Quel est le prix d’une place en service de garde subventionné?

«Les familles ne savent plus du tout combien elles paient pour le coût d’une place en CPE», souligne l'auteure.
Photo: Graham Oliver Getty Images «Les familles ne savent plus du tout combien elles paient pour le coût d’une place en CPE», souligne l'auteure.

Jusqu’en 2015, la réponse à cette question est simple, parce que tout le monde paie le même prix ! La réponse est beaucoup plus complexe en 2019, et les modifications annoncées dans le budget du gouvernement caquiste contribuent à l’épaississement du mystère entourant le prix d’une place en CPE. Pour comprendre le calcul du coût lié à une place en service de garde au Québec, il faut revoir brièvement l’histoire des centres de la petite enfance (CPE), qui fournissent la majorité des places subventionnées.

En 1997, le gouvernement de Lucien Bouchard annonce la mise en place d’un réseau de CPE qui sera progressivement implanté entre 1997 et 2000. Les services sont alors offerts au coût unique de 5 $ par jour, ce qui signifie que toutes les familles, indépendamment de leur statut professionnel ou de leur revenu, paient le même montant pour la garde d’un enfant. Devant la popularité du réseau, qui est d’ailleurs incapable de fournir à la demande, le gouvernement libéral de Jean Charest décide en 2003 de mener une consultation pour assurer la pérennité des services de garde. Au terme de cette consultation, le gouvernement décide de revoir la participation financière des parents en augmentant le tarif à 7 $, montant qui demeure le même pour toutes les familles, indépendamment de leurs revenus.

La situation se complique en 2015 et la confusion s’installe progressivement. À la suite de la Commission de révision permanente de programmes de 2014, le gouvernement décide de moduler les frais de garde selon le revenu. Selon le nouveau régime de financement des places subventionnées, les tarifs payés par les parents à leur service de garde sous forme de « contribution de base » restent universels et inchangés. Le montant de cette contribution de base est le même pour toutes les familles. En 2019, le montant est de 8,25 $ par enfant.

«Contribution additionnelle»

Le gouvernement ajoute toutefois une « contribution additionnelle », qui est calculée sur la base du revenu familial lors de la déclaration de revenus. En 2018, la contribution additionnelle, qui n’est payée que par les familles ayant un revenu dépassant 52 220 $, peut s’élever jusqu’à 13,20 $ par jour… pour le premier enfant. Le montant de la contribution additionnelle est réduit de moitié pour le second enfant, et il est éliminé à partir du troisième enfant. Un couple ayant deux enfants d’âge préscolaire et un revenu familial dépassant 166 320 $ en 2019 débourse donc, en incluant la contribution de base payée au CPE et la contribution additionnelle versée lors de sa déclaration de revenus, 21,45 $ pour le premier enfant (8,25 $+13,20 $), mais seulement 14,85 $ pour le deuxième (8,25 $+ 13,20 $/2).

S’ajoute à ce casse-tête mathématique l’aide du gouvernement fédéral sous forme de déduction pour frais de garde. Résultat ? Les familles ne savent plus du tout combien elles paient pour le coût d’une place en CPE.

La Coalition avenir Québec avait promis, lors de la campagne électorale de 2018, d’abolir la contribution additionnelle et de revenir à une tarification unique. Si la promesse est intéressante en revenant à l’essence de la politique familiale de 1997, les moyens utilisés pour réaliser cette promesse sont complexes, difficiles à comprendre et contribuent au mystère entourant le prix d’une place en CPE.

Selon le budget 2019-2010, il faudra attendre 2022 pour voir l’abolition complète de la contribution additionnelle. La route pour se rendre à cet objectif est sinueuse. En 2019, la contribution additionnelle est payable seulement à partir d’un revenu familial de 78 320 $, au lieu de 52 220 $ ; en 2020 et 2021, ce ne seront que les familles ayant un revenu de 108 430 $ et 140 065 $ respectivement qui devront payer une contribution additionnelle.

Vous êtes perdus ? Non seulement le gouvernement augmente le seuil du revenu familial à partir duquel les familles doivent verser une contribution additionnelle, mais le montant maximal que les familles plus riches doivent payer est également amputé. Alors que la contribution maximale est de 13,30 $ en 2019, elle passera à 8,80 $ en 2020 et à 4,40 $ en 2022.

Alors, dites-moi… combien ça coûte une place en CPE ?

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3 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 5 avril 2019 00 h 44

    Précisions

    En fait, ce méli-mélo ne s'applique pas seulement aux places en CPE, mais aussi aux autres places subventionnées en garderie privée ou en garde familiale.

  • Jean-François Rouillard - Abonné 5 avril 2019 08 h 32

    Encore faut-il trouver une place en CPE

    Ça fait plus de 2 ans que ma fille est placée sur plusieurs listes d'attente. Je n'ai pas vraiment espoir qu'on m'appelle.

  • Pierre Bernier - Abonné 5 avril 2019 12 h 37

    Confusion entretenue ?

    N’est-il pas urgent que les services de CPE soient disponibles sur tout le territoire québécois et que l’âge de l’école obligatoire soit fixé à 4 ans ?