Le beurre et l’argent du beurre

«Pour être compétitifs pour attirer capitaux et entreprises, les gains en capitaux et les impôts des sociétés sont relativement faibles en Scandinavie», explique l'auteur. 
Photo: Michaël Monnier Le Devoir «Pour être compétitifs pour attirer capitaux et entreprises, les gains en capitaux et les impôts des sociétés sont relativement faibles en Scandinavie», explique l'auteur. 

La campagne électorale québécoise révèle une tendance bien connue : les électeurs veulent le beurre et l’argent du beurre. Ils souhaitent bénéficier de plus de services publics, mais refusent de subir une augmentation conséquente de leur fardeau fiscal. Sachant cela, les politiciens placent rarement les électeurs devant les choix qui s’imposent en matière de finances publiques.

À droite, le discours de François Legault fait miroiter des baisses d’impôt, une augmentation des allocations familiales et un réinvestissement en éducation, et ce, sans augmenter la dette publique. Il boucle la quadrature du cercle en affirmant que son parti va « créer de la richesse » et envisage une augmentation de la croissance économique plus élevée que les prévisions de la vérificatrice générale. Les libéraux de Philippe Couillard financent eux aussi leurs promesses en tablant sur une croissance économique plus élevée que prévu. Grâce à ces prévisions de croissance économique artificiellement élevées, la CAQ et le PLQ peuvent offrir le beurre et l’argent du beurre aux électeurs : une baisse d’impôt et une hausse des dépenses publiques sans accroître le déficit. Pourtant, l’impact à court terme d’un gouvernement sur la croissance économique demeure limité et plus de 10 ans après la dernière crise économique, il est probable qu’une crise économique afflige le Québec pendant le mandat du prochain gouvernement.

Toute baisse d’impôt entraîne des coupes dans les services publics ou une augmentation du déficit, c’est une simple arithmétique. Après des années de vaches maigres dans la fonction publique, on ne peut non plus faire des économies en diminuant le nombre de fonctionnaires, comme le propose la CAQ, sans nuire à la qualité des services publics. Invoquer « l’effet Legault » ou « l’effet libéral » pour financer ces baisses d’impôt est indigne de partis qui se présentent comme des gestionnaires rigoureux des finances publiques. On doit saluer la décision de Québec solidaire et du Parti Québécois de développer leur cadre financier en respectant les prévisions de croissance de la vérificatrice générale.

Des contraintes importantes

À gauche, QS aussi refuse de placer les électeurs devant toute forme d’arbitrage. La quinzaine de milliards de nouvelles dépenses promises est financée en « faisant payer les riches ». Cette stratégie crée l’illusion chez les électeurs qu’ils peuvent recevoir plus de services publics en faisant payer uniquement les « autres », comme les minières, les détenteurs de capitaux ou les riches.

Or, il existe des contraintes importantes sur la capacité du gouvernement provincial à augmenter ses revenus uniquement en haussant le fardeau fiscal des contribuables aisés. La concurrence fiscale est une réalité avec laquelle les États doivent composer et il demeure difficile pour un petit État comme le Québec de générer des revenus importants en taxant les riches, les entreprises et les détenteurs de capitaux.

L’exemple du gouvernement Marois en 2012 est particulièrement révélateur à cet égard. À peine élu, le gouvernement Marois vise à éliminer la taxe santé, une contribution annuelle de 200 $ par personne, sans égard à leur revenu. Pour ce faire, le gouvernement propose de créer deux nouveaux paliers d’imposition sur les plus hauts salaires, à 52 % et à 56 %, et en augmentant l’imposition des gains en capitaux et des dividendes. Ces mesures, très similaires à celles contenues dans le programme de Québec solidaire, ne généraient que 900 millions de dollars annuellement, soit l’équivalent du coût de l’abolition de la taxe santé. Minoritaire, accablé par la critique qui lui reprochait de créer un « enfer fiscal », le gouvernement Marois recula.

L’exemple des pays scandinaves, que la gauche québécoise aime prendre en modèles, est aussi très pertinent. Ces États financent leurs généreuses dépenses publiques universelles avec un système de taxation qui vise à minimiser les distorsions économiques et favoriser la croissance, tout en s’assurant de générer le plus de revenus possible. Pour être compétitifs pour attirer capitaux et entreprises, les gains en capitaux et les impôts des sociétés sont relativement faibles en Scandinavie. Les taxes à la consommation sont particulièrement importantes (25 %, contre 15 % au Québec) et l’impôt sur le revenu y est très élevé, mais peu progressif, alors que la classe moyenne est aussi imposée que les plus riches. Ainsi, tout le monde paie pour recevoir des services publics de grande qualité.

Une gauche responsable

La gauche québécoise a raison de proposer plusieurs investissements publics nécessaires pour réduire les inégalités et la pauvreté, et préparer la société de demain à faire face à des défis environnementaux. Toutefois, ces investissements devront tôt ou tard être financés en augmentant le fardeau fiscal de l’ensemble des contribuables. Il est du devoir d’une gauche responsable de mettre en avant une connexion claire entre impôts et services publics : si des baisses d’impôt impliquent nécessairement des coupes, une hausse de dépenses implique une hausse d’impôt, possiblement assumée par l’ensemble des contribuables.

Un sondage Léger révélait avant la campagne que près des deux tiers des Québécois voulaient plus d’investissements publics, même si cela implique une augmentation des taxes et impôts. La récente bonification du Régime des rentes du Québec est un bon exemple de ce type de politiques : les citoyens paient des contributions plus importantes, mais reçoivent une rente fortement bonifiée en échange. Il n’est pas donc nécessairement « politiquement suicidaire » de proposer une hausse d’impôt aux contribuables.

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