La force du nombre pour juger d’une agression sexuelle

Le DPCP a décidé de ne pas déposer d’accusations dans plusieurs dossiers d’allégations d’agressions sexuelles contre Gilbert Rozon.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Le DPCP a décidé de ne pas déposer d’accusations dans plusieurs dossiers d’allégations d’agressions sexuelles contre Gilbert Rozon.

À la suite de la décision du DPCP de ne pas déposer d’accusations dans plusieurs dossiers d’allégations d’agressions sexuelles contre Gilbert Rozon, on s’est étonné de ce que la force du nombre n’ait pas eu d’impact. À première vue, l’argument de la force du nombre séduit, mais il n’est pas convaincant.

Notre droit refuse de condamner une personne parce qu’elle est du genre à commettre le type de crime dont on l’accuse. On se méfie des généralisations pour décider qu’un crime précis a été commis à un moment précis. Invoquer la force du nombre, c’est inviter à condamner une personne pour ce qu’elle est, pas pour un crime précis. Si la personne est condamnée, c’est au moment d’infliger la peine que « l’ensemble de l’oeuvre » sera pris en compte, pas avant.

Invoquer la force du nombre, c’est aussi se méprendre sur le crime d’agression sexuelle. Pour établir la culpabilité, outre les gestes physiques, la poursuite doit prouver deux éléments psychologiques qui font aussi partie du crime.

Premièrement, l’élément psychologique lié à ce qui s’est passé dans le for intérieur de la plaignante. Si la plaignante ne consentait pas aux gestes posés, il y a une agression. Le test est purement subjectif et renvoie à ce que la plaignante a pensé. La poursuite doit prouver cet élément hors de tout doute raisonnable. Dans ce contexte, la crédibilité de la plaignante est nécessairement un enjeu lorsqu’elle témoigne de ce qui s’est passé dans sa tête. Selon les circonstances, plus il y a un écart entre son comportement extérieur et ce qu’elle affirme devant le tribunal, plus la preuve hors de tout doute raisonnable risque d’être difficile à établir. Le fait qu’une large partie du crime soit fondée sur la réalité subjective de la plaignante entraîne inévitablement que sa crédibilité sera scrutée à la loupe lors de son témoignage.

On ne peut toutefois faire flèche de tout bois pour attaquer la crédibilité des plaignantes. Notre droit les protège contre les preuves non pertinentes et les raisonnements tendancieux. Le fait qu’une plaignante a consenti à des relations sexuelles avec d’autres personnes ou avec l’accusé dans le passé ne peut servir à attaquer sa crédibilité lorsqu’elle prétend qu’à une occasion précise elle ne consentait pas. Notre droit est clair, les femmes exercent leur faculté de consentir ou non à chaque occasion et on ne peut faire de généralisations.

Le consentement

Revenons à la force du nombre. Quel est le lien entre l’absence de consentement d’une personne à une occasion précise et le consentement ou non d’une autre personne à une occasion différente ? La subjectivité d’une personne ne peut permettre de tirer des conclusions sur la subjectivité d’une autre personne à une autre occasion.

En plus de l’élément psychologique lié au vécu de la plaignante, il faut faire la preuve d’un élément psychologique lié à ce qui s’est passé dans la tête de l’accusé. Pour que son geste soit criminel, il faut établir que l’accusé a posé les actes sachant que la plaignante ne consentait pas, en se fermant délibérément les yeux devant l’évidence de l’absence de consentement ou en persistant dans son comportement après avoir perçu la possibilité que la plaignante ne consentait pas. Il a le droit d’être acquitté s’il subsiste un doute raisonnable sur cette question ou s’il a commis une erreur de bonne foi. Cela dit, le Code criminel restreint la défense d’erreur en la soumettant à la prise préalable de précautions raisonnables pour s’assurer du consentement. Le Code prévoit aussi que l’erreur est irrecevable si elle provient de l’affaiblissement des facultés. Enfin, la passivité ou l’absence de résistance ne peuvent être interprétées par l’accusé comme constituant un consentement. Il faut qu’il invoque avoir sincèrement cru que la plaignante, par ses paroles ou ses gestes, lui transmettait un consentement. L’abandon de la notion de consentement passif est une percée juridique significative pour les femmes, mais elle a le désavantage de braquer encore une fois le projecteur sur le comportement des plaignantes afin de déceler des signes susceptibles d’avoir induit l’accusé en erreur.

Si on en revient à la force du nombre, on se demande en quoi le fait qu’une personne témoigne de sa propre absence de consentement lors d’un événement précis est pertinent pour conclure qu’à une autre occasion, l’accusé n’a pas pu commettre d’erreur sur le consentement d’une autre personne compte tenu du comportement de cette autre personne.

Notre droit essaie de « normer » la communication et les perceptions humaines dans le domaine complexe et culturellement chargé de la sexualité humaine pour départager les comportements acceptables et les crimes. Nous sommes loin du mythique combat entre la parole de l’un et la parole de l’autre pour découvrir une vérité libre de toute subjectivité. On ne peut raisonner comme si la réalité d’un moment précis entre deux personnes était purement objective et susceptible d’être découverte par la force du nombre.

Le crime d’agression sexuelle fait une large place à la subjectivité des plaignantes comme élément de la criminalité de l’accusé, ce qui invite à scruter leurs témoignages. Il fait aussi place à la subjectivité de l’accusé compte tenu des paroles et des comportements de la plaignante. Parler de la force du nombre fait fi de ces réalités, comme cela ne tient pas compte du fait que le procès criminel vise à déterminer si l’accusé a commis un crime précis, à un moment précis.

10 commentaires
  • François Beaulé - Abonné 15 décembre 2018 08 h 21

    Très bonne argumentation

    Qui mérite une note de 10/10.

    La chronique d'Aurélie Lanctôt, publiée hier, est fort bien écrite elle aussi. Ces opinions articulées font saisir les limites du droit pour régir les comportements sexuels. Reste l'éducation et la morale. Une réflexion est à faire sur la permissivité de la société libérale. Si la force du nombre n'a pas sa place dans une cour de justice, elle en a une majeure dans la détermination du bien et du mal. Et dans le contrôle des actes répréhensibles, autant que possible avant que ceux-ci ne soient faits.

    Le droit repose sur la croyance en la liberté absolue des individus. Cette fausse croyance est la pierre d'achoppement du libéralisme.

  • Gilles Bousquet - Abonné 15 décembre 2018 08 h 32

    Ça prendrait des cours de consentement

    Oui, des cours de consentement, principalement pour les hommes, de nature, très ou trop entreprenants.

    • Louise Collette - Abonnée 15 décembre 2018 10 h 23

      Ou des appareils auditifs car certains n'entendent pas quand on parle, surtout quand on dit non, ou alors ils entendent très bien mais font semblant de ne pas entendre, ou alors...non ça veut dire oui.......
      Pour un ou une inconnue, dire non à des gens qui ont du pouvoir ça peut vraiment mal tourner...ça peut te coûter ton job, aussi simple que ça. Ça peut faire en sorte que si tu vas te plaindre à la police elle va croire celui qui a le pouvoir, qui est connu, qui est bien vu de tous, toi t'es qui la p'tite pour venir te plaindre, hein ??

  • Alexis Richard - Abonné 15 décembre 2018 10 h 19

    L'homme de paille

    En se construisant un argumentaire adverse aussi faible, il est facile d'avoir raison. On aurait aimé que l'auteure se montre plus exigeante envers elle-même dans l'usage du savoir très riche dont elle dispose. En l'état, le débat semble demeuré au point mort.

    Il y a une disjonction apparente entre un certain besoin de justice et nos procédures pénales. C'est une chose d'expliquer, encore, pourquoi ces procédures n'arrivent pas à satisfaire ce besoin; c'en est une autre d'arrêter là-dessus et de faire comme s'il fallait choisir un camp. Non, s'il y a un écart entre justice et système de justice, nous attendons des experts comme l'auteure un minimum d'effort d'imagination.

    Comment satisfaire ce besoin de justice? Devrait-on chercher à l'extérieur des procédures pénales? Si oui, de quelle manière? L'histoire du droit présente-t-elle des enseignements utiles là-dessus? Voilà quelques-unes des questions pour lesquelles nous brûlons de trouver des réponses. Et qui nous éclairera si ce n'est vous? Il est fâcheux de vous lire employer votre parole publique pour mettre le feu à un homme de paille.

    Alexis Richard

  • Marc Therrien - Abonné 15 décembre 2018 11 h 29

    L'obligation au silence de l'accusé


    On ne doute pas du bien-fondé de ce mouvement de dénonciations d’harceleurs et d’agresseurs. Ses dérives sont cependant préoccupantes. Elles surviennent quand les justiciers bafouent le principe de justice fondamentale Audi alteram partem, qui requiert «d’entendre l’autre côté» avant de compléter son jugement. Ainsi, le silence de l’accusé n’est plus tant un droit qu’une obligation. Il doit éviter de se défendre pour laisser place entière à la parole des victimes revendiquant que leur souffrance soit reconnue. Or, cette prise de parole s’accompagne d’un non-dit ressenti qui a pour injonction cachée: «prière de ne pas nous offenser en nous demandant d’examiner comment nous participons peut-être à cette misère du monde que nous déplorons».

    Marc Therrien

    • Judith Pinsonneault - Abonnée 16 décembre 2018 08 h 38

      Monsieur,
      Ce texte est d'une limpidité incroyable. L'avez-vous bien lu?

    • Marc Therrien - Abonné 16 décembre 2018 12 h 47

      @ Mme Pinsonneault,

      Oui et je comprends très bien les règles du système judiciaire formel. Je parle ici des règles du tribunal de justice populaire qui interdisent à l'accusé de se défendre lors des dénonciations publiques. Son droit au silence pour préserver la présomption d'innonence s'il y avait dépôt d'accusation menant à un procès est transformé en obligation au silence. L'équité procédurale est bafouée dans le tribunal de justice populaire. Le jugement est prononcé sans défense et sans appel.

      Marc Therrien

  • Gilles Théberge - Abonné 15 décembre 2018 14 h 56

    C'est froid... Cela montre bien quil est temps qu'on réfléchisse à la situation.

    Bravo à madame Hivon, qui a saisi la balle au bond !