Une fenêtre de négociation entrebâillée pour la Catalogne

L’arrivée de Pedro Sánchez à la tête du gouvernement espagnol représente une occasion de normaliser les relations avec la Catalogne, mais les options sont limitées, rappelle l'auteur.
Photo: Paul White Associated Press L’arrivée de Pedro Sánchez à la tête du gouvernement espagnol représente une occasion de normaliser les relations avec la Catalogne, mais les options sont limitées, rappelle l'auteur.

Mariano Rajoy a été renversé par une motion de censure portée par Pedro Sánchez et votée par une coalition hétéroclite regroupant le PSOE, Podemos et les partis nationalistes catalans et basques. Le gouvernement constitué par le leader socialiste a suscité plus d’éloges que ses prédécesseurs. L’inconvénient est son faible soutien au Cortes (84 députés du PSOE) pour lutter contre l’opposition du Parti populaire et de Ciudadanos.

Avec l’arrivée de Pedro Sánchez à la Moncloa s’ouvre une fenêtre d’opportunité pour normaliser les relations avec la Catalogne, mais en réalité les options des uns et des autres sont limitées.

Ce gouvernement majoritairement féminin et libéral est « espagnoliste » avec la nomination du flamboyant Catalan Josep Borell comme ministre des Affaires étrangères. Cette nomination a été critiquée par les indépendantistes. Anti-indépendantiste, il est connu pour ses excès de langage : en octobre dernier, il déclarait ainsi qu’il fallait « désinfecter la Catalogne » et, plus récemment, que « la Catalogne est au bord de la guerre civile ».

Si une des missions du nouveau ministre des Affaires étrangères consiste à contrer, au niveau international, le récit indépendantiste, il sera contraint à l’avenir de nuancer ces propos. D’autant que Pedro Sánchez souhaite abaisser la tension dans les relations avec la Catalogne.

La Catalogne est le principal dossier du nouveau gouvernement. Il lui a consacré son premier Conseil des ministres, lequel a adopté la suppression de la supervision financière de la Generalitat. Par ailleurs, Sánchez doit recevoir le président de la Generalitat, ce qu’avait refusé de faire Rajoy.

Le PSOE a soutenu sans faille la mise en oeuvre de l’article 155 de la Constitution qui a permis à Rajoy de mettre sous tutelle la Catalogne. Celle-ci a été levée juste avant le vote de la motion de censure. Pedro Sánchez souhaite engager un dialogue avec les indépendantistes, mais dans le cadre strict de la légalité et de la Constitution espagnoles.

La ministre des Affaires territoriales, la Catalane Meritxell Batet, a déclaré que la réforme de la Constitution était « urgente, viable et souhaitable ». Si la révision de la Carta Magna est souhaitable, elle n’est pas viable à court terme sans l’accord du Parti populaire qui dispose de la majorité absolue au Sénat. En fait, Meritxell Batet a insisté sur une position officielle du PSOE.

De façon symétrique, le président de la Generalitat, le sulfureux Quim Torra, nationaliste radical et suprémaciste, a rappelé de son côté que le point de départ de toute négociation était le référendum du 1er octobre et la déclaration d’indépendance unilatérale du 27 octobre dernier. Mais quelle est son autorité réelle dans le camp indépendantiste et a-t-il la capacité de s’autonomiser de Carlos Puigdemont, qu’il considère toujours comme le président légitime de la Generalitat ? Les indépendantistes continueront-ils de « jouer au poker et de bluffer », comme l’a déclaré Clara Ponsati, l’ancienne « consellera » de l’Enseignement, à propos du précédent gouvernement de la Generalitat ?

Au-delà des postures, les positions des uns et des autres peuvent-elles vraiment évoluer ?

Normalisation possible

La normalisation est possible pour plusieurs raisons.

Quim Torra, en renonçant à nommer des ministres emprisonnés, s’est incliné face à la force de la légalité et du pouvoir de l’État espagnol. À court terme, il peut être enclin à respecter ce cadre, d’autant que la supervision des dépenses de la Generalitat a été levée par Pedro Sánchez.

Celui-ci a, de son côté, besoin d’abaisser la tension et de négocier un geste mutuel et des sujets concrets afin d’orienter le sens de la crise catalane avant les prochaines élections. Il s’agit de réduire le camp des indépendantistes partisans de la voie unilatérale. Près de 36 % des électeurs indépendantistes souhaitent un accord négocié avec le gouvernement central et 20 %, l’abandon du procès.

La négociation ne peut se tenir que dans le cadre constitutionnel — ce qui écarte d’emblée la question du référendum d’autodétermination. Mais les sujets ne manquent pas, comme les 12 lois catalanes suspendues par le Tribunal constitutionnel et les 23 revendications économiques et sociales d’Artur Mas soumises à Rajoy et devenues 46 avec Puigdemont en 2016.

Si l’on écarte le référendum, les 45 revendications concernent quatre catégories de politiques publiques : la garantie des droits sociaux, les politiques sociale et fiscale, les conflits de compétences avec l’État espagnol et la fin de la juridisation de la vie politique catalane. Aujourd’hui, ce point porte sur le sort des indépendantistes emprisonnés ou en fuite.

Dans ce domaine, les marges de manoeuvre de Pedro Sánchez sont limitées par le principe de séparation des pouvoirs. Mais la ministre de la Justice peut agir auprès de son administration pénitentiaire et du parquet général de l’État afin que les prévenus soient détenus en Catalogne.

Les sujets de dialogue ne manquent pas, donc. Mais Pedro Sánchez aura-t-il les coudées franches alors qu’il n’a pas de majorité parlementaire et qu’il est surveillé par les barons du PSOE ? Quant aux indépendantistes, feront-ils plus de politique et moins de poker ?