La journaliste Catherine Lalonde apporte un éclairage nouveau sur le jugement Manson dans son article du 19 décembre intitulé « Des dons qui échappent aux musées ». Elle a particulièrement raison de souligner que « prêter des tableaux à l’étranger renforce ce réseau d’échange muséal et favorise l’obtention de prêts pour nos propres expositions temporaires ». Il serait utile d’informer le législateur qu’il est essentiel de reconnaître que le principe de réciprocité demeure un des fondements des relations nationales et internationales qu’entretiennent les musées. Ils ne peuvent emprunter des oeuvres et rayonner sur la scène internationale que s’ils sont en mesure de prêter en contrepartie des oeuvres majeures. Si l’avis du juge Manson est maintenu, on peut se demander comment les musées canadiens arriveront à développer des collections d’oeuvres d’artistes étrangers. Les musées canadiens font face à un blocage qui les empêche d’acquérir des oeuvres majeures.

Rappelons que la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels a été conçue et adoptée afin de permettre aux musées d’enrichir les collections publiques. Plutôt que de consacrer des budgets spécifiques au développement des collections, l’État a choisi de mettre en place cette loi afin de favoriser le mécénat et de permettre aux donateurs de contribuer à l’enrichissement du patrimoine. Il s’agit d’un choix de société. Or, l’interprétation du juge Manson freine l’acquisition d’oeuvres et d’objets témoins du patrimoine universel puisque les oeuvres retenues doivent avoir été produites par un artiste canadien ou concerner le Canada. Cette interprétation de la loi contrevient aux législations qui définissent les responsabilités de musées nationaux comme le Musée d’art contemporain de Montréal ou la mission du Musée des beaux-arts de Montréal, qui a une vocation encyclopédique. Si rien ne change dans la loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, le gouvernement canadien pourrait-il octroyer des budgets spécifiques pour développer les collections ?

Cas étrangers

 

Les musées américains ou européens ne se trouvent pas dans la situation du Canada avec une législation qui freine l’achat par don d’oeuvres n’ayant pas de lien direct avec le patrimoine culturel canadien. Sans le savoir, le jugement Manson de la Cour fédérale ne tend-il pas à ghettoïser le Canada en enfermant les musées dans des collections essentiellement canadiennes ? Or, la mission des musées, telle que définie en 2007 par le Conseil international des musées (ICOM), auquel adhère le Canada, précise que « le musée est une institution permanente sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, expose et transmet le patrimoine matériel et immatériel de l’humanité et de son environnement à des fins d’études, d’éducation et de délectation ». Est-ce que le gouvernement canadien souhaite que les musées rompent avec la reconnaissance du « patrimoine matériel et immatériel de l’humanité » en se repliant sur sa propre culture ?

Cette situation nous semble d’autant plus paradoxale dans un contexte géopolitique et culturel où les frontières doivent au contraire s’ouvrir.

Heureusement, plusieurs institutions muséales canadiennes, dont le Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM), ont obtenu la permission d’intervenir dans l’audition en appel de la cause Manson, ce qui leur permettra de faire valoir la nécessité d’une interprétation non ghettoïsante de la loi.