Enfin une loi sur la laïcité

La loi devrait également s’appliquer aux écoles privées et aux centres de la petite enfance, estime l’auteur.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir La loi devrait également s’appliquer aux écoles privées et aux centres de la petite enfance, estime l’auteur.

Nous avons plusieurs raisons de nous réjouir, au Mouvement laïque québécois (MLQ), du projet de loi 21 sur la laïcité de l’État. Nous réclamions depuis 38 ans une loi affirmant le caractère laïque de l’État, et ce sera enfin chose faite. Les libertés fondamentales devront désormais s’exercer dans « le respect de la laïcité ».

Nous nous réjouissons que ce soit le principe de laïcité qui prévale plutôt que la simple neutralité, qui est l’une des composantes de la laïcité. En dehors de la laïcité, la neutralité simple peut donner lieu à de la multiconfessionnalité, comme la récitation de prières de toutes les confessions, alors que la laïcité commande de n’en réciter aucune.

L’article 3 stipule que les principes sous-jacents à la laïcité doivent être respectés par les institutions publiques « en fait et en apparence ». Ceci est tout à fait conforme aux exigences du jugement de la Cour suprême obtenu par le MLQ dans sa cause contre les prières municipales à Saguenay. La Cour affirmait que la neutralité religieuse devait être « réelle et apparente » et que cela s’appliquait à tous les représentants et agents de l’État. Une institution publique où tous les acteurs afficheraient leur appartenance religieuse ne pourrait évidemment pas être d’apparence neutre.

Il faut aussi se réjouir de la motion visant le retrait du crucifix de l’Assemblée nationale, et c’était là le premier geste à poser. Cet objet de culte visait à marquer l’alliance entre l’État québécois et l’Église catholique. Il s’agit donc d’un symbole opposé à la séparation de l’État et des religions qui ne pouvait demeurer en place si l’on veut affirmer la laïcité de l’État. De plus, les élus ne pouvaient demander aux employés de ne pas porter de signes religieux si l’enceinte de l’État conservait le sien.

Les écoles privées et les CPE

Cela dit, le projet de loi comporte de nombreuses limitations qu’il faudra voir à corriger. D’une part, il nous paraît impensable que la laïcité ne s’applique pas aux municipalités, alors que le jugement de la Cour suprême sur la neutralité religieuse visait essentiellement les municipalités. Quoi qu’en dise la mairesse de Montréal, Valérie Plante, c’est à Montréal que ce principe devrait prioritairement s’appliquer étant donné le milieu très pluraliste de la métropole.

La loi devrait également s’appliquer aux écoles privées et aux centres de la petite enfance. L’argument du premier ministre François Legault, selon lequel la loi ne s’applique pas à ces établissements parce que le personnel n’est pas employé par l’État, nous apparaît inopportun. La loi sur la neutralité religieuse, qui n’est pas abrogée par le projet de loi 21, oblige déjà les enseignants des écoles privées et les éducateurs des CPE à oeuvrer à visage découvert. L’État s’autorise donc à réglementer la tenue vestimentaire dans ces établissements même si le personnel n’est pas employé par l’État. L’État est légitimé d’étendre la laïcité à ces établissements au nom leur mission éducative, de leur financement public et de la protection de la liberté de conscience des enfants.

De plus, les écoles privées sont tenues par la loi d’offrir le programme d’enseignement approuvé par le ministère de l’Éducation. Le caractère laïque de ce programme doit être respecté même dans les écoles privées, d’où la nécessité d’y interdire le port de signes religieux. La laïcité commande, par ailleurs, que le volet religieux du cours Éthique et culture religieuse soit aboli. Ce cours, qui en est un d’incitation à adhérer à une religion, n’a pas sa place dans une école laïque.

La même loi pour tous

La clause de droits acquis visant à permettre le port de signes religieux chez les employés de l’État déjà en poste n’a pas sa place dans une telle loi. La laïcité est un principe fondamental assurant la cohésion sociale qui devrait être l’un des fondements de l’État. Être soustrait au respect de ce principe en raison d’une date d’entrée en fonction nous paraît inadmissible.

Ceux et celles qui affirment que l’interdiction de porter des signes religieux va à l’encontre de la liberté de religion font preuve d’une vision absolutiste de cette liberté. La liberté de religion, selon la déclaration universelle, c’est la liberté d’adhérer à une confession, d’en pratiquer le culte et de transmettre la croyance. Aucune religion n’exige le port de signes ou de vêtements particuliers. Ceux et celles qui en portent disent le faire par choix. Si c’est un choix, ce n’est pas une obligation.

Ces personnes ont donc le choix entre afficher leur conviction religieuse partout et en tout temps et oeuvrer dans un contexte de travail religieusement neutre. On ne peut les déresponsabiliser de leur choix. L’ex-juge de la Cour suprême, Me Claire l’Heureux Dubé, a d’ailleurs déjà soutenu que le port de signes religieux relève de la liberté d’expression et non de la liberté de religion. La liberté d’expression est déjà limitée par la Loi sur la fonction publique, qui interdit le port de signes politiques par les employés de l’État sans que personne soit monté aux barricades.

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23 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 30 mars 2019 04 h 10

    La pratique de culte n'exige pas le port de signes religieux.

    Merci, monsieur Baril, de clarifier les choses. «La liberté de religion, selon la déclaration universelle, c’est la liberté d’adhérer à une confession, d’en pratiquer le culte et de transmettre la croyance. Aucune religion n’exige le port de signes ou de vêtements particuliers. Ceux et celles qui en portent disent le faire par choix. Si c’est un choix, ce n’est pas une obligation». C'est ce que j'ai toujours pensé.
    Plus important encore: L’ex-juge de la Cour suprême, Me Claire l’Heureux Dubé, a d’ailleurs déjà soutenu que le port de signes religieux relève de la liberté d’expression et non de la liberté de religion».

    • Réal Boivin - Abonné 30 mars 2019 11 h 02

      Les véritables croyants sont ceux qui vivent leur religion dans leur for intérieur. Les signes et vêtements religieux ne sont que des façons de parader et d'imposer ses idées pour tenter d'influencer d'autre personne comme le font les partisants de parti politique.

    • Christiane Gervais - Inscrite 30 mars 2019 16 h 32

      Que j'aime cette définition toute simple: « La laïcité n’est pas la gestion du pluralisme religieux, elle est au contraire le souci de l’universel et des valeurs communes.1 » j'ajouterais « de citoyenneté, de partage et de respect quand on est un employé représentant l'Etat ».

      Mais il semble bien que ceux qui sont incapables de comprendre une notion simple, avec un minimum de mots, comme la laïcité, étaient tous à ce conseil national de Québe Solidaire.

      1 "Enfin la laïcité", Bernard Larivière, Essai, 128 p. Éditions XYZ

    • Sylvio Le Blanc - Abonné 31 mars 2019 15 h 42

      ... et dans leur Ford intérieure.

  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 30 mars 2019 09 h 08

    Réelle et apparente

    Il faut être d'accord avec ce principe, bien sûr. Mais cette apparence de laïcité n'est garantie de manière ni nécessaire ni suffisante par l'absence de signes religieux. Un policier qui ne porte pas de signes religieux peut très bien continuer à conformer sa conduite professionnelle à ses convictions intimes au détriment de ses obligations déontologiques. Il pourra même le faire de façon parfaitement occulte. Par ailleurs, l'apparence de laïcité ne peut être garantie que par l'engagement positif à l'égard des obligations déontologiques liées à l'exercice de la profession, qui est bien autre chose que le consentement à obéir à des règles vestimentaires, lequel est au mieux symptomatique, le cas échéant, d'une inaptitude plus radicale.

    Je renvoie qui ne l'aurait pas lu à l'intervention de Pierre Bosset,

    https://www.ledevoir.com/opinion/idees/550850/l-impartialite-n-est-pas-qu-affaire-de-vetements

    en réponse à celle de Gtari et Antonius

    https://www.ledevoir.com/opinion/idees/550667/societe-les-juges-et-l-apparence-de-neutralite-religieuse?fbclid=IwAR3Fa8GyhPTetRgdhVoDLX6vXoCHF-M5nQq1iEkZ-lKjOWhfs842Gs9FoHY

  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 30 mars 2019 09 h 33

    Laïcité et neutralité

    « la simple neutralité, qui est l’une des composantes de la laïcité »

    Je l'ai déjà avancé en commentaire à un autre texte de Daniel Baril : je crois au contraire que la laïcité n'est qu'une des modalités de la neutralité de l'État. Un État est neutre dans la mesure où ses lois sont fondées sur une notion de bien commun qui transcende les intérêts particuliers qui peuvent y trouver leur compte ou y être restreints et non sur la promotion (ou son contraire) de ces intérêts. La laïcité de l'État est une des formes particulières dans lesquelles cette neutralité s'incarne. Le parlement n'est ni des riches ou des pauvres, des hommes ou des femmes, etc. mais celui du peuple. Ce que l'idée de laïcité ajoute, c'est qu'il n'est pas non plus celui des imams ou des prêtres et de leurs fidèles, bien que chacun ait toute légitimité d'y faire valoir sa différence, qui est constitutive de son être politique... sans qu'aucune d'entre elles jouisse d'une autorité ou d'un prestige particulier. Dès lors que le signe d'appartenance à une religion (ou à l'athéisme) ne jouit plus d'une présomption spéciale de légitimité, il n'y a pas lieu de l'interpréter a priori comme une entrave à la neutralité, sauf au cas où elle rendrait compte d'une volonté explicite de se soustraire aux obligations de ses fonctions.

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 30 mars 2019 10 h 34

    Avec ce texte remarquable, tout me semble dit

    Ce Daniel Baril va encore une fois à l'essentiel.

    Un texte à conserver que doivent absolument lire MM. Jolin-Barrette et Legault.

    Et dire que les quésolites s'apprêtent à revenir en arrière.

  • Michel Belley - Abonné 30 mars 2019 13 h 09

    Cours ECR et exigences vestimentaires religieuses

    Deux petits commentaires

    Le but du cours Éthique et culture religieuse n’est pas d’inciter les élèves à adhérer à une religion, mais plutôt de sensibiliser les élèves au fait qu’il y a des croyants en différentes religions. Mais il faut reconnaitre qu’il y a eu des dérapages et que la façon d’enseigner ce cours devrait être améliorée : il faudrait axer davantage sur la présentation des données historiques et scientifiques qui contredisent les mythes, lorsqu’on présente ceux-ci, et parler autant d’athéisme (très présent dans notre société) que des principales religions.

    Selon l’auteur : « Aucune religion n’exige le port de signes ou de vêtements particuliers. »
    La pratique et les exigences religieuses varient énormément à l’intérieur d’une même religion. Les religions ne sont pas des blocs monolithiques. Elles sont sujettes à interprétation de la part de leurs gourous comme de leurs adeptes. Pour certains, il y a effectivement une exigence religieuse, alors que pour d’autres personnes pratiquant la même religion il n’y en a pas. De plus, dans certains cas, l’exigence du port d’un signe religieux est avant tout politique et, dans d’autres cas, ce signe sert à séparer les gens en fonction de leur appartenance religieuse. Ces signes ont donc aussi une fonction ségrégationniste, qu’il ne faut pas négliger.
    Devant cette pluralité de croyances, je suis d’accord avec l’interdiction de la publicité religieuse, et de son ségrégationnisme intrinsèque, par les fonctionnaires de l’état.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 30 mars 2019 13 h 50

      Qu'ils soient perçus par ceux qui les portent comme obligatoires ou pas, ce n'est pas nos oignons. Sauf motif prépondérant (qu'il reste à établir), rien ne nous autorise à en limiter l'usage pourvu que ceux qui les portent, ou pas, le fassent sans contrainte extérieure... y compris celle des laïcards.

    • André Joyal - Inscrit 30 mars 2019 21 h 09

      Pas de nos oignons «ami» RMD? C'est ce que vous vous dites quand vous voyez un enfant se faire battre par un groupe? Vous passez tout droit? La pratique religieuse dans l'espace public ça touche les oignons de tout un chacun. On a le droit de la critiquer. C'est ce que ne manquait pas de faire les gamins anglophones de mon quartier quand ils me voyaient passer en soutane devant chez eux le soir de la Fête-Dieu. Non, ils n'étaient pas racistes, car je n'étais pas, malgré mon implication dans cet accoutrement, de race catholique.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 31 mars 2019 05 h 48

      Monsieur Joyal, trop heureux de pouvoir exprimer à nouveau votre inimitié, vous vous serez une fois de plus épargné de lire attentivement mes propos. Je n'y peux rien.