La propriété en cinq variations

La propriété privée est une lorgnette étroite par laquelle nous abordons le rapport à la terre. D’autres manières de considérer l’espace sont pourtant possibles.

Occuper

Au cours des années 1970, le quartier new-yorkais du Lower East Side est tombé en disgrâce immobilière, et des dizaines de bâtiments vacants ont été pris d’assaut par des squatteurs. Vingt ans plus tard, face à des menaces d’ex-pulsion insistantes, certains ont tenté la carte de la possession « adversative ». Il s’agit d’un droit de propriété pouvant être acquis par l’occupation continue et ouverte d’un lieu, au su du propriétaire, pendant un minimum d’années prévu par la loi. Pour empêcher que ces procédures aboutissent, le maire Rudy Giuliani — voulant éviter de créer un précédent — a finalement légalisé une dizaine de ces endroits par un transfert de propriété à une entité publique. Au Québec, le recours à la prescription acquisitive (son petit nom, dans le Code civil) sert généralement à régler des chicanes de clôtures qui empiètent sur le terrain du voisin et autres psychodrames suburbains. Or, une réflexion plus poussée pourrait révéler le potentiel de ce mécanisme légal comme stratégie de lutte contre la prolifération de bâtiments vacants.

Louer pour un siècle

L’emphytéose s’apparente à un bail à très long terme — entre 10 et 100 ans — qui permet l’usage d’un terrain ou d’un bâtiment. Utilisé le plus souvent par des municipalités, cet outil leur donne l’avantage de demeurer propriétaires des infrastructures sans avoir à assumer leur exploitation. Elles peuvent donc choisir de mettre leur parc immobilier au service de leur vision de développement en louant un espace à une école ou à une garderie, en créant des logements sociaux, etc. Il s’agit d’une approche efficace pour assurer des services essentiels aux citoyens tout en évitant à des organismes de devoir acheter un terrain. Encore marginale au Québec, l’emphytéose est monnaie courante à Singapour, où plus de 80 % des logements font l’objet de baux de longue durée. La mainmise des autorités publiques sur le développement immobilier permet ainsi à l’une des métropoles les plus denses au monde de maintenir un certain contrôle sur l’accès au logement.

Habiter

Le régime de propriété privée traditionnel est un bloc : « La maison, le terrain, la clôture, la piscine. C’est chez moi. J’ai l’doua. » Mais est-il vraiment nécessaire de tout posséder ? En y regardant de plus près, ce droit repose en fait sur les trois composantes que sont le droit d’usage (usus), le droit de faire un profit (fructus) et le droit de vendre (abusus). Des modèles antispéculatifs proposent de démembrer la notion de propriété afin que seul le droit d’usage soit cédé. Commune dans les pays scandinaves, la coopérative en cession d’usage gagne maintenant du terrain à Barcelone. Dans des projets exemplaires comme celui de La Borda, la coopérative est propriétaire du bâtiment et vend uniquement à ses membres le droit d’utiliser leur logement.

Partager

En pleine guerre froide, les États-Unis et l’Union soviétique ont trouvé un terrain d’entente sur une chose : la Lune appartient à tout le monde. Le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, signé en 1976, reconnaît le satellite comme un commun mondial accessible à tous (il interdit aussi d’y poser des bombes). L’intérêt commercial pour le potentiel minier de l’espace réactualise aujourd’hui la controverse entourant le statut juridique des astres. Par-delà ce déprimant débat, ce cas met en lumière la question des communs. Propriétés ni publiques ni privées, les communs sont des ressources partagées et, surtout, gérées collectivement. Vieux comme le monde, les communs posent néanmoins un défi majeur au droit contemporain en le forçant à élargir la définition étroite de propriété avec laquelle nous fonctionnons.

Se déplacer

Au Royaume-Uni, le droit de se promener en forêt prime la propriété privée. Dans le Manchester industriel des années 1930, la randonnée en forêt a pris l’ampleur d’un mouvement de désobéissance civile revendiquant l’accès à la nature, peu importe les titres de propriété pouvant se succéder le long d’un sentier. Cette revendication soutenue a fait tache d’huile et a culminé en 2000, année où le Parlement britannique a formellement reconnu le droit à l’errance (right to roam). Sans révolutionner le régime de propriété privée, ce droit d’accès commun rappelle — non sans une certaine poésie — que le territoire existe et déborde les cadres juridiques qui tentent de le contenir. Les forêts, les rivières et les montagnes ne seront jamais entièrement contenues par le Code civil, Dieu merci.

Des Idées en revues

Chaque mardi, Le Devoir offre un espace aux artisans d’un périodique. Cette semaine, nous vous proposons un texte paru dans la revue Nouveau Projet, printemps-été 2019, no 15.

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1 commentaire
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 2 avril 2019 09 h 38

    L’exemple Wendat

    Dans son livre ‘Le Grand voyage au pays des Hurons’, publié en 1632, le récollet Gabriel Sagard écrit ceci :
    « Toutes les forêts, prairies et terres non défrichées sont en commun. Il est permis à un chacun d’en défricher et d’en ensemencer autant qu’il veut, qu’il peut, et qui lui est nécessaire. Cette terre ainsi défrichée demeure à la personne autant d’années qu’il continue de la cultiver et de s’en servir. Abandonnée par son maitre, s’en sert après qui veut. »

    C’est donc à dire que chez les Hurons-Wendats, le droit de propriété foncière est associé à l’utilisation du bien foncier.