ALENA: Trump a mis Ottawa dans une position précaire

Donald Trump et Justin Trudeau lors du sommet du G7 à La Malbaie, en juin dernier
Photo: Saul Loeb Agence France-Presse Donald Trump et Justin Trudeau lors du sommet du G7 à La Malbaie, en juin dernier

Tout indique que le gouvernement de Justin Trudeau s’est peinturé dans un coin avec sa stratégie de renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), conclu en 1994 entre les États-Unis, le Mexique et le Canada.

D’entrée de jeu, le premier ministre canadien s’était rendu au Mexique et avait, de toute évidence, conclu un pacte avec le président mexicain pour que tout accord final implique les trois pays. Ceci afin d’éviter que le gouvernement de Donald Trump puisse faire jouer à fond sa position dominante et conclure séparément des négociations bilatérales avec chacun des deux autres pays.

Avec l’annonce du lundi 27 août, cependant, il semble bien que la stratégie de Trump de « diviser pour régner » ait bien fonctionné et que le Mexique ait effectivement laissé tomber le Canada pour conclure une entente séparée avec les États-Unis. Dans cette dernière, le Mexique a fait de grandes concessions aux États-Unis concernant le commerce des médicaments et en matière de propriété intellectuelle, en plus d’avoir accepté des contingentements dans ses exportations d’acier et d’aluminium vers les États-Unis.

Comme si cela n’était pas suffisant, le gouvernement canadien et son équipe de négociateurs, dirigée par Chrystia Freeland, après cinq semaines d’absence des négociations États-Unis–Mexique et aucune négociation trilatérale depuis le mois de mai, ont maintenant devant eux une proposition des États-Unis qui n’est ni plus ni moins qu’une proposition « à prendre ou à laisser », et cela, dans un échéancier de seulement quelques jours. Sinon, le gouvernement Trump imposera des tarifs douaniers aux automobiles assemblées au Canada et exportées aux États-Unis.

Ainsi, le bluff de Donald Trump, consistant à dire qu’il va déchirer l’accord s’il n’obtient pas ce qu’il veut, pourrait bien avoir fonctionné. En effet, dès le début des négociations de reconduction de l’ALENA, en août 2017, la stratégie américaine a été claire : faire des menaces de résiliation de l’accord ; faire des demandes ridicules ou politiquement inacceptables pour le Canada, comme celle de renégocier l’entente commerciale tous les cinq ans ou celle d’abolir le système canadien de gestion de l’offre de certaines productions agricoles. Le tout afin d’exiger en définitive ce que le gouvernement de Donald Trump a toujours voulu, en toute priorité, soit l’abolition du système d’arbitrage bilatéral (chap. 19), lequel permet au Canada de contester les mesures américaines unilatérales d’antidumping et d’antisubventions industrielles, en plus de renforcer la position dominante des États-Unis dans le domaine des médicaments et de la propriété intellectuelle.

Une exigence centrale

Je rappelle que le négociateur canadien de l’accord initial, Simon Reisman, avait déclaré que, sans l’établissement de groupes spéciaux binationaux d’arbitrage pour éviter les mesures discriminatoires et unilatérales d’entraves au commerce, une telle entente ne valait pas plus qu’un crachoir bien rempli.

Or l’entente que les gouvernements américain et mexicain viennent de conclure laisse tomber, selon toute vraisemblance, cette exigence centrale du Canada.

Il faut dire qu’en 1988 avec l’Accord de libre-échange (ALE) et en 1994 avec l’ALENA, le Canada a fait d’énormes concessions aux États-Unis en acceptant, pratiquement, d’exempter les prises de contrôle et les investissements américains au Canada de la procédure de révision de ces investissements en fonction des besoins canadiens en matière de politique industrielle. C’est ce que le chapitre 11 de l’ALENA consacre.

En effet, en vertu de ce chapitre crucial, les entreprises américaines peuvent entamer des poursuites contre le gouvernement canadien si elles s’estiment lésées par des politiques ou réglementations canadiennes, fédérales ou provinciales, et demander réparation. Or le Canada a été beaucoup plus souvent que le Mexique ou les États-Unis la cible de poursuites d’entreprises en vertu de ce chapitre 11. On estime, en effet, que le montant des dommages-intérêts versés aux entreprises en vertu du chapitre 11 a coûté jusqu’à maintenant 314 millions de dollars au Canada.

On aurait pensé que les négociateurs canadiens auraient rétorqué aux Américains que, s’ils souhaitaient abolir les dispositions du chapitre 19, il faudrait aussi abolir celles du chapitre 11.

Les contre-propositions du gouvernement Trudeau ont davantage porté sur de nouvelles règles à inclure dans un nouvel accord en matière de protection de l’environnement, des lois du travail, de l’égalité des sexes et des droits des Autochtones, toutes des mesures difficiles à faire respecter, si jamais elles avaient été adoptées.

Le gouvernement canadien se retrouve présentement dans une position de grande faiblesse face au gouvernement de Donald Trump. Il ne peut plus facilement remettre en cause des dispositions qui lui déplaisent dans l’entente bilatérale Mexique–États-Unis. Ses choix se sont sérieusement réduits, c’est-à-dire qu’il peut désormais soit faire des concessions substantielles contraires à l’intérêt du Canada, soit refuser d’entériner l’accord qu’on le presse par ailleurs d’approuver. Dans les deux cas, les coûts pour le Canada seront élevés.

6 commentaires
  • Gilles Bonin - Abonné 29 août 2018 04 h 33

    Mais au fond

    1- côté pratique la gestion de l'offre va durement écoper pour sauver l'automobile en Ontario, mais c'est là une question beaucoup plus interne au Canada, car 2- les USA savent très bien que l'Alena actuelle ne les désaventage pas vraiment au global quant au Canada - ce qu'ils veulent c'est l'accès le moins limité possible à notre eau. Et puisqu'on a pas de vraie politique de l'eau comme grande richesse d'avenir (un avenir proche), s'il y a entente, regardez bien les petits caractères et les ouvertures qui seront consenties aur le sujet.

    • Cyril Dionne - Abonné 29 août 2018 10 h 41

      Non M. Bonin, l’eau viendra plus tard pour les Américains. Ils veulent la fin de la gestion de l’offre ce qui sonnera le glas des fermes familiales au Canada et de l’UPA au Québec.

      Ce n’est pas une position précaire que le Canada se retrouve maintenant, mais impossible sans sacrifier les meubles ou la maison. C’est le dernier clou du cercueil de l'ALÉNA. L’équipe libérale ne faisait pas le poids devant Donald Trump et les Américains. C’est un dur comme Stephen Harper qui aurait dû être là. Trump ne connaît et respecte que la force. Parlez-en à Angela Merkel.

      Ceci étant dit, maintenant, les intrépides négociateurs « Canadians » doivent choisir entre la gestion de l’offre ou bien l’industrie automobile d’ici quelques jours. S’ils ne font rien et arrêtent les négociations, l’industrie automobile sera taxée à un prix que les compagnies vont rapatrier toute leur production vers les États-Unis dans les années à venir. S’ils décident de sacrifier tous les producteurs de lait, de volaille et d’œuf en abandonnant la gestion de l’offre, les répercussions seront gigantesques et frappera le Québec de plein fouet. Notre cher Justin Trudeau en fera les frais politiques en 2019. Il doit choisir entre l’Ontario et le Québec, point à la ligne. C’est ce qui arrive lorsque vous avez un adolescent en poste qui négocie pour vous.

      En plus, les Américains ont réussi à obtenir l’abolition des mécanismes de règlement des différends dans leur entente avec le Mexique. Ce qui veut dire qu’il n’existe aucun moyen de protection en cas de litige. Et c’est toujours le plus fort (États-Unis) qui gagne dans cette situation. Pensez-vous pour un instant que les Américains ne demanderont pas le même processus avec le Canada, lui qui est dans une position intenable?

      Tout le monde s’est moquer de Trump et maintenant, ils récoltent ce qu’ils ont semé. Dans ce cas ici, un idiot pauvre est toujours un idiot mais un idiot riche est un riche.

  • Claude Bariteau - Abonné 29 août 2018 06 h 05

    Mise en contexte de haut niveau

    Le Président Trump a isolé le Premier ministre Trudeau en obtenant un accord avec un gouvernement sortant du Mexique.

    Se retournant vers le PM canadien, il met dans la balance des taxes sur les autos contre le système canadien de gestion de l’offre de produits agricoles, en particulier l'ajout par le Canada d'une classe 7 restreignant les importations de lait ultrafiltré échappant à la version 1994 de l'ALÉNA.

    Il s'agit d'un ajout dont la présence est questionnable après l'entente entre l'UE et le Canada concernant les fromages puisque cette classe 7 concerne l'accès de ce lait dont le coût sur le marché international est moindre pour fabriquer du fromage.

    S'il est vrai que le Président Trump place le Canada devant deux choix perdants : 1) des concessions contraires aux intérêts des producteurs agricoles et 2) un refus de signer l'accord qui implique une éventuelle sortie de l'ALÉNA si l'entente les États-Unis et le Mexique est entériné par les instances législatives américaines.

    Dans le premier cas, le gouvernement Trudeau perdra des votes en Ontario et au Québec auprès des agriculteurs; dans le deuxième, auprès des travailleurs de l'automobile en Ontario, car le Président Trump entend imposer des tarifs à l'importation des autos américaines fabriquées en Ontario.

    Telle est la position dans laquelle se trouve le Canada après un plaidoyer pour inclure dans l'ALÉNA l'environnement, les droits des travailleurs, l'égalité des sexes et les droits des autochtones, Mais aussi des démarches aux États-Unis pour faire valoir les intérêts mutuels du maintien du statu quo, démarches auxquelles s'est associé le PM provincial Couiliard.

    D'ici vendredi, le PM Trudeau fera un choix. J'imagine qu'il laissera tomber la classe 7 introduite unilatéralement et se vantera d'avoir sauvé l'essentiel même s'ily aura un trou dans sa gestion de l'offre du lait, car le Président Trump y mordicus pour l'élection des Républicains.

    • Claude Bariteau - Abonné 29 août 2018 09 h 40

      Lire : le président Trump y tient mordicus.

  • Gilbert Talbot - Abonné 29 août 2018 09 h 17

    Ne renonçons à rien.

    Je vois bien que le Canada s'est fait trahir par les deux autres comparses (Ce n'est pas la première fois que le Québec vit ce genre de traîtrise politique n'est-ce pas monsieur Tremblay?!). Dans de telles situations-limites il ne reste que deux choix. Où on se couche, où on refuse l'entente signée par les deux autres pays. Et je me méfie de la faiblesse de Justin Trudeau face à DONALD Trump. Il a besoin d'appui le petit gars. C'est pourquoi j'appuie la proposition de monsieur Lisée que les quatre chefs de partis du Québec fassent front commun pour soutenir la gestion de l'offre et la diversité culturelle. Ne renonçons pas à notre dignité nationale, face à la tyranie de l'ogre américain.

  • Claude Gélinas - Abonné 29 août 2018 10 h 51

    Diviser pour régner !

    À l'évidence le 45ème aura gagné la première manche. Car, dans son esprit dans toute entente il doit toujours avoir un perdant et ce quelque soit les moyens utilisés : intimidation, menaces de poursuites, tous les coups sont permis.