Quel avenir pour l’État de droit?

«Bolsonaro a proclamé à de nombreuses reprises ses opinions racistes et homophobes», remarque l'auteur.
Photo: Silvia Izquierdo Associated Press «Bolsonaro a proclamé à de nombreuses reprises ses opinions racistes et homophobes», remarque l'auteur.

L’élection présidentielle remportée le 28 octobre au Brésil par le candidat de l’extrême droite, Jair Bolsonaro, laisse présager le pire pour les institutions garantissant l’État de droit dans ce pays. Cela est d’autant plus inquiétant qu’on ne peut pas accuser la passivité de l’électorat — le taux de participation était particulièrement élevé, près de 80 % — ni l’absence d’opposition sérieuse. Si le pays est bel et bien divisé entre partisans et adversaires de Bolsonaro, il ne s’agit plus d’un simple affrontement entre gauche et droite, mais entre démocratie et fascisme.

Bolsonaro a proclamé à de nombreuses reprises ses opinions racistes et homophobes. Sa garde rapprochée, comme le général Hamilton Mourao, n’a jamais caché son mépris pour les droits et libertés civiles. Par prudence et par calcul, Bolsonaro a affirmé dès l’annonce des résultats qu’il respecterait l’État de droit. On peut se montrer sceptique étant donné la liste de ses déclarations passées. Son arrivée au pouvoir menace non seulement les libertés civiles, mais l’ensemble des protections sociales dont dispose la population, puisque Bolsonaro a clairement affiché ses intentions de réformer de fond en comble l’État social brésilien. Nous pouvons craindre le pire aussi pour les vastes forêts de l’Amazonie, convoitées par l’insatiable industrie agroalimentaire. Le meilleur moyen de constater l’interdépendance des droits est de voir la manière dont les gouvernements autoritaires s’y prennent pour les abolir.

Ailleurs dans le monde

Le même scénario se vérifie ailleurs dans le monde. L’Europe, qui a pourtant connu les dictatures, voit s’accumuler les succès électoraux de formations proches de l’extrême droite ou se réclamant de méthodes autoritaristes. En Italie, la présence de Matteo Salvini au sein du gouvernement Conte comme ministre de l’Intérieur et vice-président du Conseil lui permet de multiplier les annonces visant les personnes migrantes. En Autriche, le Parti de la liberté d’Autriche (FPÖ), créé en 1956 et rassemblant au départ d’anciens nazis, a policé son discours pour le rendre plus acceptable, ce qui lui a assuré aujourd’hui une participation au gouvernement avec la droite. En Hongrie, si le Jobbik, le parti d’extrême droite, fait face au tout-puissant Fidesz de Victor Orban, ce dernier n’en attaque pas moins régulièrement les libertés civiles, comme la liberté d’association, l’indépendance de la justice, et s’en prend lui aussi aux personnes migrantes, qu’il juge responsables de tous les maux de l’Europe. En Pologne, on constate la même volonté de subordonner le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif.

Certes, la Hongrie et la Pologne ne sont pas des États soumis à des dictatures, mais les gouvernements de droite qui les dirigent n’hésitent pas à justifier des pratiques très autoritaires par des valeurs très conservatrices, tout en utilisant les ressources de la démocratie comme instrument de légitimation. Ce modèle est proche à plusieurs égards de celui qu’on retrouve en Russie ou en Turquie. Enfin, on ne peut négliger la pression qu’exerce sur les gouvernements en France, en Finlande et en Suède la popularité grandissante des partis d’extrême droite.

Et chez nous ?

En Amérique du Nord, nous semblons loin de telles dérives. Vraiment ? Pensons à la facilité avec laquelle le gouvernement Trump impose sa volonté mois après mois, même s’il a subi quelques revers. Fin octobre, Trump laissait entendre qu’il pourrait se passer du Congrès et agir par décrets au sujet de l’immigration si les démocrates continuaient de freiner son action. Plus près de nous, le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a recours à une violente rhétorique pour dénoncer le pouvoir des juges qui ne sont pas élus, comme lui l’a été, mais nommés et qui selon lui sont au service d’un programme gauchiste.

Est-ce que ces menaces pour l’État de droit pèsent aussi sur le Québec ? Nous avons vécu certaines périodes très autoritaires. Rien n’empêche que nous en subissions d’autres. La population connaît mal les institutions nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie et de l’État de droit, ce qui les rend vulnérables. En effet, tout affaiblissement de celles-ci — par exemple par la diminution de leur budget ou de leur personnel — risque de passer inaperçu. Il en va de même pour le rôle fondamental joué par les acteurs de la société civile, comme les organismes communautaires et les organisations de défense des droits, qui représentent des contre-pouvoirs cruciaux, mais là encore méconnus et sous-financés. La tragédie du Brésil n’a rien à voir avec notre propre situation. Il serait par contre naïf de nous croire à l’abri d’une érosion rapide de l’État de droit : nous devons prendre conscience ici et maintenant de ce qu’il faut promouvoir pour le préserver. N’attendons pas le pire pour réagir. Il pourrait advenir bien plus tôt que prévu.

14 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 3 novembre 2018 10 h 35

    Fragilité de l'État de droit

    L'État de droit, la démocratie, est toujours fragile, car fondé sur des règles souvent complexes, nées de compromis. Les solutions aux problèmes divers d'une société y sont rarement parfaites. Donc la critique y est instutionnaliisée! Bref, l'État de droit, c'est fatigant! D'où une certaine fascination, pour ne pas dire plus, pour les régimes à poigne qui veulent tout simplifier et régler rapidement. Danger donc de constater la montée des populismes un peu partout ces temps-ci.

    M.L.

  • Claude Saint-Jarre - Abonné 3 novembre 2018 10 h 58

    Quoi?

    L'auteur dit que: ' La population connaît mal les institutuions nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie et de l'État de droit(...) '. Eh bien, faisons-en donc une énumérationi, pour nous les enseigner les un.es. les autres? D'autre part, je pense que c'est dans une Constitution à laquelle le peuple peut participer à l'écriture, que ces institutions devraient s'inscrire. Qui dit mieux? J'espère que vous êtes au courantdu fait que ce processus constituant est aujourd'hui à l'agenda de l'intitut du nouveau monde. ( Constituons!). C'est la société civile qui en a pris l'initiative et c'est non partisan et c'est un processus ouvert.
    Je commence l'énumération de l'une des institutions que je propose: L'initiative populaire.

  • Gylles Sauriol - Abonné 3 novembre 2018 11 h 48

    État de droit ou ....?

    Certe , personne ici ne souhaite l’arrivée de la dictature peu importe que celle-ci soit de droite ou de gauche. Au contraire, nous privilégions l’état de droit que nous considérons comme garant de prospérité, de liberté et d’une relative paix sociale. Et pourtant, que faisons-nous de ce même état de droit? A force de recours, ce même état de droit s’est lentement mais sûrement métamorphosé en un état des privilèges.
    Privilèges qui à coup sûr contribuent à fractionner de façon palpable le tissu social en plus de galvaniser et conforter les individus dans leur conviction que tout un chacun a droit à ces privilèges consentis au nom du Droit voire même parfois arrachés dans l’indifférence ou le mépris face à la collectivité. Qui plus est, privilèges souvent consentis au terme de batailles juridiques qui nécessitent des ressources financières qui ne sont de surcroît pas accessibles à une majorité de la population. Dans de telles circonstances ,nous sommes assurément sur la bonne voie vers une sorte de chaos assorti d’une légitime perception populaire quant à l’existence d’inégalités croissantes entre les différentes factions du tissu social. La démocratie ou l’état de droit devient rapidement ingouvernable et que fait-on alors ? Malheureusement, la réponse s’impose d’elle même......

  • Jacques de Guise - Abonné 3 novembre 2018 11 h 49

    Mini manifeste pour une réappropriation de nos vies

    Non monsieur le délitement du lien social, la déliquescence de l’État et les dérives du marché ne peuvent pas être jugulés par plus d’État de droit, car justement cette armature juridique alimente une logique d’étouffement par la normalisation techniciste du langage et son appauvrissement.

    Coincé entre l’État et le marché, le public et le privé, le citoyen se rend de plus en plus compte que cette régulation arbitraire et inégalitaire étatique et de la main invisible répond de moins en moins à ses besoins.

    Seulement une éducation à la solidarité, une éducation à la compréhension de notre émergence et de notre déploiement par l’interactionnisme social, une éducation axée sur notre capacitation et non sur appropriation débridée du donné, du réalisé, de l’institué qui mène à notre impuissance, peuvent nous permettre de rectifier le tir avant qu’il ne soit trop tard. Et croyez-moi ce n'est pas le programme actuel de l'école québécoise qui va nous sortir de ce merdier.

  • Lise Bélanger - Abonnée 3 novembre 2018 12 h 44

    Un état de droit, c'est quoi? Conclure une Constitution, qui définiera les droits des citoyens sans l'accord ou la présence de 25 % de la population? Inventer une insurection appréhendée pour mâter les syndicats et les idées politiques qui ne font pas l'affaire de l'établishment et imposer des mesures de guerre et emprisonnements injustifiés à l'encontre de toute pratique dans un pays occidentalcivilisé et ce dans le but de terroriser une population pourtant bien sage? Contrôler les informations par le biais de censure de médias étatiques? Dites-moi, est-ce que le Canada est un état de droit? À mon avis, non, quand il s'agit de la politique québécoise ou simplement de son droit à exister en tant que société française en Amérique du nord.