Hydro-Québec peut-elle tenir tête à son actionnaire?

«Le conseil d’administration semble osciller entre son devoir envers son
Photo: Renaud Philippe Archives Le Devoir «Le conseil d’administration semble osciller entre son devoir envers son "actionnaire" et sa responsabilité de faire les meilleurs choix pour ses clients québécois», selon les auteurs.

Dans son rapport de 2018, la vérificatrice générale du Québec écrivait ceci :

« L’approvisionnement par de l’électricité postpatrimoniale (éolienne, biomasse, etc.), qui découle principalement de décrets gouvernementaux, plutôt que par l’électricité patrimoniale disponible, a eu un effet à la hausse estimé à 2,5 milliards de dollars sur les coûts d’approvisionnement du distributeur entre 2009 et 2016, montant qui a été récupéré dans les tarifs d’électricité. » (Chapitre 8, page 42.)

La VG rappelle également le rôle de la Régie de l’énergie :

« Bien que la Régie soit un organisme indépendant, sa loi constitutive prévoit qu’elle doit tenir compte du respect des objectifs des politiques énergétiques du gouvernement et des préoccupations économiques, sociales et environnementales que peut lui indiquer le gouvernement par décret. » (Chapitre 8, page 40.)

Il faut rappeler également que la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État stipule en son article 40 ceci :

« Le ministre peut donner des directives sur l’orientation et les objectifs généraux qu’une société doit poursuivre.

Ces directives doivent être approuvées par le gouvernement et entrent en vigueur le jour de leur approbation. Une fois approuvées, elles lient la société qui est tenue de s’y conformer.» 

Le différend au sujet d’Apuiat

C’est dans ce contexte que l’on doit apprécier le différend entre la direction d’Hydro-Québec et le gouvernement à propos du projet éolien Apuiat, qui « occasionnerait des pertes financières entre 1,5 et 2 milliards de dollars sur la durée du contrat [25 ans] ». (Lettre du p.-d.g. d’Hydro-Québec du 6 août 2018.)

Obtempérer aux directives du gouvernement se traduira par des tarifs d’électricité plus élevés pour les clients québécois.

Le conseil d’administration semble osciller entre son devoir envers son « actionnaire » et sa responsabilité de faire les meilleurs choix pour ses clients québécois.

Le ministre de l’Énergie et le ministre responsable de la région de la Côte-Nord ont évidemment des préoccupations reliées au bien commun de l’ensemble de la population. Québec se serait engagé à confier aux Innus la réalisation d’un parc éolien susceptible de produire 200 mégawatts. De plus, la collaboration avec les leaders autochtones est essentielle pour débloquer d’autres projets très importants pour la Côte-Nord. Cette opération comporte donc des avantages pour l’ensemble de la société, dont les coûts, selon le mode actuel, sont assumés par Hydro-Québec.

Assumer les coûts

Il nous semble qu’il serait souhaitable, en matière de gouvernance, que, lorsque le gouvernement donne des directives à une société d’État, il en assume les coûts. Ainsi, la directive donnée au conseil et à la direction générale d’Hydro-Québec d’aller de l’avant avec ce projet éolien devrait s’accompagner d’un mécanisme comptable qui fait en sorte que les pertes associées au projet ne vont en aucune façon influencer les tarifs d’électricité pour les citoyens québécois.

La comptabilité d’Hydro-Québec est complexe, mais l’objectif devrait être de soustraire ces pertes des comptes réglementés de la société et, possiblement, d’en déduire la somme du dividende normalement versé au gouvernement par Hydro-Québec. Une telle façon de faire établirait clairement que les directives du gouvernement occasionnant des pertes seront à la charge du gouvernement, et non pas des clients d’Hydro-Québec.

Ce cadre ne devrait pas empêcher Hydro-Québec de négocier vigoureusement avec Boralex pour minimiser les pertes probables et maximiser les retombées pour les communautés autochtones.

À juste titre, certains diront que le prix à payer pour maintenir l’harmonie avec les peuples autochtones est trop élevé. Tout est question d’analyse des bénéfices futurs de ces nouveaux partenariats avec la nation autochtone et de l’ampleur des pertes probables entre le prix de vente et le prix de revient du kilowattheure au cours du prochain quart de siècle.

En raison de leur importance stratégique pour l’ensemble de l’économie, on a donné le statut de société d’État à certains organismes pour s’assurer de la poursuite de l’intérêt collectif. La réalisation du bien commun est beaucoup plus complexe que la poursuite de rentabilité d’une société privée, mais une saine gouvernance exige de bien encadrer la latitude du gouvernement de faire assumer par ces sociétés le coût de politiques publiques.

7 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 16 août 2018 01 h 28

    L'intérêt public avant les ruses électorales!

    Ce gouvernement libéral s'enfiche carrément de l'intérêt public. Monsieur Couillard veut simplement acheter des votes avec un projet qui n'est pas rentable et avec lequel les Québécois seront obligés de verser de leurs poches pour les pertes qui en découlent. Il ne faudrait pas céder à ses caprices!

  • Claude Bariteau - Abonné 16 août 2018 07 h 36

    Mise au point approprié

    Pour les auteurs, le souhaitable en matière de gouvernance est le gouvernement assume les coûts de ses directives. C'est simple et transparent.

    Ici, le Premier ministre et les ministres responsables renvoient à des alignements pris sous le gouvernement Charest et non à une décision du gouvernement actuel après débat à l'Assemblée nationale du projet en cause et approbation de celui-ci, encore moins une directive qui en découle donnée à Hydro-Québec d'assumer des pertes entre 1,5 et 2 milliards sur 25 ans, qui devraient être ceux du gouvernement avec ses budgets, qui à l'avenir, s'en trouveront affectés.

    Hydro-Québec engrange des revenus avec une tarification rendant les coûts d'achat d'électricité peu élevé, ce qui a des effets sur les revenus de l'État du Québec. Élever les coûts aura des incidences sur l'achat. Sous cet angle, Hydro-Québec ne peut le faire sans en ternir compte comme elle ne peut pas supporter des projets éoliens qui la privent de rendement. Si le gouvernement le lui demande, il lui revient de le préciser et de dire clairement qu'il assumera les pertes.

    Cette transparence est élémentaire. Personne critiquera que le gouvernement entend compenser les pertes d'un projet qu'il considère à perte s'il justifie les motifs de son choix à l'appui d'une décision de l'Assemblée nationale. Mais personne n'acceptera que tout n soit pas clair.

    C'est élémentaire.

  • Paul Toutant - Abonné 16 août 2018 08 h 23

    Oups

    Messieurs Nadeau et Allaire, votre analyse est imparfaite. Vous suggérez qu'Hydro déduise ses pertes de 2 milliards ( Projet Apuiat ) de ses redevances versées au gouvernement. Effort louable de transparence, mais vous semblez oublier que ces redevances sont versées au gouvernement, donc aux contribuables qui auront en bout de compte à éponger la facture. Pour ce dernier, cette entente est donc perdant-perdant. La question de société que personne ne semble vouloir aborder est celle-ci: les Québécois sont-ils prêts à payer 2 milliards pour assurer le développement de la communauté Innue? Je pense aux Innus de Shefferville qui ont refusé de signer l'entente de la Baie James dans l'espoir de « faire la passe » plus tard avec des redevances améliorées. Vont-ils cette fois toucher le pactole? Si le gouvernement veut acheter la paix, qu'il le dise franchement. Le peuple se prononcera aux prochaines élections.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 16 août 2018 13 h 19

      L'ensemble du projet d'Apuiat a un coût évalué a quelques 600 millions$. Les pertes anticipées par Hydro sur la durée du contrat de 25 ans sont entre 1.5 a 2 milliards$. Si l'on fait le calcul simple de diviser ses pertes appréhendées par 25 ont obtient une perte entre 60 et 80 millions$ par année. On a donc pour ce projet une perte annuelle bien loin de 2 milliards$ par année.

      Par contre, comme le Québec a des surplus bien plus grand que l'ensemble de production éolienne (soit 13.3 GWh de surplus pour 9.6GWh de production éolienne achetés par Hydro en 2017) une perte annuelle moyenne par année dans les 25 prochaines années pourrait se située entre 1.2 et 1.6 milliards$. Même si ce n'est qu'un ordre de grandeur reste qu'il y a matière a savoir non seulement a qui sera présenter la facture, mais bien aussi est-ce la meilleur façon de soutenir une région (et pas seulement les Innus).

      Ventilation ici des productions et des volumes d'achat d'Hydro par filières,
      http://www.hydroquebec.com/developpement-durable/e

  • Pierre Raymond - Abonné 16 août 2018 10 h 52

    Illusion !

    Messieurs Allaire et Nadeau... merci pour la clarté et la justesse de votre propos mais croyez-vous vraiment que les gouvernements du Québec soient capables d'agir avec autant de transparence ?

    L'expérience nous montre que pour SUPPOSÉMENT créer deux-cent (200) emplois, nos gouvernement accueille de nouveaux investisseurs en leur promettant de l'électricité à TRÈS bon prix (pour ne pas dire gratuite) des rabais sur les impôts et taxes à payer et en les laissant partir sans obligation de dépoluer les terrains occupés. Et on apprend ça après que tout ait été ficelé en cachette.

    L'Hydro-Québec est-elle consultée sur ces CADEAUX et qui croyez-vous paie pour cette " générosité " ? Les citoyens bien sûr et ce sera la même chose avec le projet Apuiat.

  • David Cormier - Abonné 16 août 2018 11 h 17

    L'actionnaire n'est pas le gouvernement : l'actionnaire, c'est le peuple!

    Ça m'enrage de lire constamment que l'actionnaire d'Hydro-Québec, c'est le gouvernement. L'actionnaire, c'est le peuple. Ça ne devrait pas être à Moreau et Couillard ni aux autres colonisés en culottes courtes du QLP à décider si notre société d'État doit ajouter à sa capacité déjà excédentaire. Sinon, à quoi servent le PDG et le CA? D'ailleurs, les nominations comme PDG et au CA des sociétés d'État devraient être dépolitisées.