Pénurie de main-d’oeuvre et clauses de non-concurrence

«Les solutions que les entreprises et les gouvernements pourraient pourtant de manière originale envisager quant à la pénurie de la main-d’oeuvre reposeraient sur un principe unanimement partagé : la liberté de travail», mentionne l'auteur.
Photo: Getty Images «Les solutions que les entreprises et les gouvernements pourraient pourtant de manière originale envisager quant à la pénurie de la main-d’oeuvre reposeraient sur un principe unanimement partagé : la liberté de travail», mentionne l'auteur.

La pénurie de main-d’oeuvre mobilise les gouvernements et, au premier chef, les entreprises. Toutefois, cet enjeu masque plusieurs réalités, dont celle des employés non syndiqués qui ne peuvent pas compter sur la CNESST pour être entendus en cette matière.

Il suffit de lire les comptes rendus des journaux pour constater que les permis de travail fermés pour les travailleurs immigrants deviennent de véritables goulags : séparation des enfants et des parents, exclusivité de services pour un employeur sous peine d’expulsion, exclusion du droit aux prestations d’assurance-emploi, etc. Une nouvelle exploitation du capital humain gênante pour couvrir temporairement les besoins de main-d’oeuvre jusqu’à ce que l’automatisation ou le taux de mortalité des locaux rendent la présence de ces travailleurs immigrants superflue.

Les solutions que les entreprises et les gouvernements pourraient pourtant de manière originale envisager quant à la pénurie de la main-d’oeuvre reposeraient sur un principe unanimement partagé : la liberté de travail.

Alors que des villes comme Montréal et Québec visent le marché international dans les domaines de l’intelligence artificielle, les jeux vidéo ou les biotechnologies et aspirent à recruter parmi les meilleurs, les clauses de non-concurrence dans les contrats de travail sont devenues la règle et étouffent la mobilité de la main-d’oeuvre et la créativité des individus en restreignant leur liberté de travail.

Pourtant, la Californie, haut lieu de l’innovation technologique, a totalement interdit les clauses de non-concurrence pour laisser éclore tous les talents et toutes les inventions, tandis que l’Europe et l’Asie assortissent souvent ces clauses de non-concurrence d’une contrepartie financière équivalant à la durée de la privation de la liberté de travail.

En effet, pourquoi interdire à une personne de concurrencer son ex-employeur dans la sphère pour laquelle elle a été formée et dans laquelle elle est la plus performante, pour elle et pour la société, et ce, souvent pour une durée importante, alors que l’employé n’est plus précisément subordonné à son patron et que l’obligation d’obéir cesse en même temps que la rupture du lien d’emploi ? Non seulement interdire à un ex-employé d’exercer sa liberté de travail sans contrepartie financière est improductif en contexte de pénurie de main-d’oeuvre, mais cette restriction sans contrepartie est juridiquement inconcevable.

Voici comment s’exprimait en 1762 le juriste et philosophe Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage célèbre Le contrat social dans le chapitre sur l’esclavage : « N’est-il pas clair que l’on est engagé à rien envers celui dont on a droit de tout exiger, et cette seule condition, sans équivalent, sans échange n’entraîne-t-elle pas la nullité de l’acte ? » Si le dénominateur commun des entreprises est d’éliminer la concurrence, cette valeur est peu compatible avec la liberté de travail et de commerce qui est au coeur du libéralisme économique.

Le droit du travail au Québec et au Canada et les règles entourant l’introduction des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail ont intérêt à évoluer au même rythme que les économies du monde industrialisé si l’on veut attirer les cerveaux de toute compétence.

Cette prohibition totale de faire concurrence à son employeur à la fin d’un emploi constitue une privation inacceptable pour le progrès de la société en général, a fortiori lorsque cette limitation à la liberté de travail est imposée unilatéralement sans possibilité de négociation au moment de l’embauche, surtout si elle ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière.

Dans deux articles charnières sur les clauses de non-concurrence, la professeure Marie-France Bich, aujourd’hui à la Cour d’appel du Québec, s’inquiétait et se réjouissait à la fois que « les tribunaux, par une juste symétrie, veulent assurer la mobilité du salarié et son droit d’user de son savoir et de son expertise comme il le veut et où il le veut », tout en soulignant le fait que le Code civil du Québec avait négligé de maintenir l’équilibre entre les intérêts légitimes du travail salarié et celui des intérêts légitimes de l’entreprise.

La réponse publique à la pénurie de main-d’oeuvre passe notamment par l’abolition de cet esclavage moderne que sont devenues les clauses restrictives d’emploi afin que la mobilité des employés et la libre circulation des compétences injectent une dose de sagesse aux effets du plein-emploi, à moins d’une contrepartie financière raisonnable. Pour paraphraser Jean-Jacques Rousseau : on n’a rien pour rien.

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2 commentaires
  • Cyril Dionne - Abonné 9 mars 2019 13 h 05

    Il n’y a pas de pénurie de travailleurs au Québec; seulement des emplois qui traitent de l’esclavage moderne

    Avant de commencer à pleurer pour les pauvres travailleurs immigrants, il faudrait dire qu’il n’y a aucune pénurie de travailleurs pour les emplois qui assurent une dignité socio-économique. C’est tout le contraire, ils diminuent comme une peau de chagrin au Québec. Vous n'avez rien compris. Tout ce que nous avons à offrir, ce sont des emplois qui ressemblent bien plus à de l’exploitation pour ne pas dire de l’esclavage.

    C’est un faux discours que de dire que nous allons attirer des gens qui travaillent dans le domaine de l’intelligence artificielle. Personne ne viendra travailler au Québec dans ce domaine. Nous devons développer notre propre expertise avec les gens de chez nous. Et ce que la 4e révolution industrielle nous dit de façon tonitruante, c’est que le millier d’emplois que vous avez aujourd’hui, sera réduit à une centaine et ensuite dizaine dans une génération. Vous devriez vous informer un peu plus sur l’automatisation, la robotique intelligente et l’intelligence artificielle. Misère.

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 9 mars 2019 14 h 16

    « le millier d’emplois que vous avez aujourd’hui, sera réduit à une centaine et ensuite dizaine dans une génération. Vous devriez vous informer un peu plus sur l’automatisation, la robotique intelligente et l’intelligence artificielle» (Cyril Dionne)


    Vous auriez dû lire l'opinion que vous commentez, parce que dès le début de sa lettre Me François Leduc aborde à peu près dans les mêmes termes l'omission que vous lui reprochez…