Montrer ce Sénat

On peut avoir toutes sortes de réserves au sujet de cette institution. Mais préférerait-on que le Sénat soit laissé à l’abandon? Il est vrai qu’alors, il serait encore plus facile de le critiquer, se désole l'auteur. 
Photo: Sean Kilptarick La Presse canadienne On peut avoir toutes sortes de réserves au sujet de cette institution. Mais préférerait-on que le Sénat soit laissé à l’abandon? Il est vrai qu’alors, il serait encore plus facile de le critiquer, se désole l'auteur. 

Dans sa chronique du samedi 24 mars, « Cacher ce Sénat », Konrad Yakabuski déplore que le Sénat canadien soit devenu « militant », qu’il ose amender des projets de loi du gouvernement alors que les nouveaux sénateurs indépendants ne sont que « des électrons libres qui agissent comme bon leur semble ». « À moins de changer la Constitution, rien ne peut stopper des sénateurs qui se prennent pour des sages, comme s’ils étaient imbus d’une intelligence supérieure à celle des législateurs que nous avons sciemment élus », conclut-il. En somme, semble croire le chroniqueur, le Canada se trouvait bien mieux lorsque le Sénat adoptait sans bruit et sans commentaire l’ensemble des projets de loi qu’on lui envoyait. On se plaignait que les sénateurs coûtaient cher et ne faisaient pas grand-chose, mais au moins, ils ne dérangeaient personne.

Si la réalité était telle que la décrit M. Yakabuski, je serais le premier à lui donner raison et à sommer les Canadiens de s’inquiéter. Cependant, ça n’est pas le cas. En premier lieu, les sénateurs indépendants, qui sont maintenant 43 sur 93 (il y a 12 sièges vacants), sont parfaitement conscients du fait qu’ils ne jouissent pas de la même légitimité que les élus de la Chambre des communes. Cela les amène à beaucoup de prudence quand vient le temps de proposer des amendements aux projets de loi qu’ils étudient.

Deuxièmement, les sénateurs ne se sont pas « approprié le pouvoir de changer les lois », comme l’écrit M. Yakabuski. Ce pouvoir, le Sénat l’a toujours eu. Toutefois, pour qu’un amendement apporté par le Sénat devienne loi, il doit obtenir l’aval de la Chambre des Communes. Or, depuis que la chambre haute manifeste davantage son indépendance, la majorité aux Communes (i.e. le gouvernement Trudeau) a rejeté la plupart des amendements qu’elle a proposés. Dans les quelques cas où les amendements sénatoriaux ont été acceptés, le gouvernement a tout simplement convenu avec les sénateurs que ces changements amélioraient le projet de loi.

Se plier à la volonté des députés

En vertu de la Constitution, lorsque les Communes rejettent les amendements suggérés par le Sénat, celui-ci peut ou bien insister, ce qui aurait pour effet de provoquer une impasse législative, ou bien céder devant la volonté des élus. Chaque fois qu’un tel désaccord s’est produit depuis la naissance du « nouveau Sénat », ce dernier n’a jamais insisté. Autrement dit, le Sénat s’est toujours plié à la volonté des députés. Tel n’est pas le comportement de gens qui méprisent la démocratie ou se croient «i mbus d’une intelligence supérieure ».

Les sénateurs indépendants ne veulent pas plus d’un sénat « militant » que les libéraux ou les conservateurs. Au-delà des rivalités partisanes et des désaccords idéologiques, nous oeuvrons ensemble pour que la chambre haute joue tout simplement le rôle que les Pères de la Confédération lui ont confié, celui de jeter un « second regard objectif » sur les projets de loi adoptés par la Chambre des communes.

On peut avoir toutes sortes de réserves au sujet de cette institution. Mais, comme le souligne le chroniqueur, une réforme constitutionnelle qui en changerait les paramètres fondamentaux, ou même l’abolirait, est peu probable à court terme. D’ici là, les nouveaux sénateurs ont fait le pari d’une réforme de l’intérieur, non par un militantisme excessif, mais par une indépendance accrue et un travail acharné. Préférerait-on que le Sénat soit laissé à l’abandon? Il est vrai qu’alors, il serait encore plus facile de le critiquer.