Le Québec ne se distingue pas par sa laïcité de longue importation française

La liberté de religion relève en partie, depuis 1867, des compétences fédérales sur le droit criminel et résiduel, rappelle l'auteur. 
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La liberté de religion relève en partie, depuis 1867, des compétences fédérales sur le droit criminel et résiduel, rappelle l'auteur. 

Dans l’édition du 7 avril dernier, François Côté faisait paraître un texte cosigné par 34 autres personnes dans lequel un passage se déclinant sur 12 lignes (en l’occurrence les 12 premières du 4e paragraphe) contenait au moins quatre erreurs importantes.

Une fausse réduction du principe de séparation à celui de laïcité. Il est vrai que, suivant sa compréhension actuelle française, « la laïcité consiste à évacuer complètement la présence religieuse de la sphère civique ». La logique du contrôle légal des manifestations publiques du phénomène religieux qui préside à la loi française du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État a été mobilisée par la loi française du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux dans les écoles ainsi que par la loi française du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Or une telle idée n’est assurément pas la seule à pouvoir découler du principe de « séparation des Églises et de l’État ». Une idée concurrente, qui est en l’occurrence bien davantage respectueuse de la liberté de religion, est celle de la simple neutralité religieuse de l’État. Il se trouve que c’est cette idée, et non celle de laïcité à la française, qui fait partie du droit constitutionnel et quasi constitutionnel relatif à la liberté de conscience et de religion qui trouve application au Québec.

Une fausse opposition entre laïcité et modèle « anglo-saxon ». L’opposition que fait l’auteur du texte du 7 avril entre « laïcité » et « sécularisme anglo-saxon », qu’il veut définir par « une absence de régulation du religieux », est aussi problématique. En droit britannique, l’anglicanisme est la religion « établie » d’Angleterre. C’est largement contre ce rapport de l’État au religieux que se sont inscrits en faux les révolutionnaires américains, si bien que le premier « amendement » à la Constitution américaine contient une disposition « anti-établissement ». C’est donc dire qu’on ne peut pas mettre les approches britannique et américaine dans une même catégorie, qu’il s’agirait d’opposer à la française. Au contraire, suivant la typologie de Ran Hirschl par exemple, à un certain niveau la stricte séparation des Églises et de l’État des modèles américain et français range ceux-ci dans la même catégorie, qui se distingue de celle de l’« établissement » ou de la religion d’État.

Une fausse thèse juridique. La thèse selon laquelle, même « juridiquement », le Québec se distinguerait du reste du Canada en matière religieuse fait fi de ce que le droit public qui y est applicable est de tradition britannique. Elle fait aussi fi de ce que la liberté de religion relève en partie, depuis 1867, des compétences fédérales sur le droit criminel et résiduel. Elle fait encore fi de ce que la liberté de religion est protégée non seulement par cette partie de la loi formellement constitutionnelle qu’est la Charte canadienne des droits et libertés, mais aussi par la Charte des droits et libertés de la personne dont s’est doté le Québec en 1975. C’est donc dire qu’elle fait fi de ce que la Cour suprême s’efforce, sauf nécessité, de donner le même contenu matériel aux droits garantis par la charte constitutionnelle formelle et à ceux garantis par les lois « quasi constitutionnelles » sur les droits de la personne.

Une fausse thèse historique. Enfin, l’évocation de « principes fondamentaux de la laïcité d’inspiration franco-européenne sur laquelle le droit québécois s’est construit depuis des siècles » est des plus invraisemblables. L’histoire française est ponctuée de changements de régime, et présente un développement continu en la matière depuis la Troisième République seulement. Quant à l’histoire de ce qui deviendra le Québec comme entité fédérée, un principe d’égalité religieuse, que les acteurs de l’époque appelaient aussi « neutralité », a longtemps été prévu par la loi alors que les Églises et l’État n’étaient pas séparés, mais plusieurs confessions officiellement reconnues qui se voyaient d’ailleurs déléguer des pouvoirs (et responsabilités) en matière civile, notamment celles du droit des personnes physiques et familial.

Tôt après l’entrée en vigueur de la Proclamation royale de 1763, il s’est révélé qu’il n’y aurait pas de religion « établie » dans la colonie, mais deux religions officielles, l’anglicanisme et le catholicisme, à la reconnaissance desquelles a progressivement succédé, en vertu dudit principe de « neutralité », celle d’autres confessions protestantes et du judaïsme. Les ministres du culte et les organisations religieuses se voyaient déléguer des compétences qui sont aujourd’hui de nature civile, sans qu’à l’époque il y ait d’équivalent civil : célébration du mariage, baptême (sans certificat de naissance civil), acte de sépulture (sans acte décès civil), tenue de registres (sans registre étatique, laïque, d’état civil), etc. L’Église catholique romaine, surtout dans l’archevêché de Montréal en fait, a même connu un épisode ultramontain, où elle se concevait tenir ses attributions civiles directement de Rome, sans avoir de comptes à rendre à l’État. L’affaire Guibord, que le Conseil privé a été appelé à trancher en dernière instance en 1874, témoigne de cette époque à laquelle il a contribué à mettre un terme. Au Québec, ce n’est que depuis 1994 que, avec l’entrée en vigueur du nouveau Code civil, le registre étatique, centralisé, de l’état civil se compose d’actes qui seuls ont valeur juridique authentique. Pensons aussi au système québécois d’instruction publique, qui n’a pu être totalement déconfessionnalisé qu’à la faveur de la modification constitutionnelle de 1997.

28 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 16 avril 2018 02 h 24

    Les Lois ne sont pas inscrites dans le béton!

    Les Lois ne sont pas inscrites dans le béton, monsieur Saint-Hilaire. On peut toujours changer les lois qui ne correspondent pas à notre volonté collective. Il faut absolument faire la séparation entre l'Église et l'État. Les agents de la fonction publique doivent démontrer cette neutralité et cette impartialité aux seines de nos services publics. Rappelons que la Cour Suprème a déjà interdit les prières des élus avant les rencontres municipales. Il faut appliquer le bon sens. Vive la laïcité de l'État.

    • Claude Bariteau - Abonné 16 avril 2018 11 h 15

      Madame Alexan, il y a plus.

      Le texte de M. Saint-Hilaire contient des arguments peu convaincants pour expliquer que la laïcité québécoise serait fondée sur les pratiques britanniques plutôt que les règles françaises.

      Après avoir obtenu la propriété des territoires français par l'Acte de Paris (1763), qui établit l'autorité royale britannique sur l'Église anglicane, la couronne négocia avec le clergé catholique sa présence en retour de son assujettissement à la royauté et du rejet de l'autorité de Rome, devenu conseiller « moral ».

      C'est d'ailleurs là que se trouve le refus du pape de pardonner les actes envers les Autochtones par l'Église catholique, car il n'a pas autorité sur elle, cette église ayant une autorité octroyée au Canada par succession de pouvoir.

      Cette façon de procéder découle des accords de Wesphalie de 1648, qui obligeait au respect des pratiques religieuses en territoire conquis. Sous la Grande-Bretagne, elle lia le clergé catholique au souverain, ce qui se manifesta par l’appui du clergé contre l'association des ressortissants français avec les Patriots américains (1774-1783), en faveur des résolutions Roussel (1836) qui provoquèrent les affrontements ultérieurs, car le clergé catholique fut alors assuré de reprendre son pouvoir sur l’éducation, ce qui devint claire au sein du Canada-Uni et du Dominion of Canada.

      Négliger ces accointances vous permet d’avancer que la laïcité québécoise s’inspire de celle prônée en Grande-Bretagne et aux États-Unis.

      Or, lce qu'enseigne l'historie n’est pas l’influence française, britannique ou américaine, mais l’opposition britannique et de l’église catholique, qui engendra une laïcité définie au-dessus du peuple. C'est d'ailleurs ce qui fait que le Canada reconnaît aujourdhui des droits religieux à ses sujets sans que les habitants du Québec aient eu un mot à dire comme en 1763, 1774, 1840 et 1867.

      Quant aux correctifs récents, ils ne sont que des modalités de gestion. Rien d'autres.

    • Claude Bariteau - Abonné 16 avril 2018 11 h 49

      Mes excuses : j'ai erré en inséreant un texte que je voulais insérer ailleurs.
      Claude Bariteau

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 16 avril 2018 14 h 52

      Mme Alexan,"aux seines de" ne serait-ce pas plutot "au sein de" ?

    • Nadia Alexan - Abonnée 16 avril 2018 19 h 42

      Merci pour la correction, monsieur Grisé. Je suis de culture anglophone. Je peine à écrire en français. Je fais de mon mieux.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 16 avril 2018 03 h 54

    Au sujet de la laïcité française

    La loi française de 1905 avait comme objectif principal de révoquer le Concordat de 1801 en faisant cesser les subventions publiques aux cultes religieux.

    En France, pendant un siècle, le port de signes religieux n’était pas interdit, sauf quelques exceptions.

    Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 à New York ont eu une profonde influence sur la manière avec laquelle l’Islam est perçu en Occident, passant de religion démographiquement secondaire au sein de nos pays, à menace.

    En France, les gouvernements de droite — tant à Paris qu’au niveau municipal — ont considérablement durci la teneur de la laïcité républicaine.

    Il faut donc distinguer la laïcité républicaine ‘classique’ de 1905, de cette nouvelle laïcité française, ciblée et beaucoup plus exigeante, qui évolue depuis 2004.

    Ce durcissement a probablement contribué à l’ostracisme (réel ou imaginé) dont se croient victimes certains jeunes Français de religion musulmane.

    En créant chez ces derniers un schisme entre ‘La France et nous’, cela a probablement contribué au caractère antisocial de certains d’entre eux.

    Il faut donc se demander dans quelle mesure cet ostracisme a contribué au fait que de tous les pays occidentaux, la France est celui le plus touché par des attentats commis par un petit nombre de ses propres citoyens.

    Aussi outrageante que peut sembler cette question, il est clair que cette hypothèse doit être évaluée dans notre appréciation des vertus de la laïcité républicaine d’aujourd’hui.

    Contribue-t-elle ou non à la cohésion sociale, son objectif principal, ou est-elle contre-productive ?

    • Raymond Labelle - Abonné 17 avril 2018 13 h 08

      Au cas où des lectrices-lecteurs auraient passé tout droit, je ne saurais trop recommander de lire cette intervention de M. Martel - dont je conserverai la trace.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 17 avril 2018 18 h 55

      Merci M. Labelle pour votre appréciation.

      Dans l’éventualité où cela vous intéresserait, la version détaillée de ce commentaire a été publiée la semaine dernière sous le titre de ‘La laïcité républicaine’, disponible sur l’internet.

    • Raymond Labelle - Abonné 17 avril 2018 21 h 27

      Ai trouvé M. Martel. Super!

  • Jean Duchesneau - Abonné 16 avril 2018 06 h 17

    Quelle est alors votre thèse?

    Le texte de François Côté faisait référence à une problématique bien concrète, à savoir, le port de signes religieux par des agents possédant un pouvoir de coercition. Vous répliquez à Côté: « Le Québec ne se distingue pas par sa laïcité de longue importation française« sans prise de position face à la problématique en question. Jeveux bien comprendre , selon votre science, que les arguments de Côté sont faibles. Mais force est de constater qu’on ne voit pas les « choses » de la même manière qu’on soit francophone ou anglophone. Bref, je ne vois pas où vous allez avec cette lettre. Votre point de vue me semble très approprié dans le cadre d’un séminaire entre universitaires. Mais dans le cadre d’une lettre d’opinion, quelle est votre opinion?

  • a mb - Inscrite 16 avril 2018 07 h 53

    Merci professeur St-Hilaire pour ce texte pédagogique.

  • Anne-Marie Bilodeau - Abonné 16 avril 2018 08 h 54

    Et la clause dérogatoire?

    Si une loi sur la laïcité contreviendrait aux chartes des droits et libertés de la personne, le Québec pourrait se servir de la clause dérogatoire.