Pour une loi sur la diffusion équitable

Brian Myles
Photo: Catherine Legault le Devoir Brian Myles

Extraits d’une allocution prononcée dans le cadre de la Conférence extraordinaire de Montréal sur l’avenir de la diffusion, de la distribution, de la création et de la production francophones à l’ère numérique (CEMAD)

Le gouvernement fédéral a entrepris une révision des lois sur la radiodiffusion et les télécommunications qui tombe à point nommé afin que l’industrie des médias et celle de la culture puissent tirer leur épingle du jeu dans une économie numérique dominée par les géants du GAFA. Nous ne deviendrons pas une culture traduite de l’américain tant que nous garderons en tête l’importance de préserver la vitalité et la diversité des expressions culturelles.

Ce n’est plus d’une loi sur la radiodiffusion que nous avons besoin, mais d’une loi sur la diffusion, dans le respect des compétences dévolues aux provinces. À ce sujet, nous souscrivons à l’esprit de l’actuelle Loi sur la radiodiffusion et les revendications de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles. Le futur cadre législatif doit reposer sur une volonté manifeste d’amener tous les acteurs qui tirent avantage des contenus culturels et médiatiques à contribuer au financement du système. Cela inclut les fournisseurs d’accès Internet, de téléphonie mobile et les plateformes Web, y compris celles du GAFA.

Lien entre médias et culture

Comme l’a fait le Québec lors de l’adoption de sa politique culturelle, le gouvernement fédéral doit profiter de l’occasion pour affirmer le lien indissociable entre la culture et les médias, car ceux-ci forment un maillon essentiel dans la chaîne qui permet la rencontre d’un créateur avec son public.

La révision du cadre législatif ne sera pas une mince affaire. Il faudra niveler le terrain de jeu pour l’ensemble des acteurs car, à l’ère du numérique, tous les producteurs de contenus culturels ou médiatiques évoluent sur les mêmes plateformes. En clair, un écran est un écran. L’accès aux leviers de financement ne devrait donc plus se faire en fonction des filières traditionnelles de production ou de diffusion, mais en partant de la prémisse que tous les contenus sont destinés tôt ou tard au numérique.

Les difficultés rencontrées par l’industrie des médias et celle de la culture ne sont pas différentes. La qualité et l’originalité des contenus ne sont plus à démontrer. C’est leur découvrabilité et leur commercialisation qui sont rendues difficiles par la domination des géants du GAFA. Ceux-ci saturent le marché de la publicité numérique et leurs algorithmes insensibles à la diversité des expressions culturelles orientent l’offre de contenus à la disposition des publics québécois ou canadiens.

Dans cet effort de révision, il faudra résister à la tentation de surréglementer et de normaliser ces industries. À l’origine, c’est parce que les ondes, un bien public, constituent un espace fini que le gouvernement fédéral a mis en place un cadre réglementaire strict, avec octroi de licences sous conditions et fixation des tarifs. Ces façons de faire ne tiennent plus dans un univers numérique aux possibilités infinies. Il n’en demeure pas moins que les gouvernements ont encore un rôle essentiel à jouer pour encourager la diversité des voix et protéger la vitalité des expressions culturelles. Quatre principes peuvent guider la réforme : universalité, équité de traitement entre les acteurs, indépendance face à l’État et recherche de l’intérêt public.

Des recommandations

Dans le cadre des consultations du Groupe d’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications, Le Devoir a fait part de ses observations et d’une série de recommandations qui vont en ce sens. Nous proposons notamment :

que le cadre législatif révisé réaffirme et renforce le principe de la neutralité d’Internet ;

que la dualité linguistique fasse partie intégrante du cadre révisé, comme c’est le cas pour l’actuelle Loi sur la radiodiffusion, en prenant en considération le fait que le Québec demeure le berceau de l’expression française en terre d’Amérique ;

que le gouvernement fédéral se montre intraitable sur la défense de l’exception culturelle. Il faut mettre le Québec et le Canada à l’abri de sanctions économiques dans l’éventualité où ils adopteraient des mesures de soutien ou de protection de leurs industries culturelles dans les univers numériques ;

que le gouvernement fédéral élargisse la portée et le financement du Fonds des médias du Canada, en concertation avec l’industrie des médias et celle de la culture, afin de permettre aux médias qui explorent des formats innovateurs d’accéder à des programmes de développement et de financement ;

que les algorithmes qui président à la découvrabilité des contenus dans les univers numériques soient assujettis à une forme d’encadrement législatif ou réglementaire afin de les soumettre à « un examen, un débat et un contrôle démocratiques » (inspiré du principe 5 de la Déclaration de Montréal sur l’intelligence artificielle) et afin que leur utilisation soit compatible « avec le maintien de la diversité sociale et culturelle » du Québec et du Canada (inspiré du principe 6 de la Déclaration de Montréal).

Urgence d’agir

Le Groupe d’examen devra remettre son rapport en 2020. Une loi révisée n’entrera pas en vigueur avant plusieurs années. Selon toute vraisemblance, il risque de s’écouler plus de cinq ans entre les consultations du Groupe et l’adoption finale de la loi. Dans l’univers numérique, c’est une éternité. S’il y a un consensus qui s’est dégagé lors de la CEMAD entre les dirigeants de Radio-Canada, de TV5, de Cogeco, de Québecor et du Devoir, c’est bien sûr la nécessité d’agir rapidement.

Entre autres choses, le gouvernement fédéral doit corriger sans attendre l’iniquité fiscale qui perdure entre les entreprises étrangères et les entreprises canadiennes et québécoises dans le commerce numérique. À l’instar du Québec, il doit prendre des mesures pour percevoir les taxes auprès des géants du GAFA et réinjecter les fonds dans la création et la diffusion de contenus originaux. Il n’y a aucune excuse pour le traitement de faveur dont ces entreprises étrangères bénéficient présentement.


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3 commentaires
  • Charles-Étienne Gill - Inscrit 26 janvier 2019 14 h 53

    Il rêve

    « Entre autres choses, le gouvernement fédéral doit corriger sans attendre l’iniquité fiscale qui perdure entre les entreprises étrangères et les entreprises canadiennes et québécoises dans le commerce numérique. À l’instar du Québec, il doit prendre des mesures pour percevoir les taxes auprès des géants du GAFA et réinjecter les fonds dans la création et la diffusion de contenus originaux.»

    Un gouvernement québécois, indépendant, pourrait faire ça. Trudeau pourra faire pleuvoir des millions, il ne taxera pas le GAFA. Myles le sait.
    Diantre, c'est le Parti de Paul Martin, animé par une marionnette, si on avait les nerfs pour imposer le Net, on pourrait mettre les minières au pas, croyez-vous que l'élite du parti prendra ce risque? Trudeau est là pour endetter le Canada, et le rendre dépendant, et la dette qu'il contracte sert à faire pleuvoir des millions dans des projets structurant du moment qu'ils cadrent avec une vison post-nationale.


    Un moment donné , Myles comprendra qu'on ne peut pas être nationaliste à moitié. Pour se développer, ça prend du pouvoir, mais on ne peut pas se contenter de demi-mesure ou de la médiocrité. L'assujetissement, le remplacement, la dépendance sont les ingrédients de la médiocrité, le nationalisme n'est pas une épice que l'on diffuse pour rendre les choses moins rances.

    « Il n’y a aucune excuse pour le traitement de faveur dont ces entreprises étrangères bénéficient présentement.»

    Coudonc, Myles a-t-il lu Alain Deneault? Je lui recommande Offshore et Paradis fiscaux : la filière canadienne. Il comprendra que tant que le Canada ferme les yeux sur une telle structure inique, il est impossible d'imaginer d'autres progrès.

    Il est plus facile d'accéder à l'indépendance et enfin d'obtenir ces changements, que de changer le Canada.
    La seule question est : comment garder le Devoir vivant, dans le marasme du statu quo...

  • Claude Richard - Abonné 27 janvier 2019 14 h 10

    Et la diversité de l'expression politique?

    Je ne sais pas combien de fois on trouve les mots "culture, culturel ou culturelle" dans ce texte, mais ils sont légion. Par contre, on n'y trouve pas une fois, sauf erreur, le mot "politique". Cela traduit bien la philosophie du nouveau Devoir: le Québec est une culture, point. Un État complet en devenir? C'est de l'histoire ancienne.

    Je comprends qu'il est illusoire de vouloir amener les pouvoirs publics à équilibrer le contenu politique des médias: le déséquilibre patent actuel les sert si bien. Mais qu'un directeur du Devoir cantonne ses revendications au culturel est navrant.C'est comme s'il faisait partie lui-même du problème.

  • Loyola Leroux - Abonné 27 janvier 2019 19 h 24

    L’anglais ''cool'' du Devoir

    Monsieur Myles, votre propos m’étonne. Le Devoir n’est-il pas un outil, selon son fondateur Henri Bourassa, pour défendre la langue française ? N’est ce pas ce que vous affirmez dans votre texte : prendre ‘’en considération le fait que le Québec demeure le berceau de l’expression française en terre d’Amérique’’. Alors pourquoi peut-on lire régulièrement dans Le Devoir des expressions anglaises non-traduites comme : #MeToo, fixers, Idle No More, Black Face, Top Down Management, shut down (Trump), dreadlock, no deal (Brexit), tomahawk chop, et le fameux ‘’I have a dream’’, etc. Quel message une institution créée pour promouvoir et protéger notre spécificité française en Amérique lance-t-il aux jeunes ? La langue française est-elle devenue bancale à ce point, qu’elle ne peut plus intégrer les mots et expressions nouvelles ? Je comprends que Le Devoir, veut se rapprocher des jeunes, avec ses nouveaux chroniqueurs de service, mais ne pourrait-il pas fixer des limites à la ‘’coolitude’’ ? Pourquoi utiliser des anglicismes ? Pour démontrer son ouverture à l’autre, selon la doxa actuelle à la mode ! Je ne comprends pas que Le Devoir utilise des anglicismes, sans les traduire. ‘’Dropper’’ quelques mots d’anglais dans un texte c’est ‘’coll au bout, man’’. Pour un franco, ça démontre son ouverture à l’autre au point de renier ta langue maternelle. Je me demande même si les Québécois de souche ne devrait pas s’excuser de parler le français ?