Les oléoducs de la discorde

Manifestation d’appui aux membres de la nation Wet’suwet’en devant le parlement de la Colombie-Britannique, à Victoria, le 8 janvier dernier
Photo: Chad Hipolito La Presse canadienne Manifestation d’appui aux membres de la nation Wet’suwet’en devant le parlement de la Colombie-Britannique, à Victoria, le 8 janvier dernier

Le 8 janvier, des agents de la Gendarmerie royale du Canada arrêtaient 14 membres de la nation Wet’suwet’en, en Colombie-Britannique. Ces derniers avaient érigé un poste de contrôle sur une route forestière afin de bloquer la construction du gazoduc Coastal Gazlink devant relier les champs gaziers du nord-est de la province à la côte pacifique.

Après la saga de l’oléoduc Trans Mountain, cette autre confrontation autour d’un projet de transport d’hydrocarbures met à mal le projet de réconciliation avec les peuples autochtones cher au gouvernement Trudeau. Le Québec, où un projet semblable de gazoduc visant à relier l’Ontario à un port sur le Saguenay est présentement à l’étude, aurait aussi avantage à porter attention à ce qui se passe en Colombie-Britannique.

Interprétations divergentes

Pour la vaste majorité des Canadiens, l’intervention de la GRC afin de démanteler le barrage routier érigé par des militants autochtones va de soi. Il s’agit de faire appliquer l’injonction obtenue par le promoteur afin de libérer la route menant au chantier du gazoduc. Le Canada, se plaît-on à rappeler, est un État de droit. Les décisions des tribunaux canadiens doivent être respectées.

Pour les Autochtones, une telle intervention policière s’inscrit dans un tout autre registre. Le gazoduc traverse les terres ancestrales de la nation Wet’suwet’en, terres que ces derniers n’ont jamais cédées à l’État canadien, que ce soit par un traité ou par la force. Dans cette perspective, le blocage de la route menant au chantier constitue une affirmation de l’autorité souveraine du peuple Wet’suwet’en sur ses terres, autorité qu’il exerce depuis bien avant la création de la Colombie-Britannique. L’intervention policière constitue dès lors une invasion, comparable à une intervention militaire, par une puissance étrangère.

Si elle frappe l’imaginaire, cette allusion au droit international n’est pas si farfelue. En 2014, la Cour suprême a reconnu le titre ancestral de la nation Tsilhquot’in, elle aussi en Colombie-Britannique. Les autorités provinciales et fédérales doivent depuis obtenir le consentement des Tsilhquot’in avant d’autoriser un projet sur leurs terres ancestrales. Il est tout à fait plausible de penser que la nation Wet’suwet’en se verrait aujourd’hui reconnaître un tel titre par les tribunaux.

Les Wet’suwet’en peuvent également s’appuyer sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones afin de faire valoir leur autorité sur leurs terres. Sans parler de souveraineté autochtone, la Déclaration affirme le droit de ces derniers de contrôler et de disposer librement de leurs territoires. La Déclaration précise que les autorités étatiques doivent consulter les Autochtones en vue d’obtenir leur consentement préalable, libre et éclairé avant d’autoriser un projet affectant leurs terres ancestrales.

Le gouvernement Trudeau a souscrit à la Déclaration des Nations unies et fait du consentement un des principes devant guider ses relations avec les Premiers Peuples. Dans de telles circonstances, l’intervention policière sur les terres des Wet’suwet’en apparaît non seulement problématique sur le plan légal, mais aussi profondément contradictoire avec l’esprit de réconciliation dont se revendique le premier ministre.

Réconcilier les souverainetés

Comment éviter à l’avenir ces affrontements ? Le respect de l’autorité des peuples autochtones sur leurs terres ancestrales est un élément de réponse incontournable. La mise en oeuvre de ce principe soulève toutefois des difficultés qu’illustre encore une fois bien le cas des arrestations récentes.

TransCanada, l’entreprise derrière le projet de gazoduc, fait valoir le fait qu’elle a bel et bien obtenu le consentement des Wet’suwet’en. Le conseil de bande de la nation a en effet signé une entente portant sur le partage des bénéfices du gazoduc avec TransCanada. Les chefs héréditaires Wet’suwet’en rétorquent que le conseil de bande, une créature de la Loi sur les Indiens, n’a pas autorité sur les terres ancestrales non cédées de la nation. L’entente négociée ne constituerait pas en ce sens l’expression légitime du consentement de la nation Wet’suwet’en.

Qui alors peut consentir au nom de la communauté ? Et en vertu de quel processus ? Ces questions sont complexes, mais elles ne sont pas impossibles à résoudre.

Tout d’abord, les autorités canadiennes doivent cesser d’assimiler l’expression du consentement autochtone à une transaction privée. Si la négociation d’ententes entre les promoteurs des projets et les communautés affectées est en soi une bonne chose, elles ne peuvent remplacer un véritable processus décisionnel, reposant sur une évaluation indépendante de l’impact des projets.

Ensuite, un véritable partage de la souveraineté requiert de reconnaître l’autorité des Autochtones sur leurs terres. Il faut donc que les processus décisionnels donnent aux Autochtones une véritable voix au chapitre, au-delà de la simple consultation. Des processus conjoints d’autorisation des projets, comme il en existe déjà en Colombie-Britannique en matière de foresterie et d’aquaculture doivent devenir la norme.

Enfin, la structure décisionnelle au sein des nations autochtones doit être clarifiée, notamment entre les autorités héréditaires et les conseils de bande, afin de s’assurer de la légitimité des ententes négociées et des processus de collaboration mis en place. La reconstitution interne des systèmes politiques et juridiques autochtones apparaît en ce sens indissociable du processus de réconciliation en matière de gestion du territoire et des ressources naturelles.

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7 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 16 janvier 2019 05 h 57

    une culture tout a fait sous influence

    faut-il que les amérindiens subissent toujours et encore ce que l'on appelle notre état de droit , ne sommes nous pas les adeptes d' une culture marquée par l'abus de pouvoir,,comment, voulez-vous alors qu'ils puissent faire valoir leurs droits , surtout que le pouvoir est de plus en plus entre les mains de mulrtinationales qui sont convaincues d'être les seules capables de sauver la planète , quelle arrogance quand nous pensons aux espaces occupés par les amérindiens qui leur a étés spolliés

  • Pierre Vagneux - Abonné 16 janvier 2019 08 h 47

    des explications et des faits svp sur les GES albertains et le développement des sables bitumineux

    observateur curieux, je constate que l'absence de nouveaux oléoducs s'ajoutant à la capacité actuelle assez impressionnante de 3 millions de barils par jour (un baril égal 159 litres) causerait une congestion responsable dit-on de la décote du pétrole WCS et aussi le recours massif au transport ferroviaire qui a bondit à quelques 300 000 barils par jour. Ce mode de transport serait à la hausse.

    Que se passe-t-il alors en Alberta ? En fouillant çà et là, on constate que la production est toujours en hausse probablement générant des GES. et on parle de marasme économique, de chomage.puis les compagnies continuent à pomper ou extraire ?????? Ainsi et malgré le bas prix FOB Hardisty, site d'expédition du bitume fluidisé , les pétrolières intégrées alimentent leurs raffineries et cela peut expliquer le maintien de l'exploration. Elles peuvent aussi acheter du pétrole è bas prix.

    On peut aussi noter que la croissance économique de l'Alberta est maximale lors de la construction des sites d'extraction , qui requièrent beaucoup d'équipement et de maind'oeuvre et moindre lors de la seule exploitation du bitume. Difficile d'obtenir des renseignements toutefois la publicité pour le projet Fort Hills m'a fourni ce qui suit. Pour une capacité journalière de 190 000 barils pendant 50 ans, l'investissement serait de 17 milliards de$. La construction durerait 5 ans avec 7800 ouvriers. L'opération en requiert 1400 . Les redevances seraient de 8 milliards de $. Il serait utile de valider l'info cueillie sur le site de cette compagnie.

    Il semblerait que selon une information livrée hier par le premier ministre à une assemblée publique et répondant à une question d'un adolescent sur le pétrole bitumineux, l'Alberta a fait des gains majeurs en matière de réduction des GES dans les procédés et ainsi vivrait à l'intérieur de limites fixées.

    Sans nécessairement supporter l'exploitation des sables bitumeux, des informations techniques et économiques factuelles sur c

  • Lise Gravel - Abonnée 16 janvier 2019 10 h 08

    Gazoduc et port maritime au Saguenay

    Par-dessus le marché, on pourra exporter le gaz albertain par voie maritime, si on laisse faire... Au secours les Amérindiens québecois!!!!!
    Faites valoir vos droits!!!

    • Serge Lamarche - Abonné 16 janvier 2019 15 h 59

      Le gaz est différent côté pollution mais aussi contribue au réchauffement de la planète. Le gazoduc n'est pas encore construit...

  • Claude Saint-Jarre - Abonné 16 janvier 2019 10 h 29

    Triste

    C'est triste cette démonstration de force envers une Nation qui veut protéger son territoire.

  • Serge Lamarche - Abonné 16 janvier 2019 16 h 01

    Lois biaisées

    Dès le début de l'invasion anglaise, les lois étaient biaisées en faveur des anglais. C'était interdit de vendre de la nourriture aux coureurs des bois!