L’argent, le nerf de la démocratie

Le financement populaire servirait de levier à ces nouveaux (ou plus petits) partis en attendant le financement public tiré d’une représentation à l’Assemblée.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le financement populaire servirait de levier à ces nouveaux (ou plus petits) partis en attendant le financement public tiré d’une représentation à l’Assemblée.

Lorsque vient le temps de réfléchir aux améliorations pouvant être apportées aux institutions politiques québécoises, c’est presque toujours les mêmes propositions qui occupent l’espace public. On revient en effet immanquablement à la réforme du mode de scrutin, aux initiatives populaires et aux quotas de représentation. Bien que ces éléments méritent amplement qu’on s’y attarde, il se trouve que les démarches entreprises pour s’y attaquer s’avèrent infructueuses. Il faut peut-être réfléchir autrement pour espérer progresser.

Contrairement au palier fédéral qui a aboli des pans entiers du financement public dirigé vers les partis politiques, le Québec a consolidé la place prépondérante de l’État dans notre vie politique avec la réforme de 2013. Mais beaucoup reste à faire pour améliorer les choses et corriger des lacunes du régime actuel.

Un premier bouquet de réformes consisterait à ajuster la Loi québécoise sur le financement politique pour y modifier certains paramètres et y ajouter des incitatifs. Il faudrait d’abord hausser le plafond des contributions individuelles. On pourrait facilement doubler les montants permis pour faire passer à 200 $ en année ordinaire et 400 $ en année électorale les dons individuels. Ces montants seraient toujours suffisamment limités pour empêcher la création d’inégalités entre les donateurs et les autres dans l’élaboration des politiques publiques, mais cela redonnerait au financement populaire un élan nécessaire pour une vie démocratique saine. On pourrait en contrepartie diminuer quelque peu la très généreuse contribution publique aux partis représentés à l’Assemblée nationale et ainsi créer un équilibre entre les deux sources de financement.

D’autres ajustements y seraient greffés. On devrait tripler plutôt que doubler ces montants pour les partis politiques sans représentation à l’Assemblée nationale. Nous sommes actuellement dans une logique de partis de cartel qui bénéficie injustement aux quatre joueurs principaux au Québec, au détriment d’autres partis sans représentation qui peinent à financer leurs activités. Ce n’est effectivement pas à coups de 100 $ que l’on construit une machine électorale capable d’affronter les joueurs établis. Le financement populaire servirait ici de levier à ces nouveaux (ou plus petits) partis en attendant le financement public tiré d’une représentation à l’Assemblée.

Registre des donateurs

On devrait également éliminer le registre public des donateurs. L’anonymisation des dons (c’était le cas avant pour les faibles montants) éliminerait un frein important pour certains électeurs craignant les conséquences sociales ou professionnelles de la publicisation de leurs dons partisans. Il est déjà difficile pour les partis de convaincre les citoyens d’apporter leur contribution. Cessons d’y mettre des barrières additionnelles, inutiles au demeurant. Cela n’empêcherait évidemment pas Élections Québec de conserver une liste confidentielle des donateurs et de maintenir sa base de données à des fins de vérification.

Le deuxième bouquet de réformes s’attaquerait à la question de la parité dans la représentation. Le financement public des partis politiques devrait en effet être ajusté en fonction des objectifs de représentation. Des pénalités financières conséquentes seraient alors imposées aux partis qui n’atteignent pas un seuil clairement établi (disons 40 % de femmes). Les pénalités iraient en augmentant à mesure que la composition du caucus dudit parti s’éloignerait des proportions visées, jusqu’à un plancher de financement.

En liant le financement public des partis à la parité de représentation entre hommes et femmes, on créerait un incitatif puissant pour corriger les disparités actuelles, sans toutefois perdre les avantages de la décentralisation du processus de sélection des candidatures si chère à certains partis. Chacun pourrait imaginer ses propres mécanismes à l’interne (quotas, investitures ciblées, etc.) pour augmenter la représentation des femmes au sein de son caucus. On ne jugerait les partis que sur le résultat concret de leurs efforts dans la représentation effective, et non pas dans la composition des listes des candidatures aux élections générales.

Ces propositions nécessitent une simple modification à la législation québécoise. On réussirait ainsi à augmenter l’offre électorale par l’ajout de compétiteurs mieux financés, en plus de renforcer la participation citoyenne à notre vie démocratique et de s’assurer d’avoir une Assemblée nationale plus représentative de l’électorat québécois. Cela n’empêcherait pas les débats sur des réformes plus profondes de nos institutions, mais cela aurait l’énorme avantage de corriger des problèmes réels rapidement.

9 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 1 août 2018 02 h 35

    Du bon et du moins bon

    Contrairement à M. Bodet, je trouve que le système actuel a trouvé le bon équilibre entre les contributions individuelles et gouvernementales. Ce système élimine quasiment d'office les manoeuvres illégales antérieures. Par contre, j'appuie ses propositions visant la parité de représentations des hommes et des femmes, même si je les touve insuffisantes (pouquoi 40 % serait-il suffisant?).

    • Raymond Labelle - Abonné 1 août 2018 13 h 12

      Et le gouvernement fédéral a, un temps, eu une loi sur le financement des partis politiques fondée sur les mêmes principes que la québécoise - somme toute assez efficace sans être parfaite (améliorée par l'éphémère gouvernement Marois, avec l'appui unanime des partis politiques, après réflexion inspirée de l'enquête Charbonneau et les enquêtes du bureau d’Amir Khadir).

      C'est M. Chrétien qui avait institué cette réforme au niveau fédéral, qui a été appliquée pour quelques élections (3?). C'est le gouvernement Harper qui avait fait reculer cette loi au niveau fédéral, pour en revenir au financement libre.

      Le gouvernement Trudeau n'a aucune excuse pour ne pas ré instituer cette loi, il est majoritaire. Il me semble qu'on en parle bien peu. Le gouvernement Trudeau pourrait proposer une version améliorée par l'expérience québécoise acquise. Le gouvernement Trudeau a jeté de la poudre aux yeux avec des réformes sur le dévoilement de qui donne, dans les banquets et ailleurs. Mais ça ne remplace pas de limiter à de petites sommes les dons des personnes physiques et de les interdire aux personnes morales. Et de financer les partis politiques par l'État, selon leurs appuis, limitant le besoin d'aller se financer dans le privé et de se lier.

      Là est l'éléphant dans la pièce en matière de réforme électorale.

  • Nadia Alexan - Abonnée 1 août 2018 03 h 29

    Au contraire, il faut sortir l'argent de la politique!

    Vous avez tort, professeur Bodet. La participation citoyenne dans la démocratie ne passe pas par l'argent. Au contraire, l'argent en politique favorise la collusion et la corruption et divise les citoyens entre ceux qui puissent acheter la démocratie et ceux qui n'ont pas les moyens de la procurer. Il faut interdire les contributions individuelles pour ne pas compromettre la démocratie, comme l'on puisse constater chez nos voisins, aux États-Unis, où l'argent en politique a détruit la démocratie.
    Le financement des partis politiques doit demeurer public toujours. Si l'on veut améliorer une participation citoyenne, il faudrait instaurer une réforme électorale pour un mode de scrutin proportionnel comme tous les pays civilisés du monde.

  • Gaston Bourdages - Abonné 1 août 2018 04 h 53

    « Des réformes plus profondes de....

    ....nos institutions » au service de l'argent ou l'argent au service « de réformes plus profondes de nos institutions » ? Question m'étant venue à la seule lecture du titre de votre lettre monsieur Bodet que je remercie pour cette invitation à me questionner. Vous avez bien raison, « L'argent, le nerf de la démocratie » mais quel nerf ! ? Un nerf à génétique néolibérale où le quasi seul langage acceptable est : « L'argent parle....un point c'est tout ! » ou pour celles et ceux adeptes d'une certaine mode importée de France : « Money talks...period ! » L'argent a effectivement remplacé l'idée ou les idées dites en profondeur, incapables, semble-t-il, que nous sommes de réfléchir, de penser, de faire examen puis prise de conscience. La mode est au surf puis à l'auto-portrait, produit vendable par certains de nos politiciens. Les mots « bien commun », « justice sociale » pour ne nommer que ceux-ci sont des mots à éviter, trop emmer....., trop engageants.
    Vous avez rasion monsieur Bodet, « L'argent, le nerf de la démocratie »,
    Sans prétention,
    Gaston Bourdages, simple citoyen
    Saint-Mathieu-de-Rioux, Qc.

  • Bernard Terreault - Abonné 1 août 2018 08 h 02

    Quotas

    S'il y a des quotas de femmes, faudra-t-il aussi des quotas d'homosexuels, de transgenres, d'asexuels, d'anglophones, d'immigrés, de personnes de diverses couleurs de peau, de forme d'yeux, de cheveux lisses ou crépus, de jeunes, de vieux, de décrocheurs, de détenteurs de doctorat ?

  • Bernard Terreault - Abonné 1 août 2018 08 h 16

    Réformette

    À part les quotas féminins, les suggestions du politologue ne forment qu'une réformette sans conséquence. Si les femmes veulent des femmes au pouvoir, qu'elles le fassent savoir en votant pour des femmes et les partis vont comprendre le message. De même, on ne s'attendra jamais à ce que les anglophones votent PQ, que des banquiers votent QS et des syndicalistes CAQ. Et c'est bien comme ça.