Les destins contrastés d’Accurso et de SNC-Lavalin

SNC-Lavalin a bénéficié d’ententes particulières en échange de sa collaboration avec les procureurs, selon l'auteur.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne SNC-Lavalin a bénéficié d’ententes particulières en échange de sa collaboration avec les procureurs, selon l'auteur.

Le magnat de l’empire de la construction au Québec, propriétaire des entreprises Louisbourg et Simard-Beaudry et partenaire de la Caisse de dépôt et du Fonds de solidarité, vient d’être condamné à quatre ans de prison pour sa participation au système de corruption à la Ville de Laval. Mais bien avant la sentence prononcée par le juge James Bronton, le marché avait déjà sévèrement puni — sur le plan économique — les entreprises du géant de la construction aujourd’hui déchu. Autrefois à la tête d’un empire de 4500 personnes avec un chiffre d’affaires de plus de 1 milliard par an, Tony Accurso est maintenant près de la faillite. La réputation de son entreprise est détruite ; à jamais associée à la corruption et à la collusion.

Le sort réservé aux firmes détenues par Accurso est fort différent de celui d’un autre champion national : SNC-Lavalin, qui, dans des affaires de corruption au Bangladesh, au Cambodge, en Libye et au Québec, a échappé à la sanction des tribunaux et bénéficié d’ententes particulières en échange de sa collaboration avec les procureurs. L’entreprise a dû verser d’importantes sommes d’argent aux autorités en guise de punition, mais elle a néanmoins pu protéger ses précieux contrats publics.

En réponse au lobby de SNC-Lavalin et du monde des affaires, le gouvernement fédéral vient d’adopter les « accords de poursuite suspendue » (APS) permettant aux entreprises corrompues d’éviter les poursuites pénales lorsqu’elles admettent les faits et paient une sanction financière. De la même façon, à Québec, le Programme de remboursement volontaire (PRV), administré par le juge François Rolland, a permis aux entreprises comme SNC-Lavalin d’éviter la justice et de continuer à faire affaire avec tous les gouvernements. Le juge Rolland, qui remettait son rapport final récemment, a décrit le PRV comme une nouvelle forme de « justice participative » pour les entreprises touchées par la corruption. À Ottawa, le gouvernement présente les APS comme une « déjudiciarisation » de la criminalité d’entreprise. Dans son rapport final, la commission Charbonneau recommandait elle aussi l’adoption de « programmes d’immunité et de clémence » pour les personnes morales impliquées dans la corruption.

La carotte et le bâton

L’ajout d’approches volontaires comme les APS et le PRV dans le coffre à outils de la lutte contre la corruption d’entreprise constitue un changement significatif dans un secteur jusqu’ici habitué au seul « bâton » de la sanction par le droit criminel et les tribunaux. Selon la théorie économique, la « carotte » de la suspension des poursuites pénales modifie la « structure des incitatifs » et devrait renforcer la culture éthique des entreprises, car pour éviter les tribunaux, les dirigeants doivent divulguer d’eux-mêmes la corruption dans leurs rangs et s’engager à mettre en place d’exigeants programmes d’intégrité et de conformité. Mais pour que ces réformes puissent réussir, la menace de la poursuite et de la sanction par les tribunaux doit être crédible. Pour produire l’effet anticipé, la « carotte » doit pouvoir compter sur la crainte du « bâton ».

Or, le jugement rendu récemment dans le cas Accurso semble, à première vue, bien remplir cette condition. Une peine de quatre ans, la destruction d’une réputation et d’un fleuron du Québec inc. soutenu par le patronat, l’État et les syndicats envoient un message dissuasif non équivoque. La corruption ne paie pas, et le « bâton » de la justice punit durement les entreprises qui ne font pas d’elles-mêmes les premiers pas pour dénoncer la corruption en leur sein. SNC-Lavalin a choisi la voie de la collaboration, Tony Accurso a pris la voie contraire et refusé d’admettre les faits.

La sanction prononcée par le juge Bronton élève la barre de la lutte contre la corruption d’entreprise au Québec et au Canada. Mais du point de vue de la politique publique, il est préférable que les entreprises aux prises avec des problèmes de corruption finissent comme SNC-Lavalin, et non l’empire Accurso. Personne ne souhaite la perte d’un champion national qui crée de la richesse et de l’emploi. Les nouvelles approches de divulgation volontaire comme les APS et le PRV peuvent éviter un tel « dommage collatéral » et mieux équilibrer les objectifs de lutte contre la corruption et les intérêts économiques.

3 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 13 juillet 2018 06 h 50

    L'auto-responsabilisation des entreprises privées ne marche pas!

    Toutefois, l'état demeure très clément envers la corruption et la collusion des entreprises privées. La création de la richesse ne doit pas se faire avec la tricherie et le contournement de nos lois. Les entreprises ne sont pas assez régulées. Il y'a encore beaucoup de lacunes et d'échappatoires fiscales qui laissent la porte ouverte aux malfaisances. Les entreprises ne doivent pas se prévaloir d'un traitement exceptionnel et doivent adhérer aux lois et payer leur juste part d'impôt comme tout le monde. L'auto-responsabilisation des entreprises privées ne marche pas. Il faut que l'état régule ces entreprises avec des lois plus contraignantes, puisque «la maximisation de profits» demeure la raison d'être des entrepreneurs. La politique du laissez-faire ne marche pas.

  • Daniel Pascot - Abonné 13 juillet 2018 09 h 22

    Les entreprises sont constituées d'êtres humains.

    Il y a les dirigeants et les employés ainsi que les propriétaires. En cas de sanction pour corruption il me semble que les responsables sont les dirigeants. Mais les sanctions ont un grave effet de bord, elles pénalisent aussi tous les propriétaires (les investisseurs dont parfois l’état) et les employés (quand ils perdent leur emploi). La loi ne devrait-elle pas viser plus explicitement à sanctionner les responsables (sans le gracier) en préservant les employés et les propriétaires non dirigeants qui constituent l’entreprise ?

  • Carmen Labelle - Abonnée 14 juillet 2018 11 h 14

    L'argent n'a pas d'odeur.... et les emplois eux?

    Pablo Escobar , Staline ou Pol pot aussi ont fait travailler des milliers de gens. Bien que le délit d'accurso ne soit pas comparable à ces sombres personnages, il reste tout de même que c'est avec de l'argent pas trop propre que ces emplois ont été payés