Une assemblée citoyenne retardera la réforme du mode de scrutin

Trois des quatre partis politiques ayant fait élire des députés à l’Assemblée nationale ont pris l’engagement de réformer le mode de scrutin.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Trois des quatre partis politiques ayant fait élire des députés à l’Assemblée nationale ont pris l’engagement de réformer le mode de scrutin.

Dans un texte d’opinion paru dans Le Devoir du mardi 9 octobre, le politologue Arash Abizadeh de l’Université McGill soutient que l’Assemblée nationale issue de l’élection générale de la semaine dernière n’a pas la légitimité de doter le Québec d’un nouveau mode de scrutin, donnant suite ainsi à l’engagement pris par trois des quatre partis politiques ayant fait élire des députés, lesquels partis ont recueilli plus de 70 % des suffrages exprimés. Selon l’éminent professeur, seule une assemblée citoyenne tirée au sort aurait la légitimité de proposer une réforme car les députés élus sont tous en conflit d’intérêts puisqu’ils feront nécessairement passer l’avenir de leur parti avant toute chose. Pour justifier encore plus sa proposition, monsieur Abizadeh affirme que l’échec de la réforme électorale au fédéral est justement dû à ce « conflit d’intérêts évident ».

L’argument peut en apparence séduire, mais en y regardant de plus près, on se rend compte qu’il est ne tient pas compte de l’approche transpartisane adoptée depuis trois ans au Québec pour relancer le projet de réforme sous l’égide d’un mouvement citoyen créé il y a 20 ans et regroupant des centaines d’individus et un grand nombre d’organisations de la société civile qui comptent des centaines de milliers de membres. Certes, le fiasco fédéral a été causé par les intérêts partisans des formations politiques présentes à la Chambre des communes qui ont été incapables de s’entendre sur un projet commun ou sur une proposition ralliant une majorité de députés représentant une majorité de la population. Cette absence de convergence de vues a donné le prétexte idéal à Justin Trudeau pour renier son engagement électoral sous l’argument éhonté que la réforme n’était plus nécessaire maintenant que la population canadienne avait un gouvernement qu’elle appréciait !

C’est fort de l’expérience fédérale que le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) a convoqué tous les grands partis de la scène politique québécoise afin qu’ils entreprennent une démarche commune d’abord sur la base d’une discussion ouverte sur les grands principes qui devraient prévaloir pour le choix d’un nouveau mode de scrutin. Après plusieurs rencontres et, en fin de course, le retrait de la démarche du Parti libéral du Québec de Philippe Couillard, huit principes majeurs ont été adoptés par la Coalition avenir Québec, le Parti québécois, Québec solidaire et le Parti vert.

L’adoption unanime et consensuelle de ces principes a conduit les quatre partis politiques (auquel s’est ajouté durant la campagne électorale le NPD-Québec) à choisir le mode de scrutin que le gouvernement libéral de Jean Charest avait proposé en décembre 2004 aux fins de consultations publiques, soit un système proportionnel mixte (compensatoire) et régional inspiré du modèle écossais, où 60 % des députés sont élus selon le mode de scrutin actuel et où 40 % sont choisis en fonction du pourcentage d’appuis populaires recueillis par les partis ayant obtenu un seuil minimal de soutien, le tout selon des listes de candidats établis pour les régions. C’est cette proposition qu’avait évalué puis agréé en décembre 2007 le Directeur général des élections du temps, Marcel Blanchet.

Le professeur Abizadeh plaide pour la création d’une assemblée citoyenne qui, essentiellement, referait le même exercice qui a été fait le MDN. Certes, cette approche a été utilisée en Colombie-Britannique et en Ontario, mais le problème c’est qu’elle a écarté des discussions les partis politiques qui sont aussi des associations de citoyens fort légitimes. Le résultat négatif est qu’aucun consensus transpartisan n’a été trouvé auprès des partis dont les élus auraient eu à adopter en définitive la loi instaurant le nouveau mode de scrutin.

Au Québec, aujourd’hui, il ne faut pas recommencer à zéro. Il faut aller rapidement de l’avant avec le modèle déjà choisi. Bien sûr, tout pourrait déraper si le nouveau parti gouvernemental ne respectait pas son engagement, comme ce fut le cas de l’équipe de Jean Charest, puis de celle de Justin Trudeau. Toutefois, François Legault a répété trois fois plutôt qu’une qu’il ne ferait pas un Justin Trudeau de lui-même !

D’aventure, si le nouveau premier ministre du Québec voulait rassurer tout le monde, il pourrait donner le mandat à son ou sa ministre de la Réforme des institutions démocratiques de préparer le projet de loi de façon transpartisane avec la collaboration active du MDN et de ses partenaires de l’entente avec les autres partis. Ainsi, bien des détails importants pourraient être réglés par consensus, facilitant par la suite l’adoption rapide du projet de loi qui, incidemment, doit être présenté au plus tard le 1er octobre 2019 et adopté avant la fin de 2020.

Enfin, on peut espérer que le Parti libéral reviendra au bercail et qu’il redécouvrira les vertus de son avant-projet de loi de 2004. Après tout, c’est ce que désirent aussi d’éminents libéraux, comme le président sortant de la campagne électorale libérale, Alexandre Taillefer !

8 commentaires
  • Gilles Bonin - Abonné 12 octobre 2018 07 h 44

    On peut toujours essayer

    et vite. Mais je pense qu'il serait plus sage de d'abord habituer citoyens et partis à apprivoiser le jeu des alliances nécessaires sans trop vite aller vers des gouvernements sans majorité assurée... - et particulièrement pour les citoyens à avoir deux type de députés. Il y a risque d'échec (et comptez sur QS pour enfourcher leur balai d'outrage démocratique si on déroge de la lettre signée un peu vite par CAQ, PQ et QS). Il serait plus sage de procéder à la réforme en adoptant le système uninominal à deux tours. Tout comme le modèle proposé n'est pas parfait et n'assure pas un gouvernement stable, ce système (à la française) ne l'est pas non plus, mais il a l'avantage que les partis devront apprendre à se parler, que les députés seront élus par 50% et plus des voix et qu'il n'y aura qu'un type de député toujours attaché à une circonscription.

    p.s. Une suggestion pour le jour des élections: qu'on fasse cela le dimanche, jour férié - plus (ou moins) de contraintes pour donner aux travailleurs une période décente pour aller voter) et un recrutement plus facile pour les travailleurs «compétents» d'élection qu'ils soient des partis ou du DGE (le cas de la boîte 161 dans Gaspé s'avérera probablement une erreur humaine... - il est vrai aussi qu'on est très en retard avec nos systèmes de votation encore «manuels»).

    On peut voir qu'il y a encore beaucoup de boulot à faire pour améliorer les choses avant de se lancer dans un chambardement complet...

  • Christian A. Comeau - Abonné 12 octobre 2018 07 h 45

    Multiplier les obstacles

    La majorité citoyenne a appuyé des partis qui avaient pris un engagement très publicisé; pourquoi ajouter une autre étape avec des citoyens par tirage au sort quel gros lot veut on donner ?

  • Yolande Chagnon - Inscrite 12 octobre 2018 08 h 12

    PAS DE PRÉCIPITATION

    Le changement de mode de scrutin est d'abord l'affaire des électrices et électeurs.

    On devrait suivre la même démarche que pour le projet de loi sur l'avenir du Québec.

    D'abord la création de commissions itinérantes sur l'avenir du mode de scrutin qui entendra les cotoyennes et citoyens dans leurs circonscriptions de même que la création d'une commission nationale qui fera la synthèse de ce qui a été formulé.

    Le résultat pourrait être la suggestions de quelques types de réformes:

    a) Le statu quo.

    b) Le système uninominal à deux tours.

    c) Une forme de proportionnelle.

    Le résultat doit impérativement être soumis à référendum pour éviter que la démocratie ne s'exerce de haut en bas.

    Au fédéral, tous les partis d'opposition, PCC, NPD et Bloc ont demandé un référendum et le PLC s'est défilé.

    Nous n'avons pas à imiter ce triste spectacle.

  • Léonce Naud - Abonné 12 octobre 2018 10 h 07

    Le philosophe Alain et le scrutin de liste


    « De plus en plus il faut être d’un parti si l’on veut être élu, et, une fois élu, se faire écouter. (…) Tel est l’effet de tous ces congrès de partis et de ces évangiles de partis. Et ce serait bien pis encore avec le scrutin de liste et la représentation proportionnelle; car je voterais alors pour une affiche, non pour un homme; et quand je demanderais compte d’un vote, ou d’une réforme mal venue, on me renverrait aux chefs du parti, à la discipline du parti, aux formules et aux décisions du parti.
    Au lieu d’avoir un Député à mon service, j’aurais pour maître un Congrès. Merci bien. C’est déjà trop que les guichets de l’administration soient fermés. Je veux que la porte du député soit ouverte. » Alain, Propos, 20 mars 1909.

    • Aline Tremblay - Abonnée 12 octobre 2018 13 h 53

      Mais encore pourrait-on aussi se demander si des gens d'ici ont réfléchi à cette question avec la réalité du Québec et mettre à l'épreuve critique leur point de vue.

      Roméo Bouchard (2014), Constituer le Québec. Pistes de solutions pour une véritable démocratie peut être un point de départ.

      Ça vaut le détour pour ne pas partir à zéro. À ce propos, voir mon commentaire.

  • René Pigeon - Abonné 12 octobre 2018 10 h 53

    Nous avons besoin d'une dose de scrutin préférentiel et d'une dose de scrutin proportionnel

    Le scrutin proportionnel sert à exprimer notre premier choix lorsque les programmes des partis sont distincts. Cela n’arrive jamais. Comme les programmes de certains partis se chevauchent (et que le parti élu peut changer son programme après avoir été élu pour former le gouvernement), nous avons besoin d’une dose de scrutin préférentiel et d’une dose de proportionnel pour exprimer un choix équilibré. Un mode de scrutin préférentiel permet d’exprimer trois choix : le parti (ou candidat) que nous voulons, celui dont nous ne voulons pas et celui dont on se contenterait si notre préférence n’est pas retenue par la majorité des électeurs. C’est beaucoup mieux que de se faire croire qu’un seul parti représente nos préférences politiques.

    Il existe différentes manières de combiner ces deux objectifs : une dose de scrutin préférentiel et une dose de scrutin proportionnel. Le professeur Jean-Pierre Derriennic de l’U Laval expose clairement les pour et les contre des divers systèmes électoraux, dans les deux documents ci-bas. Les personnes attentives aux avantages des systèmes proportionnels liront avec intérêt ces textes qui expliquent pourquoi le vote préférentiel et la représentation proportionnelle peuvent se combiner et se compléter harmonieusement :
    « Une réforme électorale dans l’intérêt des citoyens », Jean-Pierre Derriennic, Options Politiques, 29 juin 2016 :
    http://policyoptions.irpp.org/fr/magazines/juin-20
    Mémoire présenté au Comité spécial sur la réforme électorale, Jean-Pierre Derriennic :
    http://www.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/421/ER