La neutralité de l’État dans un Québec moderne

«La neutralité de l’État est une composante essentielle de notre démocratie. Toutefois, je suis gravement préoccupé par la vision du gouvernement et la façon dont il veut mettre en oeuvre ce principe de neutralité», déplore Lionel Perez.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir «La neutralité de l’État est une composante essentielle de notre démocratie. Toutefois, je suis gravement préoccupé par la vision du gouvernement et la façon dont il veut mettre en oeuvre ce principe de neutralité», déplore Lionel Perez.

Beaucoup d’encre a déjà coulé concernant la proposition du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) d’interdire aux employés de l’État en position d’autorité coercitive (juges, policiers et procureurs de la couronne) ainsi qu’aux enseignants de porter des signes religieux durant l’exercice de leurs fonctions au nom de la neutralité de l’État. À titre de conseiller municipal, de juriste et de Québécois croyant qui porte une kippa dans un Québec moderne, permettez-moi de partager mon point de vue.

Les droits et libertés inclus dans nos Chartes représentent les valeurs fondamentales de notre société. Toutefois, ces droits et libertés ne sont pas absolus et peuvent être restreints de façon raisonnable et justifiable dans une société libre et démocratique. Or, l’interdiction proposée ne réussira vraisemblablement pas le test de constitutionnalité des Chartes. La CAQ a affirmé qu’elle était prête à invoquer la clause dérogatoire pour s’exempter de respecter lesdites libertés. La question est : devrait-elle le faire ?

La neutralité de l’État est une composante essentielle de notre démocratie. Elle assure la liberté de conscience et de religion et garantit que l’État n’impose aucune option politique, philosophique ou religieuse à ses citoyens, et qu’il les traite de manière égale. Toutefois, issu d’une religion minoritaire, je suis gravement préoccupé par la vision du gouvernement et la façon dont il veut mettre en oeuvre ce principe de neutralité.

La proposition du gouvernement repose sur deux hypothèses. D’abord, elle présume qu’une personne qui porte un symbole religieux ne peut être neutre car elle n’a pas la capacité d’accomplir ses responsabilités en tant qu’agent de l’État de façon professionnelle. Ou alors, lorsqu’un employé de l’État portant un symbole religieux rend un service, la perception de celui qui le reçoit est telle que ce dernier ne peut croire dans l’impartialité du prestataire du service.

Il m’est difficile de croire qu’en 2019, nous faisons un procès d’intention à des gens en nous basant sur leur habillement. Ce n’est pas parce qu’on enlève un symbole religieux que les préjugés s’éliminent. Et ce n’est parce qu’on n’en porte pas qu’on n’abrite pas de préjugés. Suis-je moins apte à être juge ou procureur parce que je porte la kippa ? Est-ce que l’étudiante en techniques policières sera moins capable d’assumer un rôle au sein du SPVM parce qu’elle porte un hidjab ? Jugez-nous sur nos habilités et notre performance, Monsieur le Premier Ministre, et je vous garantis que vous ne serez pas déçu.

L’ironie de la proposition de la CAQ est qu’en dictant à un citoyen comment pratiquer sa religion, on viole le principe même que nous affirmons vouloir protéger. Il ne faut pas faire l’erreur de remplacer une vision religieuse de l’État par un autre dogme philosophique. Or, la neutralité de l’État n’exige pas d’éliminer le religieux de l’État. Même aux États-Unis, où il existe une prescription constitutionnelle de séparation entre l’Église et l’État, il n’y a aucune prérogative d’interdire les symboles religieux auprès de ses représentants. Serions-nous plus neutres que nos voisins du sud ?

Les conséquences de cette « solution de compromis » sont graves, car une telle mesure créerait deux classes de citoyens. On discriminerait les gens selon leurs choix moraux et religieux. Tout traitement étatique à géométrie variable exclut, prive le citoyen de son autonomie morale et va à l’encontre de nos valeurs québécoises. La citoyenneté ne peut être conditionnelle à l’absence de religion et aucun citoyen ne devrait être forcé de choisir entre être un employé de l’État et porter un symbole religieux qui n’affecte aucunement ses tâches.

La croyance selon laquelle on « réglerait » la question de la laïcité et des accommodements est malavisée. Bien que certains aient de la difficulté à y croire, il n’existe aucune crise d’accommodements religieux au Québec. Les rapports Fleury, Bouchard-Taylor et ceux de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse sont unanimes sur ce point. Mais non, on préfère parler d’un enjeu simpliste, d’un problème qui n’en est pas un.

Il est faux d’affirmer que la proposition caquiste obtient un consensus au Québec. D’abord, Charles Taylor a renié cette recommandation qui n’a jamais inclus les enseignants. Aussi, plus de 70 % de l’immigration québécoise s’installe à Montréal. C’est donc dans la métropole que cet enjeu se manifeste et se réglera. Or, l’appui de la CAQ sur l’île de Montréal a été minime.

Dans notre société pluraliste, les défis d’intégration ne seront pas réglés avec des solutions simplistes. Notre défi collectif est donc de trouver un équilibre qui nous permette de rester fidèles à notre patrimoine et à nos valeurs communes tout en respectant la diversité de notre société. Tout projet de loi sur la laïcité devra bâtir une passerelle entre l’histoire du Québec et sa réalité pluraliste contemporaine. La proposition de la CAQ fait le contraire.

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22 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 14 mars 2019 00 h 51

    Appui

    «Or, l’appui de la CAQ sur l’île de Montréal a été minime.»

    Et le nombre de député.es du PQ qui veut aller plus loin que la CAQ (en ajoutant les éducatrices de services de garde qui ne travaillent pourtant pas dans des organismes publics ou parapublics) y a été carrément nul.

    • Cyril Dionne - Abonné 14 mars 2019 12 h 48

      L’île de Montréal est tout simplement anti-québécoise. C’est un amalgame de communautés (communautarisme à la puissance de 1 000) qui vivent côte à côte sans jamais se parler. Ils voteraient pour des boîtes aux lettres rouges (« liberals ») avant de vouloir partager un pays. Mais Montréal n'est pas le Québec et elle dépend du dernier pour survivre.

  • Nadia Alexan - Abonnée 14 mars 2019 01 h 18

    Les signes religieux sont du prosélytisme silencieux.

    Permettez-moi d'être en désaccord avec vous, monsieur Perez, avec respect. L'interdiction des signes religieux dans la fonction publique n'est pas une question «d’impartialité» ou de performance de qualité. L'interdiction de signes religieux repose sur la neutralité de l'État et de ses agents.
    Les signes religieux ne sont pas anodins. Ils expriment des idées, une philosophie, une idéologie, qui n'a pas sa place dans la fonction publique. Si les enseignants n'ont pas le droit de porter un macaron politique qui exprime leur affiliation politique, la même réserve s'impose pour les fonctionnaires de l'état. L'uniforme du Ku Klux Klan n'est pas anodin, il exprime une philosophie ou une idéologie.
    En outre, la liberté religieuse ne veut pas dire que l'on ne peut pas pratiquer sa foi sans étaler sa religion sur sa tête, ou avec des accoutrements religieux ostentatoires. La religion se pratique dans les endroits de culte ou préférablement dans le coeur. L'étalage de sa religion sur la place publique est une forme de prosélytisme.
    Même la Cour suprême du Canada a interdit la prière au conseil municipal de Saguenay. La Cour a conclu que, la prière récitée par le conseil municipal est une violation du devoir de la neutralité de l’État.

    • Claude Bariteau - Abonné 14 mars 2019 12 h 16

      Pour M. Perez, la modernité, qui est pan-canadienne,est présente au Québec seulement à Montréal. Hors de Montréal, elle n'existe pas, l'État du Québec aussi.

      Aussi la CAQ, parti provincialement provincialiste, avance de « reculons » en voulant rester fidèles au patrimoine québécois et aux valeurs québécoises parce qu'il ne respecte pas la diversité comme l'ont fait les Britanniques et le Canadiens pour précisément encarcanner, comme on dit au Québec, les habitants du Québec dans les vues de leurs gestionnaires.

      C'est à ces vues que nous invite M. Perez en faisant du patrimoine des valeurs au Québec une affaire britannique avant d'être canadienne, mais surtout en banalisant, comme vous le dites, Mme Alexan, la neutralité de l'État au nom de la prépondérance des choix individuels, question d'introduire le port de signes religieux en le présentant indélibile, l'important étant d'avantage les convictions des croyants.

      Il y a là une distorsion sémantique majeure. Si l'important est la conviction des croyants, rien ne peut justifier le port de signes religieurx puisque ce ne sont que les signes sans pertinence. Si ce n'est pas le cas, alors il devient pertiennt de les contrer dans les institutions de l'État parce qu'ils deviennent du prosélitisme.

      Ce prosélitisme, s'il ne nuit pas à la sécurité et respecte les règles en société, peut s'exprimer au Québec et s'exprime à Montréal mais moins hors de Montréal parce que la diversité est moins grande. Cela n'en fait pas un prosélitisme qui peut envahir les isntitutions publiques de l'État du Québec.

      M. Perez néglige ce point parce qu'il prône le modernisme canadien et l'idée que ce pays est promoteur d'une nation postnationale, un concept prétendument moderne qui renvoie à la conception des empires dont les dirigeants régnaient sur diverses entités politiuqes définies en regroupements ethnoculturels.

      En fait, il estime moderne ce qui est un reliquat d'une période pré-moderne. Pas fort.

    • Charles-Étienne Gill - Abonné 14 mars 2019 15 h 43

      Continuez madame Alexan! Faladeau disait que les combats sont difficiles, plates, douloureux. Quant au commentaire de M. Bariteau, j'ai trouvé très pertinent la référence à l'empire, évidemment le post-national s'explique bien. Je l'avais oublié. Dans une vieille photo de Hong Kong, un policier sikh représente l'empire et gère la circulation.

      Cette photo est merveilleuse en ce qu'elle montre qu'au fond, peu importe le turban, l'orangisme règne jusque dans une colonie ouverte de force lors des guerres de l'opium, par la contrainte des canons qui bombardent, en sécurité sur des navire de la flotte de sa majestée. Sensiblement au même moment, les Patriotes étaient écrasés... Qui donc les a excommuniés?

      La religion est effectivement soluble dans l'empire car elle sert le pouvoir...

  • Jean Thibaudeau - Abonné 14 mars 2019 06 h 08

    Encore!

    Encore un autre qui radote les mêmes faussetés.mille fois entendues, et qui ont été dissipées mille fois aussi... pour ceux qui n'ont pas les oreilles bouchées. En particulier cette idée de "procès d’intention à des gens en nous basant sur leur habillement.". À quoi bon revenir ENCORE sur le fait qu'il s'agit là d'un mythe sur les motifs de cette future loi et qui passe à côté de la question?

    L'autre mythe, plus subtil celui-là parce que personne n'ose l'aborder ouvertement, est évoqué ici par cette phrase: "la neutralité de l’État n’exige pas d’éliminer le religieux de l’État." Or, c'est précisément pourquoi il est question de LAÏCITÉ et non de NEUTRALITÉ de l'État! Le mythe, c'est que la majorité des Québécois considèrerait toujours les religions comme une "valeur fondamentale à protéger", alors qu'elle ne veut au justement plus jamais que les valeurs religieuses des uns ou des autres viennent se mêler de leurs choix de société (SURTOUT dans les écoles!).

    Il n'est pas question de revenir sur la liberté de pensée de quiconque (ce sont plutôt les religieux qui la menacent constamment). Mais pour reprendre l'image de Victor Hugo: la religion à la maison, et le politique à l'État.

  • Jason CARON-MICHAUD - Abonné 14 mars 2019 06 h 38

    Un État «neutre», un état sans esprit?

    « La neutralité de l’État est une composante essentielle de notre démocratie. Elle assure la liberté de conscience et de religion et garantit que l’État n’impose aucune option politique, philosophique ou religieuse à ses citoyens, et qu’il les traite de manière égale. »

    Imposer «aucune» option philosophique? Finalement, un état du laisser-faire libéral, un état qui n'intervient pas pour protéger la justice, la science, l'éducation, la santé, la sécurité... Qu'est-ce donc que cet hybris? Cette démesure? Ce semble plutôt un État sur le neutre qui est désiré ici.

    Renoncer complètement au principe de responsabilité de JONAS?
    La déresponsabilisation de l'État? «Il est interdit d'interdire» est-ce vraiment cela être moderne?

  • denis jeffrey - Abonné 14 mars 2019 07 h 50

    Compréhension raisonnable de la laïcité

    Il reprend l'essentiel des arguments que nous défendions dans Laïcité et signes religieux à l'école. La laïcité, à l'origine, est un principe d'acceptation de la diversité. En France, la diversité, c'était principalement les protestants. Ce principe voulait que l'État reste neutre à leur égard, c’est-à-dire ne les discrimine, et leur accorde les mêmes droits et libertés qu'aux catholiques. C'est le sens premier de la laïcité. C'est d'abord un principe éthique, juridique et politique. Puis, avec le temps, et dans une interprétation républicaine, on s'est servi du principe de laïcitié comme allié au cléricalisme et au combat des Lumières contre la religion. La modernisation des moeurs est la condition pour reconnaître la dignité dans le sens où tous les individus possèdent une égale valeur humaine. La dignité est promue en 1948, avec la grande Charte des droits, comme fondement e l'égalité de tous les êtes humains. Ce principe de dignité n'a pas une valeur anti-religieuse. ON peut être pour la modernisation des moeurs - qui relativisent le moralisme religieux - sans être contre les religieux. Le summum de la modernité, de l'humanisme des Lumières, c'est l'individualisation, c'est la reconnaissance du sujet, de la liberté de conscience. C'est pourquoi il est toujours étrange de voir des gens qui se revendiquent de l'humanisme des Lumières vouloir restreindre les libertés. En somme, le modèle français de la laïcité qui chercher neutraliser les différences individuelles (atteindre au principe d'égalité et de dignité) est contraire à notre tradition québécoise qui, depuis les années soixante, bien en avance sur la France, fait beaucoup plus pour reconnaître l'égalité des femmes, des LGBT, des Noirs, des minorités, etc. N'oublions pas que le modèle français ne contribue pas à l'égalité entre tous ses membres. Leurs difficultés de reconnaître l'Égalité des femmes et des gays en est un exemple.

    • Charles-Étienne Gill - Abonné 14 mars 2019 11 h 18

      Je vais me contenter d'un élément pour mettre en doute votre thèse, vous affirmez la chose suivante :

      « Le summum de la modernité, de l'humanisme des Lumières, c'est l'individualisation, c'est la reconnaissance du sujet, de la liberté de conscience. C'est pourquoi il est toujours étrange de voir des gens qui se revendiquent de l'humanisme des Lumières vouloir restreindre les libertés. »

      Il me semble évident qu'au nom de cette liberté de conscience, particulièrement pour l'école, on n'autoriserait pas un prof à enseigner avec la casquette rouge « MAGA » de Trump. Pour des raisons évidentes, ça serait assimilé à un bris de confiance, comment prétendre à la bonne foi d'un prof qui ne respecte pas cette réserve élémentaire?

      On est donc parfaitement à l'aise, dans l'état actuel des choses, pour reconnaitre qu'il y a une privation d'un droit fondamental (diantre des profs se font réprimander parce qu'ils décrivent la situation dans leur l'école, évidemment, ça ne passera pas le test des tribunaux), la liberté d'expression (politique) et d'association, donc l'article 2 des chartes est temporairement suspendu pour les profs et personne n'en fait un scandale. C'est pourtant une restriction normale de la liberté qui contredit votre affirmation et je vous mets au défi de partir en croisade pour combattre cette interdiction.

      Un prof incapable de comprendre qu'il ne peut pas enseigner avec son t-shirt de Trudeau ou même de Falardeau fera tiquer les parents, je doute qu'un prof d'histoire qui porte le chandail de Trudeau passe du temps sur Durham... Or c'est ce doute qui n'a pas sa place. On a des lois et des règlements pour ne pas avoir une succession de batailles individuelles avec vos sujets reconnus.

      C'est pourquoi les droits des uns sont les obligations des autres. Certaines visions du monde sont contradictoires et ne peuvent coexister au sein du même appareil. Si on a une école publique pour tous, les contraintes sont normales.

    • Cyril Dionne - Abonné 14 mars 2019 13 h 00

      "Leurs difficultés de reconnaître l'Égalité des femmes et des gays en est un exemple."

      Est-ce que vous parlez de ces idéologies politico-religieuses qui essaient de nous emmener vers une autre grande noirceur? Pardieu, l'hyper-individualisme telle que consigné par les multiculturalistes est une tyrannie de la minorité sur la grande majorité. C’est la dictature de la pensée. Désolé, mais je ne vois aucune Lumières dans les doctrines religieuses qui font la négation de l'égalité homme/femme et des minorités sexuelles tout en voulant restreindre la liberté d'expression qui est dans la même lignée que la liberté de conscience tout eni consacrant au niveau du blasphème, la critique d'idées que sont les religions. Les signes religieux sont la soumission des femmes envers cet ordre patriarcale désuet et rétrograde.

      Allumez SVP vos Lumières!