L’oléoduc Trans Mountain, ou la quadrature du cercle

«Seize recommandations, 156 conditions de réalisation, mais même verdict: le projet est d’intérêt public, le gouvernement devrait donc aller de l’avant», explique l'auteur en parlant du dernier rapport de l'ONE.
Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne «Seize recommandations, 156 conditions de réalisation, mais même verdict: le projet est d’intérêt public, le gouvernement devrait donc aller de l’avant», explique l'auteur en parlant du dernier rapport de l'ONE.

La semaine dernière, l’Office national de l’Énergie (ONE) rendait public son rapport « 2.0 » sur le projet d’oléoduc Trans Mountain. Sans surprise, le document recommandait une 2e fois la réalisation du projet. À la suite du jugement de la Cour fédérale d’appel qui annulait le certificat d’utilité publique délivré par le gouvernement autorisant le projet, cette nouvelle version inclut la prise en compte de l’augmentation du transport maritime qui découle de la multiplication par trois de la capacité de transit de l’oléoduc.

Seize recommandations, 156 conditions de réalisation, mais même verdict : le projet est d’intérêt public, le gouvernement devrait donc aller de l’avant. La suite dans 90 jours… ou plus tard, car le gouvernement est toujours à réparer ses manquements, car la Cour lui reproche également d’avoir omis de consulter adéquatement les communautés autochtones, second motif d’invalidation du certificat d’utilité. La suite donc… avant ou après les prochaines élections fédérales ? Voilà la prochaine question.

Une triple tension

Le projet Trans Mountain est éminemment passionnant, car il est révélateur des tensions fondamentales qui caractérisent le Canada actuellement et qui rendent la situation impossible. Nous pourrions les résumer au nombre de trois :

La diversité des réalités politico-économiques et la montée de l’autonomie plurielle versus le gouvernement fédéral. Les valeurs comme les intérêts des différentes régions du Canada sont fort différents. Les réalités politiques et économiques de l’Alberta et du Québec, par exemple, ou de la Colombie-Britannique sont souvent opposées. L’importance des compétences provinciales dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement et la montée en importance des municipalités et des territoires, notamment dans le cadre de la mondialisation et de la gouvernance multiniveaux, font en sorte que l’intervention fédérale en faveur de l’intérêt public apparaît un défi colossal. Comment concilier le tout canadien ? Une véritable initiative pour établir une politique énergétique pancanadienne en coconstruction avec les principales parties prenantes est impérative.

Économie contre environnement. À l’ère des changements climatiques, la transition énergétique pour plusieurs est incontournable. Une économie basée sur l’extraction des ressources prenant peu ou pas en compte les externalités, celle qui a bien servi le Canada depuis sa création et sur laquelle repose une bonne part de la péréquation, peut-elle être abandonnée ? Un fossé générationnel semble caractériser ce débat entre pro-économie et pro-environnement. Concilier les deux camps est-il possible ? Est-ce seulement une question de temps et de divergence sur la rapidité avec laquelle il faille concevoir et mettre en oeuvre la transition énergétique ? Les engagements internationaux comme la réputation du Canada sont en jeu.

Autonomie autochtone contre souveraineté canadienne. L’article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits existants ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada. La Cour suprême reconnaît l’obligation de consultation et précise qu’il consiste à montrer un effort sincère pour mieux comprendre et répondre aux préoccupations des peuples autochtones. De plus, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (2007) va plus loin : « Les États consultent [ces] peuples […] et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement […] avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation, l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres. » Comment un gouvernement qui s’est engagé dans la réconciliation avec les communautés autochtones peut-il concrétiser cette volonté dans le cadre d’un projet comme Trans Mountain ?

Acceptabilité sociale

Réaliser Trans Mountain ou l’abandonner ? La volonté du gouvernement Trudeau est claire […], il est même devenu propriétaire l’été dernier du projet, et ce, à grands frais. […] Le coût politique pourrait être sans retour. Les parties prenantes sont si campées. Une grande part des communautés autochtones s’y oppose, bien que certaines appuient fortement le projet. Les environnementalistes et plusieurs municipalités sont farouchement contre. Le lobby pétrolier est bien mobilisé, faisant pression sur le fédéral et le gouvernement, solidement appuyé par le gouvernement albertain. La Colombie-Britannique est dans une position indélogeable, dans la mesure où l’opposition au projet est une condition de la coalition NPD-verts. […] Pour sortir de cette impasse, un compromis est nécessaire.

À quelles conditions, le projet peut-il devenir acceptable ? Comment l’aménager et en diminuer les risques ? Comment accommoder les parties prenantes ? L’acceptabilité sociale, qu’on le veuille ou non, est devenue la clé pour réaliser de grands projets comme les politiques publiques. « L’acceptabilité sociale est le résultat d’un processus démocratique par lequel les parties construisent ensemble les conditions à mettre en place pour qu’un projet, un programme ou une politique s’intègrent harmonieusement, et à un moment donné, dans son environnement économique, naturel, humain et culturel. »(1)

Avec le projet de loi C-69, le gouvernement libéral, comme promis, a lancé une réforme des processus décisionnels hérités du gouvernement Harper en matière d’énergie et d’environnement, et notamment d’oléoducs. Au coeur de la réforme : une plus grande participation du public et des communautés autochtones, un renforcement de l’évaluation environnementale, une meilleure prise en compte des questions de santé et de genre, et un rôle accru du politique dans le processus décisionnel. Nous ne pouvons que saluer les principes de cette réforme.

Des voix s’opposent à celle-ci, laissant entendre qu’elle aggravera la situation actuelle, rendant impossible la réalisation des projets d’oléoducs. Certains anticipent une politisation du processus décisionnel et croient qu’il vaudrait mieux laisser une agence experte et indépendante, comme l’ONE, décider. Or, compte tenu de l’importance de ces grands projets d’infrastructure et de l’indépendance qui reste encore à démontrer d’agences comme l’ONE — un simple coup d’oeil sur l’origine des commissaires et leur expertise suffit à entretenir le doute —, il est souhaitable que les représentants élus, légitimes et responsables soient ceux qui tablent sur l’intérêt public de ces projets et qui les autorisent.

Trans Mountain, avant ou après les prochaines élections fédérales ? Il y a fort à parier qu’avec le travail à abattre, la décision se fasse attendre encore longtemps.

1. Julie Caron-Malenfant et Thierry Conraud. Guide pratique de l’acceptabilité sociale : pistes de réflexion et d’action, Éditions D.P.R.M., 2009, p. 14.

11 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 28 février 2019 00 h 46

    Économie contre environnement

    Cette opposition est un non-sens, Il ne peut pas y avoir d'économie sans environnement, d'autant plus que l'environnement est le stock des flux de production d'une grande partie de l'économie.

    Ce commentaire ne contredit surtout pas cette lettre, il ajoute au contraire un argument supplémentaire sur l'inanité de ce projet.

  • Raymond Labelle - Abonné 28 février 2019 06 h 18

    Après avoir posé les dilemmes...

    ...ne reste qu'à les résoudre et à trancher.

    • Cyril Dionne - Abonné 28 février 2019 09 h 53

      Vous ne pouvez pas résoudre un problème lorsque la solution est l'opposée de la réponse. C'est beaucoup plus que la quadrature du cercle qui en mathématiques avancées, est une possibilité. C'est le syndrome socio-économique de la Tour de Babel qu'est le Canada, un faux pays.

      Pensez-vous pour un instant que les gouvernements vont laisser dans le sol bitumineux de l'Alberta plus de 1 000 milliards en richesse inexploitées? Posez la question, c'est y répondre. Et c'est aussi la fin du monde tel qu'on le connaît.

      Moi, personnellement, j'ai encore besoin d'air pour respirer et je n'envisage pas passer mes vacances sur une plage dans les territoires du Nord-ouest avec des ours polaires dans un futur proche. C'est plate, mais c'est comme ça. ;-)

    • Raymond Labelle - Abonné 28 février 2019 11 h 39

      Ce texte n'est pas assez critique avec la notion même d'acceptabilité sociale, plus particulièrement au fait qu'elle se limite trop à l'impact sur les personnes qui pourraient être directement visées dans leurs intérêts par un projet donné - sans tenir compte d'aspects plus globaux du projet. En somme, une sorte de variante du "pas dans ma cour".

    • Raymond Labelle - Abonné 28 février 2019 14 h 04

      "Pensez-vous pour un instant que les gouvernements vont laisser dans le sol bitumineux de l'Alberta plus de 1 000 milliards en richesse inexploitées?" CD

      Non, mais à quel rythme l'exploiter? Cette mentalité d'exploiter au maximum le plus vite possible a mené à la quasi-disparition des morues au large de Terre-Neuve (exploitation internationale) - ce qui, en plus, est une catastrophe écologique. Pourrait-on comprendre que, même d'un point de vue strictement économique, mais intelligent, avoir du pétrole plus facilement disponible pour une plus longue période est meilleur?

      L'Occident a été stupide. Suite à la crise du pétrole de 1973, on a commencé, avec un certain succès, à utiliser proportionnellement moins de pétrole. Par exemple, même des entreprises américaines ont fabriqué des petites cylindrées. Le coût de l'essence a augmenté. Peut-être qu'avec une économie et une technologie orientées moins vers le pétrole, l'Occident aurait diminué sa dépendance.

      Alors, voyant ce mouvement, l'OPEP a augmenté la production pour faire baisser les prix - et l'Occident a mordu à l'hameçon comme une morue. Grosses cylindrées, etc.

  • Bruno Detuncq - Abonné 28 février 2019 06 h 19

    Poser plusieurs questions et répondre à la mauvaise

    Texte intéressant, car il pose plusieurs questions fondamentales, mais malheureusement une seule réponse est offerte, et ce n’est pas la bonne. Tout le texte tourne autour de la question du pétrole de l’Alberta et de son transport vers les marchés extérieurs, c’est l’éléphant qui est caché sous la couverture, mais qui n’est pas présenté explicitement. La seule réponse avancée est celle de l’accessibilité sociale. Beau concept, mais qui a ses limites, car la manipulation y est facile. Un élément qui n’est pas manipulable est la réalité physique, celle des changements climatiques. Que l’accessibilité sociale y soit ou non, le climat est une contingence qui doit être prise en compte de façon prioritaire et qui impose une diminution de la production des combustibles fossiles. Passer outre cette contrainte est mettre encore plus en péril l’avenir, pas seulement de l’Alberta et du Canada, mais de l’ensemble de la population mondiale. Chaque gouvernement doit intégrer dans ses politiques cet aspect de l’environnement et doit développer des politiques en cohérence, même si la transition est difficile, elle est nécessaire. Au lieu de faire croître l’industrie du pétrole, il faut graduellement la faire décroître, et l’Alberta peut le faire, elle a une réserve d’énergie éolienne importante et inexploitée.
    Bruno Detuncq, abonné

    • Raymond Labelle - Abonné 28 février 2019 11 h 36

      En effet M. Detuncq. Malheureusement, le concept d'acceptabilité sociale ressemble trop souvent en pratique au syndrome du "pas dans ma cour" alors qu'il faut voir plus loin, l'intérêt de l'espèce dans l'ensemble, comme vous l'expliquez bien ainsi que M. Beaulé ci-dessous. Même l'opposition de la Colombie-Britannique a quelque chose du "pas dans ma cour" - on ne veut pas voir ses côtes polluées par un super-pétrolier qui a coulé ou dont le pétrole a fui par exemple. On le comprend et tant mieux si le "pas dans ma cour" donne de bons résultats, mais... il faut vraiment apprendre à voir plus loin.

      Comme vous le dites, le texte ne mentionne pas clairement le but de Trans Mountain: le pétrole albertain ne peut déboucher actuellement que sur un axe pipelinier nord-sud, rendant les vendeurs prisonniers du prix y offert. À d'autres marchés, on peut vendre à prix plus élevé. Tout est là - c'est le but même de l'opération. Et d'être prisonnier de l'axe nord-sud est un véritable problème pour l'industrie, des emplois se perdent, il faut bien le reconnaître. Expliquer pourquoi on le fait est fondamental pour vraiment comprendre le dilemme.

      En parlant de voir plus loin - le fédéralisme pourrait offrir la possibilité de compenser l'Alberta pour diversifier ses activités, si l'ensemble de la population canadienne est prête à faire le sacrifice partiel du rythme de cette activité.

      Les questions théoriques de l'auteur sur le conflit économie-environnement ne posent pas avec clarté la donne économique visée, ni même la donne environnementale - la contamination de l'Alberta (point aveugle s'il en est), le fait que dans le processus de transformation des sables bitumineux, davantage de gaz à effet de serre sont produits, le caractère davantage polluant et dommageable de ce pétrole par rapport à d'autres en cas de fuite, etc.

    • André Joyal - Inscrit 28 février 2019 17 h 31

      M.Labelle: «En parlant de voir plus loin - le fédéralisme pourrait offrir la possibilité de compenser l'Alberta pour diversifier ses activités, si l'ensemble de la population canadienne est prête à faire le sacrifice partiel du rythme de cette activité.»

      Je veux bien, mais que l'Alberta fasse comme le Québec : avoir une taxe de vente et des impôts sur le revenu plus élevés comme nous en payons depuis des décennies pour, entre autre, DIVERSIFIER notre économie. Quand j'étais militant au RIN, Pierre Bourgault, lors d'une conférence dont seul il avait le secret, a dit, en exagérant bien sûr, que notre problème était que nous ne produisions que des pommes et du papier. Oui pour faire PP... Des années plus tard, personne n'oserait faire une blague aussi peu pertinente. Pendant ce temps, l'Alberta se vantait d'avoir les impôts les plus faibles au Canada. Ils n'ont qu'eux à blâmer aujourd'hui si on n'en veut pas de leur pétrole malodorant. Qu'ils diversifient leur économie s'il n'est pas trop tard. Encore faut-il qu'ils en paient le prix comme nous l'avons fait.

  • Claude Bariteau - Abonné 28 février 2019 07 h 49

    Excellente mise en contexte, y compris le déplacement de la décision du gouvernement fédéral, qui surviendrait possiblement après les élections canadiennes de 2019.

    Il est donc fort probable que l'enjeu de cette comme d'autres projets analogues soit à court terme d'ordre politique, car le report pourrait favoriser la réélection du PLC mais donner des armes au PC pour renforcer son support en Ontario et dans les Maritimes.

    Néanmoins, selon l'alignement du PLC avec l'achat du vieil oléoduc Trans Mountain, il y a de fortes chances que ce projet soit activé sous l'un ou l'autre parti au pouvoir, seules les modalités et la façon de procéder pouvant différer.

    C'est ainsi parce que ce projet, comme les autres pour exporter du pétrole des sables bitumineux et de la fracturation, est présenté d'intérêt national pour assurer des revenus aux provinces productrices, au gouvernement canadien, à des communautés autochtones et la Colombie-Britannique qui sert de transit vers les marchés internationaux.

    Votre mise en contexte, si vous aviez eu plus d'espace, aurait pu aussi aborder un scénario d'arrêt de la croissance de l'exploitation des sables bitumineux et de la fracturation avec, en contrepartie, le développement des ressources renouvelables, comme il aurait pu aborder l’alignement du PLC et du PC menant à un éclatement du Canada dans le contexte planétaire actuel.

    Avec ces scénarios, les provinces productrices tireront avantage du premier, mais, avec le deuxième, elles seront tentées de quitter le Canada. Or, l’inverse est aussi envisageable pour au moins le Québec et la Colombie-Britannique sans un alignement vers les ressources renouvelables et sans un arrêt de la croissance de l’industrie du pétrole.

  • François Beaulé - Inscrit 28 février 2019 08 h 21

    Derrière les pipelines il y a l'augmentation de la production de pétrole

    Alors que ce pétrole est de plus en plus produit avec des sables bitumineux.

    Le professeur Louis Simard termine son texte d'opinion sur la notion d'« intérêt public ». Or le véritable intérêt public des Canadiens ne peut pas être en contradiction avec le bien de l'humanité. Et le développement de l'économie du Canada par les entreprises pétrolières nous éloigne du bien commun de l'humanité. Les Canadiens sont de grands consommateurs de pétrole alors que la production de pétrole au Canada est d'environ le double de sa consommation. L'Alberta produit plus de pétrole que jamais mais prétend que cela est toujours insuffisant puisque la majorité des emplois dans ce domaine est associé au développement de la production.

    L'intérêt public est de stopper l'augmentation de l'exploitation du pétrole. Voilà ce que devrait faire le gouvernement fédéral qui n'a pas besoin des votes des Albertains pour être réélu.