Appel à la création d’un procureur voué à la défense des animaux

Au-delà du système judiciaire, il faudrait aussi que les citoyens soient plus vigilants et signalent plus vite des situations de maltraitance animale, estime l'auteure. 
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Au-delà du système judiciaire, il faudrait aussi que les citoyens soient plus vigilants et signalent plus vite des situations de maltraitance animale, estime l'auteure. 

Les Suisses sont particulièrement exigeants en matière de protection des animaux. Impossible, par exemple, d’acheter un hamster sans lui offrir un compagnon de cage, d’adopter un caniche sans veiller à son bien-être et à sa dignité. Pour s’assurer que ces droits seront respectés, des citoyens du canton de Zurich se sont mobilisés en 1992 pour que soit créé un poste de procureur voué à leur défense. Le rôle de cet avocat ? Représenter les intérêts des animaux d’élevage ou de compagnie lors des plaintes pour cruauté, exploitation ou négligence, et punir toute violation de la Loi sur la protection des animaux.

Bien qu’il ait fait ses preuves, les Suisses se sont opposés par référendum à la systématisation de ce poste à l’échelle nationale en 2010. Le canton de Saint-Gall est le seul à avoir adopté le modèle zurichois. Malgré tout, entre 2006 et 2016, le nombre d’interventions juridiques relatives à la maltraitance animale a été multiplié par six à l’échelle du pays.

L’idée reste inspirante, surtout pour une province qui, comme la nôtre, n’est pas aussi avancée en matière de protection juridique des espèces sauvages et domestiques. Selon le Fonds de défense juridique des animaux (Animal Legal Defense Fund), le Québec occupe même la huitième position du classement canadien.

« Nous ne sommes pas très bons par rapport aux autres provinces. Certaines rendent obligatoire l’application des codes de pratiques établis par le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage. D’autres ont prévu des règlements spéciaux pour les populations exotiques des zoos, animaleries et cirques, ou permettent de procéder à des accusations criminelles ou pénales », explique Me Alanna Devine, juriste à la SPCA. « Au niveau international, le Canada est lamentable, surtout en ce qui concerne les animaux de ferme. Aucune loi fédérale ne fixe de normes minimales de soin pour l’élevage, et la législation sur les transports est l’une des plus mauvaises du monde. Mettre en place un procureur voué aux affaires de cruauté au niveau provincial serait une idée excellente, mais l’application de la loi pourrait rester problématique. »

Au Québec, les animaux ne sont pas représentés. C’est le personnel d’inspection du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) qui s’occupe de recevoir et de traiter les plaintes relatives aux animaux d’élevage, mais les accusés sont rarement traduits en justice. Les inspecteurs jouissent de moyens limités : des recommandations, des amendes allant de 600 $ à 36 000 $ pour les infractions, et de 2000 $ à 75 000 $ en cas de mauvais traitement. En dernier recours, ils peuvent saisir le bétail et transmettre un rapport au ministère de la Justice, qui détermine alors si une poursuite doit être engagée. Dans tous les cas, les animaux ont tendance à être traités comme des biens : même si le projet de loi 54 voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2015 a redéfini leur statut en tant qu’êtres « doués de sensibilité », il ne s’applique pas aux activités d’agriculture, d’enseignement ou de recherche scientifique.

Même en admettant que le MAPAQ reste le principal organisme d’application de la loi, la mise en place d’un procureur des animaux présenterait d’indéniables avantages. Comme celui de s’occuper des plaintes qui, comme la poussière, finissent toujours entre deux lattes du plancher. C’est ce qui arrive pour les animaux domestiques, qui relèvent du droit fédéral et non du droit provincial. Le Code criminel interdit d’infliger des souffrances « inutiles » et pénalise la négligence. Mais « c’est à la poursuite de prouver, au-delà de tout doute raisonnable, que l’accusé a agi volontairement. Les condamnations sont donc très rares », explique la philosophe Christiane Bailey.

Un avocat qui se consacrerait à ces victimes rarement prioritaires diminuerait considérablement les délais judiciaires, en allégeant les procureurs d’affaires dont les dossiers stagnent en bas de leur pile. « Ils sont débordés », dit Me Devine. « Et même s’ils ne l’étaient pas, ils ont rarement l’expertise requise pour ces dossiers compliqués. Bien souvent, ils n’en voient tout simplement pas l’intérêt. »

Mais au-delà du système judiciaire, il faudra aussi que les citoyens, comme en Suisse, soient plus vigilants et signalent plus vite des situations de maltraitance. Gandhi ne disait-il pas qu’on mesure la grandeur d’une nation à la façon dont elle traite les animaux ?

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Des Idées en revues

Chaque mardi, Le Devoir offre un espace aux artisans d’un périodique. Cette semaine, nous vous proposons un texte paru dans la revue Nouveau Projet, printemps-été 2018, no 13.

5 commentaires
  • Robert Morin - Abonné 1 mai 2018 07 h 17

    Quelle moyen «original»...

    ...de désengorger nos tribunaux, aux rôles déjà débordants!

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 1 mai 2018 08 h 28

    Photo comique

    Mais plutôt éloignée du sujet.

  • Paul Gagnon - Inscrit 1 mai 2018 10 h 48

    ET les légumes?

    Qui donc pensent aux légumes qui souffrent en silence...
    Une carotte oubliée au fond du frigo ne mérite-t-elle pas un peu de compassion?

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 1 mai 2018 14 h 24

    Affligeant

    À lire les lumineux commentaires qu'a suscité jusqu'à maintenant l'indignation justifiée de l'auteur de cette lettre ouverte, ce n'est pas demain la veille que la Belle province joindra les rangs des nations civilisées en matière de protection animale…

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 2 mai 2018 05 h 50

    Comment ?

    Gandhi ne disait-il pas qu’on mesure la grandeur d’une nation à la façon dont elle traite les animaux ? (Judith Oliver, Rédactrice en chef adjointe, Nouveau Projet)

    Bien sûr que certes, mais comment s’y prendre si, du chemin de vie à parcourir avec le monde des animaux, l’être humain ne cadre d’aucune possible grandeur susceptible d’inspiration, d’émerveillement ?

    Comment ? - 2 mai 2018 -