L’impartialité n’est pas qu’affaire de vêtements

L’apparence de partialité ou d’impartialité du juge ne dépend pas en soi des caractéristiques personnelles ou de l’expérience de vie du juge, mais bien de son attitude par rapport aux parties ou aux enjeux d’une cause.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne L’apparence de partialité ou d’impartialité du juge ne dépend pas en soi des caractéristiques personnelles ou de l’expérience de vie du juge, mais bien de son attitude par rapport aux parties ou aux enjeux d’une cause.

Les juristes et les justiciables attachent une très grande importance à l’indépendance du pouvoir judiciaire, comme l’ont rappelé mardi dans Le Devoir Rim Gtari et Rachad Antonius. Les composantes essentielles de cette indépendance — l’inamovibilité, la sécurité financière, l’indépendance institutionnelle du tribunal — sont bien connues depuis l’arrêt Valente de la Cour suprême (1985). La légitimité du pouvoir judiciaire repose également sur une dimension symbolique. Métaphoriquement, la figure de la Justice tenant les plateaux d’une balance, ses yeux voilés d’un bandeau, illustre avec éloquence cette dimension symbolique, à laquelle on peut aussi rattacher le port de la toge judiciaire, censée rappeler aux justiciables, comme l’a souligné Antoine Garapon, l’existence de la loi tout en revêtant le juge de son autorité.

Une loi interdisant aux juges de porter des signes vestimentaires religieux, appelée de leurs voeux par Gtari et Antonius, se heurterait à des obstacles de divers ordres, notamment le principe de la séparation des pouvoirs, lequel comporte des garanties relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Nous nous en tiendrons ici à un élément tout aussi important : la présomption d’impartialité des juges.

Comme le rappelait la Cour suprême en 1997 dans l’arrêt S. (R.D.), maintenir l’apparence d’impartialité de la justice aux yeux d’un observateur renseigné et raisonnable s’avère beaucoup plus difficile dans une société multiculturelle qu’elle ne le serait dans une société homogène. Néanmoins, soulignait la Cour dans cet arrêt, « [r]ester neutre pour le juge ce n’est pas faire abstraction de toute l’expérience de la vie à laquelle il doit peut-être son aptitude à arbitrer les litiges ». En effet, écrivait-elle : « Tout être humain est le produit de son expérience sociale, de son éducation et de ses contacts avec ceux et celles qui partagent le monde avec nous. Un juge qui n’aurait pas connu ces expériences passées — à supposer que cela soit possible — manquerait probablement des qualités humaines dont a besoin un juge. »

En l’occurrence, le droit d’être jugé par un tribunal impartial suppose non seulement que le juge soit équitable, mais qu’il paraisse l’être. Gtari et Antonius n’ont pas tort de le souligner. Malheureusement, ils font bien peu de cas de la façon dont le droit aborde cette question. La jurisprudence en matière d’image d’impartialité de la magistrature est abondante. On peut en dégager les cinq principes suivants.

1. Les juges bénéficient d’une présomption d’impartialité : arrêt S. (R.D.). S’étant engagés par serment à administrer la justice avec intégrité, ils sont « tenus pour avoir une conscience et une discipline intellectuelle et être capables de trancher équitablement un litige à la lumière de ses circonstances propres ».

2. S’il y a une crainte raisonnable de partialité du juge, elle doit être le fait d’une personne bien renseignée : arrêt Committee for Justice and Liberty (1978). Cette personne doit être sensible à l’ampleur du racisme ou des préjugés dans une collectivité donnée. Elle doit être au courant des traditions historiques d’impartialité et d’intégrité de la magistrature (arrêt S. (R.D.)).

3. Une crainte raisonnable de partialité est fonction des faits de l’espèce. En effet, un juge n’est pas partial à tous égards et dans l’absolu, il l’est uniquement par rapport aux parties ou aux enjeux d’une cause : arrêts S. (R.D.) et Valente.

4. « [L]a véritable impartialité n’exige pas que le juge n’ait ni sympathie ni opinion. Elle exige que le juge soit libre d’accueillir et d’utiliser différents points de vue en gardant un esprit ouvert » : arrêt Valente.

5. Le fardeau d’établir la partialité du juge incombe à la personne qui en allègue l’existence. Un simple soupçon de partialité ne suffit pas : arrêt S. (R.D.).

En somme, l’apparence de partialité ou d’impartialité du juge ne dépend pas en soi des caractéristiques personnelles ou de l’expérience de vie du juge, mais bien de son attitude par rapport aux parties ou aux enjeux d’une cause. Cette attitude sera biaisée ou non par son expérience de vie ou par ses caractéristiques personnelles ; mais la partialité d’un juge ne se présume pas. Dans l’arrêt S. (R.D.), la Cour suprême rappelait, par exemple, qu’il n’est pas plus probable qu’un juge noir soit prévenu en faveur des justiciables noirs que le juge blanc le soit en faveur des justiciables blancs. Tous les juges, rappelle-t-elle, doivent jouir de la même présomption d’impartialité, quelle que soit leur race, couleur, religion ou origine nationale.

En dernière analyse, il est fort douteux que le seul fait qu’un juge porte un signe vestimentaire religieux suffise à renverser la présomption d’impartialité dont il bénéficie dans l’ensemble de ses fonctions. Cette présomption repose sur les engagements solennels que le juge a pris en prêtant serment. Elle constitue l’un des fondements de notre système judiciaire. Il est préférable en pareilles matières de faire d’abord appel au sens de la déontologie du juge, en lui laissant le soin de déterminer d’abord, en son âme et conscience (on nous pardonnera la terminologie d’inspiration religieuse !) s’il doit se récuser ou non dans une cause précise. Et faut-il rappeler que le Code de procédure civile et les règles de la Common Law prévoient, depuis fort longtemps déjà, la possibilité, pour toute partie à un litige, de demander la récusation d’un juge soupçonné de partialité ?

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