Faire du fleuve Saint-Laurent un sujet de droit

Selon les auteurs, une déclaration élevant le fleuve Saint-Laurent et ses affluents au statut de sujet de droit, ou de personne non humaine, renforcerait la préservation du grand réservoir hydrique qu’est ce grand fleuve.
Photo: Pierre Lahoud Selon les auteurs, une déclaration élevant le fleuve Saint-Laurent et ses affluents au statut de sujet de droit, ou de personne non humaine, renforcerait la préservation du grand réservoir hydrique qu’est ce grand fleuve.

Dans un jugement audacieux, la Cour suprême de Colombie a déclaré que l’Amazonie colombienne était une personne non humaine.

Cette décision répond à une action présentée le 29 janvier 2018 par un groupe de 25 enfants et jeunes de diverses municipalités de Colombie réclamant la protection de l’Amazonie de la déforestation et de leurs propres droits fondamentaux à la vie, à l’eau et à un environnement sain.

Ce statut de sujet de droit a été reconnu à ce « poumon du monde […] dans le but de protéger cet écosystème vital pour le futur global, de la même manière que la Cour constitutionnelle a déclaré le fleuve Atrato […] comme entité “sujet de droit” titulaire du droit à la protection, à la conservation, à l’entretien et à la restauration, sous la responsabilité de l’État et des entités territoriales que l’intègrent ». [Traduction libre]

Cette déclaration garantit ainsi des droits à la nature et lui confère une personnalité juridique, de la même manière qu’ont été reconnus des droits et une telle personnalité à l’individu. Ce nouveau courant s’est imposé en Équateur, qui a introduit dans sa Constitution de 2008 les droits de la nature, comme l’ont également fait la Bolivie en adoptant en 2012 une loi sur les droits de la nature, la Nouvelle-Zélande qui a reconnu des droits au fleuve Whanganui en 2017 et l’Inde qui a emboîté le pas en mars 2017 concernant le fleuve Gange.

Il s’agit d’un mouvement qui vise à répondre aux problématiques environnementales comme les changements climatiques, la décontamination des rivières hautement polluées ainsi que la protection des régions d’une importance vitale pour les communautés.

Avec un tel changement de paradigme, l’homme n’est plus compris comme dominant la terre et les diverses espèces vivantes. Il est compris plutôt comme faisant partie de la nature. Une vision écocentriste, s’appuyant notamment sur des savoirs traditionnels autochtones et soulignant l’importance de respecter les droits autonomes des autres espèces et milieux de vie sur la Terre, tend ainsi à se substituer à l’approche anthropocentriste qui a prévalu à ce jour.

L’effet boule de neige de cette nouvelle vision semble pénétrer d’autres pays, tels le Mexique, où les droits de la nature ont été insérés en janvier 2017 dans la Constitution de la ville de Mexico, le Brésil, où un regroupement de juges a adopté une déclaration récemment à cet égard lors du Huitième Forum mondial de l’eau, mais aussi l’Afrique, qui cherche à faire reconnaître le fleuve Éthiopie comme sujet de droit, et l’Australie, qui semble se diriger vers la reconnaissance du fleuve Margaret comme personne non humaine.

Au Québec

Le cadre juridique du Québec ne serait pas incompatible avec une telle vision. En effet, la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (Recueil des lois et règlements du Québec, RLRQ, c. C-6.2), prévoit que ces ressources en eau du Québec font partie du « patrimoine commun de la nation québécoise ». La loi prévoit en outre que « [l]a protection, la restauration, la mise en valeur et la gestion des ressources en eau sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable, tout en ajoutant qu’« [a]fin de favoriser l’accès public au fleuve Saint-Laurent et aux autres plans ou cours d’eau […], le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs peut prendre des mesures à cette fin ». L’une de ces mesures de ne serait-elle pas de déclarer le fleuve Saint-Laurent comme sujet de droit et de personne non humaine ?

Cela serait d’autant plus justifié que le statut patrimonial des ressources en eau a dorénavant pour conséquence qu’un préjudice autonome peut être causé à la ressource. En fait, l’article 8 de la loi introduit le concept de responsabilité sans faute lorsque des dommages sont causés aux ressources en eau. D’ailleurs, le procureur général peut, en application de cet article, « au nom de l’État gardien des intérêts de la nation dans ces ressources, intenter contre l’auteur des dommages une action en réparation ». La loi reconnaît indirectement dans ce même article les droits à la conservation, à la réparation et à la protection des ressources en eau. Plus encore, la loi, en instaurant le programme favorisant la restauration et la création de milieux humides et hydriques, met en avant encore plus la protection de l’eau. Eu égard à ces développements, une déclaration élevant le fleuve Saint-Laurent et ses affluents au statut de sujet de droit, ou de personne non humaine, n’irait pas à l’encontre du droit actuel, mais renforcerait la préservation du grand réservoir hydrique qu’est ce grand fleuve.

En outre, il s’agirait d’un geste d’une symbolique incommensurable, étant donné qu’il ferait du Québec un État avant-gardiste emboîtant le pas à la Nouvelle-Zélande, à la Colombie, à l’Inde, à l’Équateur et à plusieurs autres États qui ont adopté des lois visant à reconnaître les droits de la nature ou sont maintenant disposés à le faire. En fait, bien que le Saint-Laurent a été désigné en 2017 comme « lieu historique » en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, élever son statut à celui de sujet de droit et de personne non humaine permettrait de lui assurer une mise en valeur en tant que milieu de vie.

Cette question sera d’ailleurs débattue dans le cadre de l’école d’été organisée conjointement par l’Université de Montréal et l’Universidad de Costa Rica du 7 au 25 mai 2018, et à laquelle prendront part les signataires du présent texte.

5 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 4 mai 2018 06 h 14

    Point fort important.

    Votre texte incite à l'action, d'autant que vous signalez que le gouvernement du Québec pourrait légiférer selon l'alignement que vous suggérez.

    Il y a par contre, concernant le fleuve Saint-Laurent, un flou juridique. Relève-t-il du Canada ou de la Province de Québec. Toutes les décisions prises pour faciliter la circulation par bateau renvoient au Canada, le Québec n'ayant de responsabilité que sur la prise d'eau et le déversement des eaux usées, aussi sur les rives du fleuve, à l'exception de la section des ports au-delà des rives.

    Les exemples que vous signalez renvoient à des pays dans les eaux ciblées sont celles de leur territoire. Le fleuve Saint-Laurent relève-t-il du territoire du Québec ou du territoire du Canada, comme le golfe Saint-Laurent. Selon ce que j'en sais, ce point fondamental n'a pas été clarifié.

    Une loi du Québec faisant du feuve « personne non humaine » pour tous ses usages et toute sa superfie entre le Golfe du Saint-Laurent et la frontière de l'Ontario aurait comme incidence de préciser son statut.

    Par contre, le Québec, devenu pays indépendant du Canada, pourrait en faire une « personne non humaine », ce qui lui permettrait d,aller de l'avant avec des politiques en faveur d'activités qui protègent cette « personne non humaine » et, la protégeant, protège l'environnement qui est le sien.

  • Léonce Naud - Abonné 4 mai 2018 15 h 47

    Premièrement, un fleuve n’est pas un réservoir


    Les auteurs proposent, entre autres concepts un tantinet douteux, « la préservation du grand réservoir hydrique qu’est ce grand fleuve », alors qu’un fleuve est par définition l'exact contraire d’un réservoir. Sont aussi convoqués les inévitables « savoirs traditionnels autochtones », alors que la principale contribution des Amérindiens en matière de connaissances salvatrices de nature était précisément d’ignorer la fonte et la fabrication de quelque métal que ce soit. S’ils avaient inventé la hache d’acier et la scie à chaîne au lieu du grattoir, du couteau et des massues en pierre, l’Amérique eût été déboisée bien avant l’arrivée des Européens.

    Le fleuve Saint-Laurent à l'état de nature ? Certains printemps, les Montréalais vont pouvoir faire du canot dans les rues du Vieux-Montréal et fort peu de navires - évidemment petits et de faible tirant d'eau - vont pouvoir remonter le fleuve au delà du lac Saint-Pierre.

    Quant au statut du fleuve Saint-Laurent comme « lieu historique », on devrait effectivement rappeler les grandes œuvres du passé qui eurent le fleuve comme théâtre, qu’elles soient le fait de la nature ou de l’homme, sans oublier par ailleurs tous les massacres dont ses rives ou ses eaux furent ensanglantées, dont la qualité eussent fait frémir les fidèles les plus zélés du califat islamique. L’état de nature présente hélas des hauts et des bas.

    • Claude Bariteau - Abonné 4 mai 2018 19 h 07

      M. Naud, vous y allez un peu fort. Même trop.

      1) Les connaissances autochtones réfèrent aux autochtones des pays cités en exemple.
      2) L'idée de base n'est pas d'empêcher ce qui a cours mais de le réguler autrement, cet autrement étant de prendre en compte les effets de l'usage du fleuve, ce qui renvoie à une question de protection de l'environnement.
      3) Le fleuve, de mémoire, sert de réservoir pour des barrages qui relèvent d'Hydro-Québec entre Montréal et le barrage de Moses-Saunders : le Barrage de la Pointe du Buisson, celui des Cèdres, celui de la Pointe des Cascades et celui de Beauharnois.
      4) L'idée n'est pas de faire du fleuve un « lieu historique » comme l'a désigné le Québec en 2017 pour rappeler ses usages, mais d'en faire un objet de l'environnement.
      5) C'est d'ailleurs ce point qui soulève problème à mon avis, car il y aura des juridictions à préciser. Chose certaine, le Québec devenu pays ne pourra laisser le fleuve se transformer sans établir des règles concernant son usage, ce qui actuellement déborde ses compétences pour le transport par bateau et les déversements qui s'en suivent, comme le niveau du fleuve échappe à son contrôle puisqu'il relève ce la Commission mixte internationale (CMI) qui relève d'une entente entre les États-Unis et le Canada. Avant 2016, il existait un groupe conseil au CMI du Québec et le gouvernement Couillard a consenti à son intégration au groupe-conseil canadien. Puis, il a fait de ce fleuve qui traverse le sud du Québec un objet d'histoire.

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 4 mai 2018 17 h 42

    Je suis 100 % d'accord !

    C'est ce que disait les anciens Amérindiens de chez nous avant que le Dieu «Argent» et l'alcool n'arrivent dans leur vie.

    Ne comptons pas sur le PLQ et la CAQ pour faire cette révolution. Qu'en pensent le PQ et QS ?

  • Léonce Naud - Abonné 4 mai 2018 21 h 07

    M. Bariteau, merci pour le suivi et les précisions !


    Je suis d'accord avec les points que vous soulevez et il est vrai que j'y suis allé un peu fort ! Cependant, plusieurs années consacrées au domaine fluvial m'ont laissé dubitatif quant à certaines approches pouvant parfois aboutir à des conséquences inattendues.
    Par exemple, à ma connaissance, plus personne n'a maintenant le droit légal de se promener sur les rives du fleuve en bas de la ligne de marée haute. En effet, on se trouve alors dans l'habitat du poisson et cet habitat est interdit de dégradation par la loi fédérale des Pêches. Alors, on fait comment pour aller nager au fleuve, sans parler de pique-niquer sur ses rives ?
    Autre exemple. Il y a un demi-siècle, les voyageurs empruntant les routes le long du fleuve entre Québec et Montréal, encore «nationales» à cette époque, pouvaient admirer le plan d'eau en une foule d'endroits. Aujourd'hui, parmi des causes diverses, l'interdiction de déboiser pour quelque raison que ce soit en bordure des cours d'eau a rendu ces derniers invisibles à la population du printemps à l'automne, à cause du feuillage. Le «majestueux» fleuve Saint-Laurent est ainsi devenu invisible précisément durant la période estivale, lorsque la population pourrait au moins s'apercevoir qu'il existe un fleuve au Québec. Or, loin des yeux, loin du coeur...
    C'est ce genre de choses qui me rend parfois dubitatif quant on cause de «droits autonomes des autres espèces et milieux de vie sur la Terre», ces derniers devant à terme se substituer à «l’approche anthropocentriste qui a prévalu à ce jour». Si un lion, confiant dans son droit autonome de le faire, entreprend de dévorer les savants auteurs de l'article, je suis d'avis que ces derniers apprécieront bien avoir à la main une invention éminemment anthropocentrique, c'est-à-dire une bonne carabine.