La gestation pour autrui, une «pratique sans contrainte»?

Au nom du désir d’individus nantis d’avoir un enfant, le projet de loi du député Anthony Housefather légitime une marchandisation du corps des femmes et des enfants, déplorent les auteurs.
Photo: Philippe Huguen Agence France-Presse Au nom du désir d’individus nantis d’avoir un enfant, le projet de loi du député Anthony Housefather légitime une marchandisation du corps des femmes et des enfants, déplorent les auteurs.

On apprenait le 27 mars dernier que le député libéral Anthony Housefather souhaite déposer prochainement un projet de loi à la Chambre des communes visant à décriminaliser la rémunération des mères porteuses. Aussi brutal puisse-t-il paraître, ce projet a le mérite de replacer le débat sur les véritables enjeux de cette pratique au-delà des discours sirupeux entourant l’altruisme mystique et la vision idéalisée du don de soi des mères porteuses.

Selon la Loi sur la procréation assistée adoptée en 2004, il est interdit de « rétribuer une personne de sexe féminin pour qu’elle agisse à titre de mère porteuse, d’offrir de verser la rétribution ou de faire de la publicité pour le versement d’une telle rétribution » (article 6 (1)). Considérant cette clause comme une entrave au droit individuel, le député Housefather soutient que la rémunération des mères porteuses est une avenue économique valable dans la mesure où les femmes choisissent librement de louer leur corps à des couples ne pouvant répondre à leur désir d’avoir un enfant.

Non seulement ce projet participe d’un féminisme néolibéral où libertés individuelles et logiques de marché s’entrecroisent intimement pour laisser place à une commercialisation du corps des femmes, mais il semble complètement aveugle aux principes d’égalité, de solidarité et d’émancipation propre à l’histoire du mouvement féministe. En effet, comment peut-on prétendre, au nom de la liberté de disposer de soi, qu’une réelle émancipation des femmes s’effectuerait par une mise à disposition des corps reproducteurs ? C’est d’ailleurs l’argument du respect de leur capacité décisionnelle que le député mobilise lorsqu’il avance que « les femmes pauvres peuvent améliorer leur situation financière en devenant mères porteuses, du moment qu’elles font un choix sans contrainte ».

Or, il s’avère inquiétant qu’un député libéral ne conçoive pas la pauvreté comme une contrainte en soi, mais, au contraire, comme une condition dont les femmes pourraient aisément s’extraire si elles louaient leur appareil reproducteur. Devant un tel angélisme qui voit dans la programmation et la vente d’enfants une source d’empowerment pour les femmes pauvres, on voit mal comment on pourrait combattre les enjeux réels de l’appauvrissement et des inégalités de genre.

Par ailleurs, pour notre cher député, l’état actuel du droit contraint les couples fortunés canadiens à se rendre aux États-Unis, où ils peuvent payer pour obtenir des ovules ou les services d’une mère porteuse. Donc, au nom du désir d’individus nantis d’avoir un enfant on légitime une marchandisation du corps des femmes et des enfants. Les propos du député participent à instrumentaliser la pauvreté dans laquelle nombre de femmes se retrouvent en leur attribuant une utilité sociale (celle d’être mère porteuse) et à rendre invisible un processus de génétisation des identités.

Il importe de rappeler que la gestation pour autrui s’accompagne généralement d’une sélection de gamètes, qu’elles proviennent des parents d’intention, du don d’une connaissance ou de banques d’ovules ou de sperme. Si ce projet de loi replace la gestion pour autrui dans ses dimensions économiques et consuméristes, il ne donne toutefois pas de réponse quant à la valeur socialement attribuée à la grossesse et à l’enfant qui en résulte. En d’autres mots, combien vaudra la mise au monde d’un enfant dans une société où la gestation pour autrui sera reconnue comme un travail ? Finalement, la vraie fonction des mères porteuses ne serait-elle pas celle décrite par la sociologue Sylvie Martin dans son livre Le désenfantement du monde, soit celui d’un utérus artificiel ? Car si une telle machine existait, la question de la gestation pour autrui disparaîtrait.

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8 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 6 avril 2018 06 h 51

    Légitimer la barbarie.

    Honte à monsieur Housefather qui recommande la marchandisation de la vie. Le néolibéralisme crasse peut tout légitimer, même les pratiques les plus barbares que l'on puisse inventer. Il n'y a pas de fin à la folie humaine.

  • Raynald Blais - Abonné 6 avril 2018 06 h 51

    Prolétarisation grandissante

    "...combien vaudra la mise au monde d’un enfant dans une société où la gestation pour autrui sera reconnue comme un travail ?"

    Si dans le système capitaliste, le travailleur n'a aucun droit de propriété sur le produit de son travail, alors la mère porteuse sera payée selon la valeur de sa force de travail, correspondant aux marchandises nécessaires à son entretien et à sa reproduction.

  • Pierre Fortin - Abonné 6 avril 2018 09 h 59

    Les grands absents


    En présentant son projet de loi, le député Anthony Housefather considère que de ne pas avoir d'enfant lèse les couples infertiles ou homosexuels et il compte sur le législateur pour corriger cet état de fait. Pour quel motif l'État serait-il dans l'obligation de corriger ce que la nature a fait ou n'a pas fait ? Doit-on considérer qu'être incapable de procréer, pour une raison ou une autre, est une maladie ?

    Votre texte aborde la question sous l'angle des droits des femmes, mais qu'en est-il des droits des enfants dans cette affaire ?

    Je suis très étonné qu'un groupe d'universitaires, spécialisés en sociologie de surcroît, aborde le sujet de la gestation pour autrui en élaborant un réquisitoire qui ne considère en aucun cas le bien des enfants. Imaginez seulement que vous appreniez soudain que vos parents ne sont pas vos géniteurs. Ne croyez-vous pas que vous vous sentiriez lésés de ne pas connaître votre véritable origine et que cette lacune puisse provoquer un traumatisme duquel il est difficile de se remettre quand on a dix, vingt, ou même cinquante ans ? Et c'est sans compter les conséquences de la perte des liens affectifs mère-enfant qui sont coupés dès la naissance. Peut-on vraiment faire comme s'ils n'existaient pas ? Nous avons le devoir d'y réfléchir sérieusement avant de foncer tête baissée dans la légalisation des droits de fermage des utérus.

    On parlait il y a peu d'un "Québec fou de ses enfants". C'est fou comme le Québec a la mémoire courte malgré sa devise nationale "Je me souviens".

    • Marc Therrien - Abonné 6 avril 2018 20 h 19

      S'il fut un temps pas si lointain où l'enfant n'était pas tant un droit qu'une obligation, ce qui a conduit à un bon nombre de naissances pas tant désirées que ça et à la découverte pour un bon nombre de femmes que l'instinct maternel n'est pas existant ou réparti également chez toutes, nous en sommes rendus maintenant à faire advenir la naissance d'un enfant désiré même si ceux qui le désirent n'ont pas la capacité naturelle de procréer et d'enfanter, ce qu'ils éprouvent comme une injustice. Si on a tant valorisé le siècle des Lumières qui a marqué la sortie de l'obscurantisme et le commencement du progrès de la science, il est bon et utile de se rappeler que ce déploiement de la Raison a aussi favorisé la passion.pour le développement effréné de la rationalité instrumentale. Celle-ci n'en finit plus de créer de nouvelles solutions qui sont en même temps de nouveaux problèmes, c'est selon les intérêts ou préoccupations qui valorisent ou défavorisent tel ou tel progrès vu alors comme amélioration ou détérioration de l'humanisation qui est l'objet de l'humanisme cherchant à progresser.

      Marc Therrien

  • Ghislaine Gendron - Inscrit 6 avril 2018 10 h 24

    Et le droit des enfants à l'adoption alors ?

    Et pourquoi est-ce que personne ne parle de l'adoption ? Des enfants, partout dans le monde, attendent désespérément des parents. Je rappelle que, contrairement au désir d'enfant, l'État reconnaît un droit de l'enfant à avoir des parents. Est-il utile de rappeler que les couples gays et lesbiennes ont le droit de devenir des parents d'adoption ? Mais surtout et plus que tout, le système d'adoption est très encadré dans le but de protéger l'enfant adopté: y a-t-il un historique de violence conjugal ? Quelle est la stabilité du couple ou des personnes ? Y a-t-il des antécédents de pédophilie ? Quelle est l'évaluation psychologique des partenaires ?

    Aucun de ces encadrements n'existe pour un couple commanditaire (tout les couples désirant des enfants sont des "parents d'intentions". Les couples qui établissent des contrats sont, par définition, des "parents commanditaires"). Il s'agit simplement d'avoir de l'argent.

    De nombreuses dérives ont d'ailleurs été notées à travers le monde, dont ce japonais célibataire qui a commandité 13 mères porteuses en même temps...Personne ne connaît ses motivations, mais il est très riche. Et comme dirait le député Housfather: Il est un moteur d'économie, non ?

    • Michèle Lévesque - Abonnée 7 avril 2018 21 h 59

      @G.Gendron 6 avril 2018 10h24

      Votre idée ouvre des perspectives inédites (du moins pour moi) et très porteuses, si j'ose dire - à savoir ce droit de principe pour tout enfant d'avoir des parents, naturellement ou par voie d'adoption. Dans ce dernier cas, si elle est réalisée à l'international, ce serait aussi une belle opportunité pour le PM Trudeau de pousser plus loin, et de manière plus crédible, son cher projet d'un Canada post- décloisonné et sans-frontière.

      Au lieu de (ou en complément à) défendre le supposé droit à l'enfant-absolument-nouveau-né pour un ou des parents qui n'ont pas de problèmes médicaux d'infertilité - car être biologiquement constitué comme mâle et, donc, dans l'incapacité naturelle de concevoir et de faire faire pousser un bébé dans son propre ventre, n'est pas une maladie et ne constitue donc pas un cas d'infertilité, pas plus d'ailleurs que pour une femme ne voulant pas briser sa carrière par une grossesse, par exemple, - pourquoi ne pas se faire aussi le défenseur des enfants abandonnés, ici et dans le monde, en soutenant le processus chez les gens concernés? Ces enfants canadiens seraient d'entrée de jeu une 'richesse' pour le Canada qui, en plus, les sauverait réellement de la misère tout en donnant à des parents motivés le grand bonheur de les aimer.

      Et je n'en doute pas une seconde : le Canada tout entier serait fier de financer une telle action humanitaire des particuliers, bien plus, ce me semble, que de consentir à ces gros crédits d'impôts (cf. Truc 1 des "21 trucs pour payer moins d'impôts", L'Actualité, 9 mars 2018) pour permettre ces réclamations dites 'en frais médicaux', bien qu'ils soient consentis automatiquement par Revenu-Canada (et rétroactifs jusqu'à 2007) pour quiconque s'en réclame sans diagnostic médical d'infertilité. Cette norme à elle seule (frais Md sans diagnostic Md) indique un engagement assez glauque sous prétexte de défendre certains droits au détriment d'autres.

    • Michèle Lévesque - Abonnée 7 avril 2018 23 h 28

      P.S. Une coquille dans mon commentaire (réaction) ci-dessus (Michèle Lévesque 7 avril 2018 21 h 59) - il faut lire " dans l'incapacité naturelle de concevoir et de faire pousser un bébé dans son propre ventre" et non "faire faire pousser". C'est peut-être une sorte de lapsus.

  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 9 avril 2018 07 h 54

    De l'agentivité des femmes

    Il fut un temps où les femmes ne jouissaient de la reconnaissance sociale que dans la mesure où les fonctions qu'elles y exerçaient étaient dans le prolongement de leurs rôles domestiques, subalternation comprise, comme en témoignait au plan financier le fait que ce travail était ou bien bénévole ou bien soumis à un régime de rétribution sous la forme d'une «compensation» destiné à pallier le fait qu'elles ne pouvaient s'adonner pleinement aux tâches les plus conformes à leur nature. Les femmes n'ont pleinement accès au monde du travail que pour autant qu'elles peuvent, comme les hommes, y poursuivre des fins de réalisation personnelle (familiale comprise) et de se donner les moyens d'y pourvoir de façon autonome. Le débat autour de la rémunération des GPA est peut-être le symptôme de ce que cette reconnaissance de l'agentivité des femmes en tant que personnes n'est pas encore accomplie et qu'elle repose encore au moins en partie sur un régime paternaliste de concessions. Un beau test. Il risque pourtant d'être éludé au nom de considération humanitaires qui ne sont pas futiles... mais qui ne l'étaient pas davantage avant que la question de la rétribution soit soulevée.