Les paradis fiscaux au coeur de la hausse des inégalités sociales

Les Panama Papers, comme d’autres affaires plus récentes, révélaient des pratiques d’évasion et d’évitement fiscaux adoptées par des milliers d’individus, soulignent les auteurs. 
Photo: Rodrigo Arangua Agence France-Presse Les Panama Papers, comme d’autres affaires plus récentes, révélaient des pratiques d’évasion et d’évitement fiscaux adoptées par des milliers d’individus, soulignent les auteurs. 

Il y a deux ans, le 3 avril 2016, le Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI) divulguait 13,5 millions de documents confidentiels sur le monde très opaque de la finance offshore et les paradis fiscaux. Depuis ces révélations, qui eurent l’effet d’une bombe dans les milieux politiques de la planète, la première semaine d’avril est devenue la Semaine internationale d’action contre les paradis fiscaux.

Les Panama Papers, comme d’autres affaires plus récentes (Luxembourg Leaks et Paradise Papers), nous révélaient alors des pratiques d’évasion et d’évitement fiscaux adoptées par des milliers d’individus, dont de nombreux chefs d’État, des milliardaires, des grands noms du sport, etc., notamment du Québec et du Canada. Ces révélations ne nous dévoilent qu’une faible partie du problème. Par exemple, selon des estimations, 300 milliards de dollars en provenance du Canada circuleraient dans des paradis fiscaux à l’abri du fisc.

Personne ne peut nier l’importance du phénomène et ses effets sur les inégalités sociales sur la planète, mais aussi dans les pays riches. Différentes commissions d’enquête gouvernementales ont depuis été mises sur pied qui offraient parfois l’espoir de voir la mise en oeuvre de mesures audacieuses. Or, deux ans plus tard, il n’en est rien, même s’il ne s’agissait que de poursuivre de façon rigoureuse les personnes et entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale.

300 milliards
Le nombre de dollars estimés en provenance du Canada qui circulerait dans des paradis fiscaux

Faute d’une volonté ferme de modifier les lois, les réglementations et les conventions fiscales pour interdire l’évitement et l’évasion fiscaux, les gouvernements donnent l’impression que les ultrariches et les multinationales jouissent d’une insupportable impunité.

Les derniers budgets du Canada et du Québec sont à cet égard très parlants. Il n’y a rien d’important pour interdire l’évasion de richesses produites sur le territoire canadien. Une mesure indirecte, une timide taxe Netflix du gouvernement québécois, a provoqué une réaction insipide de Justin Trudeau, qui ne fait qu’alimenter le cynisme de la population. Nous sommes encore bien loin de la mise sur pied de mesures de taxation et d’imposition des multinationales en fonction de leurs réelles activités économiques réalisées sur le territoire québécois et canadien.

Une contrainte au développement démocratique

L’évasion fiscale, faut-il le rappeler, aggrave fortement les déficits publics et contribue à l’injustice fiscale. Elle amène, de façon sournoise, à une baisse du consentement à l’impôt, pourtant au coeur de la répartition de la richesse, du développement démocratique et de notre liberté.

En refusant d’agir, les gouvernements se privent également de sommes essentielles pour réaliser la nécessaire transition écologique. Nous apprenions récemment que le Canada, qui se veut le premier de classe en ce qui concerne l’Accord de Paris, n’atteindrait pas les cibles qu’ils se fixent lui-même, ni le Québec d’ailleurs. Pendant ce temps, le nombre moyen de personnes qui migrent à la suite des dérèglements météorologiques sera multiplié par 10 d’ici 2050. L’urgence d’agir quant aux pertes accélérées de la biodiversité devrait également inciter nos gouvernements à regagner leur pleine souveraineté.

Pourtant, rien n’est prévu dans le programme de la rencontre du G7 qui réunira, en juin prochain dans Charlevoix au Québec, les dirigeants des sept pays capitalistes parmi les plus riches de la planète. Les multinationales peuvent compter sur ces élus pour bien servir leurs intérêts et pour refuser de s’opposer à leur pouvoir et à leurs armées de lobbyistes. Le chef de la nation la plus riche, Donald Trump, montre l’exemple à ses collègues avec une réforme fiscale interne qui crée aux États-Unis des conditions semblables aux paradis fiscaux. Les convaincra-t-il de le suivre ?

Dans ce contexte, ATTAC-Québec, en collaboration avec le collectif Échec aux paradis fiscaux et la Coalition Main rouge, soulignera l’importance de cet enjeu en proposant différentes activités pour informer la population et l’inviter à s’impliquer dans cette grande lutte citoyenne.

6 commentaires
  • Gaston Bourdages - Abonné 4 avril 2018 06 h 33

    De me questionner....

    ...un tantinet simplet et naïf sur la composition exacte du pouvoir et suis en venu à la conclusion toute aussi simpliste que le vrai pouvoir est dans la mesure où le « Money talks » fait office de carburant. Je prends à témoin ce 300 milliards de dollars mentionnés auxquels j'ajoute « l'insipide réaction de Justin Trudeau » et l'aplatventrisme de madame la ministre Joly devant Netflix. Qui peut alors blâmer qui que ce soit de verser dans le cynisme ? Cynisme qui ne mène nulle part; qui ne construit rien si ce n'est que stérilité de pensée et d'action. Paradis fiscaux et/ou manque de courage politique me sont synonymes tout comme paradis fiscaux me sont synonymes de déresponsabilisation citoyenne de la part de celles et ceux en ayant recours.
    Gaston Bourdages,
    Saint-Mathieu-de-Rioux.

  • Bernard Terreault - Abonné 4 avril 2018 08 h 17

    Dommage

    Ce qui est dommage c'est que les gens d'affaires et leurs associations, y compris bien d'entre eux qui n'en profitent pas eux-mêmes, ferment les yeux sur ces échappatoires. Pourtant, si on les éliminait, les rentrées fiscales augmentant, les gouvernements pourraient baisser les taux d'imposition de tout le monde, y compris ceux des gens d'affaires !

  • Claude Gélinas - Abonné 4 avril 2018 09 h 58

    Pour combattre les paradis fiscaux, on en fera jamais assez !

    Il faut toujours combattre avec énergie les paradis fiscaux et épingler sans étâts d'âme toutes ces personnes, le plus souvent fortunés, qui refusent de payer leur dü tout en profitant des services de l'État. Trop peu de sanctions dissuassives. Beaucoup trop de mollesse des gouvernements et que dire notamment au Fédéral d'une Ministre dépassée par l'ampleur de la tâche et qui semble déployer si peu d'énergie et si peu de ressources pour débusquer ces criminels.

    Car, détourner ces argents dans les paradis fiscaux c'est voler alors que les sanctions qui en découlent ne ressemblent en rien aux vols commis par de petits criminels.

    Et des personnes comme le professeur Daneault, Vincent Gratton et la professeure fiscaliste de l'Université de Sherbrooke dont j'oublie le nom ne devraient-elles pase être décorées par nos deux niveaux de Gouvernement et récompensées pour leur engagement et leur action citoyenne qui profitent à toute la communauté.

    Mais trop souvent, les décideurs politiques refusent de les écouter préférant entendre les voix des lobbyiste et des Netlfix, Google, et Amazon de ce monde. Et, pendant ce temps, les Gouvernement s'attaquent au travail au noir. Deux poids, deux mesure !

    • J-Paul Thivierge - Abonné 4 avril 2018 12 h 37

      Si chacun faisait sa juste part,, si tous payaient les impôts et taxes équitablement et si on s’organisait pour abolir et sanctionner sérieusement les évasions ou évitements fiscaux, tous auraient une hausse de leur pouvoir d’achat et feraient mieux tourner la machine économique pour améliorer la prospérité collective ce que la théorie du ruissellement économique ne fait pas car ceux qui profitent de rabais fiscaux ne font pas de transferts requis pour créer des emplois plus payants créants des consommateurs plus prospères.

  • Nadia Alexan - Abonnée 4 avril 2018 10 h 13

    Le plus grand scandale de notre siècle.

    Les paradis fiscaux témoignent du plus grand scandale de notre siècle. Si nos gouvernements ne veulent pas fermer ces échappatoires fiscales, il faudrait les poursuivre légalement pour la trahison de notre démocratie. C'est inacceptable que tout le monde doive serrer la ceinture et vivre dans la misère, sauf une poignée de riches, avec la bénédiction de nos gouvernements. Deux poids deux mesures ne marche pas. Indignez-vous!

  • Raynald Blais - Abonné 4 avril 2018 11 h 18

    Risque stratégique

    Il semble qu’au moment où la lutte de classe s’éveille à peine d’une longue léthargie, dans laquelle la trahison du socialisme l’avait plongée, qu’une tendance à la collaboration de classe pour défendre le droit public soit encore privilégiée par divers groupes tels que sont les ATTAC-Québec, collectif Échec aux paradis fiscaux et Coalition Main rouge. La “grande lutte citoyenne” que ces groupes projettent développer doit s’alimenter de tous citoyens aspirant à une meilleure répartition de la richesse, au développement démocratique et à la liberté, nonobstant les classes sociales.
    Ces associations interclasses pour lutter contre la plaie cuisante des “paradis fiscaux” seront-elles assez fortes pour y arriver? Je leur souhaite.
    Chose certaine, au moment d’atteindre leurs buts, juste avant la victoire, la lutte de classe au sein de ces regroupements à “collaborations circonstancielles” reprendra vivement pour décider comment se répartira cette nouvelle richesse, s’aiguillonnera ce nouveau développement démocratique et s’encadrera cette nouvelle liberté entre capitalistes et prolétaires.
    Ce nouveau front ouvert avant la victoire finale contre les paradis fiscaux ne risquera-t-il pas de favoriser la fuite des capitalistes soupçonnés d’évasions fiscales?