La social-démocratie comme solution la plus sûre

La social-démocratie, où l’État supervise la fourniture de services universels pour nous permettre de maximiser le bien-être de tous, est la solution la plus sûre, estime l'auteur.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La social-démocratie, où l’État supervise la fourniture de services universels pour nous permettre de maximiser le bien-être de tous, est la solution la plus sûre, estime l'auteur.

Malgré la bonne tenue de l’économie québécoise, le taux de croissance de notre produit intérieur brut est aujourd’hui insuffisant pour permettre à l’État d’honorer de manière satisfaisante les hausses systémiques de nos dépenses publiques. Les trois piliers que sont la santé, l’éducation et les services sociaux sont soit plombés par un sous-financement délétère, soit de plus en plus onéreux pour nos moyens collectifs limités. Il nous faut une stratégie gagnante, et vite.

La littérature sur le sujet, notamment les travaux marquants du sociologue Gosta Esping-Anderson, nous permet de réfléchir aux options qui s’offrent à nous. En gros, nous devons répondre à trois questions : Qui doit payer pour nos services publics ? Qui doit fournir ces services ? Qui peut bénéficier de l’aide de l’État ? Au regard des succès et échecs de pays comparables au nôtre, il semble évident que seul un régime où la taxation et l’impôt financent les activités, où l’État supervise la fourniture de services et où ces services sont universels peut nous permettre de maximiser le bien-être de tous. La social-démocratie est en effet la solution la plus sûre.

Différents modèles de financement sont utilisés à travers le monde. Certains États privilégient l’imposition des revenus du travail et la taxation de la consommation pour garnir une assiette fiscale. D’autres misent davantage sur la tarification pour financer, du moins en partie, un bouquet de services donnés. Finalement, il y a des cas de figure où l’État laisse le marché déterminer en totalité ou en partie la quantité et la qualité des services offerts. Il me semble évident que l’imposition des revenus et la taxation sont l’option la plus logique, du moins pour les services publics qu’on veut s’offrir. En effet, cela assure une participation fiscale large en fonction des moyens de chacun. De plus, cela évite d’exclure ou de limiter l’accès aux services aux plus démunis, principaux bénéficiaires à court terme d’un État-providence performant. Certains diront que trop de Québécois ne paient pas ou pas assez d’impôts pour participer à cet effort. Peut-être. Mais il s’agit alors d’ajuster les leviers fiscaux disponibles en conséquence.

Compétition entre fournisseurs

Il est incontestable que la compétition entre les fournisseurs de services améliore l’efficacité d’un système. Mais cette compétition peut se vivre hors d’un marché concurrentiel classique. Il est tout à fait possible d’offrir une plus grande indépendance aux acteurs locaux (écoles, hôpitaux, CPE, etc.) en s’assurant d’une reddition de comptes et d’une responsabilité robuste. De plus, l’État (ou des associations à but non lucratif) a un avantage indéniable sur les entreprises : il n’a pas besoin de générer un profit. Il peut donc offrir des services de qualité équivalente ou supérieure à coûts moindres puisque la marge bénéficiaire de l’entreprise n’a pas à être intégrée à la structure de coûts. Pourquoi payer ces 5 % ou 10 % de plus ?

Un service public disponible à tous et au même prix a plusieurs avantages. Premièrement, la gestion des activités y est beaucoup plus simple. L’information y circule mieux et il devient inutile de mettre en place des structures visant à contrôler l’accès. Mais on oublie trop souvent un autre avantage tout aussi important. En effet, un service universel est beaucoup plus légitime pour les citoyens, surtout pour les contribuables plus aisés qui ont alors le sentiment que leurs impôts et taxes servent aussi à améliorer leur propre sort. Un service pour tous a donc plus de chances d’être valorisé dans la sphère publique et conséquemment d’être financé de manière adéquate par des gouvernements désireux de plaire à un large électorat.

Cela ne veut pas dire que la social-démocratie est une solution magique. Le fantasme scandinave d’une partie de la gauche québécoise mérite d’être tempéré, notamment par une étude plus critique des performances de ces pays trop souvent idéalisés. Les défis organisationnels et logistiques d’un régime social-démocrate sont importants. Il faut donc une fonction publique de grande qualité — peut-être moins nombreuse mais mieux rémunérée — pour s’assurer que la machine ne déraille pas. Mais il demeure que ce modèle est la solution la plus sûre pour garantir la sauvegarde de notre État-providence.


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6 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 31 mars 2018 07 h 22

    Un texte qui invite à des réflexions.

    Le professeur Bodet met les points sur les « i ». La social-démocratie est un projet collectif de services publics payés par les taxes et les impôts qui profitent à l'ensemble des contribuables. C'est clair.

    Il signale aussi trois ordres d'ajustements : 1) partage plus équitable des impôts en ciblant les moins imposés, notamment les individus dont les revenus sont plus bas, 2) un meilleur suivi de l'appareil administratif en estimant opportun de hausser la qualité des employé/e/s et d'en élininer certains, 3) une décentralisation des services en recourant à des formules autres que des institutions de l'État.

    Sur le partage des coûts, il serait approprié de réaliser des comparaisons plus détaillées sur la base des coûts- bénéfices pour les contribuables selon leurs revenus. Il en découlerait une meilleure connaissance de l'écart des avantages par rapport aux coûts et permettrait d'identifier des seuils acceptables différents de l'actuel.

    Un meilleur suivi administratif peut s'atteindre par le recours à des outils nouveaux de collecte de données et d'analyses. Cela peut être abordé aussi à l'aide de comparaisons.

    Le troisième est une décentralisation de l'offre des services. Idéalement, ces services pourraient avoir diverses formes (institutions publiques, coopératives de travailleurs, coopératives de services et entreprises privées), chacune d'elles pouvant donner lieu à des regroupements. Ça mérite d'être approfondi, car son intérêt réside dans une offre des mêmes services (plutôt que de services ciblés) avec une même assiette de revenus.

    De ces trois ajustements, le dernier mérite plus d'attention, car il peut permettre une certaine compétition entre les institutions assurant, car ce point est incontournable, une meilleure qualité des services offerts. Des études comparables s'imposent en prenant en considération les masses salariales.

    Il plus que souhaitable de réalisier ces études et de débattre des résultats.

    • Gilbert Turp - Abonné 31 mars 2018 14 h 22

      Il ne faut pas oublier nos chers PARADIS FISCAUX qui faussent complêtement la répartition de la richesse par l'impôt.
      C'est pour ça qu'en finir avec l'évitement fiscal est urgent et prioritaire.

  • Raynald Blais - Abonné 31 mars 2018 07 h 37

    Devoir d'État

    Avancer que « l’État... n’a pas besoin de générer un profit » suggère dangereusement qu’il en est indépendant alors que l’État a le devoir de soutenir le profit (appelé parfois soutien aux emplois). Les dossiers de la cimenterie de Port-Daniel et de la CSéries de Bombardier sont deux exemples parmi tant d’autres de ce fait. L’État ne peut donc offrir de meilleurs services et en plus grand nombre que si le taux de profit sur le marché national et international satisfait les propriétaires de capitaux et de moyens de production. Cette limitation devient claire pendant les crises économiques, financières ou autres alors que l’État coupe hardiment dans tous les services jusqu’à ce que l’économie et les profits reprennent. Et si l’État ne remplit pas son devoir de soutien aux profits, comme dans certains pays sud-américains sociaux-démocrates, il vacille sous la pression de ceux qui les accumulent habituellement.

    Si « la social-démocratie ...la solution la plus sûre » voulait concrétiser réellement le rêve légitime d’un peuple d’améliorer ses conditions sociales, elle devrait d’abord reconnaître qu’actuellement le profit a préséance sur l’humain dans tous les domaines ...et ensuite présenter une stratégie réaliste, plus qu'une bonne volonté, pour changer cela.

  • Jean-François Trottier - Abonné 31 mars 2018 09 h 30

    Un aperçu de la réalité historique de la social-démocratie au Québec

    Les pays scandinavs doivent rester ce qu'ils sont, un lointain exemple intéressant mais sans plus.

    La social-démocratie comme but a déjà été tellement forte au Québec que les deux partis principaux, le PLQ (hé oui!) et le PQ, s'en réclamaient.

    Le PLQ de Bourassa parlait principalement de services égalitaires alors que le PQ parlait de prendre des moyens plus pérennes, qui passaient par un capitalisme d'État réel. Mais encore fallait-il débuter en créant un capitalisme Québécois qui n'existait pas alors.
    D'où la nécessitéde Québec inc. : la création de concrétions de capital autour du maître d'oeuvre que devenait l'État.
    Par la suite, l'accession à l'indépendance devait donner à l'État les leviers nécessaires pour être le principal partenaire économique, avec un pied fortement minoritaire dans les domaines les plus importants.

    C'est une caractéristique de la vraie social-démocratie d'utiliser le capital plutôt que de le démonétiser.

    Autrefois une aile du PQ avait comme slogan "Faisons payer les riches", tout aussi ridicule et dangereux à l'époque qu'aujourd'hui (comme toutes les pensées "à slogans", me direz-vous, mais celle-là a la couenne dure).
    Le simplisme de cette idée possède en soi une saveur très judéo-islamo-chrétienne (l'islam occupe assez de place au Québec pour être inclus) plus préoccupée de justice vengeresse que d'égalité des chances. La morale et sa novlangue ne sont porteuses que de Grande Noirceur.

    Auparavant, l'origine Nord-Américaine de la social-démocraie vient de Keynes et du New Deal de Roosevelt, quand le capitalisme d'État a aidé à sortir de la crise.

    On a vu que l'État est le meilleur moyen de stabiliser de l'économie, pas par morale mais par sa lenteur, tant décriée par les financiers frianrds de crises et de paniques.

    Le PQ est resté dans la même ligne de pensée, absolument.

    Et QS se situe dans la lignée des pourfendreurs du Kapital. Ridicule ? Oh que oui!

  • Bernard Terreault - Abonné 31 mars 2018 12 h 50

    Il y a aussi la simplification de la fiscalité

    Je suis en ce moment à faire mes déclarations d'impôt. Il y a là une kyrielle invraisemblable d'exemptions, de crédits, de réductions et de déductions qui s'adressent aux retraités, aux salariés, aux vieux, aux jeunes, aux familles, aux malades chroniques, aux handicapés, aux étudiants, aux sportifs, aux investisseurs, et qui encore? Et pour ça remplir des annexes et des grilles de calcul et fournir preuves et documents. Tous ces programmes, supposément pour aider les gens -- à condition que eux ou H&R Block aient su qu'ils pouvaient en bénéficier et qu'ils aient effctivement rempli le formulaire ! Il serait tellement plus simple de fournir ces services gratuitement et les faire payer par l'impôt sur le revenu et les taxes à la consommation. Le formulaire d'impôt tiendrait en une page.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 1 avril 2018 09 h 34

    … d’en débattre !

    « Les défis organisationnels et logistiques d’un régime social-démocrate sont importants. Il faut donc une » (Marc André Bodet, Professeur agrégé en science politique, U Laval)

    De ces « défis », il incombe de bien savoir de quel terreau socio-politique façonnera, portera et symbolisera ce « régime » ?

    De ce genre de question, et afin de mieux cibler tenants et aboutissants de la social-démocratie (orientations-expressions politiques, sociales et économiques), il est comme de nécessité, et avant qu’il soit tard ou autrement de bonne heure …

    … d’en débattre ! - 1 avril 2018 -