Mode de scrutin: le poids politique des régions doit être protégé

«Toute proposition de réforme du mode de scrutin ne pourra pas s’appuyer uniquement sur le principe de la représentation proportionnelle du vote, puisque cela ne fera qu’accentuer la perte d’influence des régions», remarque l'auteur.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne «Toute proposition de réforme du mode de scrutin ne pourra pas s’appuyer uniquement sur le principe de la représentation proportionnelle du vote, puisque cela ne fera qu’accentuer la perte d’influence des régions», remarque l'auteur.

Le nouveau gouvernement du Québec s’est fait élire avec l’engagement de déposer un projet de loi proposant un mode de scrutin mixte compensatoire avec listes régionales d’ici le 1er octobre 2019. Le gouvernement a donc toute la légitimité nécessaire pour lancer le débat, et il nous apparaît utile d’évoquer le contexte dans lequel il s’inscrit ainsi que les impératifs auxquels il doit répondre pour obtenir l’adhésion des régions.

D’abord, le Québec est l’une des plus anciennes démocraties parlementaires au monde, notre système électoral datant de 1792. Malgré ses défauts eu égard à un idéal démocratique, il a contribué à faire en sorte que demeure vivante en Amérique du Nord, par le contrôle de son Parlement et la stabilité de ses gouvernements, une communauté qui est devenue au fil du temps une société bien distincte qui jouit d’une situation des plus enviables.

Ensuite, c’est avec la conviction qu’il n’existe pas de système électoral idéal, et que tous les modes de scrutin sont perfectibles, que les propositions devront être analysées. S’il est vrai que notre société veut améliorer le caractère démocratique de ses institutions, cela ne doit pas se faire sans une réflexion approfondie des conséquences sur le Québec d’aujourd’hui et surtout celui de demain.

Le Québec est une nation complexe. Territoire immense, faible population, minorité anglophone importante parmi une majorité francophone, elle-même minoritaire en Amérique ; l’attractivité de quelques grandes villes et la diminution du poids démographique des régions ajoutent à cette complexité. Aussi, si les tendances migratoires se poursuivent et que notre système d’immigration n’arrive toujours pas à attirer nos nouveaux citoyens en région, le Québec risque de perdre une partie de son identité liée à son histoire et à la façon dont il habite son territoire.

C’est pourquoi toute proposition de réforme du mode de scrutin ne pourra pas s’appuyer uniquement sur le principe de la représentation proportionnelle du vote, puisque cela ne fera qu’accentuer la perte d’influence des régions et le sentiment, déjà largement répandu à l’extérieur de Montréal et de Québec, de ne pas être entendus par nos gouvernements.

Plusieurs sociétés démocratiques ont compris cela en adoptant un système reconnaissant non seulement le vote populaire, mais également les régions qui composent leur territoire. L’entente tripartite sur la réforme du mode de scrutin du printemps 2018 s’inscrivait d’ailleurs dans cette lignée en citant la nécessité de respecter le poids politique des régions. Il s’agit là d’un élément incontournable de toute réforme.

Par ailleurs, il est essentiel que la représentation des territoires ne se limite pas au nombre de députés, mais aussi aux conditions d’exercice de leur mandat. Déjà, l’étendue de certaines circonscriptions rend difficiles les échanges entre les députés et leur population, et il ne faudrait pas qu’un nouveau type de découpage complique davantage la situation. Le maintien du poids politique des régions et la proximité du député comme représentant effectif des citoyens apparaissent donc comme des conditions incontournables d’une réforme du scrutin acceptable pour les régions.

Les premiers échanges que nous avons eus avec la ministre de la Justice, Mme Sonia LeBel, ont été caractérisés par une grande écoute et une grande ouverture, ce qui est prometteur pour la suite. Espérons que le débat saura répondre aux aspirations des régions.

À titre de porte-parole des régions, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) entend participer activement à ce débat déterminant pour l’avenir du Québec, et elle entend faire valoir le point de vue des 1000 municipalités locales et régionales qu’elle représente.

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3 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 3 avril 2019 07 h 56

    Affirmer que le Québec est une démocratie parlementaires alors qu’il fut doté d’un système électoral par Londres avec des règles pour favoriser l’élection d’un nombre disproportionné de Britanniques de villes et de comtés protégés, révèle que cette démocratie n’en était pas une.

    Cette démocratie et ce système électoral, institué par Londres après avoir divié la Province of Quebec en deux entités coloniales, était plutôt une dérive démocratique pour assurer des avantages indus aux Britanniques et aux Loyalistes de la Province du Bas-Canada.

    Il a fallu que les « Canadiens », se mobilisent avec d’autres habitants pour être élus et proposer un réaménagement du pouvoir sous le contrôle des élus plutôt que des personnes nommées par le Gouverneur aux Conseils législatif et exécutif qui décidaient de la pertinence des lois votées à l’Assemblée législative.

    Leur lutte fut rabrouée et le parlement du Bas-Canada mis sous tutelle avant d’être jumelé à celui du Haut-Canada, une décision de Londres qui favorisa, en 1867, la création du Dominion of Canada et l'inclusion à nouveau d'une règle obligeant les élus de la Province de Québec de faire serment de fidélité et d’allégeance à sa majesté la Reine pour siéger.

    Promouvoir un parlement démocratique implique avant tout d‘extraire cette obligation toujours présente dans celle de 1982 imposée au gouvernement du Québec par un pays, le Canada, reconnu 1931n comme une des Couronnes de la reine du Royaume-Uni.

    Cette extraction faite, l’implantation d’un mode de scrutin proportionnel, à l'image de celui envisagé par le Directeur général des élections du QUébec (DGEQ), pourrait fort bien être complété par une Chambre d’élus des régions avec des pouvoirs assurant un meilleur ancrage régional, mais aussi par un renforcement du pouvoir des élus sur les membres du Conseil exécutif.

    Les habitants du Québec auraient alors enfin un parlement démocratique.

  • Marc-André Miron - Abonné 3 avril 2019 09 h 50

    La proportionnelle donne une voix aux territoires oubliés par le scrutin majoritaire

    Autant je suis sensible à la question de la découpe des circonscriptions électorales : à mon sens, nous pourrions nous permettre d’ajouter de nouveaux député-es de listes et de conserver les 125 circonscriptions actuelles, autant on ne peut prétendre que le système actuel respecte la volonté des régions.

    Pour prendre un exemple, le regroupement régional de circonscriptions Gaspé, Matane-Matapédia et Îles-de-la-Madeleine a perdu 47 % de son vote aux dernières élections. Ce faisant, 100 % de ses représentants proviennent du même parti, et les citoyens et citoyennes qui ne sont pas tout à fait en accord avec la ligne de ce parti n’ont aucune voix pour se faire entendre à l’Assemblée nationale.

    Un scrutin proportionnel permettrait à cette moitié de citoyen-nes de pouvoir se faire entendre et d’accentuer la pression sur les enjeux qui les préoccupent. Et lorsqu’une position concernerait l’ensemble de ces territoires, elle disposerait d’une voix dans plusieurs partis pour se faire entendre, plutôt que d’être contrainte au parti consacré parfois contre la volonté de la majorité des votes.

    Au final, une réforme avec 78 députés de circonscriptions et 47 députés régionaux donnerait déjà plus de poids à la volonté populaire régionale que notre système vétuste actuel, mais je partage quand même l’idée qu’il serait encore plus intéressant d’augmenter le nombre de sièges à l’Assemblée au delà de 125. Après tout, nombre d’institutions semblables dans le monde possèdent bien davantage de députés sans que cela ne gêne à leur bon fonctionnement, alors pourquoi pas le Québec ?

  • Alexandre Beaudry - Inscrite 3 avril 2019 13 h 25

    Un mode de scrutin proportionnel serait bénéfique pour les régions

    Je suis tout à fait d'accord avec M. Marc-André Miron: les distorsions actuelles empêchent les régions d'être bien représentées à l'Assemblée nationale. Cela donne droit à une représentation injuste entre les grandes villes et les régions (généralement, les distorsions dans les centres urbains sont moins importants que dans les régions).