Droits de la personne: une Déclaration à réécrire

La Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée lors de la troisième session de l’Assemblée générale des Nations unies, qui s’est déroulée entre septembre et décembre 1948, au palais Chaillot, à Paris.
Photo: STF / Agence France-Presse La Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée lors de la troisième session de l’Assemblée générale des Nations unies, qui s’est déroulée entre septembre et décembre 1948, au palais Chaillot, à Paris.

Dans sa chronique du 10 décembre dernier, François Brousseau rappelait l’importance de la Déclaration des droits de l’homme de 1948 et signalait le fait qu’elle n’avait jamais vraiment rallié tous les pays.

Il mentionnait que cet énoncé solennel des droits de la personne n’avait jamais été signé par six pays du bloc communiste, de même que par l’Arabie saoudite et l’Afrique du Sud. Il est intéressant de s’interroger sur les raisons de ces dissidences.

Le refus de l’Arabie saoudite reposait surtout sur son rejet d’un principe d’égalité entre hommes et femmes, et celui de l’Afrique du Sud, sur son rejet d’un principe d’égalité raciale.

Dans le cas des six pays du bloc communiste, le refus de signer reposait sur la prétention universelle de la Déclaration et, en pratique, sur le fait qu’elle se fondait presque exclusivement sur des énoncés de droits individuels, en ignorant les devoirs des individus, dont une seule mention très générale est faite à l’avant-dernier article : « L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible » (article 29).

Quant aux droits collectifs, il semble que le comité de rédaction de 1948 ait conclu qu’ils étaient inapplicables. Au moment de la rédaction de l’Accord de Paris (1921) et de la fondation de la Société des Nations, l’ancêtre de l’ONU, le président des États-Unis, Woodrow Wilson, défendait le concept d’un droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Or, dans le partage du monde qui sera opéré par les vainqueurs de la Grande Guerre de 14-18, ce noble principe guidera le redécoupage des frontières en Europe, mais il sera totalement ignoré dans le cas de l’Afrique et du Moyen-Orient (l’Empire ottoman), deux régions redistribuées entre les maîtres du monde sans la moindre consultation avec les intéressés.

Réticences et contestation

De nos jours, on constate aussi que la Charte canadienne des droits et libertés (1982) ignorait totalement les droits collectifs des Premières Nations, allant même jusqu’à les écarter de l’application des droits de « la personne ». Seuls des droits linguistiques étaient reconnus pour les minorités anglophones et francophones.

Par ailleurs, un bon nombre de pays ayant signé la Déclaration semblent l’avoir fait avec beaucoup de réticences, ce qui incitera un groupe de pays de tradition musulmane à signer plus tard la Déclaration des droits de l’homme en Islam, ratifiée en 1990 par 57 pays. L’Occident a pu ignorer ces dissidences, mais le caractère universel de l’énoncé qu’il avait piloté s’en est trouvé fortement contesté.

À cet égard, il serait utile de signaler que les principes guidant la Déclaration de 1948 pourraient aussi fournir une assise à une conception du monde analogue au régime d’apartheid. En effet, l’article 22 énonce que « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale […] compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays. » La multiplication actuelle du nombre d’émigrants et de réfugiés démontre éloquemment les limites d’une telle conception des droits de la personne, et elle pourrait bien conduire à un renforcement d’institutions visant à protéger les privilèges des zones riches de la planète, en assujettissant les droits de la personne à une règle analogue à celle du système féodal : une assignation de l’individu aux paramètres de sa naissance, définie par le territoire et non plus par le « sang », mais tout aussi inégalitaire dans la société mondialisée.

Ces réserves qui peuvent être formulées de nos jours n’impliquent nullement l’existence d’un projet conscient de société mondialisée sur des fondements inégalitaires. Presque tous les articles visent plutôt des objectifs opposés à un tel concept. Par exemple, l’article 25 précise que toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. On peut y voir une inspiration très proche de celle des mouvements politiques relevant de la gauche actuelle.

Que nos réserves tiennent aux dérives actuelles de notre société et aux sombres perspectives qu’on pourrait entrevoir, ou bien au fait que la Déclaration de 1948 n’a jamais été plus que la formulation d’un idéal de société au sortir d’une épouvantable guerre mondiale, il reste qu’il serait sans doute pertinent de reprendre un tel exercice sur une base renouvelée, même si l’unanimité des nations reste sans doute encore hors de portée.

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