Licencier des personnes handicapées, une décision d’affaires légitime?

Wal-Mart a annoncé le remerciement des employés atteints d’un handicap la semaine dernière.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Wal-Mart a annoncé le remerciement des employés atteints d’un handicap la semaine dernière.

Après avoir entamé le remplacement des caissiers et caissières par des bornes automatisées libre-service, Wal-Mart a franchi un pas de plus en annonçant le remerciement des employés atteints d’un handicap, qui bénéficiaient jusque-là d’un programme d’intégration en emploi dans ses succursales participantes au Québec.

Le géant du commerce de détail a expliqué froidement et sans trop d’émotivité que sa décision de mettre fin au programme de formation professionnelle de personnes atteintes d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble du spectre de l’autisme découlait d’une révision de leurs politiques de même que des changements à la législation, le tout en vue d’atteindre son objectif de « travailler de façon efficace et pertinente ». Cesser de recourir à des employés handicapés pour être pertinent, sérieusement ?

S’il est vrai que les centres locaux de santé et de services sociaux poursuivent un noble objectif en instaurant des plateaux de travail dans certaines succursales de la multinationale, il n’en demeure pas moins que la situation dans laquelle ces bénéficiaires sont placés sur le marché du travail laisse perplexe, surtout lorsqu’une entreprise décide subrepticement de se départir de cette main-d’oeuvre sans raison valable apparente.

D’ailleurs, Wal-Mart se garde bien de reconnaître être le véritable employeur des individus touchés par son annonce. Malgré tout, on sait que les participants au programme d’intégration en emploi exécutaient des tâches semblables à celles de leurs collègues et profitables aux détaillants. Sauf erreur, ils portaient même un uniforme de travail ! En outre, il ne s’agissait pas d’une immersion en emploi passagère, car certains y oeuvraient depuis plusieurs années, voire des décennies. Difficile donc pour la population de les différencier de l’ensemble du personnel, et encore plus de comprendre comment Wal-Mart a pu mettre fin à leur emploi en niant toute responsabilité.

La Charte à la rescousse des formes d’emplois atypiques

Au-delà des protections offertes par les lois du travail, dont le champ d’application se limite aux travailleurs correspondant à la définition limitative de salarié, il est intéressant de noter que les articles 10 et 16 de la Charte des droits et libertés de la personne interdisent à quiconque de procéder au renvoi d’une personne en se fondant sur son handicap, à moins de démontrer l’existence d’une contrainte excessive.

À cet égard, dans l’affaire CDPDJ c. Spa Bromont, le Tribunal des droits de la personne concluait que l’interdiction de discrimination en emploi contenue à l’article 16 ne s’appliquait pas uniquement au contrat de travail classique. En effet, constatant que cette disposition fait référence au terme « personne » plutôt qu’à celui de « salarié », le Tribunal est d’avis que « la finalité de la Charte commande donc une analyse assouplie des éléments qui composent la relation d’emploi de sorte que des situations non généralement reconnues comme étant des relations d’emploi au sens du droit du travail, par exemple, pourront, dans un contexte légal ou factuel différent, revêtir les attributs d’une telle relation ».

Des formes d’emplois atypiques peuvent donc tout de même être assujetties à cette protection, offrant alors un rempart aux personnes discriminées à l’encontre de la rupture injustifiée de leur lien d’emploi.

Une rhétorique à bas prix

Réagissant aux réactions tumultueuses provoquées par la nouvelle, la multinationale a précisé qu’elle ne congédiait pas ces personnes, qu’elle mettait seulement fin au programme d’intégration en emploi. Sauf que la fin de ce programme vise de facto à cesser de recourir à une main-d’oeuvre atteinte de déficience intellectuelle. Le raisonnement apparaît circulaire…

Soulignons que, dans son arrêt Bombardier, la Cour suprême du Canada apporte un éclairage pertinent en expliquant qu’« il n’est pas nécessaire que la personne responsable de la distinction […] ait fondé sa décision ou son geste uniquement sur le motif prohibé ; il est suffisant qu’elle se soit basée partiellement sur un tel motif ».

Autrement dit, il faudrait se demander si la décision de se départir uniquement des personnes handicapées parmi toutes celles qui offraient une prestation de travail dans les établissements de la chaîne est basée partiellement sur leur handicap… La situation mériterait donc d’être analysée plus à fond sous l’angle du droit à l’égalité garanti par la Charte québécoise.

En terminant, rappelons que le plus haut tribunal du pays affirmait l’importance du travail dans notre société en ces mots : « Le travail est l’un des aspects les plus fondamentaux de la vie d’une personne, un moyen […] de jouer un rôle utile dans la société. L’emploi est une composante essentielle du sens de l’identité d’une personne, de sa valorisation et de son bien-être sur le plan émotionnel. »

A fortiori lorsqu’il s’agit de personnes aux prises avec un handicap.

2 commentaires
  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 5 avril 2018 04 h 40

    ... comment ?

    « La situation mériterait donc d’être analysée plus à fond sous l’angle du droit à l’égalité garanti par la Charte québécoise. » (Sébastien Parent, Avocat, doctorant, chercheur, chargé de cours)

    Bien sûr que certes, mais un bémol :

    Qu’Il soit « garanti », ou selon, par le monde des chartes, et des milieux de travail sollicités ou à solliciter, le droit à l’égalité s’applique-t-il chez toute personne qui, en situation de « handicap-s » ou non, évolue au sein de programme adapté de travail ?

    Comment va-t-il s’y appliquer si ce genre de programme entretient une conception du travail comme d’éternels « stages » susceptibles d’aider la personne concernée à demeurer comme un simili travailleur plutôt qu’ »vrai » travailleur ?

    Oui, au droit à l’égalité, mais le garantir …

    … comment ? - 5 avril 2018 -

  • Madeleine LaRoche - Abonnée 5 avril 2018 19 h 36

    Une cause?

    Une cause à défendre? Une poursuite? Un recours collectif? Un procès? Pour faire justice à nos concitoyens handicapés qui ont le droit de travailler. Montrer qu'au Québec, on ne licencie pas les travailleurs impunément sans raison valable. Qu'on ne tolère pas la discrimination. Aucune discrimination. Quelle soit fondée sur le sexe, l'origine, un handicap physique ou intellectuel. Exiger collectivement que les entreprises et les multinatinales implantées chez nous dont nous sommes les clients payeurs et payants (quand même!) ainsi que celles qui s'implanteront à l'avenir respectent nos valeurs collectives et respectent la Charte des droits et libertés dont nous nous sommes dotés. Je fais appel à la communauté et à la collectivité parce que je n'ai pas entendu un seul politicien s'élever et dénoncer ces mises à pied sauvages du géant Walmart. Pourtant, notre bon gouvernement Libéral a subventionné ce programme pendant 15 ans. Efforts, progrès social, dignité qu'on croyait acquise pour les Québécois.es différents.es qui avaient accès au travail. Anéanti. La finalité du programme : un emploi rémunéré enfin garanti aux personnes handicapées pour favoriser leur intégration sur le marché du travail dans de bonnes conditions. Parce qu'ainsi et c'est prouvé, elles gagnent alors en confiance, en autonomie et en dignité. Elles socialisent aussi et participent elles aussi au projet social commun. Mais non. Le Géant en a décidé autrement. Les LIbéraux pourront maintenant sabrer dans ce programme aussi. Ça leur donnera une bonne raison pour déplacer ces fonds d'ici à l'élection d'octobre. Couper dans programme d'insertion en emploi des personnes vulnérables et différentes afin de redonner au riches. Je vous le propose si vous n'y avez pas encore pensé monsieur mon premier ministre Couillard.