À quand un arrêt Jordan en santé?

Le temps d’attente moyen pour une imagerie de résonance magnétique dépasse 90 jours dans 36% des cas.
Photo: iStock Le temps d’attente moyen pour une imagerie de résonance magnétique dépasse 90 jours dans 36% des cas.

Le Vérificateur général du Québec (VG) a déposé récemment un rapport peu réconfortant pour les usagers actuels et futurs du système de santé. Il révèle notamment que 39 % des opérations en oncologie sont effectuées dans un délai qui dépasse la cible fixée à 26 jours par le ministère et que, pour 8 % des autres types de chirurgie, le délai excède la cible de six mois.

De plus, ce délai n’inclut pas toutes les étapes préliminaires, soit les consultations et les tests divers. Ces étapes peuvent prendre des mois : par exemple, le temps d’attente moyen pour une imagerie de résonance magnétique (IRM) dépasse 90 jours dans 36 % des cas. Ce n’est que lorsque le chirurgien inscrit le patient sur la liste des personnes à opérer que le compteur démarre. Le VG a aussi découvert que les données ne sont pas fiables, que dans certains cas, l’on manoeuvre pour embellir le portrait…

Le VG dresse un portrait statistique. Ce ne sont que des chiffres. Mais imaginons qu’il irait une étape plus loin et procéderait à une analyse des conséquences pour les milliers de personnes qui n’ont pas été traitées dans des délais raisonnables. On y décèlerait toutes de sortes de souffrances physiques, de la détresse, des impacts économiques, des séquelles permanentes et sûrement des décès !

Pourtant, comme citoyens, il existe un contrat tacite entre l’État et nous : on paie taxes et impôts, mais en contrepartie, celui-ci doit nous offrir, en temps opportun, les services d’éducation, de santé et autres. Mais les statistiques compilées par le VG démontrent que l’État ne fournit pas toujours les services au moment voulu. C’est un non-respect de contrat. En droit civil, une telle situation engendre des conséquences pour le fautif. Ce n’est pas le cas en santé. À moins d’une faute professionnelle grossière, personne n’est imputable. Même quand il se produit des décès évitables.

Jusqu’en 2016, un accusé devait attendre très longtemps avant de subir son procès. La Cour suprême du Canada, dans l’arrêt Jordan, a décidé qu’en vertu de la Charte des droits et libertés, tout inculpé avait le droit d’être jugé dans un délai raisonnable, fixé à 18 ou 30 mois selon les cours. À défaut de quoi un prévenu pouvait être libéré de ses accusations. Depuis, de nombreux accusés, y compris de crimes très graves, ont été libérés en vertu de cet arrêt, à la grande honte des acteurs du système.

À compter de cet arrêt, les gouvernements ont dégagé des locaux, ajouté des juges, ces derniers ont senti le besoin de gérer leur cour, etc. Soudainement, l’impossible est devenu possible…

Le système de santé a besoin d’un arrêt Jordan ! Le droit des patients d’être soigné dans un délai raisonnable est loin de toujours être respecté. À la suite d’un arrêt de la Cour ou d’une décision gouvernementale, un tribunal administratif relevant de l’Assemblée nationale pourrait être chargé d’établir les délais raisonnables pour traiter une pathologie et de dédommager financièrement les « victimes » du système.

Il est faux de prétendre que l’État ne peut pas en faire davantage : de différentes façons, il restreint l’offre de soins. Par exemple, il partage les budgets sur des bases historiques plutôt qu’en fonction des besoins, ou encore il réduit le nombre de chambres dans les hôpitaux. Le gouvernement a aussi choisi ces dernières années de « gâter » les médecins plutôt que les patients. Selon l’Institut canadien de l’information sur la santé (ICIS), le Québec, en 2016, était l’une des provinces qui dépensaient le moins d’argent par habitant en santé, soit 5822 $ contre 6144 $ en Ontario et 7120 $ au Manitoba.

Sans un arrêt de type Jordan, quel que soit le résultat de la prochaine élection, rien ne changera : les ornières dans lesquelles le système de santé est embourbé sont trop profondes.

En justice, ce n’est que lorsque les acteurs du système ont senti l’épée de Damoclès au-dessus de leur tête que les choses ont changé. En santé, seul le patient vit avec une telle menace !

4 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 30 mai 2018 01 h 12

    Honte à nos politiciens!

    Vous avez raison, monsieur Gagné. Le patient doit attendre six mois avant qu'il puisse voir un médecin spécialiste. Entre temps, il est obligé de souffrir pendant que sa situation s'aggrave. C'est inacceptable. Le problème est que le PLQ veut privatiser le système de soins de santé par l'arrière porte. Il continue d'appauvrir le système public pour ensuite agrandir le privé. Nous avons maintenant un système de santé à l'américain, à deux vitesses: un pour les riches qui peuvent payer et l'autre pour les pauvres qui sont obligés de souffrir en silence.

  • Bernard Terreault - Abonné 30 mai 2018 08 h 05

    Mais comment ?

    Comment faire respecter un tel arrêt ? La SQ ira-t-elle chercher le chirurgien à son chalet pour l'obliger à faire une opération en fin de ssemaine ?

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 30 mai 2018 09 h 05

    Une opinion très originale

    Chapeau !

  • Jacques de Guise - Abonné 30 mai 2018 11 h 40

    Le photographe et sa photo

    Chapeau en effet à M. Guy Gagné d'avoir encore montré le portrait tronqué que l'on peut dresser d'une situation lorsque l'on tient compte uniquement du point de vue gestionnant (lire l'État et son système) de celui qui recueille les données pour établir les statistiques.

    Pour continuer l'analogie de M. Gagné, c'est comme le système de justice qui commence à se rendre compte de plus en plus de l'existence des vicitmes, le système de santé commence à peine à se rendre compte de l'existence du malade-patient, et encore!!!

    Si les indices recueillis portaient plus souvent sur les effets sur les humains, comme le signale si bien M. Gagné ( les souffrances physiques, la détresse psychique, l'impact économique, les séquelles, les effets secondaires tenus sous silence. etc. etc.), on pourrait avoir un portrait plus complet de la situation plutôt que ces portraits qui ne reflètent qu'un point de vue administrativo-gestionnant.

    Ce qui apparaît sur la photo dépend de celui qui prend la photo!!!!