Saluons le choix de la laïcité

«La laïcité est un principe fondamental appelé à se déployer et à s’adapter aux époques et aux consensus sociaux», pense l'avocate Christiane Pelchat.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «La laïcité est un principe fondamental appelé à se déployer et à s’adapter aux époques et aux consensus sociaux», pense l'avocate Christiane Pelchat.

Il est difficile de résister à la tentation de prendre la parole pour partager ma satisfaction à la suite du dépôt de l’attendu projet de loi 21, Loi sur la laïcité de l’État.

Dès 2006, nouvellement nommée comme présidente du Conseil du statut de la femme, j’ai guidé les recherches du Conseil sur le rapport entre le droit des femmes à l’égalité et la liberté de religion. Je pressentais qu’au corpus juridique actuel, une pièce manquait afin de permettre aux femmes du Québec d’accéder à l’égalité réelle, sans discrimination, notamment basée sur la religion.

C’est donc main dans la main avec la juriste Caroline Beauchamp et avec le concours du professeur Henri Brun que le Conseil a produit une série d’avis et d’interventions afin d’examiner ces questions. Nous avons constaté que l’égalité entre les sexes est le droit qui est le plus susceptible d’être compromis lorsque des demandes d’accommodements au nom de la liberté de religion sont formulées, cela en raison du statut subordonné qui est réservé aux femmes dans les religions. Il est curieux que plusieurs acteurs aient oublié la période des accommodements qui ont malmené l’égalité des femmes autour des années 2006-2009.

Au terme de nos travaux qui ont culminé avec l’avis « Affirmer la laïcité, un pas de plus vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » en 2011, le Conseil concluait que l’affirmation de la laïcité en tant que principe structurant était un facteur essentiel pour faire avancer les femmes vers une égalité de fait. Il recommandait l’inclusion de la laïcité dans la Charte québécoise, ce que prévoit le projet de loi 21.

La laïcité comme guide

Pour la première fois dans l’histoire du Québec, la laïcité sera affirmée dans une loi et dans la Charte. Les libertés individuelles, notamment les demandes d’accommodements pour des motifs religieux, pourront être modulées en fonction de ce principe. Il s’agit là d’un grand progrès, qui honore le Québec et le place parmi les nations les plus avant-gardistes sur le plan de l’égalité entre les sexes, de l’équilibre entre le respect des droits de la personne et des valeurs collectives essentielles, composantes nécessaires à son épanouissement et à sa cohésion.

La laïcité est un principe fondamental appelé à se déployer et à s’adapter aux époques et aux consensus sociaux. Manifestement, l’adéquation entre l’évolution de la société et le droit était inexistante depuis plus de dix ans et il faut saluer ce progrès et le courage politique qui le motive. En choisissant d’exprimer la laïcité, notamment par la neutralité « en fait et en apparence » de certaines et certains de ses représentantes et représentants, le législateur trace une ligne et donne un chemin aux tribunaux pour interpréter le droit.

De la même manière qu’en 1988, la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Ford a déclaré que la protection du visage français de la société québécoise permettait à l’État d’imposer des balises à la liberté individuelle de s’exprimer, dorénavant, la laïcité sera elle aussi considérée dans l’interprétation des droits et libertés individuels. À cette époque comme députée libérale, j’ai voté pour la loi 178 qui invoquait la disposition de dérogation pour protéger la primauté du français, non sans avoir bien évalué les conséquences sur les droits individuels, comme le soulignait le premier ministre Robert Bourassa.

La laïcité renforce l’égalité

Dans son avis « Droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et liberté religieuse » en 2007, le Conseil rappelait que tous les premiers ministres depuis les années 1970 ont reconnu et affirmé que le Québec se bâtit sur des valeurs collectives qui fondent sa spécificité : la protection et la promotion de la langue française, la laïcité de l’État et l’égalité entre les femmes et les hommes.

On oublie trop souvent que la laïcité est le gage d’une réelle égalité puisqu’elle soutient l’exercice de la liberté de conscience et de religion afin que ses deux facettes, la liberté de croire et celle de ne pas croire, soient pleinement respectées. En ce sens, toute allégation que les mesures d’application de la laïcité proposées porteraient atteinte au droit à l’égalité de manière discriminatoire méconnaît les fondements mêmes de ce principe. La laïcité renforce l’égalité entre les citoyennes et citoyens, peu importe leurs croyances ou leurs non-croyances.

En terminant, rappelons que le législateur québécois est souverain et qu’il peut déterminer de quelle façon il entend régir les rapports entre le religieux et le politique. Qu’il choisisse de le faire en soustrayant de manière préventive le projet de loi 21 à l’examen judiciaire est son droit le plus légitime. J’aurais souhaité que le recours à la disposition ne se fasse pas à ce moment-ci, car je crois que les enseignements de la Cour suprême sont clairs sur la nécessité de la laïcité de l’État pour le respect du droit à l’égalité et pour satisfaire aux exigences de la liberté de religion, mais son utilisation est tout à fait conforme au droit.

La pièce législative proposée par le gouvernement vient ajouter une pierre à l’édifice que constitue le Québec et sa spécificité caractérisée par la reconnaissance de l’égalité entre les femmes et les hommes.

NOUVELLE INFOLETTRE

« Le Courrier des idées »

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel. Les envois débuteront la fin de semaine du 19 janvier 2019.

41 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 3 avril 2019 06 h 27

    La laïcité prime sur les droits?


    À lire ce texte, je me demande s'il faut conclure que la laïcité a primauté sur les droits et libertés de la personne. Je dis non à cette opinion. Les droits et libertés doivent demeurer les fondements de toute véritable démocratie. Les clauses dérogatoires à ceux-ci doivent demeurer des clauses très exceptionnelles et jamais être utilisées de façon préventive, comme se propose de le faire le gouvernement Legault. Celui-ci se doit de défendre en premier son projet de loi devant les tribunaux. En ne le faisant pas, même si théoriquement il en a le droit, il commet un outrage à la démocratie et à une de ses principales institutions, soit les tribunaux.

    M.L.

    • Bernard Dupuis - Abonné 3 avril 2019 10 h 52

      Le juge et le législateur.

      Le Québec est une des seules nations de l’histoire à ne pas accéder à sa souveraineté. On en voit les conséquences aujourd’hui : le Québec en paie chèrement le prix.

      Selon un raisonnement bien canadianiste, les tribunaux seraient pratiquement plus importants que le parlement. À la limite, des juges non élus, mais désignés par une autre nation, pourraient gouverner le pays. Pourquoi alors faut-il des élections et faire élire des députés au parlement? On dirait avec une pointe d'ironie que le Québec pourrait être dirigés par des juges.

      Ce que les ardents défenseurs droits individuels oublient c’est que, dans une société démocratique, ces mêmes droits sont définis par la société dans laquelle ils vivent. De plus, les juges sont nommés par le gouvernement pour interpréter les lois en cas de litiges et non pas pour les instituer. Les juges ne sont pas nommés pour empêcher le gouvernement élu de gouverner. Ce serait un peu comme le robot qui deviendrait maître de son créateur.

      Si au Québec la liberté de religion existe, c’est à cause du parlement qui l’a inséré dans la Chartre. Toutefois, la présence de cette Chartre n’implique pas que le gouvernement du Québec ne peut plus gouverner lorsque la population le réclame. C’est la raison pour laquelle le gouvernement Trudeau et les autres provinces avaient institué de la clause dérogatoire : protéger les citoyens du despotisme des juges et des défenseurs des droits individuels lorsqu’ils vont à l’encontre du bien commun. Au moins là et seulement là, ils avaient fait un bon coup.

      Il y aura toujours possibilités de conflits entre les défenseurs des droits individuels et le bien commun. Penser par exemple au port de la ceinture de sécurité, à la loi 101, à la loi de l’assurance automobile et maintenant sur l’utilisation abusive des signes religieux dans la fonction publique. En démocratie, c’est ultimement aux gouvernements légitimement élus de trancher et non pas aux juges nommés pour

    • Nadia Alexan - Abonnée 3 avril 2019 10 h 55

      Encore une fois, vous faites preuve de l'aveuglement volontaire, monsieur Lebel. Vous n'avez rien compris. Encore une fois, le port du «linge» ou des vêtements n'est pas un droit fondamental. Et comme l'auteure Pelchat le dit bien: «la laïcité s'exprime notamment par la neutralité « en fait et en apparence».
      Et pour vous éclairez davantage voici ce que Boucar Diouf avez à dire sur le sujet: «La laïcité est un mouvement qui était en marche au Québec bien avant l’ouverture massive de ses frontières à l’immigration. Je suis de ceux qui croient qu’elle est un pilier important d’un vivre-ensemble désireux de célébrer davantage le « ensemble » que le « vivre ». Cette séparation entre l’État et la religion n’efface pas les appartenances et les croyances de qui que ce soit. Au contraire, elle aménage des cours de récréation à l’abri des représentations, car aucun signe d’appartenance ostentatoire n’est aussi banal et innocent que ne voudrait le faire croire son porteur.
      Imaginez si Richard Henry Bain se retrouvait devant un juge arborant un macaron du Parti québécois. Est-ce que le magistrat réussirait à le convaincre que ce signe n’aurait aucun effet sur sa décision finale ? La même logique s’applique aux signes religieux ostentatoires chez les employés de l’État ayant un pouvoir de coercition. Que penserait, par exemple, un immigrant d’origine palestinienne qui conteste sa condamnation par un juge portant une kippa ?
      À l’inverse, que penserait un jeune automobiliste portant une kippa qui se fait remettre une contravention discutable par une policière en hijab ?
      Dans les trois exemples précédents, on peut parier que les signes affichés seront, à tort ou à raison, automatiquement associés à un sentiment anticipé d’injustice.»

    • Léonce Naud - Abonné 3 avril 2019 10 h 56

      M. Lebel : Les Droits et Libertés de la personne sans les Devoirs et Obligations du citoyen conduisent au suicide des nations. Si les Chartes avaient été promulguées il y a deux siècles, il n'existerait aujourd'hui ni Québec ni Canada. Le Dominion aurait sombré dans un magma de tribus s'exterminant les unes les autres avec ardeur, chacune persuadée de gagner ainsi les faveurs de son Dieu et ainsi de s'ouvrir les portes du Paradis.

    • Bernard Dupuis - Abonné 3 avril 2019 10 h 58

      (suite et fin)

      En démocratie, c’est ultimement aux gouvernements légitimement élus de trancher et non pas aux juges nommés pour interpréter les lois. D’ailleurs, lorsque les lois sont désuètes, les juges demandent eux-mêmes aux gouvernements de les adapter aux mœurs contemporaines.

      Bernard Dupuis, 03/04/2019

    • Bernard Dupuis - Abonné 3 avril 2019 11 h 03

      (suite et fin)

      En démocratie, c’est ultimement aux gouvernements légitimement élus de trancher et non pas aux juges nommés pour interpréter les lois. D’ailleurs, lorsque les lois sont désuètes, les juges demandent eux-mêmes aux gouvernements de les adapter aux mœurs contemporaines.

      Bernard Dupuis, 03/04/2019

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 3 avril 2019 11 h 20

      Monsieur Lebel, que cela nous plaise ou non, la Charte canadienne fait en sorte que tous les droits qui y sont inscrits sont limités en général par l'article premier et pour les articles 2 à 15 par la clause de dérogation. Par ce moyen, les constituants ont reconnu le pouvoir du législateur, sans lui accorder toutefois celui de se dispenser de l'attester auprès du peuple sa légitimité. Vous savez cela mieux que moi, mais vous suggérez régulièrement que l'usage du privilège législatif n'aurait qu'un caractère transitoire, exceptionnel, accidentel,dont les gouvernements n'auraient le droit de l'exercer qu'en s'excusant à chaque fois. Ce n'est pas l'esprit de la Charte. Si les articles 2 à 15 peuvent être suspendus sans condition en utilisant l'article 33, c'est qu'on a convenu qu'ils pouvaient, voire devaient faire l'objet d'une sanction politique en dernière instance, la nécessité seule de la renouveler aux cinq ans étant pourtant infrangible.

    • Cyril Dionne - Abonné 3 avril 2019 11 h 42

      Pas fort comme ancien profession de droit constitutionnel. Le projet de loi 21 sur la laïcité va finalement garantir des droits que plusieurs prennent pour acquis alors qu’ils ne le sont pas. Ils sont à géométrie variable selon le bon vouloir des différents gouvernements élus. Le gouvernement des juges n’est pas le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Et la clause nonobstant redonne justement le pouvoir aux gens ordinaire qui sont pris dans les tentacules des élites qui semblent vivre dans un air raréfié.

      Ceci dit, c’est la laïcité qui donne le pouvoir aux femmes de s’affranchir de la tutelle des religions. C’est la laïcité qui permet aux minorités sexuelles d’avoir les mêmes droits qui sont donnés aux autres. C’est la laïcité qui engendre un vivre-ensemble dans une communion sociétale parce qu’elle consacre judiciairement la neutralité de l’État.

      Les extrémistes de Québec solidaire se sont alignés avec le fondamentalisme multiculturalisme canadien. Ce n’est plus le Parti national-socialiste des islamo-gauchistes québécois, mais bien le Parti multiculturaliste-socialiste des islamo-gauchistes québécois. Et la ligne entre islamo-gauchiste et islamo-fasciste est très mince.

      Ils appellent l’intégration des immigrés le racisme systémique. Ce qui cadre bien avec leurs concepts d’appropriation culturelle et de la discrimination positive. Les propos incendiaires de Catherine Dorion qu’elle a tenu envers certains chroniqueurs sont diffamatoires et surtout, c’est une invitation à la haine envers certains individus qui font partis d’un groupe spécifique. Le Code criminel canadien est très limpide à ce sujet.

      La laïcité signifie que nous sommes définis par notre citoyenneté et non pas par notre religion issue souvent de l’odieux concept de la filiation ou de l'endoctrinement. Elle est la seule façon d’arriver à un consensus sociétal afin d’avoir une certaine paix entre des gens dont leurs cultures sont diamétralement opposées.

    • Christian Montmarquette - Abonné 3 avril 2019 11 h 56

      @Bernard Dupuis,

      "Lorsque les lois sont désuètes, les juges demandent eux-mêmes aux gouvernements de les adapter aux mœurs contemporaines." - Bernard Dupuis

      Un des preuves les plus flagrantes que la loi actuelle n'est justement pas désuète, c'est justement qu'il n'y a eu qu'un nombre minime de plaintes en rapport avec des accommodements religieux. Le gouvernement Legault veut nous donner une solution en quête d'un problème qui plus est restreints des libertés plutôt que de nous en donner. On est pas loins de Jean Charest à l'époque de la Loi 78 pour qui s'est servi de la grève étudiante pour tenter d'abolir la liberté de manifestations.

      Référence:

      Commission des Droits de la Personne et de la Jeunesse du Québec:

      "Les plaintes relatives aux demandes d’accommodement liées au motif religieux ne représentent qu’un pourcentage minime des plaintes reçues par la Commission. En effet, au cours des 4 dernières années (2009-2013), la Commission a reçu 3 582 plaintes au total. Parmi celles-ci, 0,69% portent sur une demande d’accommodement liée au motif religieux." (...)

      "On parle aussi beaucoup de la « tension » qui existerait entre les droits à la liberté de religion et l’égalité des sexes. Un examen des dossiers révèle qu’il n’y a eu que 2 plaintes où les deux motifs de discrimination, «religion» et «sexe» ont été invoqués dans une même plainte au cours des 4 dernières années."

      http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/dr

    • Michel Lebel - Abonné 3 avril 2019 13 h 00


      @ Bernard Dupuis,

      Si le Parlement a le dernier mot en matière de definition et protection des droits et libertés, que fait-on si le législateur viole ses droits et libertés? Mieux vaut, je pense, laisser le dernier mot à un pouvoir judiciaire bien formé et indépendant. En ce domaine, il n'y a pas de solution-panacée, mais l'histoire nous a amplement démontré les méfaits qui peuvent être causés par une majorité législative. Au Québec, ce sont des juges qui se sont opposés dans les années 50 à des lois iniques, comme la Loi du cadenas (contre les témoins de Jéhovah et le ''bolchévisme''), adoptées par une Législature sous la houlette du premier ministre Maurice Duplessis.

      M.L.

    • Christian Montmarquette - Abonné 3 avril 2019 13 h 22

      @Cyril Dionne,

      "(QS) Ce n’est plus le Parti national-socialiste des islamo-gauchistes québécois, mais bien le Parti multiculturaliste-socialiste des islamo-gauchistes québécois." - Cyril Dionne

      C'est du gros n'importe quoi votre sempiternelle litanie d'étiquettes.

      Quand Québec solidaire se dit contre "toute interdiction" de port de signe religieux.

      En quoi est-il plus islamiste que catholiciste ou judaïste ?

    • Jean-François Trottier - Abonné 3 avril 2019 14 h 03

      M. Lebel,

      toute communauité humaine le droit de se prémunir contre une idéologie quand celle-ci est potentiellement dangereuse.

      Les monothéismes ont prouvé leur dangerosité tant et plus partout dans le monde depuis 3500 ans.
      Ils sont potentiellement dangereux.
      Les monothéismes ont une finalité qui dépasse la réalité tangible. Ce sont sans nul doute des idéologies.

      La meilleure façon de s'en prémunir est de les empêcher de s'afficher, tout en en tolérant la pratique et en acceptant totalement leurs tenants en tant qu'humains.

      Comme exemple, ce serait, dans les années '80, refuser que l'on brandisse le drapeau de l'URSS dans un lieu officiel, sans pour autant condamner les gens qui vivaient sous ce régime.

      Il est entièrement faux de dire que le Canada est laïque.
      Son chef est aussi chef d'une religion reconnue, qui a toujours fonctionné la main dans la main avec l'État.
      Ce qui explique pourquoi les anglo-saxons et leur libéralisme sont incapalbes de penser seulement qu'une religion puisse être dangereuse. Veuillez ne pas vous enfermer dans cet mentalité étroite et égoïste!

      Les Québécois ont payé très cher le contrôle exercé par l'Église sur leur vie pendant 200 ans et plus.

      Sans victimiser le moindrement, on doit admetttre que les Québécois savent très bien en quoi une religion peut être dangereuse, parce qu'elle l'a été ici.
      Source de pauvreté, de nombreux complexes personnel et familiaux, de non-révolte malgré les pires exactions commises contre leurs semblables.
      La religion a servi d'outil d'oppression jusqu'à il y a très peu longtemps.

      L'argument voulant que les Québécois soient xénophobes, surtout vivant à côté des anglo-québécois dont le comportement collectif frise le racisme, est d'une stupiditié qui dit bien à quelles extrémités en sont rendus les tenant du la liberté des symbolesreligieux.

    • Bernard Dupuis - Abonné 3 avril 2019 14 h 04

      Bonjour M. Montmarquette,

      Le sophisme des petits nombres.

      Vous parlez de la loi actuelle. Mais de quelle loi parlez-vous? Si le gouvernement légifère c’est que justement parce qu' il n’existe pas de lois réglementant le port de signes religieux pour les employés de l’État.

      Un des arguments en faveur du statu quo (l’absence de loi) dans le cas du débat sur la laïcité est celui de recourir au sophisme du petit nombre. Il y aurait si peu de plaintes relativement aux accommodements religieux que cela justifierait la non-intervention du gouvernement. Pourtant, ce n’est pas parce qu’il y a peu de plaintes que cela justifie l’absence de loi. C’est un peu le même genre de sophisme qu’on servait lors du débat sur la loi 101, la loi relative au port de la ceinture de sécurité et la loi sur l’assurance automobile. Les défenseurs des droits individuels croient toujours qu’il n’y a pas de problème lorsque l’individu possède toutes les libertés. Pourtant, comment se fait-il que beaucoup de monde en parle depuis tant d’années ? Lorsqu’un problème apparaît, c’est alors la règle de l’arbitraire qui règne et non pas la règle du bien-être commun.

      Quand je parlais des juges qui demandent eux-mêmes au législateur de préciser ses lois, je voulais dire qu’en fait ce ne sont pas les juges qui doivent instituer les lois. C’était pour contrer la croyance de M. Lebel en relation avec l’utilisation de la clause dérogatoire. Dans un pays normal, il est vrai que l’utilisation d’une telle clause devrait être très rare. Mais comment se fait-il qu’au Québec cette clause fut si souvent utilisée ? Ne serait-ce pas parce que nous sommes dans un pays sans bon sens?

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 3 avril 2019 14 h 24

      Monsieur Lebel, nul ne niera qu'il serait préférable de s'en remettre en dernière instance au Droit. Mais comme nous ne nous entendons pas sans partage sur ce en quoi il consiste et comme nous avoins renoncé (quoi qu'on en dise à répétition par ici) à nous placé sous la suprématie de Dieu, la nécessité de retourner au législateur et à ceux qu'ils représentent s'impose inéluctablement.

    • Jean-François Trottier - Abonné 3 avril 2019 14 h 43

      @ Montmarquette.

      Il peut très bien ne pas y avoir de plaintes justement parce que la loi est désuète, un peu comme pour les femmes qui portent plainte pour viol. Y en pas mal moins que ce qui devrait.

      Vous avez beau vous faire croire que notre société est laïque, c'est complètement faux.
      Il y a toujours une prière en début de session aux Communes.
      Notre chef d'État est chef d'une Église qui, comme par hasard, a toujours appuyé en tout point les politiques de l'État, dont de nombreux massacres, l'acculturation générale de tout ce qui n'est pas WASP, ainsi que la très à la mode tolérance envers les autres religions, qui ne saurait durer longtemps avec la montée des extrémismes dans le monde.

      Les anglophones sont incapables de voir seulement qu'une religion est une idéologie potentiellement dangereuse, et pour cause! C'est un outil de pouvoir pour eux.
      Seul le libéralisme, lui aussi une idéologie, considère l 'expression des religions comme un droit.

      Le libéralisme, vous connaissez ? Faut-il absolument y adjoindre le préfixe "néo" ?

      La seule minorité en Amérique dont on peut dire autant de mal qu'on veut est la minorité Québécoise. On peut même en être décoré, avec une petite prière au passage.

      Alors continuez à défendre vigoureusement les positions de la majorité Blanche, Anglo-Saxonne et Protestante, dans le grand confort et l'assurance des vainqueurs, tout en vous portant grand représentant de... personnes ? Pantoutte! De religions.

      Vous lancez de belles statistiques très pointues tout en refusant de reconnaître celle qui donne un appui très majoritaire à cette loi au Québec, parce que sur ce sujet seulement les Québécois sont analphabètes. Ou le contraire, quand ça vous convient. Pure démagogie.

      Combien de personnes font des recherches pour vous en passant ? Simple curiosité.

    • Christian Montmarquette - Abonné 3 avril 2019 14 h 47

      "(QS) le parti des islamo-gauchistes québécois." - Cyril Dionne

      Quand Québec solidaire se dit contre "toute interdiction" de port de signe religieux.

      En quoi est-il plus islamiste que catholiciste ou judaïste ?

    • Bernard Dupuis - Abonné 3 avril 2019 15 h 14

      Bonjour M. Lebel

      Si l'on veut parler de cas particuliers, on pourrait donner de multiples exemples du contraire de ce que vous affirmez. Les juges n’ont fait que perpétuer les injustices que les gouvernements avaient instituées dans leurs lois. Pensez aux jugements relatifs aux droits des autochtones. Les juges n’ont fait qu’interpréter la loi sur les Indiens pourtant bien plus inique que la « loi du cadenas ». Ils n’ont jamais pu empêcher la moindre injustice dans cet exemple à propos des autochtones.

      Je pense aussi aux francophones hors Québec dont les droits furent souvent bafoués par les juges anglophones qui ne comprenaient même pas la langue française. Les juges ne protégeaient pas les francophones relativement aux lois instituées par les gouvernements de la majorité anglophone. Duplessis disait que la Cour suprême était comme la tour de Pise tellement ses jugements étaient presque toujours défavorables à la « province de Québec ».

      La Cour suprême a obligé le gouvernement du Québec de modifier la loi 101 plus de quarante fois avec comme conséquence que la langue française disparaît progressivement de Montréal. Il a fallu que Robert Bourassa recoure à la clause dérogatoire lorsque celle-ci fut disponible ce qui a ralenti l'hémorragie.

      Ainsi si les gouvernements démocratiques peuvent errer dans l’institution des lois, peut-on uniquement se fier aux juges pour corriger la situation. On voit que les juges ne sont pas nécessairement plus compétents que le gouvernement élu. Toutefois, le pouvoir donné aux juges doit être modéré par la clause dérogatoire. Sinon, leur pouvoir serait absolu ce qui serait une anomalie encore pire que la mojorité législative.

      Bernard Dupuis, 03/04/2019

    • Michel Lebel - Abonné 3 avril 2019 16 h 39

      @ Bernard Dupuis,

      J'ai bien écrit qu'il n'y avait pas de ''solution-panacée' à la question de savoir qui doit avoir le dernier en matière de garantie des droits et libertés. Il demeure que les juges, contrairement aux élus, n'ont pas à subir de pression de la part de l'électorat. Ce qui peut les aider à avoir un jugement non ou moins biaisé. En théorie, leur seul biais, c'est le droit! Mais ils demeurent des humains en chair et en os.
      Bref, je préfère que les juges soient les ultimes garants des droits et libertés. J'ai toujours été méfiant des majorités comme des consensus. Je crois fortment à la défense des minorités, celles-ci étant souvent bafoués dans leurs droits et existence. J'observe l'Histoire et les Hommes et le tout me rend très prudent. Les ''dérapages'' contre les humains ont hélas été bien fréquents et cruels, et l'histoire se continue...

      M.L.

    • Cyril Dionne - Abonné 3 avril 2019 17 h 07

      M. Montmarquette,

      « En quoi est-il plus islamiste que catholiciste ou judaïste ? »

      (Christian Montmarquette, membre fondateur du Parti multiculturaliste-socialiste des islamo-gauchistes québécois (QS), celui-même qui a traité plus de la moitié des Québécois d’analphabètes fonctionnels incapables de comprendre un texte simple avec un minimum de mots; on imagine que c’est la même catégorie de gens qu’Hillary Clinton avait traité de déplorable aux États-Unis et on connaît tous le résultat qui s’ensuivit)

      Encore une fois, aucun des vos « istes » riment avec la laïcité.

      Évidemment, rien à dire des propos incendiaires de Catherine Dorion qu’elle a tenu envers certains chroniqueurs? C'est cela le fascisme de gauche. Et elle a reçu des mises en demeure et bien bon pour elle et sa bande d’extrémistes.

      Pour une fois de plus, on aimerait tous savoir qu'elles sont vos qualifications éducationnelles et professionnelles, vous qui nous dites que plus de 53% du peuple québécois « est formé d’analphabètes fonctionnels et incapables de comprendre un texte simple avec un minimum de mots »? Elles sont où vos qualifications? Elles sont où? On attend encore pour la réponse si vous avez une once de courage de défendre vos propos d'une lâcheté exemplaire.

    • Jean-François Trottier - Abonné 3 avril 2019 17 h 36

      "
      "(QS) le parti des islamo-gauchistes québécois." - Cyril Dionne

      Quand Québec solidaire se dit contre "toute interdiction" de port de signe religieux.

      En quoi est-il plus islamiste que catholiciste ou judaïste ?" - Christian Montmarquette

      Dans les faits QS se trouve à appuyer le pouvoir en place, qui est Protestant, et le libéralisme à la base du multiculturalisme, autre nom pour dire que pour le moment la Religion d'État Anglicane tolère les autres religions. Pour le moment.

      QS tend fortement vers la majorité WASP, allant jusqu'à la décrire comme une victime, et incapable d'intégrer dans son discours le fait pourtant évident que les Québécois sont une minorité racisée.

      Dans cette veine QS montre un puissant mépris pour les Québécois, allant jusqu'à dire qu'ils sont incapables de juger parce qu'analphabètes à plus de 50%, i.e. à peine plus que les américains.
      Par contre QS est tout fier de son résultat électoral, qui je suppose exclut les analphabètes!

      Sur ce point la communauté de vue avec P E Trudeau, et probablement son fils, est évidente. Un mépris tout fait d'analyses bâclées.

      Il faut ajouter que la première méthode des partis extrémistes pour prendre le pouvoir est de propager la haine. C'est ce que QS fait depuis sa création, quitte à nier l'évidence au besoin.

      C'est plutôt un bon début de portrait.

    • Cyril Dionne - Abonné 3 avril 2019 19 h 18

      @Michel Lebel

      C'est bien "ancien professeur de droit constitutionnel" et non pas ancien profession de droit constitutionnel.

      Mes excuses.

  • Jean-Marc Cormier - Abonné 3 avril 2019 07 h 16

    Merci

    Merci madame.

    Votre texte devrait être lu par toutes et tous. Il remet la pendule à l'heure.

    • André Chevalier - Abonné 3 avril 2019 09 h 15

      Qu'en est-il de mon droit de ne pas être confronté contre mon gré à des officiers de l'état affichant ostensiblement des valeurs qui vont à l'encontre des miennes?

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 3 avril 2019 10 h 53

      Monsieur Chevalier, tant qu'il n'use pas des pouvoirs que lui confère son poste pour vous les imposer, vous avez tout à fait le droit de vous en inquiéter et même de manifester votre irritation. Pourvu que ce faisant vous ne vous prévaliez pas d'un droit à l'opinion qui l'annulerait pour autrui. On se trompe lourdement si on pense que des règles contraignantes et mécaniques peuvent se substituer au discernement et à la bienveillance pour favoriser le vivre ensemble.

  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 3 avril 2019 08 h 30

    Ou bien

    les deux chartes consacrent déjà l'égalité de droits entre les hommes et les femmes, y compris à l'égard de toute demande d'accommodement ayant pour effet soit de la rendre effective soit au contraire de la compromettre, ou bien cette égalité de droits était toute théorique. Dans ce cas, il serait en effet nécessaire de remédier à ce qui l'empêche d'être effective. Si des résistances de fait existent et tendent peut-être à s'accentuer avec la montée de courants culturels plus «conservateurs», rien n'indique que l'état actuel du droit et des droits des personnes doive être modifié, ni que l'affirmation aussi solennelle qu'on voudra du principe de la séparation du religieux et de l'État y apporte quoi que ce soit. Une femme qui ne veut pas porter voile le peut déjà. Le prosélytisme religieux (dans sa livrée sexiste à fortiori) est déjà interdit.Malheureusement, tout donne à croire que l'enjeu de l'égalité homme-femme a été enrôlé à des fins de justification pour un courant idéologique où il occupe autrement une place assez accessoire et dans lequel il trouve des appuis dont il n'a absolument pas besoin.

  • Alexis Richard - Abonné 3 avril 2019 09 h 07

    Cette loi ne porte pas sur la laïcité, mais sur un code vestimentaire. Elle ne favorise pas non plus l'égalité, puisque ses dispositions restreignent surtout les droits de femmes issues de minorités. Il semble que ce genre de sublimation soit devenu fréquent dans notre espace public. Le prix de cette sublimation est élevé s'il faut payer de notre capacité à décrire ce qui se passe sous nos yeux.

  • Gilles Delisle - Abonné 3 avril 2019 09 h 55

    Merci Madame!

    Comme d'autres femmes dans ce pays, votre intervention est importante. Il etait essentiel que vous puissiez démontrer clairement que le plein épanouissement des femmes et l'égalité passe par la laicité, bien plus que par les religions. Votre notoriété renforce cette équation nécessaire dans toute société qui se veut libre.