Il ne faut pas confondre élection et démocratie

«La bonne nouvelle est qu’avec au total 70,58% des votes exprimés, les trois partis qui se sont entendus avant les élections pour mettre en avant un régime proportionnel mixte compensatoire régional peuvent considérer qu’ils ont la légitimité démocratique nécessaire pour le faire», estime l'auteur. 
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne «La bonne nouvelle est qu’avec au total 70,58% des votes exprimés, les trois partis qui se sont entendus avant les élections pour mettre en avant un régime proportionnel mixte compensatoire régional peuvent considérer qu’ils ont la légitimité démocratique nécessaire pour le faire», estime l'auteur. 

Plus de deux députés sur trois qui ont été élus le 1er octobre dernier dans les élections provinciales au Québec n’ont pas eu la majorité absolue des voix dans leur circonscription.

Encore une fois, les élections au Québec ont montré les problèmes démocratiques qu’il y a dans le système électoral actuel. Comme dans chaque gouvernement précédent, il y aura des élus qui siégeront à l’Assemblée nationale qui n’auront pas reçu un mandat clair de leurs électeurs pour le faire. En fait, si on regarde de plus près les résultats disponibles depuis le 1er octobre sur la page Internet d’Élection Québec, on voit que sur les 125 élus à ces élections, 84 députés ont moins de 50 % des voix exprimées dans leur circonscription. Il y aura donc dans la prochaine Assemblée nationale plus de deux élus sur trois qui ne pourront pas affirmer qu’ils ont reçu l’appui de la majorité des personnes qui ont voté dans leur circonscription. Parmi ceux-ci, il y en a sept qui n’ont même pas eu un tiers des votes des électeurs.

Si on prend les cas extrêmes en exemple, dans la circonscription d’Ungava, le candidat de la CAQ, Denis Lamothe, a été élu avec seulement 26,49 % des votes. Dans la circonscription de Bourget, le candidat de la CAQ, Richard Campeau, a été élu avec 27,57 % des votes. La candidate du PLQ Marie Montpetit, dans la circonscription Maurice-Richard, a été élue avec seulement 29,72 % des voix exprimées. Cela pourrait être considéré comme un problème démocratique qui toucherait potentiellement chacun des votes auquel ils participeront à l’Assemblée nationale.

À ce qui peut être considéré comme une distorsion de la démocratie au Québec s’ajoute la manière dont le système électoral calcule le parti gagnant des élections. Avec 37,4 %, du vote, la CAQ a eu 74 sièges et un gouvernement majoritaire alors qu’il a à peine quelques points de plus que le tiers des votes. Le parti au pouvoir n’aura donc pas reçu les votes de la majorité des électeurs. De plus, avec 17,06 % des votes, le Parti québécois n’a eu que 9 sièges, tandis que Québec solidaire a eu 10 sièges avec 16,1 % des votes.

Changer le mode de scrutin

Ces situations donnent des arguments à ceux qui avancent que la démocratie n’est qu’accidentelle dans le présent système uninominal à un tour. C’est une chose que semblent oublier ceux qui sont contre le changement du mode de scrutin que veut faire la CAQ. La bonne nouvelle est qu’avec au total 70,58 % des votes exprimés, les trois partis qui se sont entendus avant les élections pour mettre en avant un régime proportionnel mixte compensatoire régional peuvent considérer qu’ils ont la légitimité démocratique nécessaire pour le faire sans se préoccuper de tenir un référendum comme le demande le Parti libéral.

Comme l’ont cependant fait remarquer ses opposants, ce régime proportionnel mixte compensatoire régional n’est pas une panacée qui réglera tous les problèmes démocratiques du système électoral québécois. Il aura cependant l’avantage de prendre en considération les votes qu’ont recueillis tous les candidats non élus et qui sont simplement balayés sous le tapis avec le système actuel.

Pour améliorer la représentativité de ses élus, le nouveau processus électoral québécois pourrait inclure un deuxième tour où s’opposeraient les deux candidats ayant reçu le plus de votes au premier tour. Cela entraînerait que chaque député élu aurait plus de 50 % des votes exprimés, ce qui est un pas de plus vers un système électoral plus démocratique.

Ce deuxième tour pourrait aussi être la solution que cherchent ceux qui affirment que le régime proportionnel mixte compensatoire régional entraînerait une dilution du pouvoir décisionnel du gouvernement en y intégrant plusieurs petits partis. En le basant sur le deuxième tour, ceux-ci pourraient n’avoir le droit d’accéder à des sièges au gouvernement que s’ils plaçaient des candidats dans les deux premières positions dans une circonscription. Cela éliminerait du coup les partis trop marginaux qui présentent parfois des visions extrémistes ou excentriques de la société.

Le système de représentation de la population au gouvernement québécois est bâti sur les députés. Aussi longtemps qu’ils ne pourront pas tous affirmer qu’ils ont été élus par la majorité des personnes qui ont voté dans leur circonscription, on peut considérer qu’il y aura un problème démocratique dans le processus d’élection du gouvernement du Québec.

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10 commentaires
  • Jean-Charles Vincent - Inscrit 10 octobre 2018 03 h 06

    Très juste

    Le système uninominal majoritaire à un tour fonctionne assez bien si il y a deux partis. On l'a vue en Angleterre quand les lib-dem et les conservateurs se sont ''unis'' après l'élection de 2010. Et pour qu'un système proportionnel fonctionne il faut une discipline et une rigueur que je ne crois pas que nos partis aient encore. Le système uninominal majoritaire à deux tours pourraient être une solution intéressante.

  • Gilles Bonin - Inscrit 10 octobre 2018 05 h 45

    On ne pourrait

    mieux dire...

  • Claude Bariteau - Abonné 10 octobre 2018 06 h 15

    Constat de qualité, solution inadéquate


    Pour corriger les écarts lorsqu’il y a présence de plusieurs partis, il y a deux solutions reconnues : le scrutin proportionnel et le scrutin à deux tours.

    La première vise une représentation proche de l’intégrale avec des règles d’entrée de 1 % ou un candidat élu. Il y a plusieurs modalités. Les règles d’entrée et la façon de procéder importent. Avec 3 % d’appui ou un élu et en recourant à des élus de listes, il est possible de se rapprocher de l’intégrale.

    En 2008, le DGE a mis au point un scrutin proportionnel avec un entrée autour de 3 % et neuf régions pour 50 députés de listes complémentaires aux 77 députés de circonscription. C’est ce modèle qu’ont privilégié les quatre partis (PQ, QS, CAQ et PV) à l’entente de principe.

    La deuxième solution a été rejetée lors des premières études d’un comité de l’Assemblée nationale parce qu’il produit des distorsions souvent plus grandes que le scrutin uninominal à un tour.

    Ce système est utilisé surtout en France aux élections présidentielles, aussi aux législatives mais sans la contrainte du 50 % au deuxième tour. Le président Macron, qui veut revoir le système politique, français entend recourir à la proportionnalité (autour de 15 %). Point important, en Europe, le scrutin proportionnel mixte a la préférence.

    La première solution génère des correctifs à l’échelle d’une province ou d’un pays et assure une diversité de partis. La seconde vise à doter l’élu local d’une plus grande légitimité mais élague les candidats qui ne se classent pas parmi les premiers. Avec la première, il y a hausse de la diversité ; avec la seconde, des ajustements locaux par choix secondaires souvent avec de faibles taux de participation.

    Vous privilégiez le double tour en écho à des cas précis pour bonifier la valeur du candidat alors que l’élément-clé est le parti auquel il se rattache, ce que seule une proportionnalité mixte permet de corriger.

    • Diane Germain - Abonné 10 octobre 2018 10 h 38

      Je vous appuie totalement.

  • Jana Havrankova - Abonnée 10 octobre 2018 08 h 35

    La contrainte du deuxième tour

    L’apparence de la plus grande légitimité de l’élu au deuxième tour tient à la contrainte pour le citoyen de devoir choisir entre deux candidats de tête. Si au premier tour un électeur a choisi le candidat qui finira en troisième position, au deuxième tour, il a le choix de se forcer à voter pour « le moins pire » des deux en lice ou rester chez lui. Encore une fois, il ne pourra exprimer son choix véritable. Les tiers partis resteront lourdement handicapés.

    De plus, l’organisation du deuxième tour doublerait le coût des élections pour un gain démocratique modeste.

    Tant qu’à changer le mode de scrutin, n’est-il pas préférable d’aller vers un mode qui respecte le choix de l’électeur ? Pour se prémunir de l’apparition des extrêmes, un minimum de votes doit être obtenu par chaque parti ; il varie entre 2 et 10 % selon le pays.

    Il n’y a pas de système électoral parfait, mais s’approcher d’une représentation plus respectueuse des choix des électeurs améliorerait ce problème de notre démocratie.

    • Jean-François Trottier - Abonné 10 octobre 2018 13 h 17

      Madame Havrankova,

      Sauf quelques cas pathologiques, que je déplore, d'identification totale à une cause, l'électeur vote toujours pour "le moins pire".

      Il est impossible d'être en accord complet avec un programme et pas plus avec une plate-forme électorale, à moins que celle-ci ne soit mensongère à un point hallucinant (comme celle de QS il y a quelques jours, l'aberration se retrouvant dans son cadre financier haineux et irréaliste).

      On pose un et un seul X sur une centaine de sujets différents.
      Éducation, budget, impôts, taxes, ressources naturelles, écologie, nominations judiciaires ou de vérification, travaux publics, santé, développement régional et j'en passe des tonnes.
      Tout ça avec un beau X! Faudrait que ce X me représente pendant 4 ans ?
      Qui en fume du bon vous croyez ?

      Je sais bien que beaucoup de partis visent directement notre cerveau reptilien durant la campagne. Il reste que notre responsabilité est réelle.
      Le débat entre représentativité et capacité décisionnelle est un sujet trop vaste pour le régler en trois mots.
      La seule proportionnelle crée un fausse impression de représentation.
      Une élection à deux tours manque de... représentation.

      Il faut les deux, et pour ça il faut séparer les pouvoirs législatif et exécutif.

      - Proportionnelle mixte au législatif pour nous représenter.
      - Élection aux deux tours à l'exécutif pour décider. Un exécutif dont on connait la composition AVANT l'élection.
      - Une opposition exécutive formée de la deuxième équipe lors du vote.

      UN "anti-ministre" doit avoir accès à tous les bureaux et tiroirs du ministère sauf la suite du ministre parce que celui-ci prépare l'avenir.
      Dès qu'un papier est signé, il peut être consulté par l'anti-ministre.

      Ainsi on peut rendre l'institution démocratique vivante, bien loin de la mobilisation par quartier clamée par les excités du bonnet qui rêvent "d'éducation des masses populaires".

      La proportionnelle sans séparation des pouvoirs est inutile et improductive

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 10 octobre 2018 08 h 37

    Un deuxième tour quand 40 % des électeurs ne se rendent pas au premier

    Si on ne veut pas que la réforme du mode de scrutin avorte, comme en Colombie-Britannique et en Ontario, il faut qu'il soit simple.