québec, voilà une attitude courageuse et responsable que nous devons saluer.

La judiciarisation du politique

Consacrant la primauté du droit individuel sur la démocratie parlementaire et la suprématie du juridique sur le politique, la Charte canadienne qui, faut-il le rappeler, n’a jamais été entérinée par aucun gouvernement, a ainsi fait barrage à l’autonomie de l’État québécois dans sa volonté de définir son cadre laïque. Pensons, par exemple, aux nombreuses contestations devant les tribunaux dont les questions religieuses ont fait l’objet ces dernières années et pour lesquelles la Cour suprême a toujours eu le dernier mot.

En 1985, la Cour suprême a reconnu la notion d’accommodement raisonnable. Ce concept, qui est une invention du monde juridique, s’est par la suite progressivement imposé dans la sphère politique sans jamais y avoir été discuté.

En 2004, au sujet de l’installation des souccahs juives sur des balcons de condos, la Cour suprême a rejeté le témoignage d’experts et fait de la sincérité de la croyance un critère suffisant pour être protégé par la Charte. En 2006, la Cour suprême autorise le port du kirpan pour un élève sikh dans une école publique de Montréal.

En 2012, une décision de la Cour suprême confirme le caractère obligatoire du cours d’ECR, alors que des parents en demandaient l’exemption pour leurs enfants. Également en 2012, la Cour suprême n’interdit pas de témoigner en Cour avec un niqab dans le cas de causes criminelles.

En 2015, la Cour suprême dit non à la prière au conseil municipal de Saguenay. Toujours en 2015, la Cour d’appel fédérale autorise le port du niqab lors des cérémonies d’assermentation de citoyenneté.

En 2017, trois semaines seulement après l’adoption de la loi 62, une demande visant à faire suspendre l’article 10 de la loi, qui prévoit que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert, a été déposée devant la Cour supérieure du Québec. Le 1er décembre, la Cour supérieure ordonne de suspendre l’article 10 alors qu’un jugement subséquent maintiendra la suspension de celui-ci.

Voilà comment depuis 1982, avec l’enchâssement de la Charte des droits et libertés dans la Constitution canadienne, la démocratie parlementaire a été constamment mise en tutelle et inféodée aux décisions des tribunaux en matière de religion, donnant ainsi à la Cour suprême du Canada un pouvoir politique sans précédent. C’est ce que l’on appelle la judiciarisation du politique.

Ce qu’il faut retenir de tous ces jugements, c’est que la définition du cadre politique et juridique des rapports entre l’État et les religions a toujours échappé à nos élus et qu’ils ne peuvent retrouver cette prérogative qu’en invoquant la disposition de dérogation leur permettant de se soustraire à l’omnipotence des tribunaux.

Le droit à l’autonomie politique 

S’il est un droit qui soit fondamental entre tous, c’est bien celui pour un État de pouvoir assumer tous les pouvoirs nécessaires permettant de garantir l’avenir de la nation et de protéger les droits de tous les citoyens, y compris ceux en matière de laïcité.

Le recours à la disposition de dérogation dans le cadre du projet de loi 21 n’est pas une admission de la part du gouvernement que ce projet de loi viole les chartes, mais bien le geste politique réfléchi d’un gouvernement qui assume ses responsabilités plutôt que de s’en remettre aux chartes et aux tribunaux, comme l’ont toujours fait les libéraux depuis quinze ans.

S’il est une chose à laquelle s’attaque ce projet de loi, ce ne sont pas les droits fondamentaux inscrits dans les chartes mais bien le pouvoir extraordinaire et démesuré des tribunaux et de la Cour suprême pour définir le cadre laïque au Québec.

Pour le dire très simplement, cette disposition de dérogation fait en sorte que la question laïque, celle de l’indispensable séparation de l’État et des religions, ne soit pas confisquée par les avocats et les juges de la Cour suprême, mais bien débattue et tranchée par les députés, ceux que nous avons démocratiquement élus à l’Assemblée nationale le 1er octobre dernier.

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27 commentaires
  • Roland Lacombe - Abonné 9 avril 2019 10 h 21

    La Cour suprême, outil indispensable de la démocratie

    Madame Mailloux oublie que c'est grâce à la Cour suprême que des droits fondamentaux ont été obtenus (avortement, mariage homosexuel) là où les politiques s'embourbaient dans des débats oiseux. Quand une loi doit être placée d'office à l'abri des jugements de la Cour suprême, c'est qu'elle a un GROS problème. Mme Mailloux oublie également que la CAQ n'a été élue que par 38% de la population. Mais enfin, faut-il attendre autre chose d'une personne qui a déjà qualifié le baptême et la circoncision rituelle de "viols" lorsqu'elle était candidate pour le PQ et ardente supportrice de son infâme Charte de valeurs québécoises? Dieu merci, elle et son parti n'ont pas été élus!

    • Charles-Étienne Gill - Inscrit 9 avril 2019 14 h 23

      Je ne vois pas en quoi une circonscision qui n'est pas médicale ne serait pas un viol, même si je reconnais que le mot est fort.

      Personne n'en jouit, certes, mais dans Le Devoir de ce matin, une juriste, Suznne Zacour y allait de sa définition du viol : « Puisqu’il n’existe aucune définition officielle et universelle du terme, l’auteure brise la glace en expliquant qu’elle utilisera tout au long de son essai le terme viol et agression sexuelle de façon synonymique « "pour désigner tout contact sexuel non désiré" ».

      Tant que l'enfant n'est pas en mesure d'exprimer un consentement pourquoi est-ce qu'on lui tranche un bout de zizi?
      En définitive, on dit que l'enfant appartient à sa communauté et à ses parents. Difficile avec cette marque de nier que l'on soit juif, pourant, c'est enfermer quelqu'un dans une identité communautaire confessionnelle. C'est pas mal du nationalisme identitaire, ça va jusque dans la mortification.

      Ça tombe tellement sous le sens que c'est barbare comme pratique que c'est justement contre ce genre de prise de conscience que le lobby interreligieux se lève, parce que l'emprise des «communautés» dépend de la capacité qu'elles ont d'assigner des individus, de se les approprier.

      Je veux placer cette loi à l'abris de la Cour suprême parce que nulle part mon peuple n'a cautionné la Constitution canadienne, il l'a toujours subie et je suis certain que si on offrait aux Québécois de se constituer, sur la question religieuse, ça serait fort probablement la version qu'a proposée la CAQ. Plus on aurait remonté le temps, plus cette constitution aurait ressemblé à la version péquiste en fait. La modération de la CAQ est un compromis parce qu'on passe pour des intolérants depuis 2007, mais si on avait légiféréré en 98, lors de la déconfessionnalisation des commissions scolaires, ça aurait passé très facilement.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 10 avril 2019 06 h 04

      « Je veux placer cette loi à l'abris de la Cour suprême parce que nulle part mon peuple n'a cautionné la Constitution canadienne, il l'a toujours subie et je suis certain que si on offrait aux Québécois de se constituer, sur la question religieuse, ça serait fort probablement la version qu'a proposée la CAQ. »

      Le fait que cette constitution nous ait été « imposée » (bien que nous utilisions les dispositions de la charte quand elles font notre affaire et que nous ne privons pas autrement d'utiliser la clause dérogatoire et que « mon peuple » ne l'ait pas désavouée après 95...) ne justifie pas que, sous prétexte de nous en protéger, nous esquivions d'en apprécier l'esprit et la lettre à son mérite. Le fait qu'elle s'inspirerait d'une tradition étrangère à « mon peuple » non plus. Tout cela, ce ne sont que des esquives qui montrent trop bien qu'en effet, pour les nationalistes en panne de gaz, tout ce psychodrame n'est que l'occasion de donner à « l'affirmation politique » de « mon peuple » une sorte d'électrochoc, en convoquant à nouveau l'ennemi à combattre, quitte à se l'inventer.

    • Jean-François Trottier - Abonné 10 avril 2019 08 h 34

      M. Lacombe, vous me faites penser à ceux qui défendent l'Église Catholique en montrant les grandes oeuvres d'art qui en sont "issues" ou les bonnes personnes qui en ont fait partie.

      C'est fort de boulechite. Les oeuvres d'art viennent d'un trop-plein d'argent que l'Église "pauvre en esprit" n'aurait jamais dû avoir. Leur existence ne peut en aucun cas justifier que Jules II, qui a commandé le plafond de la Chapelle Sixtine, ait fait la guerre pour faire de l'État du Vatican une puissance au milieu de l'Italie.
      François d'Assise a été longtemps vu par Rome comme une source de troubles. Quand l'Église a trouvé le moyen de l'intégrer dans son schème social, elle l'a accepté.

      La démocratie doit être un jeu de pouvoirs et contre-pouvoirs qui, selon ce qu'ils représentent (gens, régions, villes ou même la pérennité), apporent des points de vue différents.
      C'est dans cet esprit que Franklin et ses confrères ont écrit la constitution américaine, une base incontournable.

      Depuis environ 35 ans le pouvoir de la Cour Suprême dépasse de loin tous les autres, non seulement par son statut originel mais surtout par le domaine qu'elle couvre, c'est-à-dire tout. C'est un coup d'État perpétuel voulu par la personne la plus méprisante envers les Québécois que j'aie connu, Pierre Eliott Trudeau.

      La CS n'est pas une intitution infaillible. Pourtant aucun autre pouvoir ne peut même discuter ses décisions. Très malsain.
      Son champ d'action doit donc être réduit en ne lui permettant pas de juger d'un loi, mais seulement de son application.

      Ceci implique évidemment que deux types de loi existent : les lois faites pour durer, ou pérennes, et les lois qui veulent régler un problème immédiant, dites spéciales. Celles-la sont dicutables. Les premières ne doivent se régler qu'à travers le fonctionnement normal de la démocratie.

      Tout ceci pour dire que vos arguments n'en sont pas.

    • Jean-François Trottier - Abonné 10 avril 2019 09 h 14

      M. Maltais Desjardins, vos tentatives de réduire les propos des autres sont lassantes.

      Ces effets de manche sont pénibles à lire, frustrants, et ne convainquent personne.

      Enlevez les guillemets. La Charte a été imposée : même les plus fédéralistes de nos gouvernements ne l'ont pas signée depuis 2003. Ne pas signer, c'est désavouer.

      Le Québec utilise la Charte parce qu'il n'a pas le choix. Elle écrase tout l'horizon politique avec sa grosse morale primaire.

      Je ne reconnais ni son esprit, pas plus que je ne reconnais le libéralisme économique, ni sa lettre, parce que juste en-dessous, d'autres lettres manquent : la signature du Québec, à qui on ne l'a même pas demandée en 1981.

      L'esprit suffit amplement : je suis résolument opposé à la Charte et je le resterai tant qu'aucune trace de droits sociaux n'y apparaîtra, parce que pour le moment cette absence fait de la Charte une arme de pression politique.
      Le débat actuel s'insère dans ma condamnation de la Charte, et non le contraire : c'est mon opinion depuis des dizaines d'années.

      Vos arguments restent ce qu'ils sont : des tentatives de réduction, sinon d'infantilisation des adversaires.... mais aussi de tous les gouvernements du Québec depuis 1981. Un peu de ketchup avec ça ?

      En fin de compte, pourquoi tenez-vous tant à faire de ce débat une bataille de ruelle?

      Ce qui me tape le plus sur les nerfs, c'est que vous tentez de décrire le tenants de la loi comme victimisants, alors qu'on entend depuis des mois le discours délirants de personnes qui se positionnent en tant que grands défenseurs des "victimes"... de la mode, selon vos propres mots. Ne parliez-vous pas de cravate il y a quelques temps?

      Je vois très bien qui est à court d'argument :
      Les religions n'ont absolument rien de fondamental.
      La Charte non plus.

      Votre mérpis par contre... il exigera une bonne absolu-tion à confesse.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 10 avril 2019 17 h 04

      Monsieur Trottier, ne pas vous convaincre et ne convaincre personne, je suppose que c'est la même chose, pour vous. Or je ne cherche à convaincre personne et surtout pas vous, qui ne savez argumenter qu'invectivant de manière un peu pathétique. Je n'aurai pas le mauvais goût de mesurer la force de mes arguments ni négativement ni positivement à l'aune de vos mouvements d'humeur. Un peu de retenue ne serait pas de trop, cependant.

    • Jean-François Trottier - Abonné 10 avril 2019 17 h 15

      "Tout cela, ce ne sont que des esquives qui montrent trop bien qu'en effet, pour les nationalistes en panne de gaz, "

      "Imposée" entre guillemets, comme dans "prétendûment".

      "tout ce psychodrame n'est que l'occasion de donner à « l'affirmation politique » de « mon peuple » une sorte d'électrochoc, en convoquant à nouveau l'ennemi à combattre, quitte à se l'inventer"

      Parce que vous vous croyez gentil ?

      Je réponds à votre petite méchanceté avec la justesse nécessaire. Mon ton équivaut au vôtre, moins la hargne : je ne parle qu'à vous, pas aux moulins à vent.

      Quand on frappe aussi bas, on ne prend pas de haut la réplique.

  • Eric Ricard - Abonné 9 avril 2019 10 h 30

    Bravo, bravo et bravo !

    Il faut lire, faire lire et relire votre texte Mme Mailloux.
    Félicitation et merci !

  • Antoine W. Caron - Abonné 9 avril 2019 10 h 36

    Clair et pertinent

    Excellent texte, à diffuser massivement!

  • Anne Bernard - Abonnée 9 avril 2019 10 h 39

    Tout a fait d'accord!

    D'abord merci de nous faire ce rappel historique de l'invasion du juridique dans le politique. Votre article met clairement en évidence la suprématie des droits individuels sur les volontés collectives de la majorité. Enfin un gouvernement qui ose prendre ses responsabilités et assumer ses engagements politiques. Espérons qu'il tienne bon jusqu'a l'adoption du projet de loi tel que déposé.

  • Claude Bernard - Abonné 9 avril 2019 10 h 57

    Primauté du droit et affirmation politique

    Dans une démocratie la séparation des pouvoirs est fondamentale.
    L'arbitre ultime d'une constitution est la Cour supême ou, comme en France, le Conseil constitutionnel.
    Si le légilatif veut déroger à la Constitution, il doit amender celle-ci,ce qui est toujours difficlie pour d'excellentes raisons.
    De tous les pays démocratiques, seul le Canada a une dispositon de dérogation, ce qui s'explique par la méfiance des provinces de l'ouest qui l'ont exigée pour accepter la nouvelle Constitution.
    Utiliser cette disposition pour fin d'affirmation nationale est justifié et le Québec a tout à fait le droit de profiter de cette constitution qu'il refuse de signer mais dont il profite à bon droit.
    C'est, dailleurs, la seule raison qui peut légitimer de sacrifler la liberté de victimes innocentes, ce que l'on ne pourrait faire sans cette clause unique au monde.
    Le resserrement nationaliste à l'entour de la lutte contre le hijab est quelque chose de positif qui ne peut quand même pas éviter les multiples commentaires dont la valeur tient davantage à leur capacité d'éclairer la situation qu'à celle de prouver le bien fondé des différentes opinions et qui ne laissent pas d'être nécessaires.

    • Charles-Étienne Gill - Inscrit 9 avril 2019 14 h 36

      Je comprends votre point de vue.

      À mon sens cependant, rien n'a changé sinon que l'interprétation de l'esprit de la Charte sur laquelle toute une jurisprudence s'est accumulée, si bien qu'avec la crise de 2007, le ports de signes religieux (qui suit une tendance mondiale) est devenu de plus en plus visible, mais c'était à mon sens une tentative, politique « de gagner » socialement un droit, tout comme les syndalistes et les travailleurs ont pu le fait avec des combats, en défiant le statu quo.

      Ici, le législatif établit un cadre et précise ses intentions, la population ne peut pas faire comme si elle n'avait pas entendu et ceux et celles qui portaient des signes religieux par défi, en testant le milieu et en gagnant proessivement un droit (qui serait vraiment devenu acquis pour sous d'ici quelques années) si la CAQ n'avait pas été élue, sont rappelés à l'ordre avec des attentes explicites, alors qu'elles étaient nullement nécessaire quand avant les années 2000, nous étions encore dans ce que l'on me permettra d'appeler «l'entre nous » (Internet n'avait pas fait exploser notre monde en le rapprochant et en le diversifiant).

      Mais ça ne veut pas dire que sur le plan de la lettre, que les droits garantis par la Charte sont brimés, mais sur le plan de l'esprit, dans la tête de bien des gens qui adhèrent à l'idéal anglo-saxon (Hobbs + la religion anglicane) plutôt que la tradition civiliste, ça l'est.

      Alors il est formcément de très bon ton d'utiliser d'emblée la disposition de dérogation, c'est même un geste «constituant», puisque nous sommes nous-mêmes assujettis.

      Il serait préférable d'avoir véritablement une instance constitutante qui nous serait propre (ex. le gouvernement pourrait convoquer une assemblée citoyenne tirée au sort et présenter son projet, le valider et ensuite valider par un vote à 75 députés de l'Assemblé nationale ou mieux par référendum).

      Mais il n'y a pas pour autant de « victimes », les majeurs ont de l'agentivité.

    • Claude Bernard - Abonné 10 avril 2019 11 h 53

      Je crois savoir que sans une clause dérogatoire, le légilatif ne peut changer une constitution ou se substituer au judiciaire.
      Tel est la base de la séparation des trois pouvoirs dans une démocratie: exécutif, législatif et judiciaire.
      Sans un telle séparation, les excès de l'un des pouvoir sont inévitables.
      Quand à l'agentivité, vous avez tout-à-fait raison de l'invoquer.
      Reste à savoir comment elle entre en action: en retirant son signe religieux ou en persistant dans ses droits reconnus par le judiciaire.
      De ce choix dépend nos opinions respectives qui, à mon avis, méritent le respect que vous leur accordé.