La fiscalité au Québec, une réussite sociale menacée

L’inégalité est plutôt forte au Canada, mais elle est cependant plus faible au Québec.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’inégalité est plutôt forte au Canada, mais elle est cependant plus faible au Québec.

Au cours d’une campagne électorale, tout se dit. Le raisonnable n’est pas toujours au rendez-vous, car la propagande puise dans un stock limité d’idées, souvent racoleuses et exploitant les perceptions les plus sommaires. Il faut se prémunir contre des séductions trop faciles.

On doit porter une grande attention aux populations laissées-pour-compte. Les grands organismes internationaux pointent l’accroissement des inégalités et de la pauvreté comme des menaces pour la croissance économique et l’avenir des sociétés démocratiques.

Ce n’est pourtant pas une fatalité que l’on doit subir au nom de « lois intangibles ». La comparaison des sociétés occidentales montre que les taux de pauvreté diminuent avec la hausse des dépenses sociales, que les services publics contribuent à la réduction des inégalités et de la pauvreté et que les mesures fiscales jouent un rôle comparable lorsqu’elles sont utilisées à cet effet.

Des réalisations dignes de mention

Les inégalités sont plutôt fortes au Canada (en comparaison avec les autres pays de l’OCDE). Elles sont cependant modulées régionalement. En comparaison avec l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique, les inégalités sont plus faibles au Québec au cours des 25 dernières années, et cela, dans la durée. À l’échelle internationale, l’indice d’inégalité nous rapproche des pays européens et nous éloigne du reste du Canada.

Dans un récent livre (Combatting Poverty), Axel van den Berg et ses coauteurs retiennent la mesure de la pauvreté à 50 % de la médiane provinciale du revenu disponible des ménages (c’est une mesure très courante dans les études comparées). Outre le Québec, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique sont considérés.

Le Québec se distingue. Depuis 2000, le taux de pauvreté est le plus bas et la tendance est à la décroissance, tandis que c’est généralement l’inverse dans les autres provinces. Depuis 1995, il y a environ deux fois moins (en pourcentage) de familles biparentales pauvres au Québec que dans les autres provinces. Pour les familles monoparentales, il y a une plus grande similitude avec le reste du Canada, mais, début 2000, le Québec « décroche » et se distancie de façon remarquable de l’ensemble canadien.

Pour les célibataires sans enfant, le Québec suit une évolution similaire à celle connue dans le reste du Canada. L’« exceptionnalisme québécois » ne se manifeste pas ici.

Les rôles des politiques publiques

Les politiques publiques possèdent une grande influence sur la répartition de la richesse. Il y a une marge entre la répartition primaire du revenu et le revenu disponible une fois considérée l’intervention publique (mesures de redistribution et de fiscalité).

La comparaison avec les provinces nous enseigne que le Québec est à l’avant-plan pour les dépenses de programmes. Et ce, sur tous les plans de l’intervention sociale : les services sociaux et l’habitation, le travail, l’emploi et l’immigration, les mesures d’activation, l’intervention en faveur des familles avec enfants, la conciliation travail-famille (services de garde, congés parentaux, par exemple).

La fiscalité comme programme social

On parle de la forte pression fiscale au Québec. Mais au-delà, la charge fiscale nette (l’impôt fédéral et provincial sur le revenu, plus les cotisations sociales, moins les prestations auxquelles ont droit les ménages) fournit une bonne estimation du poids réel de la fiscalité pour les ménages. Elle est révélatrice du revenu disponible des familles québécoises (bilan 2018 de la Chaire en fiscalité et en finances publiques, dirigée par Luc Godbout).

La charge fiscale nette au Québec « est inférieure à la moyenne des 35 pays membres de l’OCDE » dans six des huit cas de figure présentés, selon ce bilan. C’est même la plus faible de l’ensemble des pays de l’OCDE pour les familles monoparentales avec deux enfants et les familles biparentales dont un adulte gagne le salaire moyen au Québec.

Par rapport aux pays de l’OCDE, la charge fiscale nette du Québec est « parmi les plus basses dans les cas de faibles revenus et en présence d’enfants » (p. 50). Par contre, la charge fiscale pour les plus hauts revenus est plus nettement progressive, mais reste dans la moyenne de l’OCDE.

Il n’y a pas de pays de cocagne

La comparaison du Québec avec le Canada ne doit pas faire illusion. Son exceptionnalisme n’a pas de sens si on élargit le champ d’observation vers l’Europe. La situation québécoise actuelle est le fruit d’un équilibre de compromis qui a donné un rôle plus soutenu à l’intervention publique. La situation est fragile, car soumise au jeu politique.

C’est là que les apprentis sorciers montrent toute la limite de leur pensée magique. Les compressions des dernières années des dépenses publiques ne devaient pas hypothéquer les services aux citoyens ou aux usagers. Pourtant, c’était une rhétorique qui avait comme suprême vertu de faire fi des faits.

Or, les tentations actuelles de restreindre l’intervention publique et de réduire les impôts, si elles devaient se réaliser, auraient un effet systémique qui minerait durablement ce qui a été construit et qui donne comparativement de bons résultats. Réduire significativement les impôts, ce peut être séduisant, mais c’est mettre en incapacité l’État à la fois de jouer son rôle dans la redistribution et de contribuer à une certaine égalité des chances. Laissons les mirages aux aventuriers irresponsables.

5 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 26 avril 2018 04 h 46

    Éliminez l'évasion fiscale chez les riches, les banques et les sociétés.

    Vous avez tout à fait raison, monsieur Boismenu. Mais on pourrait faire mieux si les sociétés et les banques payaient leur juste part d'impôt. Selon la fiscaliste, Brigitte Alepin, les banques et les sociétés cachent leurs profits dans les paradis fiscaux et ne paient que 4%, si elles en paient du tout. De plus, les sociétés se prévalent d'échappatoires fiscales et de crédits d'impôt qui ne sont pas disponibles aux citoyens ordinaires salariés. Warren Buffet, le plus grand investisseur américain, a dit: "si les sociétés et les banques payaient leur juste part d'impôts, les gouvernements n'auraient pas besoin de taxer les individus." Il faut absolument équilibrer la fiscalité par l'élimination de l'évasion fiscale chez les riches, les banques et les sociétés.

    • Cyril Dionne - Abonné 26 avril 2018 19 h 20

      « Éliminez l'évasion fiscale chez les riches, les banques et les sociétés. »

      Mme Alexan, personne n’est contre la vertu, mais cette diatribe qui se retrouve dans le crédo de Québec solidaire est redondante. Primo, avec les phénomènes de la mondialisation et du libre-échange, les riches et les banques se permettent d’éviter les impôts, les taxes et les tarifs. C’est partout pareil dans le merveilleux monde où règne d’une main de fer, la très Sainte rectitude politique et son néolibéralisme sous-jacent. Deuxio, les riches et les banques vont aller ailleurs si on impose des impôts et taxes qui sont, selon leur évaluation, trop exigeants, paradis fiscaux obligent. Tertio, n’en déplaise à plusieurs, il n’y a pas beaucoup de riches ou de banques qui pourraient subventionner les dépenses que le Québec, le Canada et les autres pays de l’OCDE se permettent à toutes les années. Enfin, c’est toujours le 25% de la classe moyenne qui paie pour tout puisque plus de 40% de Québécois, ne paient absolument rien.

      Pour l’auteur de cette missive : « La comparaison du Québec avec le Canada ne doit pas faire illusion. Son exceptionnalisme n’a pas de sens si on élargit le champ d’observation vers l’Europe », eh bien, c’est tout simplement faux.

      Les pays occidentaux d’Europe sont endettés et leurs dettes, dépassent de loin leur PIB respectif si on exclut l’Allemagne. Ils ne peuvent pas soutenir cette charge monétaire à moyen ou long terme et ce sont les générations subséquentes qui en feront les frais. Rien n’est gratuit en ce bas monde.

  • Jacques Patenaude - Abonné 26 avril 2018 09 h 51

    la réussite de Jacques Parizeau

    " Le Québec se distingue. Depuis 2000, le taux de pauvreté est le plus bas et la tendance est à la décroissance, tandis que c’est généralement l’inverse dans les autres provinces."

    Quand à moi on voit ici le résultat du programme politique élaboré par Jacques Parizeau et mis en place par son gouvernement et ses successeurs. Dommage que le PQ s'en soit distancé par la suite au profit de politiques contradictoires faites à la pièce pour des clientèles ciblées.

  • Jean-Yves Arès - Abonné 26 avril 2018 12 h 05

    Mais les compressions n'en sont pas, ce sont des modération d'augmentation du coûts des services distribués par l'État..

    Et ceci est un prémisse a une meilleur redistribution de richesse.

    Les 4 première sections de votre propos m.Boismenu décrivent les bienfaits de la redistribution qui se fait a l'intérieur de l'ensemble de population. Sans discrimination l'État se fait le pivot d'un équilibre d'un partage de la richesse ou tout le monde est concerné, en plus comme en moins.

    Malheureusement votre dernière section, votre conclusion, ne concerne plus du tout l'ensemble de population. Elle concerne strictement les rapports de force entre un État qui achète des services et ceux qui les fournissent. Là on est pas du tout dans le domaine de la répartition de la richesse, on est dans le domaine du commerce du travail entre un État et des intérêts privés des membres de la fonction publique et parapublic.

    Cet état de commerce entre l'État et une partie importante de la population conduit a une répartition de la richesse qui se fait une négociation privée, ou les bénéfices obtenus sont privés, et ne concernent pas tout l'ensemble de la population, sinon que pour régler la facture qu'elle entraine.

    Ainsi on se retrouve avec des inégalités sociales fabriquées par le truchement des "Avantages Sociaux" rattachés a ce commerce État/part de population. Ainsi on a une grande fracture entre les retraites prévus, les soutient a la maternité, les couvertures de santé en matière de congés accordés avec soutient financiers de toutes sortes.
    On a même vue apparaitre ces dernières années la notion d'Avantages Sociaux Futur pour que des inégalités sociales pilotées par l'État se poursuivent...

    Je trouve donc démagogique cette façon de présenté les bienfaits d'une répartition de richesse qui concerne toute la population, pour ensuite glisser votre conclusion vers un tout autre sujet qu'est le commerce des services, sans le distingué du sujet de la répartition de la richesse qui constitue le corps de votre propos.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 26 avril 2018 12 h 12

      ps: l'étude de l'Université de Sherbrooke est fort bien faite, un exemple de clarté dans le domaine. Lien www.goo.gl/sh3sJK