La déroute de la proportionnelle en Colombie-Britannique

La victoire des adversaires de la proportionnelle lors du référendum tenu en Colombie-Britannique (en novembre) risque de peser sur le débat en cours chez nous.
Photo: Chad Hipolito La Presse canadienne La victoire des adversaires de la proportionnelle lors du référendum tenu en Colombie-Britannique (en novembre) risque de peser sur le débat en cours chez nous.

Peu soulignée dans les médias du Québec, la victoire des adversaires de la proportionnelle lors du référendum tenu en Colombie-Britannique (en novembre) risque de peser sur le débat en cours chez nous sur le sujet depuis l’élection de François Legault.

Ceux qui croient une réforme probable ici soulignent deux indicateurs favorables. Tous les partis représentés à l’Assemblée sauf un, appuyés par 71 % de l’électorat, se sont entendus pour travailler au dépôt (notez bien le mot, que François Legault répète d’ailleurs fréquemment) d’un projet de loi instaurant un mode de scrutin mixte compensatoire. De plus, des sondages laissent entendre que la population est favorable à cette idée. Et ses promoteurs les plus ardents, contrairement à leurs instances répétées en 2005, ont choisi de ne plus conditionner la réforme à la tenue d’un référendum. En apparence, l’affaire est dans le sac.

Revenons sur terre.

Commençons par juxtaposer deux chiffres. Le NPD et les verts, qui ont fait activement campagne pour la proportionnelle en Colombie-Britannique, avaient été appuyés par un gros 57 % de l’électorat. Pourtant, au référendum, l’option a recueilli seulement 39 % du vote. La plupart des circonscriptions remportées par le NPD (28 sur 41) ont appuyé le statu quo, tout comme une des trois circonscriptions remportées par les verts (!). En face, toutes les circonscriptions libérales sauf une ont fait de même. L’appui populaire accordé aux partis ne préjuge pas nécessairement de celui que recueillera une mesure appuyée par ceux-ci.

En Colombie-Britannique, un gouvernement ne sachant trop ce qu’il voulait a rencontré des opposants qui, eux, savaient très bien ce qu’ils ne voulaient pas. C’était du moins l’impression que j’ai retirée de l’observation de la campagne et de ma participation à un symposium de spécialistes tenu à Vancouver en février dernier.

Appuis non matérialisés

L’attitude du public maintenant. Selon un sondage Angus Reid de septembre dernier, c’est au Québec (64 % contre 36 %) que la proportionnelle semble le plus fortement appuyée dans tout le pays. Sauf que le même sondage annonçait, pour la Colombie-Britannique, un appui populaire de 57 % pour la proportionnelle, qui ne s’est pas matérialisé au référendum. Entre l’appui à une réforme en principe et l’appui à un modèle particulier, il y a souvent une césure.

On peut disposer de l’obstacle en écartant la tenue même d’un référendum, ce qui à mes yeux n’a rien d’immoral. Historiquement, la plupart des réformes du mode de scrutin ont d’ailleurs été dispensées de cette exigence. Mais soyons sérieux : une fois le projet déposé, les oppositions se déchaîneront immanquablement. Si, comme en 2016 au niveau fédéral, de nombreux signes indiquent alors que la population croit nécessaire la tenue d’un référendum, il pourrait s’avérer difficile de résister à cette demande, surtout si les députés eux-mêmes ont des réserves, comme tout le laisse prévoir.

Quelle que soit la démarche adoptée, populiste ou plus élitiste, et malgré les promesses les plus formelles, la proportionnelle a échoué partout au pays jusqu’ici pour une raison ou pour une autre. Ceux qui la veulent vraiment ne sont pas en mesure de l’imposer, alors que ceux qui en ont le pouvoir ont des raisons de ne pas la vouloir vraiment. On verra en 2019 si le Québec échappera à ce triste dilemme.

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7 commentaires
  • Léonce Naud - Abonné 5 janvier 2019 05 h 16

    Modes de scrutin et intégrité du territoire

    Parmi les paramètres qui doivent orienter une réforme du mode de scrutin se trouve celui du maintien de l’unité de la Nation et de son territoire. Le mode de scrutin de type proportionnel est-il susceptible de faire obstacle ou, au contraire, de favoriser l’émergence de forces ou de partis politiques régionaux plutôt que nationaux, voire de partis religieux ?

    Il existe au Québec une nébuleuse de groupes ethniques, culturels, religieux, linguistiques, situés pour la plupart dans la partie ouest du territoire Québécois. Cette région, très populeuse, jouxte une juridiction provinciale voisine, l’Ontario, où l'on trouve un univers culturel analogue susceptible d’exercer une force d’attraction culturelle, économique et politique considérable en cas de changement fondamental du statut politique actuel du Québec.

    Qui plus est, l'immigration massive à Montréal et dans l'Outaouais aura comme résultat qu'en cas de référendum gagnant portant sur l'indépendance du Québec, une partie de la population de la région métropolitaine ainsi que de l’Outaouais pourrait faire connaître bruyamment sa ferme volonté de continuer à faire partie du Canada plutôt que de poursuivre dans un Québec indépendant. L’expérience du Programme des commandites, qui n’était pourtant qu’un volet d’une stratégie beaucoup plus vaste, enseigne qu’Ottawa appuierait de toute sa force un tel courant sécessionniste.

    Une volonté de rattachement d’une région présentement Québécoise au reste du Canada pourrait alors être exprimée vigoureusement, démocratiquement et internationalement par un parti politique à base régionale. Enfin, on peut compter sur Ottawa pour s’assurer de la stabilité des futures limites frontalières d’une nouvelle et vibrante « Province of Montreal ». D’où l’importance, pour un mode de scrutin donné, de ne pas ouvrir la porte ou favoriser l’émergence de quelque parti politique régional ou religieux que ce soit dans l'avenir.

    • Claude Bariteau - Abonné 5 janvier 2019 15 h 29

      M. Naud, vous banalisez des règles élémentaires respectées dans les cas de sécession, la principale étant que le territoire antérieur demeure à moins que le nouveau pays accepte de se départir d'une partie de son territoire fut-elle l'objet de revendications de la part des occupants.

      Aussi je ne comprends pas votre propos concernant la mise en place d'un mode de scrutin proportionnel parce qu'un tel mode, avec des règles d'entrée dans le décompte des élus de + ou - 3 % de l'ensemble des votes, renforce non pas des divisions déjà présentes mais l'expression démocratique des tendances et leur représentation à l'Assemblée nationale.

      À lire votre propos, je découvre plutôt le type d'argument déployé par le caucus du PQ en 1985 pour s'opposer au projet mis au point à la demande de M. René Lévesque, qui ne fut même pas déposé par le Ministre responsable de l'époque avant la démission de M. Lévesque.

  • Claude Bariteau - Abonné 5 janvier 2019 09 h 07

    On verra sûrement autre chose que celle que vous présumez.

    Il y a eu entente entre quatre partis (CAQ, PQ, QS et PV) sur un dépôt d’un projet de scrutin proportionnel mixte compensatoire, conforme à celui proposé en 2007 par le DGEQ. Ce projet comprenait neuf régions pour la compensation à partir de 50 élus de liste sur la base des appuis reçus par les partis dans 77 circonscriptions définies celles des élections fédérales, 75 en tout, avec l'ajout des Îles de la Madeleine et du Nunavik.

    Pour que ce dépôt devienne loi, l’obstacle principal n’est pas l’écart possible entre l’appui à ce mode de scrutin et la tenue d’un référendum comme en Colombie-Britannique, voire de bruits favorables à un référendum dans le cadre du projet nébuleux du PLC, mais l’aval de élus de la CAQ à la tête d’un gouvernement majoritaire.

    Lorsque les quatre partis se sont entendus pour déposer un tel projet, ils étaient des partis d’opposition. Depuis, la CAQ est au pouvoir et sait qu’avec un tel scrutin proportionnel, elle serait à la tête d’un gouvernement minoritaire avec + ou - 47 députés et 28 députés en moins.

    Aussi, le problème ne sera pas la tenue d’un référendum mais l’adoption du mode de scrutin sur lequel il y eut entente. Aussi doit-on s’attendre à des divergences sur le modèle conçu par la ministre responsable et à des reprises de travaux retardant l’adoption d’une loi. C’est ce qu’on verra. Je suis surpris que vous n'y faites pas écho.

  • Pierre Bernier - Abonné 5 janvier 2019 09 h 42

    Pédagogie ?

    Ce type de mesure demande un effort marqué de pédagogie à l'endroit de la population.

    Les parlementaires seront-ils à la hauteur ?

  • Yolande Chagnon - Inscrite 5 janvier 2019 16 h 13

    LE QUÉBEC N'EST PAS INDÉPENDANT

    Monsieur Massicotte a bien raison: on n'a à peu près pas parlé du référendum en Colombie-Britannique.

    C'est en lisant les journaux brittano-colombien que j'ai pu suivre la campagne.

    Le problème au Quéec, c'est que sauf pour ce qui est de l'Ontario et un peu du Nouveau Brunswick, nos médias ignorent la réalité canadienne.

    Sur la réforme du mode de scrutin, le Québec ne fera pas l'économie d'un référendum; le système électoral n'appartient pas aux partis, mais au peuple.

    Je suggère ds commissions ititnérantes sur le mode de scrutin, puis une synthèse par une commission nationale (tout comme lors du référendum de 1995).

    Et enfin, un référendum.

    La Colombie Britannique en a tenu trois et l'île-du-Prince-Édouard et l'Ontario, chacun un.

    Le Québec peut-il vraiment avoir des exigences moindres ?

    Pour les résultats des référendums tenus dans les autres provinces, voir:

    https://en.wikipedia.org/wiki/Referendums_in_Canada

  • Pierre Raymond - Abonné 5 janvier 2019 19 h 48

    Pourquoi un référendum ?

    Un des nombreux problèmes du mode de scrutin actuel réside dans le fait qu'il permet les "coups de forces" alors, si nécessaire, utilisons-le pour un ultime coup de force et allons-y avec la modification de cet archaique mode de scrutin.