L’occasion de voir grand

Le droit s’adapte trop lentement à de nouvelles réalités.
Photo: Michaël Monnier Archives Le Devoir Le droit s’adapte trop lentement à de nouvelles réalités.

La ministre de la Justice a récemment confirmé son intention d’entreprendre une réforme importante du droit de la famille. Il faut s’en réjouir. La société québécoise a été confrontée au caractère inadéquat des règles existantes et à la nécessité d’un réel débat sur des questions délicates, notamment le statut juridique des conjoints de fait.

Rarement a-t-on vu un tel consensus sur la nécessité d’une réforme. Or l’occasion est belle de voir encore plus grand.

Le Code civil du Québec est en vigueur depuis 1994. Il rassemble l’essence du droit privé québécois et est le résultat de près de 40 ans de travail. Plus de 3100 articles de loi, répartis dans dix livres, y traitent des sujets les plus variés, allant des effets du mariage aux hypothèques en passant par le testament et le logement. Le Code établit les principes de base de la vie en société et sert de référence à l’ensemble des règles de droit privé.

Le Code se voulait une loi moderne, claire, ambitieuse et ayant tous les attributs de l’outil juridique pour guider le Québec à travers le XXIe siècle. Vingt-cinq ans après son entrée en scène, le Code est non seulement remarquable, il est aussi remarqué. Sa structure, sa clarté et les politiques législatives qu’il véhicule ont été soulignées à l’étranger. De la Roumanie à l’Argentine, le Code civil du Québec rayonne et influence. Il faut donc se féliciter de jouir d’une oeuvre aussi impressionnante, pouvant faire figure de modèle social.

Convenons toutefois que le droit s’adapte trop lentement à de nouvelles réalités. L’exemple de la nécessaire réforme du droit de la famille est patent.

Il faut alors réaliser l’importance de voir à la modernité des règles du Code, et ce, de manière systématique. Il importe de s’assurer que le Code soit un outil juridique pouvant être légué à ceux qui nous suivront. Faut-il attendre que les citoyens soient trop longtemps desservis par leurs lois avant d’agir ? Ne devrait-on pas prévenir plutôt que guérir ?

Ainsi se surprend-on, comme plusieurs autres, à rêver d’un organisme qui aurait les moyens d’assurer la pérennité du Code civil du Québec. L’idée n’est pas nouvelle et avait été considérée lors de la mise en place du Code. Une loi créant un Institut québécois de réforme du droit fut adoptée en 1992, sans qu’il y soit donné suite.

Un Office de révision permanente du Code civil du Québec pourrait avoir pour mission de réévaluer la pertinence des règles, et ce, de manière continue. Par exemple, les dix livres du Code pourraient faire l’objet d’un examen détaillé à tour de rôle. Si chaque livre prenait en moyenne deux ans à réviser, le Code complet pourrait être revu après un cycle de 20 ans. L’Office présenterait ses projets de réforme après consultation ou après avoir créé des groupes de travail. Ses projets, présentés au grand public, seraient discutés dans les cercles populaires et spécialisés. L’Office interviendrait également lorsque des projets de loi se proposent d’amender le Code afin de s’assurer d’une vision cohérente à long terme.

Une partie importante de l’identité québécoise est en jeu. Faut-il rappeler que l’existence même d’un Code civil fait partie de notre patrimoine collectif ? De l’Acte de Québec de 1774 à la Loi constitutionnelle de 1867, l’héritage du droit français et de sa tradition civiliste a permis au Québec d’affirmer sa spécificité. Un Office de révision permanente du Code civil du Québec serait en mesure de transmettre cet héritage aux générations à venir.

Bien sûr, il faut une bonne dose de courage politique pour créer un tel office, susceptible d’aborder des questions délicates que bien des gouvernements voudraient éviter. Le premier ministre déclarait dans son discours d’ouverture de la session parlementaire qu’il faut vaincre « la peur de ne pas être capable, la peur de nous tromper, la peur du changement ». Avec la volonté politique nécessaire, ce souhait pourrait atteindre sa pleine mesure dans le domaine juridique. L’occasion est belle et il faut voir grand.

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