Moduler les droits de scolarité universitaires en fonction des coûts

De récentes recherches évaluent que, pour assurer une équité entre les étudiants, ceux-ci devraient payer environ 33 % des coûts de formation, avance l’auteur.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir De récentes recherches évaluent que, pour assurer une équité entre les étudiants, ceux-ci devraient payer environ 33 % des coûts de formation, avance l’auteur.

Depuis trop longtemps, de nombreux étudiants universitaires sont victimes d’un système inéquitable de fixation des droits de scolarité. Il est inacceptable que tous les étudiants, peu importe leur programme universitaire, paient les mêmes droits. L’Association des étudiants et étudiantes en sciences économiques de l’Université de Montréal (AEESEUM) demande au nouveau ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, de se pencher sur cette problématique qui perdure.

Au Québec, le gouvernement fixe les droits exigés aux étudiants par les universités. Tous les étudiants paient le même montant, peu importe le programme. Par exemple, une étudiante en médecine vétérinaire trouvera sur sa facture le même montant en droits de scolarité que celle qui étudie en administration. Pourtant, les coûts relatifs à la formation de la première sont presque sept fois plus élevés !

Le constat est le même lorsque nous comparons d’autres programmes à coûts de formation élevés (médecine dentaire, optométrie, agriculture, etc.) à ceux qui sont beaucoup moins coûteux (lettres, sciences sociales, mathématiques, etc.). Ces frais uniformes impliquent une sorte de système de transferts implicites entre étudiants. Autrement dit, ceux en sciences sociales, par exemple, subventionnent indirectement la formation d’étudiants en optométrie et en médecine.

Comment justifier que certains étudiants paient une plus grande part de leurs coûts de formation que d’autres ? Visiblement, le système actuel est défaillant et inéquitable.

Pour une modulation

Une solution qui a été proposée à plusieurs reprises par de nombreux groupes d’économistes, dont le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), est de moduler les droits de scolarité en fonction des coûts de formation. D’ailleurs, la CAQ avait aussi proposé cette réforme en 2013.

Les étudiants paieraient ainsi un pourcentage fixe de leurs coûts de formation afin d’éliminer les iniquités entre les différents cycles et secteurs. De récentes recherches, dont celle des économistes Michel Poitevin et Rui Castro, évaluent la portion efficace à payer des étudiants à environ 33 % des coûts de formation.

En fixant les droits de cette façon, les professeurs Poitevin et Castro estiment que près de 40 % des étudiants verraient leur facture diminuer. Cependant, une somme de plus de 200 millions serait injectée dans le réseau universitaire québécois grâce aux contributions supplémentaires des étudiants de programmes à coûts de formation élevés. Cette modulation devrait être accompagnée d’une augmentation de l’aide financière, évaluée à environ 90 millions.

Bien entendu, certains étudiants verraient leur facture augmenter. Toutefois, la plupart des programmes ayant des coûts de formation importants sont aussi ceux dont le futur revenu des étudiants est parmi les plus élevés. De plus, les nouvelles sommes octroyées en prêts et bourses préserveraient l’accessibilité aux études pour les étudiants issus de milieux moins favorisés.

Trop souvent, les décisions du gouvernement sont prises sur une base de compromis politiques qui ont plus à voir avec le rapport de force des parties intéressées ou avec des considérations électoralistes. Nous avançons ici une solution rationnelle et appuyée par diverses recherches scientifiques. Sachant que le réseau universitaire québécois dépend de son financement, il est temps d’agir.

Les administrations des universités demandent au gouvernement une enveloppe budgétaire accrue. La réforme proposée leur permettrait d’avoir les moyens de leurs ambitions, sans transférer la facture aux contribuables québécois, qui comptent déjà parmi les plus taxés au monde.

Le gouvernement de la CAQ a promis de faire de l’éducation une de ses priorités. S’il veut prouver aux Québécois que ses promesses doivent être prises au sérieux, il mettra fin au système inéquitable de fixation uniforme des droits de scolarité et aura le courage de le réformer, au grand bénéfice de tous.

11 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 5 novembre 2018 08 h 30

    Y réfléchir

    En tout cas, les médecins québécois, quand ils comparent leurs revenus à ceux du ROC, ou des É.-U., devraient tenir compte du fait que leur formation a été presque gratuite et que leurs dettes d'études sont bien modestes en comparaison de celles d'autres juridictions. J'avais été étonné d'apprendre, lors de mes études dans une université PUBLIQUE américaine du ''top ten'' que les étudiants en droit, médecine et autres professions libérales y payaient des droits de scolarité jusqu'à dix fois supérieurs à ceux d'un étudiant en sciences pures ou en éducation (autour de 10 000 $ l'an vs. 1 000 $ en dollars de 1965).

  • Marc Davignon - Abonné 5 novembre 2018 08 h 36

    Encore une fois!

    Encore une fois!

    1) Le principe éculé de «l'utilisateur payeur»
    2) Que nous sommes les plus «taxés»
    3) La «modulation»
    4) «CIRANO» !
    5) Inéquité entre cycle et secteur

    Quand ça provient de «CIRANO», il faut être attentif. Les iniquités ne sont pas entre cycle ou secteur, elles sont entre les individus (vous savez, pauvres versus riches, quelque chose comme ça). Le fait d'être le plus taxé provient du fait que nous avons (encore) le plus grand nombre de services publics disponibles à tous (question d'équité!).

    D'accord, maintenant, plus aucun impôt n'y taxe et ne vous payerait que le prix juste, le prix du marché libre. Le prix juste, après avoir calculé le cout de «fabrication» et «la marge de profit(!)», celui «de l'offre et la demande».

    Tout ça n’est que des balivernes de la pensée magique du libre marché, de la main invisible (quand on parle de croyance aveugle, il n'y a pas mieux que cela). Au contraste, avoir des impôts sur le revenu sur tous les revenus rendrais possible de payé pour tout cela. Encore faut-il que tous veuillent participer.

    Alors, les beaux principes de «modulation», «d'utilisateur payeur», se sont des moyens qui n'ont rien à avoir avec les moyens de payé des gens. Ce ne sont que des sophismes. Répétons-le, les iniquités ne sont pas dans les biens ou services, ils ne sont pas dans les périodes de creux ou de «pic». Les iniquités sont sociales et sont entre individus. La seule façon d'être équitable et que tous puissent avoir une chance et que tous contribuent aux services publics de façon proportionnelle à leurs revenus. Entre cela et la main invisible, le premier et concret, vous ne payez pas en prière, vous payez de votre poche, vous faites un chèque, le second relève de la magie, de la religion, des croyances.

    Quand vous (CIRANO et les autres) démontrerais que l'impôt sur le revenu (sans paradis fiscaux, sans triche, sans calcul étriqué) ne fonctionne pas et bien là, nous nous abandonnerons à la main invisible en pria

  • Bernard Terreault - Abonné 5 novembre 2018 08 h 38

    Y réfléchir (encore)

    Les étudiants français (et probablement bien d'autres étudiants européens) ne paient aucun frais de scolarité. Peut-être cela explique-t-il en partie le fait que les médecins français ne font qu'environ la moitié des revenus des québécois, sans se plaindre, et sont plus disponibles (souvenir de mes trois ans de vie en France).

    • Cyril Dionne - Abonné 5 novembre 2018 16 h 02

      Les étudiants français ne paient aucun frais de scolarité et c'est pour cela que les dites universités ne sont pas classées parmi la moyenne dans le monde et on est gentil. Pour le peu d'universités privées en France, les étudiants se font la guerre durement pour y accéder. Et c'est peut-être pour cela que beaucoup viennent au Québec parce qu’en plus d’être meilleures, elles sont gratuites ou presque à cause d’un programme obscure de coopération entre le France et le Québec qui a fait son temps.

  • Paul Gagnon - Inscrit 5 novembre 2018 09 h 32

    Tant qu'à y être...

    L'État pourrait en profiter pour éliminer ou contingenter, tant qu'à y être, les programmes qui ne menèrent à rien sinon au BS ou aux organismes communautaires spécialisés dans la victimisation, parfois réelle parfois autoproclamée.

  • Nadia Alexan - Abonnée 5 novembre 2018 10 h 28

    Pas de scolarité à deux vitesses un pour les pauvres et l'autre pour les riches.

    Je suis complètement contre la modulation des frais de scolarité. Je suis pour la gratuité scolaire à tous les niveaux, de la maternelle jusqu'au poste doctorat. Le Québec est assez riche, comme tous les pays scandinaves et européens, pour offrir la gratuité scolaire à toutes les personnes de tous les âges qui veulent s'instruire, pourvu que les récalcitrants payent leur juste part d'impôts.

    • Cyril Dionne - Abonné 5 novembre 2018 16 h 27

      Non Mme Alexan. Les universités subventionnées favorisent déjà les riches et non les pauvres. Avant d’aller plus loin, il faut mentionner que ce sont les niveaux socioéconomiques des parents qui dictent si l’élève arrivera à l’université. Ceux qui proviennent de familles pauvres et souvent dysfonctionnelles, c’est très rare de les voir poursuivre des études universitaires. Cela fait longtemps qu’ils ont décroché. Pour cela, il faut avoir enseigné dans les écoles primaires et secondaires pour comprendre. Ce qui sous entend qui nous subventionnons les enfants des familles plus riches que la moyenne.

      Pour le financement des universités, les argents proviennent de deux enveloppes distinctes : une du gouvernement et de l’autre, des étudiants eux-mêmes. Or, l’enveloppe provenant du gouvernement n’a pas augmenté durant les dernières années. Et pourtant, les coûts ont augmenté. Alors, si l’université devient gratuite, cela veut dire que le gouvernement devra, dans le moins, doubler les argents qui vont aux universités. Et ceci, il est permis d’en douter à moins de couper les coins ronds et diminuer la qualité de l’enseignement et de la formation, ce qui se fait présentement.

      Juste pour dire, en 2018, il en coûte à l’étudiant, 3 800$ par année pour une formation universitaire de premier cycle au Québec (30 crédits). Il en coûte 9 500$ pour un étudiant en Ontario. Et pour une école comme le MIT aux États-Unis, et ceci sous-entend qu’on sera admis, il en coûte la rondelette somme de 49 892$ US, ce qui veut dire 65 375$ canadien. Une bagatelle me direz-vous. Au Québec, l’étudiant n’assume même pas 10% des coûts associés à sa formation universitaire. On pourrait dire que les études sont presque gratuites. Et ce sont les pauvres bougres qui n’ont pas pu accéder aux hautes études pour quel qu’en soit les raisons, qui subventionnent les universitaires et les mieux nantis de la société. Cela, ce n'est pas la justice sociale tout comme pour le système de modulation proposé.