Les juges et l’apparence de neutralité religieuse

«En quoi la façon dont les gens choisissent de s’habiller concerne-t-elle les autres citoyens, ou encore l’État?», demandent les auteurs.
Photo: Jacques Grenier Archives Le Devoir «En quoi la façon dont les gens choisissent de s’habiller concerne-t-elle les autres citoyens, ou encore l’État?», demandent les auteurs.

Le débat qui agite la mouvance antiraciste au Québec s’est focalisé sur l’acceptation ou pas des recommandations du rapport Bouchard-Taylor, qui recommande entre autres que les juges, les policières et les policiers soient tenus à un devoir de réserve en ce qui concerne leur apparence vestimentaire.

Une partie des mouvements multiculturalistes analyse la situation en termes moraux dichotomiques (si vous n’êtes pas avec nous, vous êtes contre la vertu) et en termes de racisme (si vous n’êtes pas contre toute restriction, vous êtes racistes). Cette façon réductrice d’aborder la question ne permet pas de comprendre pourquoi de nombreux musulmans et musulmanes appuient ces restrictions vestimentaires.

Pour le comprendre, il faut considérer que certains signes religieux sont porteurs de significations qui reflètent leur genèse récente, indépendamment de celles, très diversifiées, que leur donnent ceux et celles qui choisissent de les arborer ici et maintenant. Un détour par le contexte d’origine qui les a produits est nécessaire.

Depuis une cinquantaine d’années, le mouvement politique qui veut remettre le dogme religieux au coeur du système social dans les sociétés arabes a remis à l’ordre du jour des pratiques religieuses anciennes, légèrement modifiées, dans des interprétations inspirées du wahhabisme. Cette doctrine, considérée comme une hérésie il y a moins d’un siècle, est réapparue en force au début des années soixante-dix et elle a été propagée à travers le monde musulman.

C’est alors que des pratiques comme le voilement des cheveux et du visage sont apparues dans les sociétés arabes en voie de sécularisation, et ont profondément transformé le climat social, lui donnant un caractère à forte consonance religieuse. Les pratiques de voilement, et tout le système de normes qui les accompagne, sont devenues le fer de lance des forces conservatrices, qui en ont fait une véritable obsession, les mettant au centre de leurs prédications et de leurs injonctions.

Mais, au fil des trois dernières décennies, une partie des femmes qui se voilaient ont graduellement modifié le sens du voilement, adoptant des pratiques qui allaient à l’encontre du sens voulu par ses promoteurs initiaux. Il est donc impossible de déterminer quel est le sens du hidjab pour celles qui le portent et quelles normes l’accompagnent.

Mais en quoi la façon dont les gens choisissent de s’habiller concerne-t-elle les autres citoyens, ou encore l’État ? Ne serait-ce pas une intrusion indue dans la vie des gens ?

Dans la grande majorité des situations, cela serait effectivement une violation de droits que de restreindre le port de certains signes religieux. Mais à l’heure où l’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh est condamnée à 10 années de prison et 148 coups de fouet pour avoir défendu le droit de celles qui ne veulent pas le porter, on ne peut réduire le hidjab à un simple bout de tissu dont le port serait un signe de piété, et son interdiction, un signe de racisme. Ce contexte historique sort certainement cette restriction hors du domaine de la violation des droits ou de la logique des stéréotypes liés au racisme.

Neutralité normative

L’enjeu que nous voulons aborder ici est la neutralité normative d’une juge, c’est-à-dire la manifestation, par son apparence, dans le cadre de ses fonctions, de son adhésion totale au système de lois en vertu desquelles elle juge, et non pas à un autre système de lois, religieuses en l’occurrence. La justice suppose un climat de confiance. Le citoyen et la citoyenne qui comparaissent en cour doivent avoir la conviction que leurs dossiers ne seront jugés qu’à partir de la loi en vigueur.

La présence d’un signe religieux apparent chez le juge ou la juge peut générer chez le justiciable une interrogation « raisonnable » sur sa partialité. Par conséquent, les citoyens et les citoyennes canadiennes peuvent penser que les convictions religieuses du juge ou de la juge, reflétées par le symbole religieux apparent, pourraient l’influencer dans la prise de la décision. L’impartialité ET l’apparence d’impartialité sont importantes pour assurer la confiance du public dans le système judiciaire.

Dans l’arrêt Valente c. La Reine, 1985, la Cour suprême définit l’impartialité comme : « un état d’esprit ou une attitude du tribunal vis-à-vis des points en litige et des parties dans une instance donnée. Le terme “impartial” […] connote une absence de préjugé, réel ou apparent ». Et dans l’arrêt R.D.S. c. La Reine, 1997, la Cour suprême spécifie que « la véritable impartialité n’exige pas que le juge n’ait ni sympathie ni opinion. Elle exige que le juge soit libre d’accueillir et d’utiliser différents points de vue en gardant un esprit ouvert ». C’est pourquoi nous pensons qu il est important non seulement que les juges soient impartiaux, mais aussi que leur apparence reflète cette impartialité. Le port du voile dépasse alors la liberté personnelle de la juge de croire et d’adhérer à une certaine interprétation d’une religion ou de son apparence vestimentaire. Il risque de soulever un doute « raisonnable » dans l’esprit du justiciable en suscitant des interrogations pour savoir si la juge procédera avec un esprit ouvert et détaché de son appartenance religieuse affichée pour traiter l’affaire dont elle est saisie.

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34 commentaires
  • Réal Boivin - Abonné 26 mars 2019 04 h 36

    Lettre pertinente

    À deux jours du projet de loi sur la laïcité, cette lettre tombe à point. Les explications sont claires et précises contrairement à la manifestation de la fin de semaine où les racistes anti-québécois étaient réunis avec leurs banderoles bardées de slogans agressifs et innapropriés.

  • Michel Lebel - Abonné 26 mars 2019 08 h 39

    Apparence et réalité...

    Qu'est-ce qui compte le plus: la réalité ou l'apparence? La réalité, rares sont ceux qui la préfèrent à l'apparence. Ainsi sont les humains depuis fort longtemps... Notons que le monde de la justice et du droit est en particulier celui de l'apparence. Notre justice est celle de la loi, ce qui n'est pas nécessairement la vraie ou complète justice.

    M.L.

  • Pierre Bernier - Abonné 26 mars 2019 08 h 41

    Évidence !

    Il est important non seulement que les juges soient impartiaux, mais aussi que leur apparence reflète cette impartialité.

    Et en démocratie, cela est vrai pour tout titulaire d’un poste décisionnel impliquant des ressources publiques.

  • Hélène Lecours - Abonnée 26 mars 2019 09 h 00

    Comment peut-on?

    Comment peut-on hésiter autant à affirmer les valeurs de la laîcité? Et à en faire la NORME? Alors même qu'en effet, après toutes ces années de débat, les québécois n'ont pas encore compris le sens véritable de ce voile islamique total ou partiel?? Une enquête approfondie à ce sujet serait intéressante. Pourquoi les hommes tiennent-ils tant à ce que les femmes se voilent en Iran et en Arabie saoudite?? Pourquoi les femmes se soumettent-elles à cette condition abominable?? Par peur des représailles je le crains. Ne pas lâcher et affirmer nos conditons est ESSENTIEL et indispensable.

  • Nadia Alexan - Abonnée 26 mars 2019 09 h 05

    La laïcité de l'État s'impose pour tous les fonctionnaires de l'État.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur Rachad Antonius. Vous avez bien expliqué l'historique de ce voile, un symbole du Wahhabisme misogyne et de prosélytisme politique.
    Par contre, l'impartialité ne s'arrête pas chez les juges. Il faut que tous les fonctionnaires de l'État démontrent cette impartialité et cette neutralité de l'état, surtout chez les enseignants/enseignantes qui ont un grand pouvoir d'influencer les jeunes dans nos écoles.
    Il faut être cohérent. Il faut imposer la laïcité à toutes les écoles subventionnées par l'État. Les signes religieux n'ont pas de place dans la fonction publique.

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 26 mars 2019 11 h 02

      @Mme. Alexan

      Dommage, je pensais que cette lettre ferait en sorte de hausser le débat. Toutefois, vous demeurez ancrée dans l'introduction, comme Mme. Lecours plus haut. N'avez-vous pas lu l'entièreté de l'analyse? Les auteurs rappellent qu'"au fil des trois dernières décennies, une partie des femmes qui se voilaient ont graduellement modifié le sens du voilement, adoptant des pratiques qui allaient à l’encontre du sens voulu par ses promoteurs initiaux. Il est donc impossible de déterminer quel est le sens du hidjab pour celles qui le portent et quelles normes l’accompagnent".

      Êtes-vous en désaccord avec ces propos ou jugez-vous que le sens voulu par les Wahhabites est le seul vrai sens (leur donnant ainsi raison) et que le sens du voile n'appartient pas à celle qui le portemais aux Barbus de l'ombre? Cette position reviendrait à infantilser les femmes québécoises.

      Enfin, le texte s'arrête aux juges. La société québécoise est laïque (qui en doute?), cela n'est pas remis en question, mais lorsqu'il s'agit d'impartialité il est pertinent de prendre connaissance des propos des deux auteurs. Mais l'impartialité judiciaire n'a rien à voir avec les compétences pédagogiques....

    • Christian Koczi - Abonné 26 mars 2019 11 h 19

      «Il faut imposer la laïcité à toutes les écoles subventionnées par l'État.» Et dans les écoles non subventionnées par l'État, la Charte ne s'appliquerait pas ? TOUS les enfants et jeunes ont droit à la garantie de leur liberté de conscinece, peu importe l'école qu'ils ou elles fréquentent, et même à la maison.
      CK

    • Michel Lebel - Abonné 26 mars 2019 12 h 44

      @ Alexis Lamy-Théberge,

      Ce n'est pas notre société qui est laïque, mais notre État. À différencier absolument entre les deux. Notre société est formée de personnes d'une religion ou d'une autre et de gens sans religion, athés ou agnostiques. Mais l'État est neutre ou laïc.

      M.L.

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 26 mars 2019 14 h 07

      @ M. Lebel

      Le sens de votre propos me reste obscur. Vous commentez un détail qui n'est pas essentiel en évitant le fond.

      En outre, votre distinction n'est pas pertinente : je parle bien d'une société laïque, i.e. une société "fondée sur la séparation de l'Église et de l'État", où l'État est un élément de la définition.....

    • Cyril Dionne - Abonné 26 mars 2019 14 h 10

      M. Koczi,

      Depuis quand les enfants et les jeunes ont une religion monothéiste attitrée à moins d’avoir subi l’odieux phénomène de la filiation ou de l’endoctrinement? Si les enfants étaient libre de choisir, est-ce qu’ils choisiraient une religion? Encore une fois, poser la question, c’est y répondre.

      Et cher M. Lamy-Théberge,

      Est-ce qu’il existe une impartialité judiciaire? Comment peut-on juger que c’est de l'impartialité judiciaire ou bien de la compétence pédagogique lorsque le juge rendra un verdict de façon arbitraire?

      Vu votre grand amour pour la justice, les lois, les chartes et la démocratie, vous ne serez pas opposé à avoir un référendum sur le sujet? Si les gens veulent que les croyants aux amis imaginaires portent leur religion sur leur manche, sur la tête ou bien autour du cou dans le service public, ils vont vous le faire savoir. Une voix, un vote. Est-ce qu’il a quelque chose de plus démocratique que cela pour un sympathisant de QS?

      Et vous avez raison Mme Alexan sur toute la ligne.

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 26 mars 2019 16 h 57

      @M. Dionne

      Doutez-vous de la laïcité québécoise? Pensez-vous qu'elle est respectée? Tout le reste n'est que divertissement, et vous jonglez mal.

    • Michel Lebel - Abonné 26 mars 2019 17 h 02

      @ Alexis Lamy-Théberge.

      Mon propos n'est pas une question de détail, loin de là! Pour moi, une société laïque veut dire un pays où toute expression d'une religion est interdite, ce qui a été le cas dans plusieurs pays communistes et encore aujourd'hui, c'en est très près, en Chine. Les régimes totalitaires haïssent généralement lee religions, qu'ils voient comme des contre-pouvoirs et ils veulent généralement les museler.

      Mais en pratique aucune société n'est entièrement laïque, certains citoyens pratiquent leur religion en clandestinité. Bref, l'État est oficiellement laîc, mais la société comporte des personnes pratiquant une religion. Ceci étant dit, la laïcité varie beaucoup d'un pays à l'autre: il y a plusieurs modèles, c'est le moins qu'on puisse dire! Toute cette question est évidemment très liée à l'histoire des pays.

      M.L.

    • Cyril Dionne - Abonné 26 mars 2019 22 h 09

      Cher M. Lamy-Théberge,

      Avez-vous peur d'un référendum pour trancher une fois pour toute le dilemme laïc sociétal? Il semble que oui parce que le résultat sera évident. Les politiques d'un pays doivent refléter le peuple, pas seulement quelques minorités qui jouent à la vierge offensée et qui veulent se voiler le visage comme au 7e siècle. Et nous sommes dans un état laïc où l'État est neutre, pas dans une théocratie.

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 27 mars 2019 14 h 48

      @ M. Lebel

      Je comprends mieux le malentendu. Vous avez une étrange définition de "société laïque", ce n'était évidemment pas le propos de mon intervention.

      @M. Dionne

      Vous évitez de répondre, fidèle à votre habitude. Doutez-vous de la laïcité québécoise? Pensez-vous qu'elle est respectée? Vaut-il d'y mettre tant de ressources? Un peu de sérieux, pendant ce temps l'océan se réchauffe....