Les paradis fiscaux au coeur de la hausse des inégalités sociales

Les Panama Papers, comme d’autres affaires plus récentes, révélaient des pratiques d’évasion et d’évitement fiscaux adoptées par des milliers d’individus, soulignent les auteurs. 
Photo: Rodrigo Arangua Agence France-Presse Les Panama Papers, comme d’autres affaires plus récentes, révélaient des pratiques d’évasion et d’évitement fiscaux adoptées par des milliers d’individus, soulignent les auteurs. 

Il y a deux ans, le 3 avril 2016, le Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI) divulguait 13,5 millions de documents confidentiels sur le monde très opaque de la finance offshore et les paradis fiscaux. Depuis ces révélations, qui eurent l’effet d’une bombe dans les milieux politiques de la planète, la première semaine d’avril est devenue la Semaine internationale d’action contre les paradis fiscaux.

Les Panama Papers, comme d’autres affaires plus récentes (Luxembourg Leaks et Paradise Papers), nous révélaient alors des pratiques d’évasion et d’évitement fiscaux adoptées par des milliers d’individus, dont de nombreux chefs d’État, des milliardaires, des grands noms du sport, etc., notamment du Québec et du Canada. Ces révélations ne nous dévoilent qu’une faible partie du problème. Par exemple, selon des estimations, 300 milliards de dollars en provenance du Canada circuleraient dans des paradis fiscaux à l’abri du fisc.

Personne ne peut nier l’importance du phénomène et ses effets sur les inégalités sociales sur la planète, mais aussi dans les pays riches. Différentes commissions d’enquête gouvernementales ont depuis été mises sur pied qui offraient parfois l’espoir de voir la mise en oeuvre de mesures audacieuses. Or, deux ans plus tard, il n’en est rien, même s’il ne s’agissait que de poursuivre de façon rigoureuse les personnes et entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale.

300 milliards
Le nombre de dollars estimés en provenance du Canada qui circulerait dans des paradis fiscaux

Faute d’une volonté ferme de modifier les lois, les réglementations et les conventions fiscales pour interdire l’évitement et l’évasion fiscaux, les gouvernements donnent l’impression que les ultrariches et les multinationales jouissent d’une insupportable impunité.

Les derniers budgets du Canada et du Québec sont à cet égard très parlants. Il n’y a rien d’important pour interdire l’évasion de richesses produites sur le territoire canadien. Une mesure indirecte, une timide taxe Netflix du gouvernement québécois, a provoqué une réaction insipide de Justin Trudeau, qui ne fait qu’alimenter le cynisme de la population. Nous sommes encore bien loin de la mise sur pied de mesures de taxation et d’imposition des multinationales en fonction de leurs réelles activités économiques réalisées sur le territoire québécois et canadien.

Une contrainte au développement démocratique

L’évasion fiscale, faut-il le rappeler, aggrave fortement les déficits publics et contribue à l’injustice fiscale. Elle amène, de façon sournoise, à une baisse du consentement à l’impôt, pourtant au coeur de la répartition de la richesse, du développement démocratique et de notre liberté.

En refusant d’agir, les gouvernements se privent également de sommes essentielles pour réaliser la nécessaire transition écologique. Nous apprenions récemment que le Canada, qui se veut le premier de classe en ce qui concerne l’Accord de Paris, n’atteindrait pas les cibles qu’ils se fixent lui-même, ni le Québec d’ailleurs. Pendant ce temps, le nombre moyen de personnes qui migrent à la suite des dérèglements météorologiques sera multiplié par 10 d’ici 2050. L’urgence d’agir quant aux pertes accélérées de la biodiversité devrait également inciter nos gouvernements à regagner leur pleine souveraineté.

Pourtant, rien n’est prévu dans le programme de la rencontre du G7 qui réunira, en juin prochain dans Charlevoix au Québec, les dirigeants des sept pays capitalistes parmi les plus riches de la planète. Les multinationales peuvent compter sur ces élus pour bien servir leurs intérêts et pour refuser de s’opposer à leur pouvoir et à leurs armées de lobbyistes. Le chef de la nation la plus riche, Donald Trump, montre l’exemple à ses collègues avec une réforme fiscale interne qui crée aux États-Unis des conditions semblables aux paradis fiscaux. Les convaincra-t-il de le suivre ?

Dans ce contexte, ATTAC-Québec, en collaboration avec le collectif Échec aux paradis fiscaux et la Coalition Main rouge, soulignera l’importance de cet enjeu en proposant différentes activités pour informer la population et l’inviter à s’impliquer dans cette grande lutte citoyenne.

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