Le leurre de la proportionnelle

La distorsion principale de la représentation des citoyens ne vient pas du mode de scrutin, mais du rôle que jouent les partis politiques dans la représentation électorale et parlementaire, croit l'auteur.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne La distorsion principale de la représentation des citoyens ne vient pas du mode de scrutin, mais du rôle que jouent les partis politiques dans la représentation électorale et parlementaire, croit l'auteur.

Une nouvelle fois, le scrutin proportionnel est mis en avant comme le remède miracle au cynisme politique et à la distorsion de la représentation des opinions politiques des citoyens. Une nouvelle fois aussi, ses opposants font valoir le danger qu’un scrutin proportionnel peut entraîner pour la stabilité et la capacité d’agir des gouvernements pris en otage par des coalitions instables et des partis marginaux détenant la balance du pouvoir. Rien de nouveau jusqu’ici.

Dans ce débat classique, qui finit généralement par l’avortement des tentatives de réforme, plusieurs aspects importants des enjeux démocratiques de cette réforme sont généralement passés sous silence. Je voudrais en signaler quelques-uns.

Question de représentation

Les libéraux ont récemment justifié leur opposition à la proportionnelle en prétendant que ce mode de scrutin allait défavoriser les régions périphériques en diminuant le nombre de députés territoriaux. On leur a vite répondu que dans le système mixte à compensation régionale qui est mis en avant par la CAQ, le PQ, QS et le Parti vert, il y aurait 75 députés territoriaux (selon les circonscriptions fédérales actuelles) et 50 députés de listes répartis en fonction du vote obtenu régionalement par les partis, ce qui ne fait pas pour autant des députés de listes des députés élus par les électeurs de la circonscription, et ce qui n’élimine pas le fait que les circonscriptions seraient désormais beaucoup plus grandes et moins homogènes.

Mais là n’est pas la question principale. Les tenants de la proportionnelle fondent leur argumentation sur la représentation des individus : « un homme-une femme, un vote ». Dans le système uninominal britannique, par contre, la représentation est basée sur la communauté territoriale, la circonscription. Ce qui, si on y réfléchit bien, est loin d’être si bête. Le citoyen n’est pas isolé, surtout quand il est question de bien commun : ses besoins sont intimement liés à sa communauté, à sa situation géographique, à la situation socio-économique et aux institutions propres à sa région. C’est particulièrement vrai dans un pays nordique immense comme le Québec. C’est d’ailleurs ce qui fait que les citoyens des régions éloignées réagissent si fort quand on veut modifier les limites de leur circonscription sous prétexte de respecter le plus possible la parité du nombre d’électeurs par circonscription.

En somme, le principe du « un homme-une femme, un vote » n’est pas si juste qu’on veut le faire croire. On dira que la proportionnelle mixte cumule l’avantage des deux, mais elle cumule aussi les défauts des deux. En d’autres mots, c’est un système bâtard qui ne règle rien. Le projet initial du gouvernement Lévesque avait réussi une bien meilleure combinaison en proposant une proportionnelle intégrale territoriale, dans laquelle tous les députés étaient des députés issus de listes régionalisées, selon un découpage de régions qui devenaient, du même coup, de véritables gouvernements régionaux dotés de pouvoirs et de ressources décentralisées. Mais personne n’a voulu de cette décentralisation démocratique, comme en témoigne André Larocque dans son ouvrage sur Robert Burns.

Le rôle des partis, ce problème

Ce qu’on oublie surtout, c’est que le mode de scrutin n’est qu’un bien petit morceau du puzzle de la représentation démocratique dans notre système britannique de gouvernement par les partis. La distorsion principale de la représentation des citoyens ne vient pas du mode de scrutin, mais du rôle que jouent les partis politiques dans la représentation électorale et parlementaire. Les partis, largement financés par l’État maintenant, contrôlent tout le jeu électoral et parlementaire. C’est eux qui fixent les thèmes, contrôlent la publicité, choisissent les candidats, imposent la ligne de parti et contrôlent l’Assemblée nationale et l’Exécutif. Le choix des électeurs et leur contrôle sur les décisions de l’Assemblée législative se situent dans un corridor bien mince et bien illusoire. Les partis ont littéralement usurpé la représentation des citoyens. C’est le coeur même de la tromperie de notre système britannique de démocratie de représentation, une monarchie parlementaire.

Ce cancer qui ronge nos institutions démocratiques et nourrit le cynisme des citoyens ne peut être corrigé qu’en éliminant les partis politiques du processus électoral et parlementaire, ce que beaucoup croient impossible sans pourtant y avoir vraiment réfléchi. Et malheureusement, l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel, même mixte et régionalisé, n’y changerait rien, si ce n’est d’exacerber encore davantage la compétition entre les partis qui se multiplieraient puisqu’ils pourraient davantage espérer avoir voix au chapitre, comme on le voit dans les pays qui ont adopté la proportionnelle.

Personnellement, je serais plutôt pour un scrutin préférentiel qui priorise le candidat plutôt que le parti, comme on le constate dans la fameuse Constitution de la Gironde (1791), vite écartée par les jacobins de Robespierre, la seule Constitution connue qui met en avant la démocratie directe.

Mais, n’ayons crainte, ni l’une ni l’autre de ces réformes n’auront lieu, car elles défavoriseraient les partis, les partis au pouvoir surtout, et ceux qui se croient en mesure d’y accéder. Seules une assemblée constituante tirée au sort et une Constitution ratifiée par un référendum populaire pourraient modifier librement nos institutions démocratiques et permettre au peuple d’exercer sa souveraineté.

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