Améliorer les relations entre les plaignantes et le système

Un tel tribunal serait une réponse potentielle au faible taux de confiance qu’accordent les victimes de violence sexuelle, ainsi que la population en général, à la manière dont le système de justice pénale traite les cas de violence sexuelle.
Photo: iStock Un tel tribunal serait une réponse potentielle au faible taux de confiance qu’accordent les victimes de violence sexuelle, ainsi que la population en général, à la manière dont le système de justice pénale traite les cas de violence sexuelle.

Lundi, une première rencontre non partisane a réuni à Montréal des représentant.e.s de chacun des partis politiques du Québec qui ont discuté de la possibilité de mettre en place un tribunal spécialisé sur les crimes sexuels. Cette initiative serait une première au pays. Un tel tribunal serait une réponse potentielle au faible taux de confiance qu’accordent les victimes de violence sexuelle, ainsi que la population en général, à la manière dont le système de justice pénale traite les cas de violence sexuelle. En effet, les statistiques montrent que l’agression sexuelle est un des crimes les moins signalés en droit canadien, un fait qui est attribuable en partie à ce manque de confiance. Dans la mesure où ce projet irait de l’avant, les points suivants devraient être pris en compte afin d’améliorer les relations entre les plaignant.e.s et le système judiciaire.

Premièrement, un tel tribunal devrait disposer des ressources nécessaires afin que les plaignant.e.s soient mieux informé.e.s et aient ainsi un meilleur accès à la justice.

Présentement, à bien des égards, les victimes se sentent souvent désorientées devant un système complexe où l’information qui leur est véhiculée est souvent incomplète. Un tribunal spécialisé pourrait avoir comme avantage d’offrir des services intégrés, une forme de point de rencontre où les victimes pourraient avoir accès à l’ensemble de l’information sur les services de soutien disponibles, ainsi que les différents aspects relatifs au processus judiciaire. Trop souvent, les victimes ne sont pas assez préparées pour affronter le système pénal et ont des attentes différentes envers ce dernier. S’il est bien ressourcé, ce tribunal pourrait leur offrir des outils afin qu’elles puissent mieux comprendre le processus pénal, les décisions rendues, les diriger dans des processus potentiellement connexes et mieux les préparer en tant que témoins potentiels.

Deuxièmement, un tel tribunal devrait avoir un personnel formé de manière interdisciplinaire afin de bien saisir la complexité de la violence sexuelle.

La crédibilité des témoins se forge souvent par les perceptions que l’on se fait d’individus appartenant à certains groupes sociaux et aux relations de pouvoir complexes en présence. Ainsi, il serait important que les professionnel.le.s du tribunal spécialisé soient sensibilisé.e.s à la réalité, souvent intersectionnelle, des groupes de personnes qui sont plus fréquemment victimes et surreprésentées pour ce type de violence, soit les femmes, les personnes autochtones, les minorités visibles, les travailleuses et travailleurs de rue et les personnes transgenres.

Une telle formation inclusive permettrait également de s’assurer que les services offerts aux victimes correspondent réellement à leurs besoins, qui peuvent varier.

Finalement, la mise en place d’un tribunal spécialisé ne devrait pas entraîner le confinement de cet enjeu à ce seul espace juridique et social. Il faudrait s’assurer que l’éducation juridique et sociale sur la violence sexuelle et la résolution de ce problème ne soit pas confiée uniquement à quelques professionnel.le.s spécialisé.e.s.

La communauté juridique entière, ainsi que l’ensemble de la société devraient être continuellement sensibilisés aux enjeux complexes de la violence sexuelle, car pour qu’il y ait un véritable changement systémique, tous les acteurs doivent faire partie de sa résolution.

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2 commentaires
  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 16 janvier 2019 12 h 27

    … attention !

    « Lundi, une première rencontre non partisane a réuni à Montréal des représentant.e.s de chacun des partis politiques du Québec qui ont discuté de la possibilité de mettre en place un tribunal spécialisé sur les crimes sexuels. » (Marie Manikis, Professeure de droit, U McGill)

    De cette « possibilité » honorable de mettre sur pied un tel tribunal, ce questionnement :

    Comment va-t-on différencier et fonder ce qui est éthiquement « probable-possible » d’une éthique d’origine « criminelle » sur les plans privés et publics en matière d’activités sexuelles licites et non licites ?

    Bien que ce genre de tribunal soit ou devienne une « initiative » dite « première », et pour éviter des surprises inattendues ?!?, il est d’intérêt de se rappeler que ce type de Tribunal a déjà existé du temps de Duplessis-Léger sous le nom de OPUS DÉI ; un tribunal clérico-populaire qui avait pour mandat de dénicher et d’accuser le monde des contrevenants (Filles-mères, homo … .) !

    De ce rappel, il convient d’y réfléchir un peu, sinon le Québec risque de revivre des moments difficiles pour rien !

    Oui ou non, mais …

    … attention ! - 16 jan 2019 -

  • Maître Alain Rioux - Inscrit 16 janvier 2019 23 h 53

    Confiance ou crédibilité?

    Malgré toute la compassion que nous inspire le mouvement #Me too, il n'en demeure pas moins que la confiance en la justice ne peut être auto-référentielle. A ce titre, qu'a-t-on à reprocher à une économie de la justice qui, depuis 1678, en Angleterre, a mis fin aux procédés de torture inquisitoriale, en vertu de I Cor.13/5, selon la notion de pésomption d'innocence? Or, si la crédibilité du système de justice se doit de reposer sur son impartialité, assurée par le principe de présomption d'innocence, le recours à un jury de pairs et des procédures d'enquête, où la loi du nombre n'est pas la seule à caractériser un méfait, alors que peut-on bien ajouter au "système" pour rassurer les victimes: un péjugé favorable des juristes? Mais, à ce compte, qu'est-ce qui empêchera le tribunal de sauter le pas vers un lynchage généralisé? Il est, donc, bien léger d'oser critiquer une forme d'administration de la justice, très récente dans l'histoire de l'humanité, au risque de revenir aux heures les plus sombres du despotisme, voire de la vendetta...