Quel rôle pour les députés de liste?

Selon l'auteur, un mode de scrutin est plus qu’une formule arithmétique, et il faut se faire une idée claire du rôle des députés de liste.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Selon l'auteur, un mode de scrutin est plus qu’une formule arithmétique, et il faut se faire une idée claire du rôle des députés de liste.

La victoire de la CAQ a donné une importance nouvelle à l’entente conclue le 9 mai dernier avec le Parti québécois, Québec solidaire et le Parti vert. Ce document prévoit le dépôt d’ici un an d’un projet de loi instaurant un système proportionnel mixte compensatoire.

Quelles que soient les modalités retenues, un nouveau type de député serait créé, les députés de liste, élus dans le cadre de régions dont le nombre reste à déterminer. Mais trop souvent, la réflexion s’arrête là. On glisse rapidement sur le type de travail que ces députés devront effectuer et sur leurs interactions avec leurs collègues élus dans des circonscriptions.

Un mode de scrutin est plus qu’une formule arithmétique, et il faut se faire une idée claire du rôle des députés de liste. On peut envisager au moins trois scénarios.

Des « rois philosophes »

Certains voient les députés de liste comme des superdéputés dont le statut serait en pratique plus élevé et plus prestigieux que celui de leurs collègues de circonscription. Placés sur les listes par le chef et jouissant de sa confiance, ils seraient délestés des tâches « ingrates » de service à la population locale et se concentreraient sur les grands dossiers législatifs. Des « rois philosophes » en quelque sorte, assurés de devenir ministres.

Ce scénario ne s’est concrétisé nulle part, et il n’est pas difficile de comprendre pourquoi. La plupart des députés de liste siégeront dans l’opposition, et il arrivera même que le parti gouvernemental n’obtienne aucun siège de liste.

Des députés de deuxième classe

Moins improbable, mais tout aussi fâcheux, paraît un autre scénario qui, lui, s’est concrétisé au Pays de Galles. Forts de leur prépondérance numérique, les députés de circonscription ont réussi à transformer leurs collègues de liste en élus de second ordre. Dans l’enceinte de l’Assemblée galloise, ces derniers sont physiquement relégués pour la plupart à l’arrière-ban. Ce détail ne fait qu’illustrer visuellement la réalité de leur statut. Dans le but d’éviter qu’ils fassent ombrage aux députés de circonscription, on leur a imposé d’éparpiller leurs contacts avec la population dans l’ensemble de la région qui les a élus. On leur a même interdit pendant un certain temps de briguer les suffrages dans une circonscription tout en figurant sur une liste de parti. La probabilité qu’ils deviennent ministres est presque nulle : 1 chance sur 14 en longue période. Tout se passe comme si les députés de liste déçus de ne pas accéder au cabinet s’étaient fait répondre par le chef du gouvernement : « Va te faire élire pour de vrai ! »

À mon avis, le scénario le plus prometteur et le plus répandu est celui de l’égalité réelle des députés, quel que soit leur mode d’élection. Pour être nommé ministre en Allemagne et en Nouvelle-Zélande, le fait d’être député de liste ne constitue ni un avantage ni un handicap. En longue période, le ratio entre députés de circonscription et députés de liste parmi les ministres a été de 1,8 contre 1 au Bundestag, 2,6 contre 1 dans les länder, et 3 contre 1 en Nouvelle-Zélande. Il n’est guère de portefeuille qui n’ait été occupé à un moment ou l’autre par un député de liste, y compris la fonction de chef de gouvernement.

Il n’y a pas non plus de monopole de représentation réservé aux députés de circonscription. Rien n’empêche un député de liste d’ouvrir un bureau de circonscription et d’y recevoir les électeurs, ce que font la plupart d’entre eux. Une enquête universitaire a révélé que le travail de circonscription est important pour 87 % des députés de circonscription au Bundestag, mais également pour 72 % des députés de liste. C’est la prétention absurde d’interdire aux députés de liste d’être actifs dans une circonscription qui fonde l’argument selon lequel les régions « perdraient » des sièges puisque le nombre de circonscriptions y serait réduit. Il serait contraire au bon sens de gonfler la taille des circonscriptions tout en réduisant le nombre de députés qui ont légitimement le droit d’y évoluer.

Ce dernier scénario n’est pas un rêve de théoricien, mais une réalité bien concrète qui s’est imposée comme le meilleur moyen d’organiser la cohabitation entre députés élus de façon différente. Il repose sur une prémisse fondamentale : il n’est pas plus illégitime dans les démocraties d’aujourd’hui d’être élu sur une liste de parti que d’être élu à la pluralité dans le cadre d’une circonscription.

Reste à voir si les députés actuels accepteront cette implication de la formule à laquelle leurs chefs ont souscrit.

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5 commentaires
  • Gilles Bonin - Inscrit 16 novembre 2018 02 h 46

    Oh! la la

    Ils seront des députés comme les autres... élus par les électeurs, mais choisis par les pontes de chaques partis - des jobs à vie quoi. Et la ligne de partie ne bougera pas d'un iota...

    • Marie-Claude Bertrand - Abonnée 17 novembre 2018 13 h 27

      Les candidatures lors des élections ne sont-elles pas déjà choisies selon les règles des partis? Il n’y a rien de nouveau avec le mode de scrutin proportionnel à cet égard. Et des emplois à vie? J’en doute puisqu’il faut tout de même que ce parti rallie l’electorat. L’experience Internationale démontre que les candidats-es s’engagent beaucoup plus auprès des électeurs-trices puisque chaque vote compte. La compétition pour servir l'électorat est plus grande. Nous pouvons souhaiter ainsi des députations près de l’electorat.

  • Loraine King - Abonnée 16 novembre 2018 04 h 42

    Le droit de voter et d’être éligible en tant que candidat

    L’article 3 de la charte canadienne garantit que “Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales” - un droit qu’on ne peut suspendre avec la clause dérogatoire. La dite clause ne peut être utilisée que pour suspendre les droits garantis dans les articles 2, et 7 à 15 de la Charte.

    Les partis politiques n’ont pas de droits constitutionnels, ils n’existent pas dans nos constitutions. Pour créer des listes, il faudrait céder à des organisations privées un droit qui appartient exclusivement au citoyen : le droit d’occuper un siège dans une assemblée où seuls les citoyens ont aujourd’hui le droit d’occuper tous les sièges.

    On songerait même à établir une hiérarchie - le vote du député redevable, disons au Parti Catholique, aurait plus (ou moins) de poids que celui de Jean-Guy Tremblay, élu directement par ses concitoyens et qui n’a de compte à rendre qu’aux citoyens qui l’ont élu, alors que celui qui représente le Parti Catholique doit aussi rendre compte aux instances du parti - si ce n’est pas au Vatican (!)

    Ma question farfelue : si un jour les citoyens décident d’élire en masse des candidats indépendants quels calculs seront utilisés pour refléter cette décision de l’électorat dans la redistribution des sièges réservés aux partis? Enfin, farfelue peut-être pas tant que celà puisque selon ce que j’ai lu dans le Devoir en octobre, les citoyens ne font guère plus confiance aux partis politiques qu’aux organisations religieuses.

  • Léonce Naud - Abonné 16 novembre 2018 05 h 49

    Alain et le scrutin de liste

    « De plus en plus il faut être d’un parti si l’on veut être élu, et, une fois élu, se faire écouter. (…) Tel est l’effet de tous ces congrès de partis et de ces évangiles de partis. Et ce serait bien pis encore avec le scrutin de liste et la représentation proportionnelle; car je voterais alors pour une affiche, non pour un homme; et quand je demanderais compte d’un vote, ou d’une réforme mal venue, on me renverrait aux chefs du parti, à la discipline du parti, aux formules et aux décisions du parti. Au lieu d’avoir un Député à mon service, j’aurais pour maître un Congrès. Merci bien. C’est déjà trop que les guichets de l’administration soient fermés. Je veux que la porte du député soit ouverte. » (Alain, Propos, 1909).

    « Le scrutin d’arrondissement est la meilleure arme de la province contre l’élite parisienne. » (Alain, Propos, 1914).

    « La représentation proportionnelle est un système éminemment raisonnable et évidemment juste; seulement, partout où on l’a essayée, elle a produit des effets imprévus et tout à fait funestes, par la formation d’une poussière de partis, dont chacun est sans force pour gouverner, mais très puissant pour empêcher. C’est ainsi que la politique devient un jeu des politiques. » (Alain, Propos, 1934).
    Émile Chartier, dit Alain, philosophe français (1868-1951)

  • Léonce Naud - Abonné 16 novembre 2018 16 h 42

    Modes de scrutin et intégrité du territoire

    Parmi les principaux paramètres qui doivent orienter une réforme du mode de scrutin se trouve celui du maintien de l’unité de la nation et de son territoire. Demandons-nous donc si le mode de scrutin de type proportionnel est susceptible de faire obstacle ou bien, au contraire, de favoriser l’émergence de forces ou de partis politiques régionaux plutôt que nationaux.

    Il existe au Québec une nébuleuse de groupes ethniques, culturels, religieux, linguistiques, regroupés dans la partie ouest du territoire. Cette région ouest, très populeuse, jouxte une juridiction provinciale voisine possédant un univers culturel fort semblable, susceptible d’exercer une force d’attraction culturelle, économique et politique considérable en cas de changement du statut politique actuel du Québec.

    D'ores et déjà, l'immigration massive à Montréal et dans l'Outaouais aura comme conséquence qu'en cas de référendum gagnant portant sur l'indépendance du Québec, une partie de la population de la région métropolitaine ainsi de celle de l'Outaouais pourrait faire connaître bruyamment sa volonté de continuer à faire partie du Canada plutôt que de poursuivre dans un Québec indépendant. Cette volonté pourrait alors être exprimée vigoureusement, démocratiquement et internationalement par un parti politique. Enfin, on peut compter sur qui vous savez pour s’assurer de la stabilité de futures limites frontalières d’une nouvelle et vibrante « Province of Montreal. »