Le coup de pouce nécessaire pour réussir le gouvernement de proximité

La rue Saint-Jean-Baptiste à Baie-Saint-Paul. Les municipalités peuvent désormais agir comme entrepreneurs pour le développement économique sur leur territoire depuis l’abolition des centres locaux de développement.
Photo: Richard Goerg Getty Images La rue Saint-Jean-Baptiste à Baie-Saint-Paul. Les municipalités peuvent désormais agir comme entrepreneurs pour le développement économique sur leur territoire depuis l’abolition des centres locaux de développement.

Les municipalités sont désormais désignées comme des gouvernements de proximité. Elles ne sont plus vues comme des « créatures » du gouvernement même si la Constitution canadienne n’a pas été changée pour instaurer un nouvel ordre de gouvernement.

À l’aube d’une nouvelle législature en octobre prochain, il y a lieu de poser des jalons qui seraient susceptibles de donner aux municipalités le coup de pouce nécessaire pour changer la donne et s’assurer concrètement que les municipalités sont en mesure d’assumer pleinement leurs nouvelles responsabilités.

Tout le monde doit payer ses taxes

Le gouvernement a inscrit dans sa loi 155 sur les gouvernements de proximité que le gouvernement fédéral n’a pas à payer ses taxes municipales. Il peut payer des compensations de taxes, mais c’est lui seul qui en détermine le montant, comme si les contribuables pouvaient négocier les taxes qu’ils doivent payer à la municipalité.

La décision des gouvernements de se comporter en bons citoyens en versant aux municipalités la totalité des taxes sur les propriétés gouvernementales permettrait à celles-ci d’assumer les nouvelles responsabilités qui leur ont été confiées par les lois 155 et 122, qui visent à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs.

Le nouveau président de l’UMQ, Alexandre Cusson, affirme même (Les Affaires, 30 juin 2018), au nom des grandes municipalités du Québec, que c’est une question de justice fiscale pour les contribuables que les gouvernements paient leurs taxes municipales comme les honnêtes citoyens.

Coup de pouce pour la formation

Les quelque 7000 citoyens qui ont été élus maires ou conseillers au mois de novembre dernier ne sont pas automatiquement investis de toutes les connaissances nécessaires pour exercer pleinement leurs nouvelles responsabilités. La bonne volonté et la générosité de son temps ne suffisent plus pour exercer avec efficacité et satisfaction les fonctions de leurs charges. De la formation s’impose.

La rémunération des élus doit aussi refléter cet investissement dans le développement de leurs compétences. Des maires et des conseillers mieux formés devraient recevoir une rémunération supérieure pour agir dans leur collectivité.

Charte de la participation du public

Le gouvernement de proximité comprend maintenant la participation citoyenne comme mode de gestion des décisions de l’administration municipale. Les paramètres de cette nouvelle approche citoyenne doivent se manifester à travers une série de critères promulgués récemment par le gouvernement, qui a ainsi défini les dix critères que tout nouveau règlement municipal sur la participation publique devra respecter pour être valide.

Pour gérer l’urbanisme, les autorisations de contrats de moins de 100 000 $, la lutte contre la corruption et la collusion, les fonds de développement économique ou encore les schémas d’aménagement au sein des MRC, aucun outil d’accompagnement ni d’assistance n’a été prévu pour s’assurer d’agir avec compétence à la satisfaction des citoyens concernés.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire en France s’est doté d’une Charte de la participation du public pour améliorer l’efficacité et la « citoyenneté » des décisions ayant un impact sur le cadre de vie. La démocratie participative pose des exigences qui nécessitent un cadre clair et partagé.

Lutte contre la corruption

La commission Charbonneau nous a amplement démontré que les municipalités peuvent être victimes d’actes de collusion ou de corruption. L’OCDE et l’International Standard Organisation (ISO) ont promulgué depuis avril 2016 la norme IS0-37001, un système de management public dont peuvent maintenant se doter les municipalités de toutes tailles au Québec.

La lutte intégrée pour détecter, prévenir et traiter la corruption dans les municipalités est un enjeu national qui ne saurait être éludé et attendre les prochaines manigances des corrupteurs pour qu’on agisse. Un coup de pouce est nécessaire.

Un Commissaire à l’aménagement

Depuis 1978, les municipalités ont l’obligation de produire et de réviser tous les cinq ans un schéma d’aménagement et de développement de leur territoire. Ces schémas confectionnés par les MRC avec les municipalités participantes sont ensuite soumis à l’examen de tous les ministères du gouvernement avant d’être approuvés. La bureaucratie de l’administration publique place ainsi les municipalités à la merci des pouvoirs politiques centralisés.

Pour pallier cette situation, un Commissaire à l’aménagement indépendant devrait être mis en place pour assurer la conciliation entre les volontés municipales et la rigidité des règles nationales que l’on impose à tous sans discrimination et pour cesser d’être l’otage d’une administration publique centralisée, éloignée des réalités territoriales et déconnectées.

Le développement économique

Les municipalités peuvent désormais agir comme entrepreneurs pour le développement économique sur leur territoire depuis l’abolition des centres locaux de développement (CLD).

Comment va-t-on éviter les pièges d’investissements risqués uniquement basés sur la volonté impérieuse d’édiles municipaux qui sont d’abord motivés par une ferme volonté de développer les emplois dans leur localité ? Cette volonté parfois empressée peut conduire à des investissements trop risqués à même les taxes des contribuables.

Le récent cas de la Ville de Farnham concernant la culture du cannabis illustre bien ces pièges pour les contribuables. Une politique et des balises en la matière s’imposent avant de se réveiller avec des scandales financiers dont les contribuables municipaux feront les frais.

À partir du mois d’octobre, il y aura forcément un nouveau gouvernement à la barre de l’État. Pour dépasser les slogans parfois creux d’une campagne électorale, il y aurait lieu d’entendre les partis politiques qui aspirent au pouvoir pour connaître quels appuis ils entendent donner aux municipalités pour réussir le défi de la gouvernance de proximité.

Comme le disait si bien l’ex-premier ministre Jacques Parizeau, sans ces appuis pour outiller efficacement les collectivités locales, tout cela ne demeurera que des « paroles verbales ». À l’aube de la campagne électorale, les partis devront se faire entendre.

6 commentaires
  • Serge Pelletier - Abonné 19 juillet 2018 04 h 49

    Vous voulez rire de qui quand vous affirmez: "le gouvernement fédéral n’a pas à payer ses taxes municipales. Il peut payer des compensations de taxes, mais c’est lui seul qui en détermine le montant, comme si les contribuables pouvaient négocier les taxes qu’ils doivent payer à la municipalité". À ce que nous sachions nous les contribuables ont en paie en titi des taxes de toutes sortes, et l'argent de nos taxes et impôts, et bien cela vas dans les coffre des gouvernements - fédéral et provincial. Comment faites vous pour garder votre sérieux en affirmant que les gouvernements supérieurs doivent vous payer des taxes immobilières, comme s'ils étaient des contribuales? Non messieurs les parasites à "grands projets" pour les petits copains, le GV ne doivent pas, et pour aucune considération, être dans l'obligation de vous payer des taxes immobiliaires. Ce serait le comble du comble, après les taxes sur les taxes des taxes de la par des minipalités, l'on aurait droit à une double augmentation: taxes foncières (valeur des propriétés qui est fonction des taxes perçues dans le secteur), augmentation des impôts provinciale et fédérale pour compenser les $$$ qu'ils vous donnerons.
    Tout cela pourquoi déjà. Simple: "LES ESPRITS DE GRANDEURS" et les projets papportant des $$$ aux les petits copains et aux petits copains des petits copains.
    Les taxes que perçoivent une ville doivent normalement uniquement servir aux services de base: aqueduc, voirie, et sanitation. Or, plus cela va, moins ces services sont dispensés adéquatements. Par contre, les projets de grandeurs à coûts de dizaines de millons foisonnent comme jamais... avec toujours de bonnes raisons - on en des exemples multiples comme par exemple la Formule E, et les lumières du pont J-C en tête de liste pour MTL et l'amphithéatre de QC-Ville.

  • Pierre Grandchamp - Abonné 19 juillet 2018 12 h 04

    Où est le problème à Farnham?

    "Cette volonté parfois empressée peut conduire à des investissements trop risqués à même les taxes des contribuables.Le récent cas de la Ville de Farnham concernant la culture du cannabis illustre bien ces pièges pour les contribuables."...

    Je ne comprends pas! En quoi, la Ville de Farnham aurait erré?

    D'autre part, absolument d'accord avec la proposition d'envoyer un compte de taxes aux gouvernements.Car, c'est la Municipalité qui leur fournit les services.

    Pierre Grandchamp ex-conseiller muniicipal et ex-maire

  • Andre Lariviere - Inscrit 19 juillet 2018 12 h 06

    Tout le monde doit payer ses taxes

    Je tiens à féliciter M. Louis Charles Thouin, ainsi que M. R. Trudel, pour votre prise de position, que je partage totalement. Comme vous l’avez mentionné dans votre texte, ‘’ les nouvelles responsabilités qui leur ont été confiées par les lois 155 et 122, qui visent à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs’’ , il faut que le budget suivent ces changements, et les gouvernements supérieurs doivent se comporter en bons citoyens, en payant la totalité des taxes sur les propriétés gouvernementales.

    M. le préfet, je vous soutiens dans cette prise de position. BRAVO

  • Andre Lariviere - Inscrit 19 juillet 2018 12 h 59

    Tout le monde doit payer ses taxes...

    Je tiens à féliciter M. Louis Charles Thouin, ainsi que M. R. Trudel, pour votre prise de position, que je partage totalement. Comme vous l’avez mentionné dans votre texte, ‘’ les nouvelles responsabilités qui leur ont été confiées par les lois 155 et 122, qui visent à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs’’ , il faut que le budget suivent ces changements, et les gouvernements supérieurs doivent se comporter en bons citoyens, en payant la totalité des taxes sur les propriétés gouvernementales.

    M. le préfet, je vous soutiens dans cette prise de position. BRAVO

  • Jacques Pagé - Inscrit 20 juillet 2018 11 h 31

    Payer ses taxes foncières

    Excellent texte, merci MM Trudel et Thouin

    Voici une réflexion juste sur un problème très actuel. Tous doivent payer leurs taxes municipales. Le non paiement des taxes par les gouvernements fragilise les villes face aux gouvernements, qui gardent un plus grand contrôle sur celles-ci, alors que leurs revenus sont grugés par la délocalisation des entreprises.
    Les municipalités doivent percevoir toutes les taxes foncières, mais elles doivent aussi avoir accès à de nouveaux revenus, moins liés à l'immobilier. Les nouvelles entreprises ne versent souvent que peu ou pas de taxes foncières, mais elles ponctionnera des sommes importantes dans les communautés locales.
    La trop grande dépendance des municipalités envers les taxes foncières est mauvaise et doit être corrigée. C'est vrai maintenant et ce le sera d'autant plus dans l'avenir.
    Sur le front de la compétence des élus, celle que l'on recherche chez les candidats et surtout, celle que l'on souhaite voir se développer chez les élus, il n'y a pas de doute que plus de formation est nécessaire.
    Les défis auxquels le monde municipal est confronté sont de plus en plus complexes et mondialisés. Les activités auxquelles les municipalités se livrent sont de plus en plus sophistiquées, rendant nécessaire une large palette de compétences dans de multiples domaines. Cependant, de toutes ces compétences, celle qui demeure la plus importante est la bonne gouvernance. Ladite bonne gouvernance passe par des connaissances en gestion et ces connaissances s'acquièrent par la formation.
    Personne ne naît gestionnaire, tous doivent apprendre la gestion. Il faut absolument relever le niveau de compétence des élus : pas parce qu'ils sont incompétents, mais bien parce qu'ils font face à des défis nouveaux et complexes.
    La lutte contre la corruption passe aussi par une compétence accrue des élus municipaux, eux qui font face à des manigances de plus en plus sophistiquées de la part de gens malhonnêtes, mais brillants et articulés.