Il faut revoir l’Entente sur les tiers pays sûrs

Cette entente est la raison qui a incité des milliers de personnes à franchir de façon irrégulière la frontière canadienne au cours de l’année 2017 afin de solliciter l’asile, se désole l'auteur.
Photo: Charles Krupa Associated Press Cette entente est la raison qui a incité des milliers de personnes à franchir de façon irrégulière la frontière canadienne au cours de l’année 2017 afin de solliciter l’asile, se désole l'auteur.

Lorsqu’il est question d’accueil des réfugiés, on ne peut passer sous silence l’Entente sur les tiers pays sûrs, entente qui fut signée entre les États-Unis et le Canada le 5 décembre 2002 et qui est entrée en vigueur le 29 décembre 2004.

En vertu de cette entente, une personne qui se présente à un poste frontalier canado-américain verra sa demande d’asile jugée irrecevable et sera refoulée en territoire américain à moins qu’elle ne soit visée par une exception prévue par l’Entente. Toutefois, si cette même personne franchit la frontière canadienne de façon irrégulière, elle ne sera pas visée par cette entente sur les tiers pays sûrs et sa demande d’asile sera jugée recevable.

C’est la raison qui a incité des milliers de personnes à franchir de façon irrégulière la frontière au cours de l’année 2017 afin de solliciter l’asile. Il est question d’environ 18 000 personnes uniquement pour le Québec, principalement par le chemin Roxham. Or, si la tendance se maintient, ils seront encore plus nombreux au cours de la prochaine année à franchir la frontière de cette façon. Notons que pour le premier tiers de l’année 2018, ce sont 6114 demandeurs d’asile qui ont traversé la frontière par le Québec. Le gouvernement fédéral doit prendre des décisions, et ce, rapidement.

Deux solutions s’offrent au gouvernement Trudeau. La première, c’est celle de la suspension immédiate de l’Entente sur les tiers pays sûrs. De cette façon, les demandeurs d’asile n’auront plus aucune raison de franchir la frontière de façon irrégulière et se présenteront à un poste frontalier afin de revendiquer le statut de réfugié. De plus, la suspension de l’entente aura comme conséquence la diminution des demandes d’asile soumises au Québec, puisqu’avant l’entrée en vigueur de celle-ci à la fin de 2004, plusieurs migrants avaient l’habitude de se présenter à un poste frontalier ontarien, manitobain ou albertain afin de soumettre une demande de statut de réfugié. Il est donc raisonnable de penser que si les effets de l’entente sont suspendus, ces personnes n’auront plus intérêt à traverser une partie des États-Unis afin de franchir la frontière canadienne au Québec. De plus, cette période de suspension permettra aux autorités d’évaluer la situation et de réagir efficacement.

La seconde solution, plus draconienne, serait de modifier l’entente afin qu’elle trouve application même dans les cas où il y a une entrée irrégulière. Une personne verra donc sa demande d’asile jugée irrecevable et sera refoulée en territoire américain à moins qu’elle ne soit visée par une exception prévue à l’entente. Évidemment, dans cette éventualité, le gouvernement fédéral devra s’attendre à ce que cette disposition soit contestée devant les tribunaux. Il faut mentionner que l’Entente sur les tiers pays sûrs fait présentement l’objet d’une contestation judiciaire devant la Cour fédérale du Canada.

Dans ce contexte, il est important de souligner qu’actuellement, les délais devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié sont de plus de 20 mois avant d’obtenir une audience sur sa demande d’asile. Si on ajoute les différents délais d’appel, il risque de s’écouler plusieurs années avant qu’un demandeur d’asile ne soit fixé définitivement sur son sort. Ce n’est donc pas rendre service à ces personnes qui se seront intégrées à la société québécoise que de les expulser après cinq, six ou sept ans, faute d’avoir été reconnues comme réfugiés au Canada dans des délais raisonnables.

Le statu quo n’est pas une solution pour le gouvernement.

6 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 28 avril 2018 06 h 28

    L’effet de l’absence de pouvoir.


    Au printemps dernier, la rivière des Outaouais a débordé et la hausse du niveau d'eau du Lac Ontario fut déversée dans le fleuve Saint-Laurent créant un bouchon qui a contribué aux inondations.

    Le gouvernement du Québec a géré le tout même s’il n'est pas signataire de la Commission mixte internationale (CMI), qui supervise les niveaux des Lacs Érié et Ontario et du fleuve Saint-Laurent.

    Avant ce déversement, existait au CMI un organisme conseil du Québec, mais le gouvernement Couillard a accepté qu’il disparaisse à la faveur d'un seul organisme pour le Canada.

    Il y a plus. Dans ce dossier, le Québec avait avantage à stopper l'entrée d'un surplus d'eau par la rivière des Outaouais, ce qui implique des barrages. Or, ces barrages, parce qu’ils sont frontaliers, nécessitent des ententes avec l'Ontario et le Canada. Or, province, le Québec n'a pas de pouvoir pour forcer une entente.

    La même situation prévaut avec l'entrée d'immigrants irréguliers par la passoire qu'est le chemin Roxham au Québec qui découle d'une entente entre les États-Unis et le Canada sur les tiers pays sûrs et d’une complicité du Canada à l’égard des stratégies des immigrants irréguliers.

    Le Québec n'est pas signataire de cette entente et la passoire canadienne, les frontières étant canadiennes, assure la venue au Québec de la majorité des immigrants irréguliers.

    Plutôt que de mettre fin à l’entente, le Canada multiplie les équipements à Roxham, forçant le Québec à pourvoir à un hébergement en attente de décisions qui relèvent du Canada. Résultat : le Québec est débordé et s'endette.

    Dans ces dossiers, le Québec assume des coûts sans être signataire, donc sans pouvoir réel, alors que le Canada, qui détient ces pouvoirs, a contribué à l’inondation et a transformé le chemin Roxham en passoire à son avantage.

    C’est ça l’effet de l’absence de pouvoir. Seul un pays en donne vraiment.

    • Michèle Lévesque - Abonnée 28 avril 2018 09 h 16

      @ C. Bariteau 28 avril 2018 06h28

      Dans un paragraphe-clé, vous mettez en lumière (je cite) la "complicité du Canada à l’égard des stratégies des immigrants irréguliers." C'est exactement mon impression sur ce gouvernement dont la négligence s'avère de plus en plus... comment dire? une sorte d'énorme flouage du principe démocratique et de la législation qu'il a pour mandat de protéger.

      Cela donne encore plus de pertinence à un commentaire de Michel David lors d'un panel politique au Téléjournal de 22h sur RDI le 6 avril 2018. Reprenant et développant une phrase du livre "Un selfie avec Justin Trudeau ..." de J. Coulon, M. David disait (je paracite) : "« Il règne plus qu'il ne gouverne » : Alors c'est vrai, il se promène avec ses sujets, [il] prend des photos avec eux, mais les dossiers eux-mêmes, la gouvernance ne semble pas l'intéresser - et là on parle de politique étrangère, mais je suis sûr que dans une foule d'autres sujets on trouverait la même chose." Le parallèle fait entre ces deux débordements majeurs (quel parfait exemple !), renforce le jugement de M. David.

      Et je partage aussi et entièrement votre conclusion à l'effet que (je cite), dans "ces dossiers, le Québec assume des coûts sans être signataire, donc sans pouvoir réel, alors que le Canada, qui détient ces pouvoirs, a contribué à l’inondation et a transformé le chemin Roxham en passoire à son avantage // C’est ça l’effet de l’absence de pouvoir. Seul un pays en donne vraiment."

      Dans ce pays de plus en plus ligoté, ce sera donc l'ineptie idéologique et l'incurie administrative consternantes de ce gouvernement (je pense au fait qu'il passe, en catimini et sans débat public afin de nous mettre devant le fait accompli présenté comme une évidence morale, des lois sur des sujets majeurs engageant l'avenir), jumelées à la complicité du laquais régional à Québec, qui contribueront à pousser le Québec vers la souveraineté.

      Quelque chose entre la justice immanente et l'homéostasie...

    • Gilles Delisle - Abonné 28 avril 2018 10 h 25

      Excellente analyse, monsieur Bariteau! Absence de pouvoir, comme toujours! En attendant, le Québec doit être la risée du monde, pour son incapacité à régler ses problèmes, toujours coincé dans le carcan canadien!

  • Michel Leduc - Abonné 28 avril 2018 07 h 38

    Une entente qui ne tient plus la route

    Le Québec n'est pas signataire de l'entente sur les tiers pays sûrs mais subi les conséquences de l'entente. Il appartient donc au gouvernement fédéral de suspendre l'entente en attendant que les choses reviennent à la normale et d'exiger que les immigrants irréguliers passent par les voies normales pour entrer au Canada et ainsi éviter les débordements que nous connaissons au Québec. Cette entente est faite pour répondre à des situations dites "normales". Une fois la démonstration faite que ce n'est plus le cas - et elle fait tous les jours - il ne faut pas hésiter à la remettre en question. Cela demande un certain courage. M. Trudeau l'a-t-il ou attend-il qu'un drame éclate, ce que personne ne souhaite.

  • Gilles Théberge - Abonné 28 avril 2018 09 h 10

    Le statut quo n’est pas une solution, c’est clair. Le seul gagnant est le gouvernement dé Trudeau

    Ça rend le Québec doublement impuissant, lui qui l’est déjà!

    Question inutile pour l’instamt, compte tenu de l’état de l’opinion, quand déciderons-nous de mettre fin à cette situation...?

  • Michel Gélinas - Abonné 29 avril 2018 17 h 51

    Ce texte dit ce que je pense comme solution

    Le texte de M. Handfield donne les 2 seules options acceptables pour régler ce problème grave où le Québec est impuissant face au Canada qui est figé et n'a pas de solution. Il faut fermer ce chemin Roxham déjà connu jusqu'aux confins de l'Afrique. On voyage de loin pour l'atteindre à l'aide de passeurs qui s'enrichissent aux dépens des pauvres ou de bandits qui en profitent! Ces gens qui sont des réfugiés économiques mobiliseront des centaines de fonctionnaires pendant 5 à 7 ans alors qu'ils n'ont pas droit au refuge, ça saute aux yeux, ils sont dans un pays sûr, les États-Unis quand ils arrivent.

    Pendant ce temps, les vrais réfugiés de pays en guerre attendent dans des camps ou de demandes de parrainage qui traînent en longueur.
    Les réfugiés dont la vie est manacée par la guerre, oui; les faux qui sont des réfugiés économiques, NON!!!