Pour être député, il faut savoir se taire

«Seul un système où l’exécutif n’émane pas du législatif et où le chef du gouvernement est élu au suffrage universel permet aux députés plus de liberté d’expression et de représentation», selon l'auteur.
Photo: Graham Hughes Archives La Presse canadienne «Seul un système où l’exécutif n’émane pas du législatif et où le chef du gouvernement est élu au suffrage universel permet aux députés plus de liberté d’expression et de représentation», selon l'auteur.

Je suis loin d’être un fan de Maxime Bernier et de son parti, mais force est de constater encore une fois que notre système parlementaire désuet et rétrograde ainsi que notre mode de scrutin forcent nos députés à répéter la cassette du parti ou à se taire.

Maxime Bernier doit, à cause de ce système, se taire ou partir parce que certaines de ses positions ne sont pas en droite ligne avec celles de son parti et que, sur certains sujets, il est plus conservateur ou plus à droite que son chef.

Ce vieux système, où le chef de gouvernement est le chef de parti qui obtient la confiance de la Chambre, donc d’une majorité de députés, condamne ceux-ci au silence lorsqu’ils divergent d’une politique de leur parti. Ce système les empêche également de représenter correctement les électeurs de leur circonscription si un projet du gouvernement ou de leur parti va à l’encontre des intérêts de la majorité de ceux-ci.

Seul un système où l’exécutif n’émane pas du législatif et où le chef du gouvernement est élu au suffrage universel permet aux députés plus de liberté d’expression et de représentation.

Notre mode de scrutin uninominal à un tour crée très souvent, dès qu’il y a plus de deux partis, des gouvernements très peu légitimes, élus avec environ 30 % des voix exprimées. Il n’est donc pas surprenant que bien des nouveaux gouvernements se retrouvent avec plus de 60 % d’insatisfaction après seulement quelques mois.

Certains diront que c’est peine perdue que de tenter d’instaurer ici un système présidentiel qui demanderait un chambardement constitutionnel pour se détacher de la monarchie. Je pense au contraire que l’on peut y arriver en modifiant seulement le mode de scrutin pour permettre l’élection du chef du gouvernement au suffrage universel pour un mandat fixe en même temps que les élections législatives. On devrait également instaurer le vote majoritaire à deux tours, comme en France, où l’élu jouit d’une légitimité appuyée sur une majorité d’au moins 50 %+1 des voix exprimées.

Finalement, ce changement au mode de scrutin éliminerait également l’instabilité anticipée si on décidait d’ajouter une composante de proportionnelle pour assurer une meilleure représentation des partis et des différents courants d’opinion.

D’ici là, les députés seront condamnés à être des porte-voix du bureau du chef et des ventriloques des lignes du jour sans aucune marge de manoeuvre pour représenter les courants divergents chez leurs électeurs respectifs.

Malheureusement, chaque fois que l’on tente de réformer, s’enclenchent des calculs partisans pour chercher le système qui avantagerait le parti au pouvoir selon les résultats de la dernière élection. Comme ces changements doivent recevoir l’aval de l’ensemble des partis pour être recevables, les propositions calculées émanant des gouvernements sont rejetées par les partis d’opposition et la réforme reportée aux calendes grecques. Tout système différent amènerait une dynamique différente et des résultats modifiés ; ces calculs partisans qui bloquent tout changement sont complètement inutiles.

La qualité de notre vie démocratique y gagnerait beaucoup si on remplaçait finalement notre vieux système taré pour permettre une meilleure représentativité de l’ensemble des courants de notre société.

23 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 21 août 2018 00 h 48

    Un scrutin proportionnel s'impose.

    Vous avez raison, monsieur Dagenais, notre système de scrutin uninominal à un tour ne favorise pas la démocratie. La majorité des pays de l'OCDE détiennent un système de vote proportionnel dont chaque vote compte. Plus important encore, les pays avec un système proportionnel sont plus progressistes et leurs élus sont plus imputables à leurs électeurs, contrairement à notre système uninominal qui encourage la partisanerie au lieu de la coopération pour le bien commun.
    De toute façon, nos trois formations: la CAQ, les Solidaires et le PQ ont juré de changer notre système archaïque avec un scrutin proportionnel, bien sûr, s'ils gagnent. Seul Philippe Couillard a refusé cette option, une raison de plus de ne pas voter pour le PLQ aux prochaines élections.

    • Raymond Labelle - Abonné 21 août 2018 10 h 00

      M. Dagenais propose un régime présidentiel. Je le cite: "Seul un système où l’exécutif n’émane pas du législatif et où le chef du gouvernement est élu au suffrage universel permet aux députés plus de liberté d’expression et de représentation." Et pour l'élection des député.es, M. Dagenais propose le système uninominal à deux tours. En somme, M. Dagenais propose un système qui ressemble à celui de la France.

      Peu importe nos préférences, on peut s'entendre pour dire que le système uninominal à deux tours est bien éloigné de la proportionnelle. Par exemple, en France, la Front national qui au cours des dernières décennies a obtenu entre 15% et 22% du vote n'a, d'habitude qu'un ou deux députés à une Assemblée qui en a un peu plus de 600 - peut-être que le FN a eu un peu plus de député.es aux dernières élection, j'oublie le chiffre exact, mais moins de dix en tout cas. Le FN en aurait eu plus avec l'uninominal à un tour, notre système - il aurait eu en plus les candidat.es en avance après le premier tour qui n'ont pas passé au deuxième.

      Par ailleurs, on peut dire qu'un régime présidentiel est inconséquent avec un système proportionnel: j'explique ceci dans une intervention ci-dessous.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 21 août 2018 10 h 18

      Le problème avec le Beauceron: il échange avec lui-même.Idem sur la question de l'offre en agriculture.Il devrait venir échanger avec d'autres sur la place publique.

      Quant à l'aspect "démocratie", je profite de cette occasion pour dire que, à la CAQ, il n'y a pas de convention pour élire un candidat: c'est le chef et le parti qui choississent.....comme dans un club!

    • Raymond Labelle - Abonné 21 août 2018 12 h 10

      "Le problème avec le Beauceron: il échange avec lui-même." Incidemment, de façon plus générale, une députée* ne devrait pas avoir tant de liberté personnelle que ça -elle doit respecter ce pour quoi elle a été élue. Par exemple, M. Bernier n'a certainement pas le mandat de ses électrices de combattre la gestion de l'offre. Souvent un électron libre, M. Bernier a été toutefois bien prudent dans ses déclarations sur le multiculturalisme. Il avait pris la précaution oratoire de mentionner qu'il appliquait le principe mais s'inquiétait qu'une interprétation excessive de la diversité ne fasse oublier ce qui relie les citoyennes entre elles. Et ceci aurait même pu sembler une préoccupation de la mouvance conservatrice et des commettantes de M. Bernier.

      La levée de bouclier face à la déclaration de M. Bernier semble être le symptôme que la diversité soit devenue une telle vache sacrée, peut-être plus dans le ROC, que même appuyer le principe en mentionnant la crainte d'un excès serait déjà de l'ordre du blasphème mais ça, c'est une autre histoire.
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      *Dans ce texte, le féminin comprend le masculin.

    • Cyril Dionne - Abonné 21 août 2018 14 h 43

      La proportionnelle dans notre système de monarchie constitutionnelle risque d’être un fiasco. Si c’est la seule façon d’avoir des contre-pouvoirs, ce processus sera détourné très facilement et la nouvelle forme pourrait bien dégénérée dans un chahut politique total.

      La solution réside dans un processus républicain où les pouvoirs législatifs, exécutifs et judicaires sont séparés et autonomes et agissent comme des contre-pouvoirs sur les autres lorsqu’il y a des abus. Dans un tel système, la proportionnelle serait idéale afin de représenter le peuple, par le peuple et pour le peuple. Une autre solution qui pourrait plus simple et attrayante serait d’élire nos sénateurs et de faire de la Chambre haute, un Sénat représentatif au lieu de la bouffonnerie que ne vivons maintenant.

      Mais tout ceci est un rêve trop beau pour ce bas monde. Aucun parti politique ne voudra changer de mode de scrutin lorsque l’ancien le porte au pouvoir avec une majorité absolue. Enfin, nos Anglo-Saxons, nos orangistes et nos loyalistes sans oublier les « Rednecks », sont beaucoup trop attachés à leur charmante reine pour se défaire de ce système monarchique colonisateur. Une monarchie constitutionnelle corrompue, ce n’est pas un pays, mais un relent colonialiste. Et je préfère toujours le despotisme du peuple que celui d’un monarque élu à tous les quatre ans.

  • Mario Jodoin - Abonné 21 août 2018 01 h 04

    Le droit de parole

    Je me souviens d'un de mes collègues économistes au gouvernement fédéral. Lors de l'arrivée au pouvoir de Stephen Harper, comme tous mes collègues, il a perdu le droit de parole, même de répondre à des questions sur le marché du travail, ce qui était notre domaine de compétence. Il fut sûrement un des plus atteints de mes collègues de cette interdiction, se faisant semoncer régulièrement par notre direction des communications. Mais, il résistait. Il a finallement quitté ce poste pour se présenter en politique. Et il fut élu.

    Il est maintenant ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. En quatre ans, je ne l'ai jamais si peu entendu, sauf pour répéter la cassette de ses patrons, ce contre quoi il s'est battu avec acharnement pendant des années. Et il semble aimer ça, car il va se représenter. Luc, on a eu bien des désaccords à travers les années, mais nous avions du plaisir à s'obstiner et nous nous respections. Je ne comprends pas pourquoi tu jouis maintenant de te taire.

    • Pierre Desautels - Abonné 21 août 2018 08 h 28


      Pour ne pas le nommer, il est question ici de Luc Blanchette. Mais ce n'est rien de nouveau. C'est ainsi avec tous les partis au Québec et au Canada. Même François Gendron, pendant des années, ne faisait pas beaucoup de vagues, ligne de parti oblige.

    • Brigitte Garneau - Abonnée 21 août 2018 11 h 05

      De façon cynique, je vous réponds M. Jodoin que, comme le dit l'adage: "le silence est d'or et la parole est d'argent ". Votre ancien collègue a bien compris lequel des deux à le plus de valeur...

    • Raymond Labelle - Abonné 21 août 2018 12 h 17

      M. Dagenais suggère de libérer la députée en séparant l'exécutif du législatif. Par contre, l'exécutif demeurerait tenu à la solidarité ministérielle (et ne serait pas choisi parmi les députées). Dans un tel cadre, la personne qui préfère être ministre que députée n'aurait pas de liberté de parole...

    • Cyril Dionne - Abonné 21 août 2018 14 h 54

      Moi, je dis bravo à M. Bernier de dire tout haut ce que la majorité pense tout bas de ce relent de colonialisme britannique (voir le Commonwealth) qu'est le multiculturalisme. La dissolution des peuples et des cultures pour satisfaire la mondialisation hégémonique du 1% par l’entremise de la rectitude politique qui a engendrée des concepts aussi farfelues, dangereux et contraires comme l’appropriation culturelle, ça suffit. Lorsque nous perdons nos points de repère en tant qu’humain, nous ne savons plus d'où nous venons, qui nous sommes et plus important, où nous allons.

  • Marguerite Paradis - Abonnée 21 août 2018 05 h 32

    ENCORE DES STRUCTURES, DES STRUCTURAUX ET DES STRUCTURETTES

    La simplicité :
    1) avoir des mesures avec des dents pour s'assurer de l'application de l'imputabilité des décisions et des actions chez nos représentantEs
    2) avoir des référendums sur un base régulière quand il s'agit de décisions et d'actions concernant le Bien Commun.
    Merci

  • Raymond Labelle - Abonné 21 août 2018 07 h 31

    Que l'exécutif émane de l'assemblée est supérieur à l'idée de donner tout le pouvoir exécutif à un.e président.e.

    Que l'exécutif émane de l'assemblée est supérieur à l'idée de donner tout le pouvoir exécutif à un.e président.e. parce que:

    - Cela augmente l'imputabilité de l'exécutif devant l'Assemblée
    - Assure une meilleure coordination entre l'exécutif et le législatif.

    La séparation de pouvoir importante est celle entre le judiciaire et les deux autres. Que les lois puissent être appliquées et interprétées sans que l'exécutif ou le législatif ne s'en mêlent.

    Une orientation politique se manifeste par une combinaison coordonnée de lois et d'actions exécutives et lorsqu'on vote, c'est une orientation politique qu'on choisit. Et au moins sur les orientations importantes et fondamentales, il est normal qu'il y ait discipline de parti car les personnes qui ont voté avaient choisi une telle orientation. Il pourrait y avoir peut-être plus de souplesse et le fait d'être soumis à une ligne de parti ou pas jusqu'à un certain point peut découler de la culture politique plus que d'être une conséquence nécessaire du fait que l'exécutif émane de l'assemblée. Par exemple, les déclarations de M. Bernier ne sont pas relatives à un vote imminent ou même appréhendé aux Communes. De plus, il s'est dit pour un multiculturalisme modéré mais contre un multiculturalisme poussé au point où les aspirations particulières feraient trop perdre de vue la citoyenneté commune. On peut être d'accord ou pas, mais la levée de bouclier sur sa déclaration (somme toute bien plus modérée que bien d'autres qu'il a faites) n'est en rien attribuable à notre structure politique.

    • Jean-François Trottier - Abonné 21 août 2018 09 h 22

      Au contraire, M. Labelle

      Dans tous les pays l'exécutif a plus de pouvoir que le législatif. 'est lui qui applique ou n'applique pas les lois, et forcément les oriente.

      Ce qui résulte ici en un législatif qui devient dépendant à tout point de vue de l'exécutif.
      Les députés "d'arrière-ban" se la ferment bien juste et tentent de se démarquer dans les comtités pour espérer avoir enfin devenir ministres.
      Ceci, pour le parti qui gouverne.

      L'opposition n'intervient en Assemblée que pour faire bouger l'opinion publique. Dans de rares cas elle réussit à changer quelque chose mais la plupart du temps encore en comité. À peu près jamais en Assemblée.

      Dans les faits l'assemblée est la chose de l'exécutif.

      Pour donner du pouvoir au législatif, et surtout le libérer de ce carcan, il faut le séparer de l'exécutif.

      Mais il faut ajouter une autre institution : une opposition à l'exécutif, ce qui n'existe nulle part encore je crois.
      Comme un cabinet-fantôme, une équipe aussi nombreuse que celle des ministres, formée par le parti qui a perdu au second tour (je suis absolument pour le système à deux tours pour élire un exécutif), dont les membres ont le droit de se promener librement dans leur ministère, de fouiller, de poser des questions partout sauf dans le bureau du ministre.

      Le ministre peut en toute liberté discuter du fufur avec qui il veut, prépare les documents qu'il veut. Mais dès qu'il a signé quelque chose ça devient du domaine public et son vis-a-vis de l'opposition exécutive a le droit d'en prendre connaissance.

      Cette façon de faire est selon moi la meilleure façon de forcer une gouvernance responsable :
      - exécutif séparé du législatif
      - élection de l'éxécutif à deux tours
      - à chaque ministre un "anti-ministre" qui peut fouiller partout sauf dans les projets futurs, terrain évidemment réservé au ministre.

      La solidarité partisane devient optionnelle au législatif : aucun député n'est en attente de poste.

    • Raymond Labelle - Abonné 21 août 2018 11 h 13

      Même lorsque l'Assemblée est dominée par une majorité donnée, il demeure une obligation de rendre compte à l'Assemblée qui me semble plus contraignante dans son action quotidienne pour un exécutif, que ça soit en plénière ou en comité, que lorsque l'exécutif est complètement séparé de l'Assemblée. Trump, Poutine, Erdogan, Maduro. De plus, il y a certaines institutions parlementaires indépendantes: vérificatrice générale, directrice générale des élections, etc.

      Et que dire des gouvernements minoritaires. Et des assemblées issues d'élections proportionnelles (j'explique plus loin il est conséquent qu'avec la proportionnelle l'exécutif émane de l'assemblée).

      Il est vrai qu'il peut arriver, dans des systèmes où l'exécutif est séparé, que le législatif mette les bâtons dans les roues de l'exécutif - on le voit aux États-Unis. Auquel cas on arrive à des blocages et des paralysies. L'exécutif fait ce qu'il veut dans son champ exécutif, mais on peut l'empêcher de passer certaines lois qui lui tiennent à cœur.

      Il est vrai, comme vous l'évoquez, que dans notre système l'exécutif d'un gouvernement majoritaire impose généralement son programme législatif. Par contre, dans certains systèmes présidentiels, le législatif peut tout aussi bien être à la botte de l'exécutif, si le parti de la présidente contrôle l'Assemblée - p. ex.: la France. La députée d’En Marche n’a pas beaucoup plus de liberté que celle du PLQ, quoiqu’en dise M. Dagenais.

      Je préfère un exécutif qui doive se présenter à l'Assemblée en plénière et en comité, sujet à des institutions parlementaires comme la Vérificateure générale ou la DGE, qu'un exécutif qui échappe à ces contrôles, même s'il peut arriver dans des circonstances données qu'on l'empêche de passer ses lois.

      De toute façon, une orientation politique se manifeste par des actions législatives et exécutives - aussi bien voter pour un ensemble coordonné.

    • Jean-François Trottier - Abonné 22 août 2018 07 h 53

      Je regrette, M. Labelle, mais vos arguments sont théoriques.

      Oui, l'Assemblée PEUT... mais elle ne le fait jamais.

      Oui, même dans certains systèmes présidentiels le législatif PEUT être à la botte de l'exécutif. Aux Québécois de constituer un système qui le permettra le moins possible.
      Parce que dans les faits, n'importe lequel des pouvoirs dans une société peut avoir trop de pouvoir, soit pour un temps, soit très longtemps.
      Le pouvoir est un jeu de balance.

      D'autre part, dans un système présidentiel l'exécutif ne passe pas de lois. Il passe soit des édits comme aux USA, soit seulement des règlements, qui sont des applications de ce qui émane du législatif, et ceci n'a rien de théorique. Oui, la limite est souvent difficile à situer entre ces formes, elle peut être très fine, mais elle existe.

      La maladie du système présidentiel est qu'en général il n'y a pas d'oppostion institué et reconnue dans ceclui-ci, et c'est pourquoi je propose une opposition élue, i.e. les perdants du second tour, et pourquoi pas une Assemblée exécutive publique ?

      Je rappelle qu'à l'origine notre système était uniquement législatif. Le roi en conseil était l'exécutif. Un ministre pouvait très bien ne pas être élu, et à l'origine aucun ne l'était. Ce n'est qu'à la longue et sous la pression publique que le roi a perdu des pouvoirs en Grande-Bretagne.

      Au Canada ceci n'a jamais vraiment existé. Dans la réalité le premier ministre du Canada a les pleins pouvoirs sur absolument tout ce qui est de juridiction fédérale. Au surplus il fait tout son possible pour déborder sur celles des provinces.
      Ce qui le bride le plus constitutionnellement consiste en des usages et conventions, rien d'écrit.

      Et bien sûr, si tous les pouvoirs sont du même côté politique, il existera une volonté ferme des électeurs d'aller en ce sens!
      Ça s'appelle la démocratie.

    • Raymond Labelle - Abonné 22 août 2018 10 h 28

      Dans tout système électoral ou relatif à l'aménagement de la division des pouvoirs - y a un boutt' qui r'trousse. S'il y avait un système qui n'a que des avantages et aucun inconvénient, les discussions seraient plus courtes. Inévitablement, élément de préférence subjective. Ma préférence, discutable comme les autres, s'est toutefois dégagée beaucoup par ce que j'ai pu constater dans la pratique.

      En pratique, la ligne de parti, sauf aux États-Unis il est vrai, me semble aussi rigoureuse dans les assemblées législatives à régime présidentiel qu'ici. En pratique, les comités et institutions parlementaires (vérificateur général, directeur du budget, comités, plénière) me semblent mieux contrôler l'exécutif dans notre système que là où l'exécutif est complètement séparé de l'assemblée législative - sans compter combien l'exécutif dépend de l'assemblée lorsqu'il y a des gouvernements minoritaires ou lorsqu'une coalition est nécessaire pour former un gouvernement (lorsque on a la proportionnelle entre autres).

      Le seul point où dans notre système l'exécutif est plus puissant que dans les régimes présidentiels, c'est dans le contrôle du programme législatif. Et encore, ceci n'est valable que pour les gouvernements majoritaires de notre système comparés à des régimes présidentiels où l'assemblée n'est pas à majorité du parti présidentiel. Nos gouvernements ne sont pas toujours majoritaires et c'est plus la règle que l'exception que le parti présidentiel contrôle une assemblée.

      Dans les pays où le scrutin est proportionnel et où l'exécutif émane de l'assemblée, on a généralement des gouvernements de coalition dont l'existence dépend de la capacité d'obtenir une majorité à l'assemblée - exécutif sous haute surveillance.

      Aux États-Unis, les conflits entre le Congrès et la Présidente qui aimerait passer une loi ou un budget semblent plus nuisibles qu'utiles. Exception: on peut se réjouir de menotter la présidente à l'occasion.

    • Raymond Labelle - Abonné 22 août 2018 10 h 39

      Parlons pratique. Exemple. En 1976, un gouvernement du Parti québécois a obtenu un gouvernement majoritaire qui contrôlait l'assemblée et l'exécutif avec pourtant 40% des voix. Ceci a permis: la loi 101, la loi sur le zonage agricole, la loi sur l'assurance-automobile, la loi sur la protection de la jeunesse et j'en passe. Nous avons également bénéficié d'un exécutif collectivement surdoué pour piloter ces dossiers.

      Parlons pratique. En 1998, le Parti québécois a été élu même s'il a obtenu moins de voix que le PLQ. Explication: la plus grande concentration du vote anglophone dans un petit nombre de comtés.

      J'espère que ces résultats obtenus contre la majorité de la population ne choquent pas trop vos aspirations démocrates.

    • Raymond Labelle - Abonné 22 août 2018 12 h 42

      Pensons pratique. Pendant les nombreuses années où le Bloc avait 50 et plus députés au Québec, la quasi-totalité de ces députés avaient obtenu moins de 50% du vote. En fait, le Bloc était largement surreprésenté et favorisé par les distorsions de notre système électoral - en grosse moyenne, 2/3 de sièges avec 38% du vote. Je comprends que cela choque votre fibre démocratique M. Trottier.

  • Gilles Théberge - Abonné 21 août 2018 09 h 37

    Un système politique fondé sur l’idée qu’il y a un parti au pouvoir et un qui forme l’opposition, le nôtre, enfin celui qui nous sert présentement, nous dessert, lourdememt bien évidemment...

    Un système électoral équilibré, c’est-à dire qui permet que l’expression de tous compte, et puisse être comptée s’impose. Afin que tous puissent être représemtés.

    Ça urge!