Le report répété des élections révèle toute la fragilité de la démocratie scolaire

En 2014, le taux de participation aux élections scolaires avait été de moins de 5%, rappelle l'auteur. 
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir En 2014, le taux de participation aux élections scolaires avait été de moins de 5%, rappelle l'auteur. 

Le report des élections scolaires est en passe de devenir une habitude : ce sera la quatrième fois depuis 1976 si l’Assemblée nationale décide de prolonger le mandat actuel des commissaires jusqu’en 2020. C’est là un autre indice de la fragilité de la démocratie scolaire.

Le premier report a eu lieu en 1976. Le défunt Conseil scolaire de l’île de Montréal avait reçu le mandat de proposer au gouvernement un redécoupage de la carte scolaire. Il n’avait pu l’accomplir à temps pour les élections prévues pour cette même année. Les commissaires ont siégé un an de plus jusqu’en 1977.

Puis les élections de l’automne 2002 sont reportées en novembre 2003 sur proposition de François Legault alors ministre de l’Éducation. Motif : procéder à un meilleur redécoupage des circonscriptions électorales.

Trois ans plus tard, en 2007, la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) prie le gouvernement de retarder les élections en 2009 en vue de les tenir le même jour que les élections municipales. C’est raté. On s’en tient finalement au statu quo.

Mais en 2010, l’Assemblée nationale adopte le projet de loi 86 qui confère au gouvernement la prérogative de fixer la date des élections. Les élections prévues pour 2011 n’ont pas lieu. On espère toujours pouvoir les tenir en même temps que les élections municipales. Mais les municipalités sont contre, et le projet échoue. Elles ont finalement lieu en novembre 2014. Les commissaires auront siégé pendant sept ans ! Un record.

Cette fois, c’est la tenue des élections générales en octobre qui justifie le report des élections scolaires prévues pour novembre. C’est ce que réclame la FCSQ. Mais on ratera à nouveau le projet de faire coïncider les élections scolaires et municipales puisque ces dernières se tiendront en 2021. À moins de prolonger les mandats jusque-là…

En réalité, ces reports n’émeuvent guère les citoyens malgré l’opposition circonstanciée de quelques parents. Mais l’indifférence prédomine. Sans surprise. En 2016, un sondage Léger – Institut du Nouveau Monde révèle que 20 % seulement des Québécois sont d’avis de maintenir les élections scolaires contre 46 % qui les aboliraient. Ce sondage corrobore un Som — La Presse de 2015 : 51 % s’étaient dits favorables à leur abolition contre 25 % qui souhaitaient les maintenir. Entre 25 % et 33 % n’avaient pas d’opinion ou étaient indifférents.

Après l’élection catastrophique de 2014 — le taux de participation est de moins de 5 % —, le premier ministre Couillard et son ministre de l’Éducation, Yves Bolduc, annoncent solennellement la fin des élections scolaires. François Blais, son successeur, propose leur remplacement par un système de nomination des commissaires par les usagers, les personnels et les communautés, à la manière de ce qui se fait pour la nomination des membres des conseils d’administration des cégeps. Mais la proposition fait long feu en raison de l’opposition ferme des commissions scolaires anglophones. Le gouvernement recule.

On connaît déjà les principaux facteurs explicatifs de l’abstention massive aux élections scolaires :

l’éloignement des citoyens de l’administration des écoles en raison de la régionalisation des commissions scolaires, conséquence de la réduction de leur nombre de quelque 300 à 70 en 1999 ;

l’absence généralisée d’intérêt des citoyens sans enfants d’âge scolaire, concomitante avec un discours et des pratiques valorisant avant tout la participation des parents ;

et surtout, l’absence d’enjeux réels, autrement dit la dépolitisation traditionnelle de l’administration scolaire.

Pour pallier ces difficultés structurelles, on propose avant tout des remèdes techniques : la tenue simultanée des élections scolaires et municipales, mais qui n’auront pas lieu. Et surtout le vote par Internet qui fait consensus, mais qui suscite aussi des inquiétudes tant sur le plan de la sécurité technique que de l’intégrité.

Cela dit, il y a lieu de profiter de l’intermède annoncé pour réexaminer au fond la pertinence du suffrage universel au palier scolaire instauré pour la première fois en 1973. Les enjeux sont en effet importants.

Le premier est politique et touche précisément la démocratie. La démocratie électorale est en effet au fondement de notre société. Mais elle se vit aussi dans le concret et, à cet égard, avec un taux de participation de moins de 5 %, elle est dans un état de déliquescence avancée.

Le second enjeu concerne la légitimité des élus. Formellement, celle-ci ne fait pas de doute. Les règles du jeu sont pleinement respectées. Mais elles le sont dans l’indifférence générale et donc hors de la conscience politique de la masse des citoyens.

Le troisième est de nature économique. Le rendement de l’investissement des fonds publics est dérisoire. L’État ne peut se soustraire à cet égard à un devoir de lucidité.

Les citoyens en général et l’État en particulier doivent donc prendre acte de ces enjeux et examiner rigoureusement si la démocratie électorale scolaire peut encore être réformée et surtout de façon significative. La campagne électorale qui s’en vient devrait d’ailleurs permettre aux quatre partis en lice de faire savoir où ils logent à cet égard.

5 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 15 mai 2018 08 h 57

    "No taxation without representation"

    C'est le fondement de la démocratie, seuls les élus peuvent décréter des taxes et impôts. Tant qu'une partie de du budget des écoles viendra de la taxe scolaire foncière, on ne pourra se passer d'administrations scolaires élues. Et on peut garantir que les anglophones iront jusqu'en Cour Suprème pour ce principe, et gagneront. On a deux options. Ou bien fusionner administrations scolaires et municipales comme cela se fait dans bien des pays. Ou bien laisser le Ministère de l'Éducation financer à 100% et administrer les écoles.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 15 mai 2018 20 h 39

      Au ministre Blais qui voulait jadis abolir les élections scolaires parce que seulement 5 % de électeurs inscrits votaient à ces élections, je demandais de refaire ses calculs.

      Voyons les chiffres.

      Aux élections scolaires de 2014, il y avait 5 184 300 électeurs inscrits sur les listes électorales, et un taux de participation de 5,54 %. Ce qui indique que le nombre de voteurs a été de 287 210.

      Comme il y a au Québec un total de 892 915 familles avec au moins un enfant mineur, ce nombre de voteurs donne un taux réel de participation de 32,1% parmi les personnes directement intéressées.

      Ce pourcentage est beaucoup plus élevé que le pourcentage brut de 5,54 % retenu par le ministre de l’éducation, lequel devrait revoir ses chiffres.

      S’attacher au 5 %, c’est de la démagogie.

    • Bernard Terreault - Abonné 16 mai 2018 07 h 52

      À M. St-Arnaud : Il n'y a pas que les parents qui soient concernés par les Commissions scolaires, tous ceux qui PAYENT des taxes scolaires sont concernés, ils ont intérêt à ce que leur argent soit dépensé sagement.

  • Claude Girard - Abonné 15 mai 2018 09 h 21

    Ce n’est pas parce que les gens votent que c’est démocratique

    Vous avez raison, les élections scolaires n’émeuvent pas le citoyen ce qui n’est pas sans raison. Avant, les élus scolaires étaient plus près des électeurs. Par exemple, à l’époque où il y avait 1500 commissions scolaires, un ancien commissaire me racontait « cette année là, le compte de taxe scolaire était aussi élevé que le compte de taxe municipale. Là le monde votait ». Mais aujourd’hui? Allez fouiller dans les procès-verbaux des réunions du conseil des commissaires et vous constaterez que toutes les propositions sont adoptées à l’unanimité à quelques rares exceptions.

    Sur le site WEB d’une commission scolaire au nord de Montréal, on peut lire « À titre de présidente du conseil des commissaires, je suis heureuse de m'engager activement pour la cause de l'éducation dans notre région. Je suis entourée de 15 collègues commissaires, qui, comme moi, partagent l'importance d'appuyer la Direction générale dans la mise en œuvre du plan stratégique » (lequel plan est recommandé par la direction générale et adopté à l’unanimité). Dans les faits, on demande aux élus d’être solidaires de toutes les décisions prises par les gestionnaires. Bref, on ne parle plus de démocratie, mais d’une sorte de théocratie moderne, ce pouvoir où il y a une vérité unique détenue par les gestionnaires, une caste laïque qui ne tolère pas d’opposition.

    Pourquoi des élections scolaires? En principe, les élus doivent notamment « s’assurer de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières dont dispose la commission scolaire » (L.I.P. 176.1). Pour ce faire, les élus « doivent instituer un comité de vérification qui a surtout pour fonction d’assister les commissaires pour veiller à la mise en place de mécanismes de contrôle interne » (...) « Le comité doit s'adjoindre au moins une personne ayant une compétence en matière comptable ou financière » (L.I.P. 193.1). Question : Combien de conseils de commissaires ont respecté cette exigence légale du min

    • Claude Girard - Abonné 15 mai 2018 11 h 24

      Urgent besoin de repenser la gouvernance

      Quand on constate qu’il n’y a pas de contrepoids au niveau de la gouvernance scolaire, que le budget de plusieurs millions de dollars résumés dans une centaine de pages est adopté à toute vapeur parce que les élus en perdent leur latin à voir ces pages remplies de chiffres arabes, on doit s’interroger sur la gouvernance parce que ce n’est plus de la politique mais de la cosmétique.

      Par ailleurs, il ne faut pas abolir les commissions scolaires. Il faut conserver ce niveau décisionnel décentralisé et repenser sa gouvernance au service du milieu. Dans ce sens, Jean-Pierre Proulx a proposé une démarche très intéressante en décembre 2011 lorsqu’il a préconisé la formation d’un collège électoral formé de personnes qui détiennent déjà un mandat au sein d’un organisme public du milieu. Faudrait reprendre la réflexion.
      Voir https://www.ledevoir.com/opinion/idees/337670/l-avenir-des-commissions-scolaires-un-college-electoral-pour-selectionner-les-commissaires


      Claude Girard, commissaire retraité