Une banalisation inquiétante

«Cette banalisation devrait, en fait, sonner l’alarme. Il est vrai qu’il y a un grand nombre de cas où l’Assemblée nationale a dérogé à la Charte québécoise et à la Charte canadienne des libertés, souvent dans l’indifférence totale des médias et de la population», rappelle l'auteure.
Photo: Getty Images «Cette banalisation devrait, en fait, sonner l’alarme. Il est vrai qu’il y a un grand nombre de cas où l’Assemblée nationale a dérogé à la Charte québécoise et à la Charte canadienne des libertés, souvent dans l’indifférence totale des médias et de la population», rappelle l'auteure.

La CAQ a déposé son projet de loi interdisant le port de signes religieux au sein d’une partie de la fonction publique. La pensée du gouvernement se résume à ceci : « Arrêtons de parler, tenons-nous debout et finissons-en. De toute façon, la majorité approuve. » Même si plusieurs personnes font preuve d’une lassitude à l’endroit de ce débat, je pense qu’il vaut la peine de s’y arrêter une autre fois.

Petit rappel : la Constitution sert, entre autres, à protéger la population contre l’exercice abusif de l’autorité de l’État et à mettre les droits fondamentaux des minorités à l’abri de la volonté de la majorité. Ce sont les tribunaux qui, dans notre démocratie constitutionnelle, ont le pouvoir de déclarer une loi ou un acte gouvernemental inconstitutionnel s’il enfreint des droits fondamentaux, le plus souvent au terme d’une analyse de justification (le gouvernement doit donner ses raisons et le juge décide si elles sont raisonnables ou pas). La question s’est posée, par exemple, par rapport à la liberté d’expression politique des fonctionnaires. Les tribunaux ont jugé que certaines restrictions à ce droit se justifiaient au motif que la fonction publique doit être efficace et loyale, et le gouvernement, responsable.

Or, le législateur a un atout dans sa manche lorsqu’il veut court-circuiter ce passage devant les tribunaux : c’est la disposition de dérogation, qui permet de déroger aux droits. Il peut jouer cet atout lorsqu’il est en désaccord avec une certaine interprétation judiciaire, lorsqu’il veut procéder de manière expéditive en sachant que sa loi passera de toute façon le test des tribunaux, ou lorsqu’il ne souhaite pas se faire dire que sa loi est inconstitutionnelle (ce qui semble être le cas ici). Dans tous les cas, la décision d’invoquer la disposition de dérogation est lourde de conséquences et elle demeure exceptionnelle.

La population devrait voir avec inquiétude la banalisation de cette pratique par certains membres de la classe politique. Cette banalisation devrait, en fait, sonner l’alarme. Il est vrai qu’il y a un grand nombre de cas où l’Assemblée nationale a dérogé à la Charte québécoise et à la Charte canadienne des libertés, souvent dans l’indifférence totale des médias et de la population. Mais dans la liste des dérogations prises par Québec, aucune n’a l’amplitude de ce que propose de faire aujourd’hui le gouvernement Legault, à l’exception de celle qui portait sur les droits linguistiques de la minorité anglophone dans les années 1980. Déroger aux chartes pour créer la Cour des petites créances ou pour éviter les contestations lorsqu’on élimine des inégalités dans les régimes de retraite n’a pas vraiment la même amplitude qu’une interdiction mur à mur de la liberté de manifester sa religion pour toute personne employée par l’État et qui se trouve en position d’autorité.

La disposition de dérogation a ceci de particulier qu’elle n’exige aucune justification, aucune bonne raison, aucune condition de fond avant d’être invoquée, contrairement à ce qui est le cas dans les traités internationaux. Tout gouvernement qui détient une majorité parlementaire peut même déroger au droit à la vie et au droit de ne pas être assujetti à la torture.

Mes étudiants écarquillent les yeux, et pourtant c’est vrai. D’un trait de crayon, le Parlement du moment, avec une simple majorité, peut rayer la plupart de nos droits. Mais voyons, il ne le ferait jamais. Vraiment ?

En tout cas, il en a le droit. C’est aussi ce que le gouvernement soutient : « On a le droit de restreindre les droits fondamentaux car on estime, avec l’appui de la population selon les sondages, que c’est nécessaire pour le Québec, pour son identité. »

Mais si on autorise la population par sondage et 63 (ou même 74) députés à décider de la géométrie des droits, on heurte de plein fouet l’idée même d’une société régie par la primauté du droit. Et la prochaine fois, on pourrait aussi se passer de sondages et y aller avec le gros bon sens.

La Constitution est conçue pour que ni les sondages ni le gros bon sens ne déterminent la portée de nos droits. Ainsi, les minorités sexuelles, les personnes souffrant d’un handicap et les minorités religieuses n’ont pas à espérer rallier la majorité des suffrages à leur cause. Elles peuvent compter sur le droit pour les protéger.

Ah, mais c’est différent, diront certains, parce qu’ici, on parle de l’identité québécoise, du droit du Québec de décider de la portée des droits constitutionnels en pleine autonomie, de démontrer sa différence.

Dans ce cas, je dirais ceci : même dans une société pluraliste comme la société canadienne, même si on accueille l’idée d’une asymétrie inhérente au fédéralisme canadien, la liberté et l’égalité, ces droits fondamentaux garantis par les chartes, ne fluctuent pas au gré des humeurs et des paysages locaux. On peut bien sûr tenir compte du contexte historique lorsqu’on examine la justification de l’atteinte aux droits. Mais encore faut-il qu’on en débatte… entre autres devant les tribunaux.

Le Québec est une société qui respecte la primauté du droit. Pour cette raison, le gouvernement ne devrait pas utiliser la disposition de dérogation, même s’il a, techniquement, le droit de le faire. Même si la majorité de la population est, aujourd’hui, d’accord avec lui. Car, comme dirait Montesquieu, « une injustice faite à un seul est une injure faite à tous ».

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34 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 29 mars 2019 05 h 47

    La loi met fin à la publicité religieuse ambulatoire que représentent les signes ostentatoires.

    Je regrette, madame Noura Karazivan, qu'il y'a une très bonne raison pour laquelle la clause dérogatoire a été invoquée. Il faut arrêter la publicité ambulatoire des signes religieux dans la fonction publique. Ces signes ne sont pas anodins. Ils symbolisent l'intégrisme religieux qui nuit à la neutralité de l'État.
    Je vous rappelle que la Cour Suprème du Canada a statué que le maire de Saguenay, Jean Tremblay, ne pourra plus réciter la prière avant la séance publique du conseil municipal. Les juges du plus haut tribunal au pays estiment que le règlement municipal concernant la prière contrevient à l'obligation de la neutralité religieuse de l'État.
    Alors, arrêtez vos sophismes, madame, la loi sur la laïcité n'enlève rien à la liberté de conscience comme vous le suggérez, mais il confirme la séparation entre la Religion et l'État et peut-être aussi la loi mettra fin à la publicité silencieuse éhontée que symbolisent les signes religieux.

    • Cyril Dionne - Abonné 29 mars 2019 10 h 58

      Bien d'accord avec vous Mme Alexan.

      D’emblée, faire la promotion de la tyrannie des minorités ne fera pas beaucoup de preneurs au Québec. La Constitution dont elle parle n’a jamais été signée par le Québec. Les Québécois n’ont jamais accepté ce bâtard juridique du colonialisme anglo-saxon. Où était-elle lorsque le gouvernement fédéral de Trudeau père, en invoquant la Constitution, a déclaré la loi martiale (loi sur les mesures de guerre) et fait emprisonner des centaines de Québécois sans procès et représentation juridique durant la crise d’octobre? En fait, on devrait utiliser la clause dérogatoire pour se soustraire du Canada, ce pays étranger.

      Sans l’utilisation de la clause nonobstant par Robert Bourassa, la loi 101 n’aurait jamais vu le jour au Québec. Nous sommes en 2019 et si les Québécois ont décidé d’appuyer massivement le présent gouvernement, c’est qu’il est non seulement légitime, mais ils adossent sans réserve son projet de loi 21 sur la laïcité. Les lois, les chartes sont organiques et doivent refléter les gens d’aujourd’hui et non pas d’hier.

      Si la Constitution et les chartes ne sont pas conçues pour le gros bon sens afin de déterminer la portée de nos droits, que reste-t-il? Les droits impliquent aussi des responsabilités. Ces dernières, on les occulte toujours lorsqu’il en vient d’accorder des accommodements déraisonnables. Est-ce déraisonnable de demander aux enseignants d’enlever leurs symboles ostentatoires visuellement tonitruants lorsqu’ils interagissent avec des enfants dans une salle de classe d’une école publique? Vous savez, si l’école est l’extension de la maison, et que les enfants ont été assujettis à l’ignoble concept de filiation et d’endoctrinement à la maison, on voit mal que l’école devrait continuer dans la même voie dans une société laïque.

      Une Constitution qui est faite pour toutes les minorités dans une société, n’en représente aucune à moins que rater le défi sociétal dans un vivre-ensemble soit un droit inaliénable

    • Christian Montmarquette - Abonné 29 mars 2019 11 h 18

      @ Nadia Alexan,

      Ces signes ne sont pas anodins. Ils symbolisent l'intégrisme religieux."

      Foutre dans le même sac de généralisations l'immense majorité des croyants.tes modérée avec les intégristes religieux, participe à l'exclusion, la stigmatisation et l'ostracisation de l'ensemble de ces communautés religieuses et ethniques et ne sont pas dignes d'une progressiste. En ce qui me concerne, ça vole aussi bas que d'affirmer que tous les BS des fraudeurs.

      Et en ce qui a trait au jugement de la Cour suprême, il concerne d'un "RÈGLEMENT MUNICIPAL", un "mode de fonctionnement", une règle de l'institution, et non le droit personnel à la prière que chacun peut d'ailleurs continuer d'exercer durant le moment de silence précédant les Conseils, ou du droit individuel des élus.es à porter un signe religieux durant ces assemblées.

      Christian Montmarquette

    • Cyril Dionne - Abonné 29 mars 2019 12 h 25

      Donc on peut conclure Mme Alexan que QS est fédéraliste et multiculturaliste puisque qu'ils optent pour la même position que nos Anglo-Saxons du ROC qui méprisent les Québécois. C'est pour cela qu'ils appuient le NPD au lieu du Bloc tout en affirmant qu'ils sont indépendantistes. L'hypocrisie est sans fin dans ce groupuscule de parti.

    • Pierre Desautels - Abonné 29 mars 2019 12 h 51


      @Cyril Dionne

      "Sans l’utilisation de la clause nonobstant par Robert Bourassa, la loi 101 n’aurait jamais vu le jour au Québec."

      Pardon? Le professeur visiblement, ne connaît pas son histoire du Québec, ce qui est embarrassant. La loi 101 a été adoptée en 1977 et la clause dérogatoire a été utilsée par Robert Bourassa en 1988, uniquement pour l'affichage commercial. Comme disait l'autre, rigueur, rigueur.

    • Christian Montmarquette - Abonné 29 mars 2019 14 h 37

      "C'est pour cela qu'ils appuient le NPD au lieu du Bloc" - Cyril Dionne

      Il serait plus que temps que Cyril Dionne cesse ses campagnes de désinformations.

      Québec solidaire n'a jamais soutenu aucun parti aux élections fédérales.

      La seule consigne de vote de QS a été de ne pas voter conservateur en 2011, point barre.

      Sans compter qu'il est aberrant de le voir critiquer le fédéralisme, alors qu'il a ouvertement écrit dans ces pages envisager de voter pour la CAQ.

    • Christian Montmarquette - Abonné 29 mars 2019 14 h 42

      "Ce groupuscule de parti."- Cyril Dionne

      Le dernier sondage Mainstreet accorde 15% des intentions de vote à QS et 10% au PQ*.

      Si QS est un groupuscule..

      On se demande bien ce qu'il en est du PQ.

      * Source : "Sondage: la CAQ domine la faveur populaire" - La Presse, 27 mars 2019

    • Cyril Dionne - Abonné 29 mars 2019 16 h 13

      Cher M. Desautels,

      On vous remercie tous de nous dire que la loi 101 a été adoptée en 1977 et la clause dérogatoire a été utilisée par Robert Bourassa en 1988, uniquement pour l'affichage commercial. Mais justement, sans l’intervention de Robert Bourassa avec la clause nonobstant, la loi 101 n’existerait plus aujourd’hui. Il y avait des multiculturalistes, comme nos islamo-gauchistes d’aujourd’hui, qui vivaient dans le déni de la loi 101 et dans leur esprit, celle-ci n’existait pas jusqu’à Robert Bourassa leur disent de décrocher leurs pancartes unilingues anglaises.

      C’est « ben » pour dire.

    • Cyril Dionne - Abonné 29 mars 2019 16 h 26

      Cher M. Montmarquette,

      Nima Machouf, épouse d'Amir Khadir, un pilier de Québec solidaire pendant des années, se présente comme candidate du NPD dans Laurier–Sainte-Marie. Elle se présente pour un parti 100% fédéraliste et qui à l’extérieur du Québec, aime beaucoup faire du « Québec bashing » quand ça lui rapporte. Et en reprenant ses mots, Mme Machouf, qui est encore membre de Québec solidaire et y milite encore, elle se dit « pas tant que ça » souverainiste.

      Il ne manquait plus que « la souveraineté si nécessaire, mais pas nécessairement » d’Amir Khadir et la boucle était bouclée.

      Et désolé, le 1er octobre dernier, QS a obtenu 16% et le Parti québécois 17%. Oui, vous êtes un groupuscule de parti.

    • Nadia Alexan - Abonnée 30 mars 2019 06 h 16

      À Christian Montmarquette: C'est vous qui fait l'amalgame, pas moi. Moi je parle de l'intégrisme, point à la ligne.

    • Christian Montmarquette - Abonné 30 mars 2019 10 h 25

      @ Cyril Dionne,

      "Nima Machouf, épouse d'Amir Khadir, un pilier de Québec solidaire pendant des années, se présente comme candidate du NPD.." - Cyril Dionne

      Le ministre péquiste Daniel Breton a été candidat du NPD dans Jeanne Le Ber en 2008.
      Et Amir a été candidat du Bloc en 2000 dans Outremont.

      Il n'y a jamais eu de consigne de vote à QS sauf contre les conservateurs et chacun est libre d'appuyer le parti de son choix aux élections fédérales. Et votre citation malhonnête et tronquée d'Amir en dit long sur votre honnêteté intellectuelle.

      Un vote pour QS, exactement comme un vote pour le PQ n'est pas nécessairement un vote pour l'indépendance, puisqu'il faut passer par un référendum.

      - Voilà l'idée complète de cette fumisterie péquiste.

      Christian Montmarquette

  • Françoise Labelle - Abonnée 29 mars 2019 08 h 00

    Le droit métaphysique?

    Cette constitution bâclée, dont la clause dérogatoire fait partie, a été imposée de force au Québec en 1982 qui ne l'a toujours pas reconnue. Plutôt que de décentraliser et d'accorder des pouvoirs particuliers au Québec, on lui a laissé cette clause en espérant qu'il aura honte de s'en servir. Le droit ne flotte pas dans l'air dégagé de toute politique.

    Quand on aura une définition légale de la «religion» et de ses limites, on pourra parler de droit de culte. Du point de vue légal, accorder des droits à un phénomène indéfini est une absurdité qui semble vous échapper. Est-ce du domaine spirituel ou matériel? On ne demande à personne d'abjurer sa foi. Quelle est la liberté d'expression de l'enfant non religieux devant un(e) professeur(e) voilée ou soutanée?

    Cette clause a été invoquée une centaine de fois, entre autres, comme vous le rappelez, pour protéger la seule province où l'assimilation ne progresse pas rapidement. On l'invoque maintenant pour affirmer le droit de l'État québécois à la neutralité, comme en France, un état de droit, faut-il vous le rappeler. L'ampleur du débat montre bien que la question n'est pas anodine. Et il n'est pas question de dicter aux gens ce qu'ils doivent porter ailleurs qu'au service de l'État. Ce que font explicitement ou implicitement la plupart des organisations et compagnies.

  • Michel Lebel - Abonné 29 mars 2019 08 h 19

    Félicitations!

    Très bon texte. À lire, à méditer, et à appliquer par nos élus. Sans illusion toutefois.

    M.L.

    • Robert Beauchamp - Abonné 29 mars 2019 13 h 45

      Voilà un texte qui défend le gouvernement par les juges et qui sont tout de même nommés par des dirigeants politiques qui chosissent les profils qui iront dans le sens du poil souhaité.

    • Cyril Dionne - Abonné 29 mars 2019 17 h 02

      Félicitations pourquoi? Selon un sondage Léger qui a été réalisé du 22 au 26 mars, 74% des francophones appuient la loi 21 sur la laïcité contre 43% pour ceux d’une autre langue. 55% des Québécois sont contre la clause grand-père. 67% sont d’accord et croient qu’il faut étendre cette interdiction aux éducatrices en garderie. 90% sont unanimes à recevoir des services publics à visage découvert. 69% sont d’accord avec le gouvernement Legault pour l’interdiction de signes ostentatoires pour les enseignants. 60% sont d’accord avec l’utilisation de la clause nonobstant.

      Ça suffit cette tyrannie des minorités. On passe à un autre appel.

    • Cyril Dionne - Abonné 29 mars 2019 17 h 46

      Et pour parfaire votre éducation M. Lebel sur la laïcité et la position des Québécois sur celle-ci, voici le lien du sondage:

      https://www.tvanouvelles.ca/2019/03/29/les-quebecois-derriere-legault-1

    • Christian Montmarquette - Abonné 30 mars 2019 09 h 21

      @ Cyril Dionne,

      "Selon un sondage Léger (comprendre PQ-Léger) qui a été réalisé du 22 au 26 mars, 74% des francophones appuient la loi 21 sur la laïcité contre 43% pour ceux d’une autre langue. 55%" -

      Les Québécois sont beaucoup plus partagés dans leurs opinions sur les signes religieux qu’on essaie de nous faire croire.

      Alors que les médias ont diffusé largement un sondage de CROP qui montrait que deux-tiers des Québécois étaient en principe pour les interdictions de la CAQ, d’autres sondages moins médiatisés mais plus rigoureux ont montré que cet appui est pas mal plus faible (40-50%) et l'opposition beaucoup plus forte dès qu'on élimine la confusion entre le burqa et le hijab.

      
Le seule consensus qui existe présentement sur les signes religieux, c’est que les Québécois sont fatigués de ce débat stérile et malsain. 


      Vox Pop Labs, le firme responsable pour le Boussole électorale de Radio-Canada, rapporte que 59% des Québécois s’opposent aux interdictions de la CAQ et 45% qui s’opposent au “compromis” Bouchard-Taylor.

      Cette opposition est encore plus forte chez les jeunes entre 18-et 25 ans, avec 74% opposés à la formule de la CAQ et 57% opposés à Bouchard-Taylor.


      Source :

      http://voxpoplabs.com/fr/signes-religieux/

      .

    • Cyril Dionne - Abonné 30 mars 2019 12 h 23

      Les Québécois ne sont pas beaucoup plus partagés sur les signes religieux; ils n'en veulent tout simplement pas dans la sphère publique. Sortez de votre bulle islamo-gauchiste. Votre quadrature du cercle ne contient aucun fait comme dans votre position sur l'environnement. Allumez SVP! Et lâchez-nous avec Radio Pravda. C'est une entité multiculturaliste qui dissémine la propagande du gouvernement fédéral.

      De toute façon, si vous continuer dans votre délire politico-religieux, les gens vont vous le faire savoir très rapidement et vous allez perdre au moins un tiers de vos membres. Continuez dans cette direction extrémiste, et vous le faites à vos risques et périls politiques. À y penser, « ben » continuez donc…lol

    • Christian Montmarquette - Abonné 30 mars 2019 14 h 55

      @Cyril Dionne,

      "Votre quadrature du cercle ne contient aucun fait.." - Cyril Dionne

      "Vous allez perdre au moins un tiers de vos membres." - Cyril Dionne

      - Quelle crédibilité accorder à vos propos, alors qu'aucun fait ne démontre que QS perdra le tiers de ses membres? Cette assertion est aussi risible que contradictoire.

      Si vous êtes vraiment prof, j'espère que ce n'est pas cette manière de raisonner que vous enseigner à vos élèves.

      Sans compter que vous dénigrez Radio-Canada, un des rares médias qui dispose d'un minimum d'objectivité et de crédibilité au Québec. Contrairement à Québecor, TVA, LCN, au Journal de Québec et au Journal de Montréal, dont le propriétaire est non seulement un militants actif du PQ, mais un ex-chef du Parti québécois.

      Alors, pour l'objectivité et la crédibilité journalistique..

      On repassera !

  • Jean-François Trottier - Abonné 29 mars 2019 09 h 03

    Une question qui dépasse de très loin le droit, constitutionnel ou pas

    Le vrai scandale est, pout un gouvernement qu'on oblige à suivre une Charte qu'il n'a pas signée, et surtout qui a été créée contre lui, qu'il doive en déroger.

    Vous refuseriez de payer un loyer sans avoir signé de bail ni même occuper les lieux en question.

    Si le propriétaire vous rackette ainsi, vous avez le recours de le poursuivre. Si le jugement est contre vous "par décret", que faites-vous ?
    Vous refusez de payer et vous faites de la prison. Ou bien vous payez. C'est dans cette logique que vous tentez d'enfermer le gouvernement du Québec.
    À voitre place j'aurais un peu honte.

    C'est la position dans laquelle se retrouve le Québec continuellement.
    La question est politique et pas du tout de droit.

    Elle est humaine. Des millions de gens sont obligés de vivre selon les préceptes de "voisins" aussi proches que l'Alberta, qui parlent un autre langue et qui vivent très bien avec des mensonges comme ceux propagés par "A story of us", sur des subsides du gouvernement canadien.

    Fait social : la minorité franco-québécoise est la seule en Amérique du Nord qu'on peut traiter de tous les noms sans jamais se faire taxer de raciste.
    Pourtant racisme il y a. Patent, énorme... et basé uniquement sur la connivence de pensée. Les "on sait bien, eux..."

    • Cyril Dionne - Abonné 29 mars 2019 17 h 59

      M. Trottier, selon un sondage Léger qui a été réalisé du 22 au 26 mars, plus de 82% des gens disent que la religion devrait demeurer dans le domaine privé. J'imagine que selon nos extrémistes religieux, ils sont tous des xénophobes ou bien des racistes. Quand même, plus de 6 250 000 québécois seraient intolérants selon nos multiculturalistes et islamo-gauchistes.

    • Christian Montmarquette - Abonné 30 mars 2019 15 h 12

      @ Cyril Dionne,

      "Selon nos extrémistes religieux, ils sont tous des xénophobes ou bien des racistes." -Cyril Dionne

      - Vous exigez plus haut que les positions doivent s'appuyer sur des faits?

      - Donnez-nous donc vos faits, qui vous permettent de dire que QS affirme que 82% des gens sont des xénophobes ou des racistes au Québec ?

      Personnellement, ce que je constate, c'est que vous passez votre temps à déblatérer un paquet de phrases gratuites qui ne reposent sur du vent, bien à l'image des "opinioneux" des médias-poubelles, alors que vous dénigrez Radio-Canada, et là encore, sans aucun fait ni référence pour le démontrer.

  • Jean-François Trottier - Abonné 29 mars 2019 09 h 07

    Suite sur le sujet de la honte

    Voici un fait que jamais un anglo-saxon ne soulèvera : le Canada a une religion d'État dont le chef est sa Reine.

    Rien, nulle part, ne sépare la religion de l'État, sauf une Charte qui garantit les droits.... de l'individu seulement!
    Un prof de constitution devrait s'en inquiéter comme de sa toute première priorité.

    Cette religion d'État n'est "tolérante" que depuis 50 ans, pas plus, envers les autres religions.
    Je ne vois aucune pérennité dans cinquante ans d'histoire au regard des 5 siècles de massacre qui ont précédé.
    Faudrait au moins un acte clair de séparation, acte qui n'a jamais eu cours. Jamais, monsieur. Fouillez dans vos très poussiéreux livres tant que voulez.

    La prière dite aux Communes à chaque ouverture de session est une insulte envers les humains qui votent pour un gouvernement. C'est leur autorité supérieure qui est en question.

    Ce mariage religion-État est d'autant plus fort dans les pays anglo-saxons qu'il n'est jamais nommé clairement. Ce silence est un pur scandale.

    Ça explique pourquoi le Canada ne peut imaginer seulement que l'on veuille séparer totalement la religion et l'État.
    Ce manque d'imagination est la marque d'un racisme très lourd.

    À votre place je serait cramoisi de honte, tant comme humain que comme constitutionnaliste.